Les enquêtes de la DGCCRF, aujourd'hui le miel

Dans la rubrique, résultats d’enquêtes, la DGCCRF communique le 11 juillet 2019 sur « Qualité des miels, gelées royales, sirops d’érable et d’agave ».

Contexte

La faiblesse de la production française de miel et le maintien d’une demande intérieure forte, en particulier d’un miel d’origine France ‒ voire locale ‒, sont susceptibles de conduire à des pratiques frauduleuses individuelles ou organisées.

L’enquête de la DGCCRF a visé à rechercher le non-respect des caractéristiques de composition, les infractions aux règles d’étiquetage mais également de tromperies sur les caractéristiques du produit et l’adultération des miels par des sucres exogènes ou par des dilutions. Le Service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF a contrôlé l’amont de la filière miel ainsi que la gelée royale, le sirop d’érable et le sirop d’agave, en s’appuyant notamment sur des données douanières. Les directions départementales ont effectués des contrôles ciblés sur la base des informations transmises par le SNE ainsi que des contrôles à la distribution.

317 établissements, de la production à la distribution, ont fait l’objet de contrôles dont notamment 123 apiculteurs, 116 commerces, 24 transformateurs et 19 sites internet ou de vente à distance. 262 échantillons de produits prélevés par les enquêteurs au cours des contrôles ont été analysés en laboratoire.

Les résultats sont à lire dans le détail sur le lien précité, mais en voici quelques exemples :

• 43 % des miels analysés en laboratoire sont « non conformes » et 2 % « à surveiller »
• Plusieurs cas de miels importés et revendus au consommateur final dans des pots mentionnant une origine française ont été relevés
• 41 injonctions ont été prises contre des apiculteurs et des opérateurs
• 108 avertissements ont relevé essentiellement des défauts d’étiquetage et des présentations prêtant à confusion
• 23 procès-verbaux

En 2013 déjà, la DGCCRF contrôlait la qualité des miels. Ce qu’on peut simplement dire c’est que la situation semble s'être sensiblement aggravée depuis …

En conclusion,

Cette enquête réalisée au cours des deux dernières années a permis de mettre en évidence un taux d’anomalie globalement limité (32% mais avec essentiellement des manquements d’étiquetage) au regard de l’effort de ciblage qui avait été réalisé pour contrôler en priorité les opérateurs à risque. Pour autant, des fraudes importantes ont été mises en évidence, notamment par des professionnels peu scrupuleux se faisant passer pour des apiculteurs ou commercialisant sous couvert d’une origine locale des produits importés. Ces pratiques sont particulièrement dommageables pour les apiculteurs qui, dans une grande majorité, vendent leur propre production en circuits courts. Les produits vendus par la grande distribution sont globalement bien surveillés par les grossistes qui effectuent des analyses pour s’assurer de la qualité des produits. Toutefois, étant donné les volumes concernés, des pratiques trompeuses auront un impact plus important. 

Last but not the least, dans un autre communiqué, la DGCCRF annonce le 11 juillet 2019 un « projet de décret visant à renforcer l’information des consommateurs sur l’origine des miels issus de mélanges et conditionnés en France ».

On verra ce qu’il en sera de ce décret, mais pourtant, le 6 novembre 2015, la DGCCRF avait publié une fiche pratique sur Étiquetage du miel :

• Étiquetage. Les règles d’étiquetage et de présentation sont celles applicables aux denrées alimentaires et celles concernant les denrées préemballées prévues par le règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
• Mentions obligatoires
• La dénomination de vente
• Liste des ingrédients
• Date de durabilité
• Nom ou raison sociale et adresse du fabricant ou conditionneur ou vendeur
• Indication du lot de fabrication
• Indication du ou des pays d’origine
• Les diverses expressions

Bref, un décret versus une fiche pratique …

Dans le texte annonçant ce projet de décret, on découvre qu’il y peut-être eu dans le cadre de la fraude alimentaire « plusieurs centaines voire milliers de tonnes de miel originaires de Chine », filière fort heureusement démantelée …

Au cours des deux dernières années les services de la DGCCRF ont été particulièrement mobilisés sur ce sujet : 317 établissements ont été contrôlés et 262 produits analysés dans ses laboratoires. 32% des établissements contrôlés présentaient des anomalies et 43% des prélèvements sont revenus non conformes. Si presque 70% des contrôles d’établissements n’ont pas mis en évidence de manquement et que la première cause de non-conformité concernait des défauts d’étiquetage, des manquements graves tels que des défauts de composition, de qualité ou d’adultération ont été mis en évidence. Les contrôles ont ainsi donné suite à 23 procès-verbaux transmis à la Justice, à 41 injonctions et à l’envoi de 108 avertissements. Une tromperie en bande organisée ayant conduit à la « francisation » de plusieurs centaines voire milliers de tonnes de miel originaires de Chine et d’Espagne a notamment été démantelée.

Complément du 15 juillet 2019. On lira l'article de Franck Valayer, Le miel et les abeilles (des Ministères).