En France, mais pas en Allemagne, on a coutume de parler de couple Franco-Allemand. Loin de moi de faire de la politique, mais le hasard a réuni deux rapports d’audit par la DG SANTÉ de la Commission européenne, d’où l’idée de réunir les deux résumés de ces audits, à titre anecdotique, bien entendu ...
- Audit en Allemagne (CT-2025-0160), Production et mise sur le marché de préparations et de produits carnés, mis en ligne le 13 juillet 2026, afin d’évaluer les contrôles de sécurité des aliments en place régissant la production et la mise sur le marché des préparations de viande et des produits à base de viande.
- Audit en France (CT-2025-0159), préparations et de produits carnés, mis en ligne le 9 juillet 2026, afin d’évaluer les contrôles de sécurité des aliments en place régissant la production et la mise sur le marché des préparations de viande et des produits à base de viande.
France
Le
rapport présente les conclusions d'un audit réalisé en France
du 12 au 30 septembre 2025 par la direction générale de la santé
et de la sécurité des aliments de la Commission européenne,
afin d'évaluer les systèmes de contrôle en place régissant la
production de préparations de viande et de produits à base de
viande.
Le système français de contrôles officiels applicables aux produits à base de viande et à leur production est bien structuré et étayé par des lignes directrices, des instructions et des avis scientifiques complets. En outre, la réalisation de ces contrôles est renforcée par une formation spécialisée et un soutien assurés par un réseau d'agents possédant une expertise dans le domaine de la production de viande. Malgré la solidité de ce dispositif, certains problèmes affectent son efficacité globale : - l'autorité compétente centrale ne dispose pas d'outils adéquats pour identifier les situations où l'insuffisance des ressources au niveau local pourrait nuire à la réalisation des contrôles. Cela concerne aussi bien la conduite des contrôles programmés que la garantie de leur qualité ; - des cas de non-respect des procédures ont été constatés lors de l'agrément des établissements. Il en a résulté l'octroi d'agréments à des installations qui n'étaient pas pleinement opérationnelles ou, dans certains cas, l'exercice d'activités non couvertes par l'agrément ; - toutes les non-conformités relevées lors des contrôles officiels ne font pas l'objet d'un traitement rapide et approfondi. Ce défaut de suivi en temps utile des mesures correctives signifie que les défaillances risquent de ne pas être réexaminées avant l'inspection programmée suivante, ce qui accroît le risque d'aggravation de ces problèmes. Le rapport formule des recommandations à l’intention des autorités compétentes afin de remédier aux lacunes identifiées et de renforcer davantage le système de contrôle. |
Allemagne
Le
rapport présente les conclusions d’un audit réalisé en
Allemagne du 22 septembre au 7 octobre 2025 par la direction
générale de la santé et de la sécurité des aliments de la
Commission européenne, afin d’évaluer les systèmes de
contrôle en place régissant la production de préparations à
base de viande et de produits à base de viande.
L’audit a révélé que le système de contrôle officiel en place, fondé sur l’analyse des risques et étayé par des procédures documentées complètes, est, dans l’ensemble, mis en œuvre de manière satisfaisante et généralement efficace pour identifier les non-conformités pertinentes en matière d’entretien et d’hygiène des établissements. Ce système prévoit des prélèvements officiels aux fins d’analyses microbiologiques afin de vérifier la sécurité des produits à base de viande et des préparations à base de viande. Toutefois, certaines lacunes ou faiblesses systémiques affectent la surveillance officielle de la production de produits à base de viande et compromettent l’efficacité du système de contrôle, notamment : - Des lacunes relevées concernant les contrôles effectués par les autorités compétentes auprès des petites entreprises alimentaires, en particulier en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre de procédures fondées sur HACCP. Le système en place permet à ces entreprises d’accéder à des plans HACCP génériques, figurant dans les guides nationaux de bonnes pratiques d’hygiène destinés aux bouchers artisans, et de les adapter aux conditions spécifiques de leur établissement. Comme ces plans ne sont pas adaptés individuellement aux conditions propres aux établissements inspectés, ils sont moins aptes à traiter les dangers liés à des procédés de production spécifiques ; cela nuit également à l’efficacité des contrôles officiels visant à vérifier que les exploitants du secteur alimentaire respectent la législation en vigueur. - Des faiblesses constatées dans l’évaluation, par les autorités compétentes, de la pertinence des plans HACCP et des plans d’échantillonnage pour les autocontrôles des exploitants du secteur alimentaire au sein des entreprises de taille moyenne ou grande. Le rapport formule des recommandations à l’intention des autorités compétentes afin de remédier aux lacunes identifiées et de renforcer davantage le système de contrôle en place. |
Bon, il faudrait peut-etre (re)former un couple franco-allemand en matière de sécurité des aliments, qui sait ?
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