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mercredi 14 décembre 2022

En sécurité des aliments aussi, bien mal acquis ne profite jamais !

Ce n’est pas un conte de Noël mais ça y ressemble. En sécurité des aliments aussi, bien mal acquis ne profite pas !
Voici donc l’histoire édifiante d’«Un commerçant de viande illégale condamné à rembourser plus de 150 000 £ (plus de 15 000 euros) de gains mal acquis.», source Wiltshire Council.

Un homme de Devizes, Gent Jakupi, anciennement de New Park St, Devizes et Andover Road, Ludgershall, a reçu une ordonnance deconfiscation en vertu de la loi sur les produits du crime et a été condamné à rembourser plus de 150 000 £ par le tribunal de la Couronne de Swindon le lundi 5 décembre 2022.

En décembre 2021, Gent Jakupi a été condamné à une peine privative de liberté de six mois après avoir plaidé coupable à 39 délits en hygiène alimentaire liés à la mise sur le marché de viande impropre et autres délits d'hygiène associés.

La poursuite initiale de Gent Jakupi a fait suite à des raids de l'équipe alimentaire et de sécurité du Wiltshire Council dans son entreprise de boucherie et de livraison de viande illicite opérant à partir de locaux de lavage de voiture à la main en octobre et novembre 2020. En collaboration avec la Food Standards Agency, une alerte alimentaire nationale a été émise avertissant que la viande déjà fournie était impropre à la consommation. De plus, un total de 5,1 tonnes de viande a été saisie dans ses locaux et détruite.

À la suite de la condamnation de Gent Jakupi, une enquête sur les produits du crime a été menée par la National Food Crime Unit de la Food Standards Agency au nom du Wiltshire Council. L'investigation a conclu qu'il avait tiré un avantage financier important de son infraction et qu'il avait gagné 154 342,62 £ de sa conduite criminelle avec 3 500 £ actuellement disponibles pour confiscation. Il a été condamné à payer dans les trois mois ou à une peine de prison par défaut de trois mois en plus de sa peine initiale.

L'enquêteuse financière principale, Yvonne Barwani, de l'unité nationale de la criminalité alimentaire qui a mené l'enquête sur les produits de la criminalité pour le Wiltshire Council, a déclaré : «C'est un résultat satisfaisant et qui montre que la criminalité alimentaire ne paie pas. Cette enquête et les poursuites qui ont suivi fournissent également un bon exemple de organisations travaillant en étroite collaboration pour s'assurer que les consommateurs sont protégés contre les activités illégales.»

Cllr Ian Blair Pilling, membre du Cabinet pour la protection publique a déclaré, «Je suis heureux qu'en plus de la condamnation initiale et de la peine privative de liberté, M. Jakupi ait été condamné à rembourser ses gains mal acquis.»

«Il s'agissait de l'un des pires cas que notre équipe Food and Safety ait traité et le défendeur a mis les consommateurs et leurs familles en danger. J'espère que cela servira d'avertissement aux autres que ce comportement dangereux ne sera pas toléré dans le Wiltshire et qu'ils n'en tireront pas profit»

«Je tiens également à remercier notre équipe Food and Safety et la National Food Crime Unit de la Food Standards Agency pour leur travail acharné.»

Commentaire
Vous aurez noté qu’en moins de deux ans l’affaire a été bouclée rondement!

lundi 5 décembre 2022

Nestlé: une première audience mardi dans l'affaire Buitoni

«Nestlé: une première audience mardi dans l'affaire Buitoni», source swissinfo.ch du 5 décembre 2022.

En France, une première audience devant un juge civil du tribunal de Nanterre est prévue mardi dans l'affaire des pizzas Buitoni, propriété de Nestlé, contaminées par la bactérie E. coli.

Il s'agit d'une audience d'orientation, non sur le fond de l'affaire, mais pour déterminer le calendrier de la procédure, a indiqué lundi à AWP le secrétariat général de la présidence du Tribunal judiciaire de Nanterre, confirmant une information de Maître Pierre Debuisson.

En septembre dernier, l'avocat français avait indiqué avoir assigné la filiale hexagonale du géant veveysan pour «fautes lourdes et répétées», en raison notamment de «l'état hautement dégradé de l'hygiène» du site de Caudry, dans le nord de la France, où ont été produites les pizzas Fraich'Up de la marque Buitoni contaminées.

Celui qui représente 55 victimes et 48 familles réclame 250 millions d'euros (241 millions de francs) de dommages et intérêts. La procédure civile se déroule à Nanterre, dans le département des Hauts-de-Seine où se situe le siège français de la multinationale agro-alimentaire. Une information judiciaire a également été ouverte à Paris en mai.
Contactée, la filiale française de Nestlé n'a pas répondu aux sollicitations d'AWP.

En septembre, l'entreprise faisait savoir que «l'hypothèse la plus probable serait celle d'une contamination à la bactérie E. coli STEC de la farine, issue de la dernière récolte de blé, que nous n'avons pas détectée», en dépit de «plus de 10 000 contrôles» en moyenne chaque semaine.

Notons que la phrase exacte du communiqué de Nestlé d’octobre 2022 est, «les analyses effectuées sur des prélèvements de farine et certains échantillons de produits finis ont permis de déceler la présence de la bactérie E. coli STEC, que nous n’avions pas détectée.»

NB : La photo est issue de Wikipédiasiège de Nestlé à Vevey, Suisse.
Merci à Joe Whitworth de m’avoir signalé cette information.

mardi 22 novembre 2022

Des producteurs de fruits portent plainte contre Julien Bayou

Plusieurs organisations syndicales représentant des producteurs de fruits et légumes déposent une plainte contre Julien Bayou pour incitation à la désobéissance civile. 

Mise à jour du 26 novembre 2022
«Stupéfaits et dépités», les producteurs de fruits et légumes déplorent ce vendredi 25 novembre 2022, le classement sans suite de leur plainte déposée contre le député écologiste Julien Bayou pour «incitation à la dégradation de propriétés privées». Ils annoncent se tourner vers le Garde des Sceaux. Source La France Agricole.

Mise à jour du 28 novembre 2022
«La justice est parfois rapide», source blog-notes d’Olivier Masbou.
Qui a dit que la justice française était lente ? Le 18 novembre, l’Association Nationale Pommes Poires (ANPP), la Fédération Française de la Coopération Fruitière, Légumière et Horticole (FELCOOP), la Fédération Nationale des Producteurs de Fruits (FNPF) et l’Association d’Organisation de Producteurs «Tomates et Concombres de France» ont annoncé porter plainte contre Julien Bayou, député (EELV, Paris) pour «provocation suivie ou non d’effet à commettre un délit, infractions réprimées par la loi sur la presse du 29 juillet 1881». Etaient visés des propos du député, sur BFM-TV le 23 août qui a «explicitement encouragé les actes de destruction contre les réserves d’eau agricoles, et assuré qu’il soutiendrait devant les tribunaux toute personne commettant de tels actes» selon les plaignants. Ils estiment que «en appelant à la destruction de ces réserves d’eau, Monsieur Julien Bayou a directement encouragé et provoqué, mais aussi légitimé la commission des évènements de Sainte-Soline». Selon nos informations, la plainte a été envoyée le 18 novembre par LRAR au Procureur de la République de Poitiers. Le 25 novembre, la plainte était classée sans suite par le magistrat. Moins d’une semaine entre le dépôt de plainte et la décision, pas mal !
Devant cette célérité, l’ANPP, FELCOOP, la FNPF et l’AOP « Tomates et Concombres de France » ont décidé de saisir le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti.

samedi 22 octobre 2022

Il était une fois les mésaventures d’un directeur de l’assurance qualité aux Etats-Unis

Bill Marler, l’avocat bien connu aux Etats-unis en sécuirté des aliments, nous relate cette triste histoire dans un article paru le 21 octobre 2022 dans le Marler Blog, «Un manager de Honey Smacks de Kellogg plaide coupable à l'introduction d'aliments contaminés par Salmonella»

Un ancien directeur de l'assurance qualité du fabricant de produits alimentaires Kerry Inc. a plaidé coupable aujourd'hui à des accusations liées à la fabrication de céréales pour petit-déjeuner liée à une épidémie de salmonellose en 2018, ou d’intoxication alimentaire à Salmonella.

Ravi Kumar Chermala, 47 ans, a plaidé coupable de trois chefs d'accusation pour avoir provoqué l'introduction d'aliments contaminés dans le commerce entre des Etats des Etats-Unis. Chermala, directeur de l'assurance qualité de Kerry jusqu'en septembre 2018, a supervisé les programmes de nettoyage-désinfection dans diverses usines de fabrication de Kerry, dont une usine à Gridley, dans l'Illinois, qui fabriquait les céréales pour petit-déjeuner Honey Smacks de Kellogg pour le client de Kerry, la société Kellogg. En plaidant coupable, Chermala a admis qu'entre juin 2016 et juin 2018, il avait ordonné à ses subordonnés de ne pas rapporter certaines informations à Kellogg's sur les conditions à l'installation de Gridley. En outre, Chermala a admis qu'il avait ordonné à des subordonnés de l'installation de Gridley de modifier le programme de l'usine pour surveiller la présence des pathogènes dans l'usine, limitant ainsi la capacité de l'installation à détecter avec précision les conditions non sanitaires.

«Les professionnels de la sécurité des aliments ne peuvent pas dissimuler des problèmes potentiellement dangereux aux clients ou aux services réglementaires gouvernementaux», a déclaré le procureur général adjoint Brian M. Boynton, chef de la division civile du ministère de la Justice. «Le ministère continuera de travailler avec ses partenaires chargés de l'application de la loi pour tenir responsables ceux qui se livrent à une telle conduite.»

«L'annonce d'aujourd'hui renforce le fait que si un individu enfreint les règles de sécurité des aliments ou dissimule des informations pertinentes, nous chercherons à le tenir pour responsable», a déclaré l'agent spécial Lynda M. Burdelik, du bureau local des enquêtes criminelles de la FDA à Chicago. «La santé des consommateurs américains et la sécurité de nos aliments sont trop importantes pour être contrecarrées par les actes criminels d'un individu ou d'une entreprise.»

En juin 2018, la FDA des États-Unis et le Centers for Disease Control and Prevention (CDC) ont annoncé qu'une épidémie en cours de cas de salmonellose aux États-Unis pouvait être attribuée à des céréales Honey Smacks de Kellogg produites dans les installations de Kerry à Gridley. En réponse, Kellogg's a volontairement rappelé tous les Honey Smacks fabriqués à l'usine depuis juin 2017. Le CDC a finalement identifié plus de 130 cas de salmonellose liés à l'épidémie, les dates d'apparition de la maladie commençant en mars 2018. Le CDC n'a identifié aucun décès lié à ce foyer.

La salmonellose peut provoquer des symptômes tels que diarrhée, fièvre et crampes abdominales qui durent plusieurs jours chez les adultes en bonne santé. En l'absence de traitement rapide, la salmonellose peut provoquer une déshydratation sévère et même la mort chez les nourrissons, les jeunes enfants, les personnes âgées, les greffés, les femmes enceintes et les personnes dont le système immunitaire est affaibli.

Chermala a plaidé coupable devant le juge d'instruction Jonathan E. Hawley à Peoria, Illinois. La date de condamnation est prévue pour le 30 janvier 2023. De plus amples informations sur l'affaire ont été publiées le 21 octobre 2022 sur le site Internet d'information du département de la justice dans l’affaire Etats-Unis versus Chermala.

L'affaire fait l'objet d'une enquête par l’Office of Criminal Investigations de la FDA. L'affaire est poursuivie par le procureur Cody Matthew Herche et le procureur principal James T. Nelson du département de la Justice, Direction de la protection des consommateurs de la division civile.

mercredi 12 octobre 2022

Espagne : Le parquet demande des peines de 11 et 10 ans de prison pour les responsables de Magrudis pour la plus grande épidémie de listériose en Europe

Il y aura donc une justice dans cette pénible affaire en Espagne, «Le parquet demande des peines de 11 et 10 ans de prison pour les responsables de Magrudis pour la plus grande épidémie de listériose en Europe», source El País.

Le ministère public considère la mairie de Séville comme étant civilement responsable, mais exonère le vétérinaire municipal des critères d'accusations.

Le parquet a requis des peines de 11 et 10 ans de prison pour les propriétaires de la société sévillane Magrudis, responsable de la plus grande épidémie de listériose en Europe, qui a fait quatre décès en 2019, provoqué sept avortements et touché 240 personnes. Le ministère public considère également la responsabilité civile subsidiaire de la mairie de Séville, mais, comme il l'a fait dans la phase d'enquête, il a décidé d'exclure de la responsabilité pénale le vétérinaire municipal qui a effectué les inspections de la viande, selon les critères des accusations et la juge d'instruction qui l'a fait figurer parmi les accusés.

Le procureur requiert 11 ans de prison pour José Antonio Marín Ponce, administrateur de facto de Magrudis, et pour son fils Sandro Marín, qui a comparu comme l'unique administrateur de l'entreprise de viande, pour deux crimes contre la santé publique, homicide par imprudence grave et mensonge dans la préparation de la déclaration responsable pour obtenir l'autorisation d'exercer l'activité. Pour Mario Marín, le fils cadet de José Antonio, et sa mère, Encarnación Rodríguez, en charge de la production et du système d'autocontrôle de l'entreprise, demande 10 ans également pour délit contre la santé publique et pour homicide par négligence grave. Pour tous, il réclame également une amende de huit mois pour un délit de fraude électronique, puisque les entrepôts où les produits ont été fabriqués ont été illégalement raccordés au réseau Endesa.

Dans son réquisitoire, le procureur conclut que les quatre prévenus, «en tant que responsables de Magrudis, savaient qu'ils menaient un processus de production présentant des carences sanitaires et un risque grave ou très grave pour les consommateurs potentiels en cas de commercialisation. Le parquet rappelle comment, malgré le fait qu'ils aient appris qu'un de leurs lots de pain de viande avait été testé positif à la listeria monocytogenes en février 2019, six mois avant la déclaration de l'épidémie le 15 août de cette année-là, ils n'ont pas informé que particulièrement la santé les autorités. Le procureur reproche également au fait qu'une fois qu'on a su que leur viande déchiquetée était infectée, ils ont omis des informations sur le fait qu'une autre entreprise de viande la commercialisait et ont caché qu'ils fabriquaient également d'autres produits qui, a posteriori, contraint de prolonger l'alerte sanitaire. «Ces omissions ont directement affecté la prise de décision des autorités sanitaires, de sorte qu'on ne savait pas exactement quels produits devaient être retirés, les clients qui en avaient, ainsi que le périmètre territorial.»

Le parquet a également condamné José Antonio y a Sandro, ainsi que l'architecte Sergio L.G., à un an et six mois de prison pour avoir falsifié un document officiel pour «défaut de vérité» dans la rédaction de la déclaration responsable.

La mairie de Séville impliquée
La mairie de Séville apparaît également comme ayant une responsabilité civile subsidiaire et devra finalement faire face à la responsabilité civile dérivée de tous les dommages et dépenses causés, dépenses que le parquet quantifie à 141 00,12 euros, causées à la mairie de Séville elle-même, 800 000 euros à la Junta de Andalucía (Région d’Andalousie) et 5 861,26 à Endesa. Le procureur ne chiffre pas dans son écrit les sommes que doivent recevoir les victimes. Les prévenus ont souscrit une assurance responsabilité civile subsidiaire auprès d'Axa pour un montant de 300 000 euros. Tout au long de la procédure, les parties civiles ont obtenu la police de responsabilité civile de la Mairie qui s'élève à 1,2 million, ce qui signifierait que la limite jusqu'à laquelle les parties pourraient prétendre s'élèverait à 1,5 million d'euros.

Le parquet considère que la mairie de Séville a échoué dans le double contrôle requis par la réglementation applicable, la santé et les autorisations. S'agissant de la première, selon le procureur, «la performance du Service d'Inspection Vétérinaire a été incontestablement déficiente, puisque la fréquence des inspections n'a pas été effectuée conformément à la réglementation en vigueur», une infraction qui est imputée «au manque de moyens et de travail surcharge, due au faible effectif» de ce service, qui ne comptait que neuf vétérinaires pour tout le district de la capitale andalouse. Un argument essentiel pour l'exclusion de la responsabilité pénale du vétérinaire municipal qui a effectué toutes les inspections avant la déclaration du foyer et après.

En ce qui concerne le contrôle des autorisations pour que Magrudis puisse fonctionner comme une entreprise de viande, le procureur rappelle que les techniciens de la mairie n'ont pas examiné la déclaration responsable - qui contenait de nombreuses irrégularités sciemment écrites par l'architecte avec la connivence de José Antonio Martín et son fils Sandro — qui a été présenté en novembre 2018 jusqu'à fin août 2019, date à laquelle l'alerte sanitaire à l'épidémie de listériose avait déjà été activée. «Tout ceci détermine la responsabilité civile de la Mairie, qui doit assumer les conséquences de son inaction, de sa mauvaise action et de son action tardive, dès lors qu'il s'agit du fonctionnement anormal d'un service public et de l'importance du résultat produit», conclut la lettre du bureau du procureur .

Commentaire
Vous lirez ici les précédents articles écrits par le blog sur cette affaire.
Partout, il manque des inspecteurs dans l’UE et on ose dire que «La Commission européenne vise à assurer un niveau élevé de sécurité alimentaire et de santé animale et végétale au sein de l'UE grâce à une politique cohérente de la ferme à la table». Assez d'hypocrisies ! Je voudrais bien savoir ce qu’en pensent les victimes ici et ailleurs du manque de personnels …
NB : Merci à Joe Whitwhorth de m’avoir transmis l’information.

dimanche 25 septembre 2022

Témoignage fort de parents des victimes des pizzas Buitoni

Témoignage fort dans l’affaire Buitoni Nestlé sur France info du 25 septembre, «On les laisse empoisonner et tuer des gens, personne ne réagit», dénonce le père d'une des deux victimes.

Au cœur du scandale sanitaire des pizzas Buitoni, suspectées d'avoir provoqué la mort de deux enfants et l'intoxication de dizaines d'autres, certaines familles font part de leur colère face à la lenteur de la procédure pénale.

Yohan a vu sa vie bouleversée quand son fils Natan, huit ans, est mort en février après avoir mangé, en famille, une pizza Buitoni. Puis l'homme de 41 ans dit avoir pris comme un deuxième coup sur la tête suite à ce qu'il appelle «le silence indigne de la justice et de l'État»: une juge d'instruction n'a été nommée que trois mois après les faits. «On est en colère. J'ai appris le nom de la juge d'instruction dans les médias. Je n'ai jamais vu sa tête. Je n'ai jamais entendu le son de sa voix», souffle-t-il.

Malgré le mea culpa du patron de Nestlé France, propriétaire de Buitoni, en juillet, aucune mise en examen n'est encore intervenue. Yohan ne l'accepte pas : «Il faut qu'on les ait en face de nous, qu'ils voient nos visages, qu'ils voient l'état dans lequel beaucoup de familles sont. On les laisse empoisonner et tuer des gens. Personne ne réagit. Ce n'est pas considéré comme une situation prioritaire par l'État. C'est inquiétant.»

On sait que l’avocat des plaignants a demandé des «dommages et intérêts réclamés pour la famille de Yohan et 47 autres familles d'enfants victimes. 250 millions d'euros. «Bien peu», disent ces parents, au regard des 16 milliards de bénéfices net enregistrés par Nestlé en 2021.»

Dans un reportage sur BFMTV du 20 septembre, on apprend que l’avocat dont il est question, représente 45 familles sur 55.

Répondant seulement à une agence de presse financière suisse, la direction se défend d'avoir commis une faute lourde et explique avoir pris au plus vite la décision de retirer des rayons la totalité des produits suspectés. La semaine dernière, le géant de l'agroalimentaire a annoncé viser un redémarrage en novembre de son usine de Caudry, d'où sont sorties les pizzas contaminées. Sous réserve du feu vert des autorités. 

Source de l’image en haut à droite.

mercredi 21 septembre 2022

Un recours collectif validé par la justice de 16 millions de dollars dans une éclosion mortelle à E. coli au Canada

Dans le but d’éclairer les lecteurs du blog de ce que la justice peut apporter comme indemnisation ou réparation dans une affaire de contamination à E. coli producteurs de shigatoxines au Canada, voici un exemple récent au Canada, «Un juge valide un recours collectif de 16 millions de dollars dans une éclosion mortelle à E. coli à Edmonton», source article de Wallis Snowdon paru le 20 septembre 2022 dans CBC.ca.

Une personne est décédée, 42 autres sont tombées malades après avoir mangé des produits de porc avariés

Un juge a validé un recours collectif de 16 millions de dollars alléguant que du porc contaminé vendu par une colonie huttérite du centre de l'Alberta a entraîné une épidémie mortelle à E. coli à Edmonton il y a quatre ans.

La poursuite vise à indemniser les personnes qui ont subi des dommages à la suite de l'achat ou de la consommation de produits de porc contaminés de The Meat Shop à Pine Haven, une entreprise de conditionnement et de vente au détail de viande dans la colonie huttérite de Pine Haven près de Wetaskiwin.

La poursuite, certifiée vendredi par le juge de la Cour de justive de King's Bench James Neilson, allègue que le magasin et ses exploitants - la colonie huttérite de Pine Haven et l'église des Frères huttériens de Pine Haven - n'ont pas réussi à prévenir et à contenir l'épidémie.

Une personne est décédée et 42 autres sont tombées malades lors de l'épidémie du printemps 2018. Les cas étaient liés à des produits de porc contaminés par E. coli O157:H7.

Parmi ceux qui sont tombés malades, 14 personnes ont été hospitalisées et cinq ont développé un syndrome hémolytique et urémique.

Environ la moitié des cas concernaient des personnes qui avaient mangé chez Mama Nita's, un restaurant philippin du sud-est d'Edmonton qui a fermé depuis. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a retracé les produits de porc jusqu'à The Meat Shop à Pine Haven.

«Les défendeurs avaient une obligation de diligence envers le demandeur et les autres membres du groupe pour s'assurer que ses produits étaient sans danger pour la consommation et que l'ingestion de ces produits ne causerait pas de maladie ou de blessure», déclarent les demandeurs dans leur déclaration.

Ils demandent une indemnisation pour les blessures physiques, l'angoisse mentale, les frais médicaux et la perte de salaire. La poursuite demande également des remboursements au nom des consommateurs qui ont acheté la viande rappelée.

Au total, les plaignants demandent 15 millions de dollars en dommages-intérêts et 1 million de dollars supplémentaires en dommages-intérêts spéciaux.

La poursuite demande également une déclaration selon laquelle le porc rappelé vendu par The Meat Shop était contaminé et que les défendeurs ont fait preuve de négligence dans sa fabrication, sa transformation et son emballage.

Aucune des allégations n'a été prouvée devant les tribunaux.

Le Meat Shop de Pine Haven nie les allégations. Il a engagé une procédure de mise en cause contre Mama Nita's, alléguant que le restaurant devrait être tenu responsable.

Une enquête menée par Alberta Health Services a révélé que 22 des cas confirmés en laboratoire étaient liés au restaurant.

Les enquêteurs ont découvert que 35 des 43 personnes infectées par E. coli avaient été directement ou indirectement exposées à des aliments provenant d'un établissement qui achetait du porc à The Meat Shop.

Un résumé de l'enquête de l'Alberta Health Service, obtenu par les plaignants, détaille comment les inspecteurs ont découvert des problèmes de sécurité des aliments chez Mama Nita's et The Meat Shop.

Au restaurant, les inspecteurs ont détaillé les problèmes de nettoyage-désinfection et de réfrigération, y compris les preuves d'une infestation de souris.

À la colonie huttérienne, les inspecteurs ont relevé trois sujets de préoccupation : un manque de tenue de registres, manipulation inadéquate du produit prêt à consommer et des procédures d'abattage inadéquates.

Les produits prêts à consommer ont été préparés avec le même équipement que le produit cru. Les procédures n'ont pas efficacement minimisé le risque de contamination croisée et l'équipement présentait une accumulation visible de résidus, a révélé l'enquête.

The Meat Shop nie que sa viande de porc ait été contaminée ou que les plaignants aient consommé ses produits. Il reproche à Mama Nita de ne pas avoir correctement cuit le porc pour s'assurer qu'il était propre à la consommation.

Mama Nita's nie toutes les allégations et conteste sa responsabilité. Dans une déclaration de défense, le restaurant affirme que The Meat Shop n'a pas inspecté correctement son porc et nie les pertes médicales continues subies par les plaignants.

Traçage de l'épidémie
Des cas ont commencé à apparaître dans la région d'Edmonton en mars 2018. Les services de santé de l'Alberta et les enquêteurs fédéraux ont commencé à enquêter. L'enquête a désigné The Meat Shop comme la principale source de l'épidémie.

Le 24 avril 2018, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a émis un rappel obligatoire qui couvrait tous les produits de porc vendus et distribués par The Meat Shop à Pine Haven entre le 19 février et le 24 avril.

Selon le communiqué de l’allégation, The Meat Shop a fait preuve de négligence dans le contrôle de la qualité, la surveillance et la transformation, l'entreposage, la distribution et la vente du produit qui a été rappelé par la suite.

La poursuite allègue que The Meat Shop n'a pas testé ses produits de manière rigoureuse et n'a pas non plus nettoyé correctement l'équipement ou formé correctement son personnel à la manipulation sûre des aliments.

Il allègue également que The Meat Shop n'a pas rappelé tout le porc contaminé immédiatement après avoir appris que des personnes tombaient malades.

NB : Merci à Joe Whitworth de m’avoir signalé cette information.

mardi 20 septembre 2022

De la lenteur de la justice en France : 2011, affaire des steaks hachés contaminés par des E. coli O157:H7. 2020, fin de partie provisoire

Dans un précédent article sur l'affaire Buitoni-Nestlé, le blog avait proposé une interview au JDD de Me Debuisson qui vient de déposer au tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) une assignation pour «faute lourde», réclamant à la multinationale 250 millions d’euros au nom des 55 victimes et 48 familles qu’il représente dans cette affaire.  

Voici aujourd’hui, «Nestlé a mis en jeu la sécurité alimentaire des Français», source Le Point du 20 septembre 2022. Article réservé aux abonnés. Me Debuisson semble un bon client pour les médias, ce n'est pas un jugement mais un constat.

Entretien. L’instruction sur le scandale des pizzas contaminées, toujours au point mort, suscite la colère de Me Debuisson, avocat de 55 victimes.

Alors que Nestlé souhaite la réouverture en novembre de l'usine de Caudry (Nord) où étaient produites les pizzas Fraîch'Up de Buitoni, l'instruction concernant le scandale alimentaire des pizzas contaminées à l'E. coli semble être au point mort. Huit mois après les premières intoxications, aucune des 55 victimes défendues par Me Pierre Debuisson n'a encore été convoquée par la juge et aucune mise en examen n'a été prononcée. «On dirait qu'on veut enterrer le dossier», fulmine l'avocat.

Une information judiciaire avait été ouverte le 12 mai par le parquet de Paris, pour homicide involontaire et blessures involontaires, mise sur le marché d'un produit dangereux pour la santé et mise en danger de la vie d'autrui.

Je n’ai aucun conseil à donné à cet avocat, il doit bien connaître son affaire, mais en me penchant sur le passé (un pays éloigné, selon Racine), une précédente affaire de contamination de steaks hachés par des Escherichia coli producteurs de shigatoxines (STEC) O157:H7, on peut en avoir une idée, tant au niveau des dommages demandés, d’une part, que sur la lenteur de la justice, d’autre part.

En effet, le blog vous avait proposé le 6 février 2019 un article intitulé, Contamination de steaks hachés et …justice, huit ans après les faits.

Dans cette affaire de juin 2011, il y avait eu dix-huit cas (des enfants), dont certains ont développé un syndrome hémolytique et urémique, qui ont laissé d'importantes séquelles, suite à une contamination par E. coli O157:H7 de steaks hachés vendus chez Lidl par la société SEB, dont le gérant a été poursuivi.

Selon ce site d’avocats des parties civiles, le 4 mai 2020 il est annoncé, «Fin de la bataille judiciaire dans l'affaire des steaks hachés contaminés»

Le pourvoi vient d’être rejeté. La condamnation prononcée par la Cour d’Appel de Douai est donc définitive.

Le gérant, a été condamné en première instance, puis en appel, par la Cour d’Appel de Douai le 26 février 2019 à la peine de 3 ans d’emprisonnement, dont 1 an avec sursis et à 50 000 euros d’amende.

Il a également été condamné à indemniser l’ensemble des parties civiles, soit un montant de plus de 800 000 euros de dommages et intérêts. Ce montant est provisoire et est amené à augmenter, les expertises médicales fixant le préjudice n’ayant pas toutes été réalisées à ce jour.

Fin de la bataille judiciaire ? Pas tout à fait, à mon sens, car «les expertises médicales fixant le préjudice n’ayant pas toutes été réalisées à ce jour», à cette date les parties n’ont toujours pas été indemnisées neuf ans après les faits, bien triste pays que celui qui a une justice aussi lente …

C’était une petite contribution à ce qui va être, sauf coup de théâtre, une très longue bataille judiciaire, et qui veut aller loin ménage sa monture ...

lundi 19 septembre 2022

250 millions d’euros réclamés au nom de 55 victimes par un avocat des familles

Le blog avait publié suite à la dernière communication du groupe Nestlé un article, La farine est bien à l'origine de la contamination des pizzas Fraich'Up par des STEC, selon Buitoni Nestlé.

Les familles des enfants intoxiqués par des pizzas Buitoni s’expriment : « Il faut que Nestlé paye», indique le JDD du 18 septembre 2022.

Les familles des enfants contaminés en février par des pizzas Buitoni, du groupe Nestlé, exigent réparation. L’avocat Pierre Debuisson réclame 250 millions d’euros au nom de 55 victimes.

« L’inconséquence» de Nestlé
Leur avocat, Pierre Debuisson, vient de déposer au tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) une assignation pour «faute lourde», réclamant à la multinationale 250 millions d’euros au nom des 55 victimes et 48 familles qu’il représente dans cette affaire.

S’appuyant sur la jurisprudence, Me Debuisson lui reproche de n’avoir «pas pris les mesures nécessaires» pour garantir «la qualité du produit mis en vente ». Il dénonce aussi « l’inconséquence» de Nestlé, qui a attendu le 18 mars 2022 pour rappeler un million de pizzas Fraîch’Up, alors qu’il y avait des suspicions de liens entre la recrudescence de syndromes hémolytiques et urémiques (SHU) – lésions aux reins – et leur consommation depuis janvier.

Cette nouvelle action au civil vient s’ajouter au volet pénal du dossier ; une information judiciaire a été ouverte le 12 mai à Paris, pour « homicide involontaire » et « blessures involontaires ». Au pénal, la peine maximale encourue – cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende – est jugée trop légère par les familles au regard de la situation financière de Nestlé.

On peut aussi lire,
Un silence qui est aussi judiciaire, avec une instruction qui avance à bas bruit, sans mise en examen ni même audition des familles. Me Debuisson se dit « révolté de l’indifférence avec laquelle nous sommes traités ». La juge d’instruction ne l’aurait «jamais rappelé». « Au mieux les magistrats chargés de cette affaire ne sont pas compétents, et c’est affligeant, ose-t-il. Ou alors il y a une collusion entre l’institution judiciaire parisienne et le groupe Nestlé, et c’est inacceptable.»

L’assignation «pour faute lourde» déposée devant le tribunal judiciaire de Nanterre mentionne 250 millions d’euros de réparation pour les victimes. Cette procédure est indépendante de celle déjà engagée depuis plusieurs mois au pénal : le 12 mai, une information judiciaire a été ouverte pour «homicide involontaire» et «blessures involontaires», après une série d’intoxications graves à la bactérie E-Coli et le décès de deux enfants- tous en lien avec la consommation de pizzas Fraîch’up, produites à Caudry, l’usine est fermée depuis lors.

Lu sur ce site,
Selon l'avocat, il faut une «réparation à hauteur des drames humains», plaide ce dernier pour qui cette affaire est «le plus grand scandale alimentaire en Europe des trente dernières années.» 
Je me garderai bien de faire ce genre d'affirmation, deux exemples,
Rappelons qu'en 2011 la contamination de graines germées de fénugrec bio par la souche de E. coli O104:H4 a été responsable de 48 décès en Allemagne et d'un décès en Suède. Au total, 4 178 cas ont été signalés dans l'UE, en Norvège et en Suisse. Source EFSA, 2011. Pour la France, on lira le Bulletin de veille sanitaire N°10 spécial Escherichia coli O104:H4 de décembre 2011.

Source de l’image en haut à droite.

Complément à propos du nombre de cas
Cas de SHU en France en lien avec la consommation de pizzas Fraîch’Up de marque Buitoni® : point de situation au 04/05/2022: 56 cas sont survenus chez 55 enfants et 1 adulte.

mardi 13 septembre 2022

C'est l'édifiante histoire d"un fabricant britannique de donuts et de corps étranger métallique

Bien entendu, le cas qui va vous rapporté ci-après n’a rien avoir avec les 33 rappels rien qu’en France de produits de fromages de chèvre (à la date du 12 septembre) pour cause de présence corps étranger métallique.

«Une entreprise britannique «Krispy Kreme condamnée à une amende après la découverte de corps étranger métallique dans des donuts», source Food Safety News.

Krispy Kreme a été condamné à une amende de plus de 200 000 £ (231 000 euros) en Angleterre après la découverte d'un morceau de métal pointu dans un donut.

L'entreprise a plaidé coupable des trois infractions en matière d'hygiène et de sécurité des aliments au début du mois et a été condamnée à payer une amende, des frais et une suramende compensatoire.

Krispy Kreme UK a été condamné à une amende de 216 000 £ (249 000 euros) sur la base de 72 000 £ (83 000 euros) pour chacune des trois infractions. Le Melton Borough Council a obtenu l'intégralité des dépens et l'entreprise a été condamnée à payer une suramende compensatoire.

Le Melton Borough Council a poursuivi Krispy Kreme UK après la découverte de corps étranger dans un donut acheté à Melton Mowbray.

Le conseil, qui a été contacté au sujet de l'incident en avril 2021, a travaillé avec la Food Standards Agency (FSA) et d'autres organismes pour enquêter sur l'affaire.
Dommages d’un équipement
Le plaignant a d'abord contacté Krispy Kreme après avoir acheté le produit, seulement pour se faire dire que la contamination était un morceau de papier d'aluminium de l'emballage. Cependant, le plaignant a contesté cette affirmation et a fait part de ses préoccupations à la FSA.

Krispy Kreme a admis plus tard que l’entreprise avait reçu deux autres plaintes similaires et avait identifié des dommages à une pièce d'équipement, un varimixer, mais aucun contrôle n'était en place pour réduire les dangers qui ont conduit à l'incident, comme la détection de corps étrangers métalliques ou des contrôles enregistrés de la machine.

Tom Pickwell, avocat au Melton Borough Council, a déclaré: «Le conseil s'attendrait à ce qu'une grande entreprise nationale ait mis en place des mesures appropriées pour garantir la sécurité sanitaire et l'hygiène des aliments tout au long du processus de fabrication, y compris les contrôles de tous les équipements.

«Le fait que le varimixer ait été omis des contrôles est, de l'avis du conseil, en deçà des niveaux appropriés et d'un système de management de la sécurité sanitaire adapté et suffisant. Bien que certains systèmes aient été en place, ils n'étaient pas suffisants pour faire face à l'ensemble du processus qui a conduit à l'incident et Krispy Kreme ne savait pas depuis combien de temps cela se produisait.

Lors de la détermination de la peine, les magistrats ont tenu compte de la qualité de l'équipement, du risque substantiel qu'il représentait pour tout client en raison de la netteté et de la taille du corps étranger, et des blessures graves qui auraient pu survenir s'il avait été avalé.

Conseil pour la détection des métaux
La haute direction de l'entreprise s'est rendue au tribunal pour exprimer ses regrets et dire que c'était la première fois que Krispy Kreme se présentait devant un tribunal et qu'il lui était demandé de répondre à une enquête officielle.

Joe Orson, chef du conseil, a remercié la persévérance du plaignant et les mesures qu'il a prises pour préserver les preuves.

«La sécurité sanitaire publique est notre principale préoccupation et nous espérons que notre action envoie un message fort et clair que le conseil, les tribunaux et le public prennent la sécurité des aliments très au sérieux. Nous nous attendons à ce que des normes de sécurité des aliments et d'hygiène appropriées soient en place et n'hésiterons pas à prendre des mesures lorsque celles-ci ne sont pas à la hauteur et mettent la sécurité publique en danger.»

Krispy Kreme a fait appel à des consultants pour l(aider à se conformer à la sécurité des aliments et l'entreprise a été informée que la détection de métaux n'était pas nécessaire.

L'affaire impliquait également le Nottingham City Council, car c'est là que la nouvelle usine est basée. Des agents de santé environnementale ont visité le site en juin 2021 et ont conseillé à l'entreprise de revoir le plan d'analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (HACCP), notamment en ce qui concerne la détection des métaux. Krispy Kreme a installé la technologie de détection de métaux en août 2021.

«Nous nous excusons sans réserve pour cet incident et pour tout bouleversement causé au client concerné», indique un communiqué de la société.

«Nous acceptons pleinement les résultats et les leçons tirées de ce fait et apprécions le soutien et la contribution de notre autorité principale, Surrey Heath Borough. Krispy Kreme s'engage à respecter des normes élevées de santé, de sécurité sanitaire, de qualité et d'hygiène, et nous avons mis en place des contrôles supplémentaires qui aideront à éviter qu'un problème comme celui-ci ne se reproduise.

Commentaire
Qu’une grande entreprise britannique, qui plus est filiale d’un grand groupe alimentaire américain, ait été mis en cause de cette façon, montre bien qu’avec la sécurité des aliments, il y a les mots et il y a les faits. Puisse le responsable avoir retenu la leçon, maintenant qu’il a été très fortement sanctionné économiquement. Cette affaire montre aussi la rapidité de la justice, faits reprochés en 2021, justice rendue en 2022, est-ce que cela aurait été le cas en France ? La sentence aurait-elle été du même montant ? Vous vous doutez de la réponse, hélas ...

NB : Toutes les photos sont du Melton Borough Council.

mercredi 31 août 2022

Etats-Unis : Des scientifiques critiquent la faible priorité accordée à Listeria au niveau réglementaire comme étant la véritable cause probable d'une épidémie à Listeria

N’essayez même pas d’imaginer ce qui va suivre en France !

«Des scientifiques critiquent la faible priorité accordée à Listeria au niveau réglementaire comme étant la véritable cause probable d'une épidémie à Listeria avec un faible fardeau», source article de Dan Flynn paru le 31 août 2022 dans Food Safety News.

Les procureurs du gouvernement ont mis la conspiration et la fraude sur la tête de l'ancien président de la Blue Bell ice cream, mais un jury ne les a pas cru. Ce jury du Texas était à 10 contre 2 en faveur de l'acquittement.

Mais comment expliquer cela alors qu’il y a eu des cas de maladies et des décès associés à l'épidémie de listériose de 2015. La science explique-t-elle moins de responsabilité humaine ?

Dix-neuf chercheurs experts ont travaillé sur cette question et ils ont produit un document de recherche de 22 pages avec leurs réponses. Ils indiquent que l’événement a commencé bien avant que Blue Bell Creameries ne sache que la contamination par Listeria était une menace.

Les chercheurs sont issus d'une longue liste d'organisations prestigieuses, dont l'Atlanta Research and Education Foundation, la CDC Division of Foodborne, Waterborne, and Environmental Diseases, le Kansas Department of Health and Environment’s Bureau of Epidemiology and Public Health Informatics, le Texas Department of State Health Services Emerging and Acute infectious Disease Unit, le Kansas Department of Agriculture’s Division of Food Safety and Lodging, le South Carolina Department of Health and Environmental Control’s Microbiology Division, l’Oklahoma Department of Health le FDA’s Center for Food Safety and Applied Nutrition, le Texas Blood Lead Surveill Branch, la Colorado Division of Disease Control and Public Health Response, l’Association of Food and Drug Officials, le Johnson County Department of Health and Environment, le New York State’s Bureau of Epidemiology Services, et la CDC’s Division of Healthcare Promotions.

Les chercheurs notent que les aliments surgelés «ont rarement été liés à des cas de listériose».

Leur investigation sur les épidémies utilise les clusters de cas maladies dans les hôpitaux et les analyses des produits. Et ils utilisent le «séquençage du génome entier (WGS) pour rechercher à la fois en aval et en amont les liens épidémiologiques avec l'épidémie de listériose découverte pour la première fois au début de février 2015.

Au total, dix cas de maladie et trois décès, datés de 2010 à 2015, étaient liés à des produits Blue Bell rappelés. Seulement environ 60 jours après cet événement vieux de plus de cinq ans, cela a impliqué la prise de décision de Blue Bell car, jusqu'au début de février 2015, l’entreprise n'avait aucune idée de ce qui se passait.

Les chercheurs l'ont expliqué ainsi.

«Les responsables du Kansas enquêtaient sur cinq cas de listériose dans un seul hôpital lorsque des prélèvements simultanés non liés pour une étude en Caroline du Sud a identifié L. monocytogenes dans glaces (Blue Bell) fabriqués au Texas isolés de quatre patients et (de chez Blue Bell) étaient étroitement liés par séquençage du génome entier (WGS), et les quatre patients avec une exposition connue avaient consommé des milk-shakes à base de crème glacée (Blue Bell) pendant leur hospitalisation.

«Des analyses supplémentaires ont identifié L. monocytogenes dans la crème glacée dans une deuxième installation de production (Blue Bell) en Oklahoma ; ces isolats étaient étroitement liés par WGS à ceux de cinq patients de trois autres races.

Les chercheurs ont confirmé que l'épidémie était «liée» aux produits de crème glacée Blue Bell (ou, comme ils l'appellent, à la société A). Le WGS et les prélèvements de produits ont été utilisés pour relier les cas couvrant plusieurs années et deux installations de production.

Le document recommande des contrôles de nettoyage et de désinfection complets et des analyses environnementales et des produits pour la production de crème glacée.

Ils soulignent que jusqu'en 2014, lorsque l'événement Blue Bell s'est produit, cette crème glacée «n'avait pas été mise en œuvre comme source de listériose».

Les chercheurs ont reconnu que sans le WGS, l'épidémie n'aurait probablement pas été résolue. Au lieu de cela, la nouvelle technologie «a aidé à montrer que des maladies apparemment sporadiques se produisaient sur plusieurs années» et faisaient partie de la même épidémie prolongée.

«Lors de l'épidémie de listériose aux États-Unis liée à une marque de crème glacée largement distribuée (Blue Bell), le WGS et l'échantillonnage de produits ont aidé des cas liés s'étendant sur cinq ans dans deux installations de production, indiquant une contamination de longue date», ont-ils écrit.

Ils concluent que le manque de surveillance réglementaire était responsable de la contamination de faible niveau sans détection pendant des années. La crème glacée n'était tout simplement pas considérée auparavant comme une source de listériose.

Au total, 10 cas ont été signalés au Kansas (5), Texas (3), Arizona et Oklahoma, avec l’isolement sur 22 dates entre janvier 2010 et janvier 2015. Tous les patients ont été hospitalisés pendant les 28 jours précédant l'apparition de la listériose pour d'autres affections non liées. à la listériose; trois décès ont été signalés.

Aux lecteurs du blog
La revue PROCESS Alimentaire censure pour une triste question d’argent les 10 052 articles initialement publiés gracieusement par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue, alors que la revue a bénéficié de la manne de la publicité faite lors de la diffusion de ces articles. La revue PROCESS Alimentaire a fermé le blog et refuse tout assouplissement. Derrière cette revue, il faut que vous le sachiez, il y a une direction aux éditions du Boisbaudry, pleine de mépris, et un rédacteur en chef complice !