Les propriétaires de Tiger Brands ont l’intention de se
défendre contre un recours collectif relatif à la participation de la société
dans l’épidémie liée à Listeria de 2017-2018
en Afrique du Sud.
La poursuite
est intentée contre la société par les avocats de Richard Spoor et de LHL.
La firme de Seattle Marler Clark LLP est consultante pour les avocats du
dossier.
L'épidémie de listériose a commencé au début de 2017 et a
été déclarée terminée en septembre 2018 avec 1 065 cas confirmés et 218 décès.
En mars 2018, la traçabilité a permis de remonter jusqu’à un
produit à base de viande préparé prêt à être consommé, appelé polony
(une saucisse), fabriqué dans une usine de Polokwane gérée par Enterprise
Foods, propriété de Tiger Brands.
Les actions en justice sont engagées au nom de ceux qui ont
été malades par des polony contaminés par Listeria
et des familles qui ont perdu des proches. La Haute Cour de Gauteng a
Johannesburg a rendu une ordonnance en décembre dernier autorisant
l’introduction d’un recours collectif, connu sous le nom de certification.
La responsabilité, la
première étape
« La société a
l'intention de combattre le recours collectif et … se prépare à suivre la
procédure légale », selon un communiqué de Tiger Brands à la bourse.
Tiger Brands a reçu une convocation relative au recours
collectif cette semaine.
Aucun montant de dommages et intérêts n’est réclamé car la
première étape traite de la responsabilité. Les dommages-intérêts seraient
traités dans un deuxième temps si le tribunal jugeait l'entreprise responsable,
selon le communiqué.
Tiger Brands a déclaré que les plaignants réclament des
dommages-intérêts en vertu de la Loi sur la protection du consommateur,
réclamations délictuelles (lorsqu'une partie commet une faute contre une autre)
et pour dommages exemplaires, punitifs ou constitutionnels.
La société a dit avoir été informée que la loi sud-africaine
ne reconnaissait pas le droit de réclamer des dommages exemplaires, punitifs ou
constitutionnels, de cette nature.
Tiger Brands a confirmé avoir souscrit une assurance
responsabilité civile. Cependant, la police ne couvre pas les dommages
exemplaires ou punitifs.
Avant l'épidémie, il y avait entre 60 et 80 cas de
listériose chaque année en Afrique du Sud au cours des cinq dernières années
précédant l'épidémie. Le pays a également fait de la listériose une maladie à
déclaration obligatoire pour la première fois afin de faciliter le suivi des
infections.
Thami Malusi, du cabinet d’avocats Richard Spoor Inc., a
déclaré à Food Safety News que la décision de lutter contre le recours
collectif était attendue bien que certains aient pensé que Tiger Brands ne s'y
opposerait pas, car c'est ce qui s'est passé au stade de la certification.
« Il est
également dans leur intérêt de faire certifier le recours collectif parce que
cela signifie qu'au lieu de faire face à de nombreuses poursuites de la part de
toutes les personnes qui ont contracté la listériose, elles auraient un seul
recours unifié. Au stade de la certification, ils ont dit qu'ils défendraient
leur responsabilité si nous le faisions. Je pense que beaucoup de gens dans
l'espace public pensent qu'on ne s'attendait pas à ce qu'ils s'opposent
simplement parce qu'ils ne se sont pas opposés lors de la certification. »
Ensuite, une étape appelée processus de découverte commence :
cela signifie que Richard Spoor séquestrera les documents de Tiger Brands
spécifiquement concernant les analyses effectuées dans l'usine pour avoir une
idée de ce qu'ils ont fait pour prévenir l'épidémie. En fonction de ce
processus, la date prévue pour l'audience est la fin de l'année.
Malusi a dit que les lois du pays ne permettent pas de
dommages exemplaires punitifs mais que des progrès ont été accomplis dans cette
direction.
« Notre loi est
très discriminatoire par rapport à ce que vous appelleriez les membres
vulnérables de notre société, à savoir les personnes âgées, les enfants et les
pauvres. En effet, dans notre législation en matière de dommages-intérêts, si,
par exemple, vous êtes blessé à la suite d'une négligence ou d'une conduite
délibérée, vous n'obtiendrez pas grand-chose à moins d'être riche. Si vous
étiez riche, cela signifie que si vous êtes gravement blessé et que vous ne
pouvez plus fonctionner comme avant, vous avez perdu beaucoup de revenus, mais
si vous êtes pauvre, ce n’est pas le cas », a-t-il dit.
« La meilleure
façon de remédier à cette situation est de permettre des dommages punitifs ou
exemplaires, quel que soit votre statut économique, si quelqu'un viole
fortement vos droits ou vous cause des dommages, vous ne pouvez pas être limité
en termes de ce que vous pouvez obtenir en fonction de votre statut économique,
nous devrions pouvoir vous indemniser en tant que personne et pour avoir été
violée. »
« L’évolution
vers des dommages exemplaires n’a pas été testée de manière appropriée par nos
tribunaux et nous pensons que c’est un bon exemple. Si vous examinez le type de
personnes touchées par la listériose, il s’agissait généralement de jeunes ou
de personnes âgées et la polony est consommée par les pauvres de ce pays. »
Par ailleurs, selon ce site,
Il faut souligner que Tiger Brands a déjà relancé plusieurs
usines affectées par l’épidémie notamment celles de Germiston
et de Polokwane.
Récemment le groupe a indiqué qu’il céderait sa
participation dans le groupe de pêche Oceana afin de se recentrer sur les
boissons et l’agroalimentaire.
En 2018, le groupe a connu une baisse de 9 % de son chiffre
d’affaires à 28,5 milliards de rands (2 milliards de dollars).
NB : Tous les liens sont de mon fait –aa.
