Rapport du RASFF 2021 ou réseau d'alerte dit rapide: augmentation de 19,6% des notifications !

«Réseau d'alerte et de coopération (ACN pour Alert and Cooperation Network) sur les aliments : le rapport 2021 montre une coopération accrue», source publication du rapport annuel 2021 de l'ACN.

Généralement quand on vous dit que la coopération est accrue, c’est pour éviter de dire que cette année 2021, encore, les notifications au RASFF de l’UE ont augmenté. A noter que le rapport RASFF 2021 est inclus dans ce rapport, nouvelle présentation par la Commission européenne, mais rien ne change dans le fond, tout augmente ou presque !

Résumé

La Commission européenne a publié son rapport 2021 du réseau d'alerte et de coopération qui montre que 2021 a enregistré le plus grand nombre d'échanges jamais atteint, ce qui peut être considéré comme un témoignage de la coopération accrue en Europe sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. En particulier, 4 607 notifications ont été transmises via le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) liées à des risques sanitaires pour les denrées alimentaires ou aux aliments pour animaux, 2290 notifications d'assistance administrative et de coopération (non-conformités avec la législation de l'Union européenne sur la chaîne agroalimentaire qui ne présentent a priori pas de risque pour la santé), tandis que 407 suspicions de fraude ont également été détectées. La présence d'oxyde d'éthylène (468 notifications) a été la plus signalée, ce qui fait des pesticides le danger le plus important notifié (1 231), soit une augmentation de 61% par rapport à 2020. Parmi les soupçons de fraude, les notifications les plus fréquentes étaient liées au mouvement illégal de chats et chiens avec 114 au total, tandis que plus de la moitié d'entre eux concernaient des animaux provenant de pays non membres de l'UE. Les animaux de compagnie étaient souvent accompagnés de certificats de santé contrefaits, de passeports européens délivrés illégalement fournissant de fausses informations sur l'origine ou de faux résultats de laboratoire d'anticorps antirabiques. Cette dernière est particulièrement préoccupante pour les animaux provenant de pays où la rage reste répandue. Le rapport signale également que le commerce électronique devient également une voie de plus en plus importante par laquelle certains aliments parviennent aux consommateurs. En 2021, un total de 281 notifications au RASFF concernaient le commerce électronique en tant que principal moyen de commerce. La moitié des notifications concernant les produits échangés en ligne concernaient eds aliments diététiques, des compléments alimentaires et des aliments enrichis, suivis des matériaux en contact avec les aliments, signalés dans un tiers des notifications. Le réseau d'alerte et de coopération de l'UE est composé de membres du réseau du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), du réseau d'assistance administrative et de coopération (AAC) et du réseau sur la fraude agroalimentaire (FFN).

Le rapport de l’ACN est ici.

Réseau d’alerte dit rapide ou RASFF

En 2021, 4607 notifications ont été transmises via le RASFF, complétées par des notifications de suivi 19064 (fournissant des informations supplémentairestelles que les mesures prises et les détails de la traçabilité). Des échanges parallèles à l'intérieur du réseau ont eu lieu grâce à l'outil «conversation» qui permet un flux de communication rapide entre les points de contact. Le système a enregistré 5 748 conversations concernant les notifications au RASFF.

De plus, 2 290 notifications de non-conformité ont été partagées au cours de l'année, conduisant eux-mêmes à 46 94 conversations parallèles entre les membres du réseau, indispensables pour faciliter la coopération administrative.

Parmi les 4 607 notifications RASFF transmises en 2021, 4 102 concernaient des denrées alimentaires, 236 des aliments pour animaux et 269 des matériaux en contact avec des denrées alimentaires. Par rapport à 2020, des augmentations de 19,6% et 3,5 % du nombre de notifications initiales ont été enregistrées respectivement pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Il est intéressant de souligner que les notifications initiales sur les matériaux en contact avec des denrées alimentaires ont plus que doublé par rapport à l'année dernière, passant de 123 (avec une moyenne de 138 sur la période 2017-2020) à 269 en 2021. Une telle tendance est une conséquence directe de l'action coordonnée de l'UE sur les matériaux plastiques en contact avec les aliments (FCM) en «poudre» de bambou.

En 2021, 53 «incidents» RASFF ont été transmis via le système. Un incident est créé dans iRASFF lorsque deux ou plusieurs notifications sont liées car, par exemple, elles partagent la même traçabilité en amont pour des produits similaires (mais pas identiques) soit il s'agit de produits identiques mais de lots différents. L'«incident» le plus fréquent concernait la présence d'oxyde d'éthylène (25 incidents).

En 2021, un tiers des notifications initiales étaient des alertes (1 455), nombre qui augmenté de 4% par rapport à l'année précédente. Cela signifie que dans 1455 cas, des produits présentant un risque grave pour la santé, suite à une notification au RASFF, ont été retirés du marché européen.

Pour 1457 cas, des produits ont été bloqués au niveau européen aux frontières, les postes de contrôle frontaliers, et n’ont jamais atteint le marché européen (notifications de refus aux frontières). Ce nombre est revenu aux niveaux de 2019, après une baisse enregistré en 2020.

Cela signifie donc que pour les autres notifications (4 607 -1 457), les produits ont atteint le marché européen. -aa.

Notifications par pays

Au cours de l'année 2021, tous les membres du réseau d'alerte et de coopération ont été actifs dans le réseau RASFF, les plus actifs étant l'Allemagne, l'Espagne et les Pays-Bas avec respectivement 761, 524 et 446 notifications transmises, suivis de la Belgique (389), Italie (389) et Pologne (335). A noter que ce n’est pas dans la tradition française d’être parmi les bons élèves à notifier.

Concernant l'origine des produits, la Pologne a été le premier pays européen avec 381 notifications dont 263 concernant la présence de Salmonella dans la viande de volaille, qui dans 154 cas ont été notifiées par la Pologne elle-même. A noter que la France est deuxième avec 256 notifications, classement habituel pour notre pays. Cela étant, compte tenu du nombre très important de produits rappelés en France, ce classement n’est pas usurpé.

Si l'on considère les pays non membres de l’UE, la Turquie a été le pays le plus notifié avec 613 notifications, principalement liées à la découverte de pesticides (405), suivie de l'Inde (383), avec 272 notifications sur les pesticides et de la Chine (331) avec près de la moitié des notifications (160) concernant les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.

Résidus de pesticides

En 2021, les résidus de pesticides ont été le problème le plus signalé au RASFF et ce pour la première fois de son histoire : 1 231 notifications, soit une augmentation de 61% par rapport à 2020 et plus que quadruplée par rapport à 2019.

Micro-organismes pathogènes

Les pesticides volent la edette aux micro-organismes pathogènes. Avec 863 notifications, les micro-organismes pathogènes restent une catégorie de danger très importante dans les produits alimentaires même si le nombre total de notifications a légèrement diminué au cours des dernières années.

Les trois quarts des notifications transmises (641) étaient dues à la présence de Salmonella. Dans près de la moitié d'entre eux (334), Salmonella a été détectée dans de la viande de volaille et des produits à base de viande de volaille, principalement d'origine polonaise (284). Dans un nombre considérable de notifications (145), le produit concerné appartenait à la catégorie des herbes et épices (dans 116 cas, il s'agissait de poivre noir du Brésil).

Listeria monocytogenes représentait 16% des déclarations liées aux micro-organismes pathogènes dans les aliments. La catégorie alimentaire la plus fréquemment concernée par ces notifications était, comme par le passé, les produits d'origine animale : lait et produits laitiers (45 notifications), viande et produits à base de viande, y compris viande de volaille (37), poisson et produits de la pêche (33).

89 notifications étaient liées à la détection de Escherichia coli et, dans 48 cas, elles concernaient Escherichia coli producteurs de shigatoxines, plus dangereux, retrouvés principalement dans les produits carnés autres que la volaille (33).

Éclosions d'origine alimentaire

En 2021, 33 foyers d'origine alimentaire ont été notifiés au RASFF. Sur ces 33 notifications d'épidémies d'origine alimentaire, 14 ont identifié Salmonella comme cause (probable), quatre étaient liées à Listeria monocytogenes, quatre étaient liées à une intoxication alimentaire à l'histamine, trois étaient liés à norovirus et trois à Escherichia coli.

Mycotoxines

La présence de mycotoxines dans les aliments a été notifiée dans 450 cas (6% d'augmentation par rapport à 2020 mais 23% de diminution par rapport à 2019) représentant la troisième catégorie de danger la plus notifiée, comme les années précédentes. Les trois quarts des notifications étaient des refus aux frontières.

La plupart des cas concernaient la détection d'aflatoxines (399), en particulier dans les fruits à coque (273). Cependant, la notification la plus récurrente, comme en 2020, concernait les figues sèches de Turquie (57). La plus fréquente dans les aliments est l'aflatoxine B1, une substance cancérigène et mutagène. Dans les autres cas, les notifications étaient principalement dues à l'ochratoxine A (47) détectée notamment dans les épices et les figues sèches.

Matériau en contact avec les aliments

269 notifications concernant les matériaux en contact avec les aliments ont été transmises en 2021, principalement (176) liées à la présence de substances non autorisées dans les produits en plastique (la moitié d'entre elles, 87, liées au commerce électronique). Dans la plupart des cas, du bambou a été détecté (154) mais aussi du bambou et du maïs ensemble (22), tandis que 12 concernaient la présence de blé.

Mise à jour du 6 juillet 2022. On lira l’article de Joe Whitworth dans Food Safety News, «EU sees rise in fraud exchanges and RASFF alerts in 2021». Tout augmente, cela doit être lié à l’inflation ...

Aux lecteurs du blog

Je suis en conflit depuis plusieurs années avec la revue PROCESS Alimentaire pour une triste question d’argent qui permettrait de récupérer et de diffuser correctement les 10 052 articles initialement publiés gracieusement par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue, alors qu’elle a bénéficié de la manne de la publicité faite lors de la diffusion de ces articles. La revue PROCESS Alimentaire s’est comportée et continue de se comporter en censeur et refuse tout assouplissement pour la modique somme de 500 euros. N’ayant pas les moyens d’aller devant la justice, je leur fait ici de la publicité gratuite. Derrière cette revue, il y a une direction dégueulasse et un rédacteur en chef complice !

Sécurité des aliments: Rapport de la Commission européenne sur les contrôles officiels dans l'UE. Les contrôleurs contrôlés !

Est paru le 28 avril 2022 le rapport de la Commission sur le fonctionnement global des contrôles officiels effectués dans les États membres (2019-2020) pour assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques.

Résumé

Le présent rapport porte sur le fonctionnement global des contrôles officiels effectués dans les pays de l’Union et sur les activités de contrôle de la Commission au cours de la période 2019-2020 pour assurer un niveau élevé de protection de la santé et de confiance dans la chaîne alimentaire, de la ferme à la table. Ces contrôles et audits sont importants pour vérifier que les entreprises respectent les exigences légales et pour que les consommateurs européens puissent être assurés que les denrées alimentaires qu’ils consomment sont sûres. Ils sont également essentiels à la sûreté des échanges de denrées alimentaires, d’animaux et de végétaux, tant au sein de l’Union qu’avec les pays tiers.

Les autorités nationales sont chargées d’effectuer des contrôles officiels fondés sur les risques. Si les entreprises de la chaîne alimentaire ne respectent pas la législation applicable, les autorités sont tenues de faire appliquer les exigences, en veillant à ce que les entreprises s’y conforment.

Les services de la Commission contrôlent que les pays de l’Union mettent en œuvre les contrôles officiels et les activités visant à faire appliquer la législation. Les rapports de ces contrôles, publiés sur le site internet de la Commission, donnent une image claire de la réalisation des contrôles officiels effectués par les pays de l’Union et constituent une partie importante du processus de révision visant à garantir que la législation de l’Union est «adaptée à l’objectif poursuivi».

Les contrôles effectués par la Commission montrent que, dans l’ensemble, les pays de l’Union ont mis en place les systèmes nécessaires pour contrôler et garantir que les entreprises appliquent les exigences de l’Union et pour prendre des mesures en cas de manquements. Dans certains pays, les contrôles ont mis en évidence des insuffisances dans les systèmes de contrôles officiels, signe que des améliorations sont encore possibles.

La Commission assure systématiquement le suivi de ses recommandations d’audit aux États membres et, le cas échéant, utilise d’autres outils visant à faire appliquer la législation. En outre, la Commission soutient les pays de l’Union au moyen d’une assistance technique et de formations dans le cadre de l’initiative «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» et de réunions techniques d’experts des pays de l’Union.

Pour la première fois, les pays de l’Union ont communiqué les résultats de leurs contrôles effectués en 2020 dans un format électronique harmonisé. La Commission et les autorités nationales ont élaboré un document d’orientation à cet effet. Tous les pays n’ont toutefois pas soumis toutes leurs données dans le format requis, et l’un d’entre eux ne les a tout simplement pas communiquées. La Commission continuera à travailler avec les autorités nationales afin d’améliorer l’exhaustivité des données pour les futurs rapports annuels.

En 2020, la pandémie de COVID-19 a posé des difficultés aux autorités nationales et à la Commission pour mener à bien leurs contrôles et audits. La réalisation à distance d’au moins certains de ces contrôles et audits a permis de préserver la circulation en toute sécurité des animaux, des végétaux et des biens et d’éviter les ruptures d’approvisionnement dans les conditions inhabituelles liées à la COVID-19.

Conclusions

L’Union dispose d’une législation complète pour réduire au minimum les risques de sécurité et les manquements, de la ferme à la table. Les rapports annuels des pays de l’Union sur les contrôles officiels montrent que les autorités nationales continuent de remplir leur rôle consistant à surveiller et à vérifier que les entreprises de la chaîne alimentaire respectent les exigences de l’Union en la matière et de prendre des mesures coercitives lorsque ce n’est pas le cas.

L’introduction d’un formulaire type pour les rapports annuels a facilité la collecte d’informations et de données comparables sur les contrôles officiels des pays de l’Union dans la chaîne agroalimentaire.

Le présent rapport et le document de travail des services de la Commission qui l’accompagne présentent une compilation de ces données comparables dans des statistiques à l’échelle de l’Union pour l’année 2020. Ces données permettront, au fil du temps, de cerner les tendances en matière de contrôles et de manquements. Pour 2020, les statistiques de 26 pays montrent que 16,8 millions d’entités relevaient du champ d’application des contrôles officiels et que les autorités nationales ont effectué plus de 4 millions de contrôles officiels de ces entités. Sur la base de ces contrôles, quelque 655 000 manquements ont été constatés, conduisant à l’application de 388 000 sanctions administratives et de près de 13 000 mesures judiciaires.

Le formulaire type ayant été utilisé pour la première fois, tous les pays de l’Union n’ont pas été en mesure de soumettre toutes les données sous la forme requise. Le respect du document d’orientation de la Commission sur la manière de remplir le rapport annuel améliorerait encore la comparabilité des informations fournies dans les zones de texte ouvertes.

Le document de travail des services de la Commission qui accompagne le présent rapport fournit des informations détaillées sur les contrôles officiels effectués par les pays de l’Union et sur les contrôles effectués par la Commission en ce qui concerne le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques. Les résultats de ces contrôles montrent que les pays de l’Union disposent des systèmes de contrôle nécessaires et, dans l’ensemble, offrent des niveaux de conformité compatibles avec la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et un marché intérieur de l’Union sain. Les contrôles de la Commission ont permis de cerner des faiblesses dans les systèmes de contrôle de certains pays de l’Union et de mettre en évidence les possibilités d’amélioration des systèmes de contrôle nationaux.

Le suivi systématique par la Commission des recommandations d’audit montre que, d’une manière générale, les autorités nationales prennent les mesures correctives appropriées pour remédier aux insuffisances constatées.

En partenariat avec les autorités nationales, la Commission continue d’aider les États membres à améliorer en permanence leurs systèmes de contrôles officiels par l’intermédiaire des réseaux et de l’initiative «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres».

En 2020, les restrictions imposées en raison de la pandémie de COVID-19 ont constitué un défi pour les autorités nationales et la Commission dans l’exécution de leurs plans de contrôle. Les niveaux de personnel et les contraintes de ressources ont également été cités comme des raisons pour lesquelles les autorités nationales n’ont pas complètement mis en œuvre les programmes prévus. Les restrictions ont également conduit à une utilisation accrue des moyens à distance pour effectuer les contrôles. Ces technologies ont démontré leur valeur et pourraient être explorées plus avant.

Commentaire

Bienvenue chez les bisounours …

Si vous faites plus de contrôles pour protéger vos consommateurs, cela ne va pas comme en témoigne ce qui arrive à la République tchèque, «En 2019, la Commission a ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de la République tchèque concernant ses contrôles officiels systématiques de certaines denrées alimentaires provenant d’autres pays de l’Union chaque fois que ces denrées entrent dans le pays, en violation des règles de l’Union relatives aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.»

Profils par pays

Une connaissance spécifique du pays concerné est importante pour la préparation des audits et l’élaboration des politiques. C’est pourquoi la Commission tient à jour et publie des profils par pays.

Ces profils par pays sont accessibles au public et donnent, pour chaque pays de l’Union, une vue d’ensemble:

- des cinq derniers rapports d’audit publiés;

- de l’évaluation des mesures prises par le pays en réponse aux recommandations d’audit;

- de l’organisation des contrôles officiels dans le pays;

- des liens vers des sites internet utiles dans le pays.

La publication de ces profils par pays permet de garantir la transparence du cycle complet d’audit pour le public. Pour la France, il vous faut aller ici.

Si vous souhaitez peut-être en savoir plus, vous lirez sans aucun doute le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 (PNCOPA) établi par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Quelle est la stratégie française en matière de sécurité sanitaire ? Quelles autorités interviennent tout au long de la chaîne alimentaire ? Comment les contrôles et les plans d'intervention en situation d'urgence sont-ils gérés ?

Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 (PNCOPA) présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2021-2025. Chaque année, un rapport fait le bilan de la mise en œuvre des contrôles officiels.

Plans de contrôle nationaux pluriannuels (PNCP)

Dans leur PCNP, les autorités nationales définissent leurs objectifs stratégiques. Dans le document d’orientation destiné à les aider à remplir leurs rapports annuels, elles sont invitées à inclure un tableau avec les résultats des indicateurs de performance utilisé pour mesurer ces objectifs. La plupart des pays de l’Union n’ont pas fourni un tel aperçu des résultats de leurs indicateurs. Voici ci-après l’exemple de la Belgique,

La Belgique inclut des baromètres de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et de la santé des végétaux dans son rapport annuel public (jusqu’à l’année de référence 2019, il s’agissait du rapport envoyé à la Commission). La comparaison des résultats des baromètres pour différentes années permet aux lecteurs de voir si la situation dans ces domaines s’améliore ou non.

Enfin, pour les améliorations, et elles sont très nombreuses, vous lirez avec intérêt les points saillants des contrôles effectués par la Commission (2019-2020). Les audits dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments ont mis en évidence les défis particuliers auxquels se heurtent les autorités compétentes des pays de l’Union en ce qui concerne.

Complément

«Pizzas Buitoni: l’avocat de familles de victimes en appelle à Emmanuel Macron», source La Voix du Nord du 10 mai 2022.

Avocat de familles de victimes dans les affaires Buitoni et Ferrero, Me Richard Legrand s’adresse à Emmanuel Macron pour demander la mise en place d’une «véritable politique de sécurité sanitaire écoresponsable» à l’échelle européenne.

«On a vu qu’une usine en Italie était aussi mise en cause (une femme de 34 ans a indiqué avoir été contaminée par les bactéries E. coli et Shigella après avoir consommé une pizza de la gamme Bella Napoli, produite par Buitoni dans son usine de Benevento). Ce n’est pas qu’une affaire franco-française. La problématique dépasse le cadre des frontières de la France. Il faut une réponse au niveau de l’Union européenne, avec plus de moyens, d’autres politiques de contrôle.» 

Aux lecteurs du blog

Je suis en conflit depuis plusieurs années avec la revue PROCESS Alimentaire pour une triste question d’argent qui permettrait de récupérer et de diffuser correctement les 10 052 articles initialement publiés gracieusement par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue, alors qu’elle a bénéficié de la manne de la publicité faite lors de la diffusion de ces articles. La revue PROCESS Alimentaire s’est comportée et continue de se comporter en censeur et refuse tout assouplissement pour la modique somme de 500 euros. N’ayant pas les moyens d’aller devant la justice, je leur fait ici de la publicité gratuite. Derrière cette revue, il y a des aimables censeurs !

Une réunion sur l'oxyde d'éthylène met en lumière des divergences au sein des Etats membres de l'UE, alors que les rappels se poursuivent

Il y a déjà eu au sujet de ce que la Commission européenne appelle un incident lié à la présence d’oxyde d’éthylène dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, plusieurs réunions, les 29 juin, 30 juin, 13 juillet et 4 octobre 2021. La dernière en date est du 20 janvier 2022. C’est de cette réunion dont il va être question dans l’article ci-après.

«Une réunion sur l'oxyde d'éthylène met en lumière les préoccupations alors que les rappels se poursuivent», source article de Joe Whitworth paru le 16 février 2022 dans Food Safety News et complété par mes soins -aa.

Un certain nombre de pays européens ont de nouveau exprimé leur inquiétude quant à la manière dont les incidents de contamination par l'oxyde d'éthylène sont traités.

Plusieurs pays ont souligné le lourd fardeau de l'action requise, car de plus en plus de produits sont contaminés à de faibles niveaux d'origines différentes et l'ont décrit comme «n’étant plus gérable».

Une approche harmonisée de l'Union européenne a été convenue en 2021 et bien qu'elle soit soutenue et suivie par la majorité des pays déclarants, elle n'est pas pleinement appliquée dans la pratique par tous. Cela a conduit certains responsables à se demander s'il existait vraiment une approche harmonisée et à s'indigner de la mise en œuvre non uniforme.

La position de l'UE est que les produits contenant l'additif gomme de caroube (E410) contaminés par l'oxyde d'éthylène doivent être retirés ou rappelés pour protéger le consommateur. Elle avait déjà été qualifiée de «disproportionnée» avec certains pays mécontents des dispositifs, qui ont conduit au rappel de milliers de produits.

L'approche de la tolérance zéro critiquée

Le problème a commencé en septembre 2020 avec des produits de graines de sésame en provenance d'Inde. Dans l'UE, l'utilisation d'oxyde d'éthylène pour désinfecter les denrées alimentaires n'est pas autorisée. En 2020, la plupart des notifications au RASFF concernaient des produits de graines de sésame, mais en 2021, divers articles ont été signalés, notamment la gomme de caroube, la gomme de guar et la gomme de xanthane de Turquie, des compléments alimentaires et des épices. Il y a eu près de 50 notifications au RASFF jusqu'à présent cette année à cause de l'oxyde d'éthylène. (Pour ma part, j’ai pointé 38 notifications au RASFF de l’UE en 2022 pour la présence d’oxyde d’éthylène -aa).

La dernière réunion du 20 janvier, a réuni des experts sur les résidus de pesticides, les additifs et les aliments pour animaux des pays de l'UE, de la Norvège, de la Suisse, de l'EFSA, de la DG Santé et des laboratoires de référence de l'UE (EURLs).

Plusieurs États membres de l'UE ont mis en évidence des problèmes en raison d'approches différentes. Des informations ont été fournies sur un produit notifié par le RASFF qui a été rappelé auprès de consommateurs dans un pays de l'UE mais pas dans un autre. Un autre pays de l'UE a vécu une expérience similaire pour un plat prêt à consommer.

Certains pays de l'UE ont déclaré qu'ils suivaient principalement les notifications au RASFF, mais qu'il n'y avait pas ou peu d'échantillons prélevés dans le cadre de leurs propres programmes de surveillance.

L'Association des producteurs de gomme de caroube (INEC) s'est dite «très préoccupée» par l'incident avec des membres effectuant des analyses et des contrôles supplémentaires pour s'assurer qu'aucune pulpe ou graine de caroube entrant dans l'UE n'a été traité avec de l'oxyde d'éthylène.

Traçabilité ou détectabilité ?

Pour les aliments composés et transformés, certains pays utilisent une approche d'évaluation des risques issue d'un avis de l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR) ou une limite maximale de résidus d'oxyde d'éthylène calculée en fonction de la proportion des ingrédients dans le produit composé et en la comparant à l'éthylène présence d'oxyde pour évaluer la conformité.

On s'est également inquiété de l'absence de règles du jeu équitables dans la région pour les produits manufacturés dans l'UE par rapport aux importations. Alors que pour les produits nationaux, les ingrédients non conformes peuvent être tracés, ce n'est pas possible pour les articles importés.

Un comité de l'UE sur les plantes, les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (PAFF) qui s'occupe des résidus de pesticides devrait entendre les commentaires sur la situation de l'oxyde d'éthylène lors de sa prochaine réunion les 22 et 23 février.

Un certain nombre de mesures à l'importation ont été prises par la Commission européenne avec une réglementation mise à jour s'appliquant à partir de début janvier. Cependant, un arrangement temporaire a depuis été conclu pour fournir une période de transition jusqu'au 17 février afin d'exempter les produits importés nouvellement concernés de l'obligation d'un certificat sanitaire s'ils subissent un échantillonnage à 100 % et une analyse en laboratoire aux postes de contrôle frontaliers.

Des divergences dans les résultats d'analyse de l'oxyde d'éthylène provenant de divers laboratoires de l'UE et d'autres pays ont également été signalées.

Des traces de 2-chloro-éthanol (2CE) ont été trouvées dans le carbonate de calcium, qui est souvent utilisé dans les compléments alimentaires, mais on ne sait pas si la contamination provient de l'utilisation d'oxyde d'éthylène.

Les entreprises du secteur des compléments s'inquiètent du manque de clarté des résultats des analyses de niveaux d'oxyde d'éthylène sur les produits, selon un article publié en 2021 par la Fédération européenne des associations de fabricants de produits de santé (EHPM).

Le groupe a déclaré que la détection de 2-chloro-éthanol pourrait ne pas être un indicateur de contamination par l'oxyde d'éthylène comme supposé et pourrait provenir d'autres sources. Il a exhorté la Commission européenne à revoir son approche de la gestion de l'incident.

Le blog vous propos la conclusion de la réunion du 20 janvier 2022 et accrochez vos ceintures, comme l’on dit, c’est du lourd, du très lourd …

Plusieurs États membres ont partagé leurs points de vue sur la mise en œuvre de l'approche et la situation actuelle.

En conclusion de la réunion, la Commission a remercié les États membres de l'UE et la Norvège pour leurs contributions et a résumé les points suivants évoqués au cours de la réunion:

- La majorité des États membres ont confirmé l'application de l'approche harmonisée de la gestion des risques convenue lors de la réunion du 13 juillet 2021. Ils ont souligné l'importance de mettre en œuvre une approche à l'échelle de l'UE dans tous les États membres de l'UE. Plusieurs d'entre eux ont exprimé leur profond désaccord avec la mise en œuvre non uniforme par certains États membres, qui entraîne des distorsions du marché.

- Plusieurs États membres ont souligné la lourde charge de l'approche de la gestion convenue, car de plus en plus de produits se trouvent contaminés d'origines différentes, ce qui a conduit à ne pas suivre l'approche pour les aliments composés transformés. Elle a été remplacée par une approche basée sur les risques et des approches basées sur la détectabilité dans le produit fini au lieu de la traçabilité des ingrédients.

- Certains États membres, tout en faisant état d'une mise en œuvre complète de l'approche convenue, ont indiqué qu'ils assurent principalement le suivi des notifications au RASFF, mais qu'il n'y a pas ou peu d'échantillons prélevés dans le cadre de leurs propres programmes de surveillance. D'autres ont rapporté peu d'expérience également en raison du manque de laboratoires et/ou de ressources.

- Dans certains États membres, l'approche adoptée a été adaptée au fil du temps pour tenir compte de l'évolution de la situation.

Les préoccupations soulevées au sujet de l'approche actuelle comprenaient:

o Risque de disproportionnalité des mesures car la situation a évolué dans le temps avec plus de produits concernés qu'en 2020 mais aussi plus de dilution du fait des multiples étapes de transformation;

o Absence de règles du jeu équitables entre les produits nationaux et importés;

o Nécessité de se concentrer davantage sur les produits importés en général, et moins d'échantillonnage sur le marché;

o Création d'un précédent pour de futures situations/produits similaires.

- Un certain nombre d'États membres ont demandé l'organisation d'une autre réunion des coordinateurs de crise compte tenu du grand nombre de nouveaux produits dans lesquels se trouve l'ETO et en vue de tirer des enseignements pour l'avenir.

- Les conclusions préliminaires de l'EFSA ont confirmé les points de vue exprimés lors de la réunion du 4 octobre 2021, à savoir qu'il ne peut être exclu que le 2CE soit cancérigène et génotoxique et, compte tenu de ces incertitudes, aucun niveau sûr ne peut être établi. En outre, l'approche MOE (margin of exposure) ne doit pas être utilisée pour les cancérogènes génotoxiques délibérément ajoutés aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux ou présents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux en raison de contaminations croisées évitables, et ne doit pas être utilisée pour outrepasser les exigences légales.

À la suite de cette réunion, la Commission examinera tous les éléments présentés et les examinera plus avant dans ses réflexions sur les prochaines étapes possibles, dont les États membres seront tenus informés.

NB: On attend toujours une position française ...

Aux lecteurs du blog

Comme le montre cette notice de la BNF, le blog Albert Amgar a été indexé sur le site de la revue PROCESS Alimentaire. 10 052 articles initialement publiés par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue sont aujourd’hui inacessibles. Disons le franchement, la revue ne veut pas payer 500 euros pour remettre le site à flots, alors qu’elle a bénéficié de la manne de la publicité faite lors de la diffusion de ces articles.

Quand la Commission européenne découvre l'étendue de la fraude sur les épices et les herbes

Fraude alimentaire: la Commission publie le 25 novembre 2021 les résultats de la première enquête à l'échelle de l'UE sur l'authenticité des herbes et des épices.

La Commission a publié les résultats du premier plan de contrôle coordonné sur l'authenticité des herbes et des épices lancé par la DG SANTE et exécuté par vingt et un États membres de l'UE, la Suisse et la Norvège.

Près de 10 000 analyses ont été effectuées par le centre commun de recherche ou JRC (Joint Research Centre) sur 1 885 prélèvements, en utilisant une gamme de techniques analytiques de pointe pour évaluer l'authenticité de six herbes et épices différentes. Le pourcentage de prélèvements jugés à risque d’adultération était de 17% pour le poivre, 14% pour le cumin, 11% pour le curcuma, 11% pour le safran et 6% pour le paprika/piment. L'origan a été identifié comme le plus vulnérable avec 48% des échantillons à risque de contamination, avec des feuilles d'olivier dans la plupart des cas. L'authenticité et la pureté des herbes et des épices ont été évaluées par rapport aux normes ISO pertinentes. Dans le cas où un prélèvement n'était pas conforme à ces dispositions pour les matières étrangères et les cendres totales, il était considéré comme suspect d'adultération. En outre, les résultats de tests supplémentaires ciblant certains biomarqueurs d'herbes et d'épices ont été utilisés comme preuves à l'appui. C'était la première fois que les autorités nationales chargées des contrôles alimentaires et la Commission mettaient en commun leur expérience et leurs ressources pour se concentrer sur le secteur des herbes et des épices dans le but de protéger les consommateurs contre les produits trompeurs et potentiellement dangereux.

Sur la base de ces résultats, la Commission a déjà appelé les opérateurs à un plan d'action immédiat pour remédier à la situation préjudiciable aux intérêts et à la santé des consommateurs, mais aussi au secteur des herbes et épices lui-même et ses opérateurs équitables. La Commission a également invité les autorités nationales à intensifier les contrôles officiels dans le secteur afin de continuer à décourager les pratiques frauduleuses et à sanctionner les auteurs de fraude.

Commentaire. La Commission, une fois de plus, découvre ce que l’on savait depuis longtemps. Pour preuve, cet article du blog du 20 mai 2020, Allemagne: Le BVL appelle l'industrie à intensifier les contrôles sur les épices. Pour la France, on lira également cet article du 31 août 2021, Qualité des épices, une amélioration en trompe l’œil.

Mise à jour du 1er décembre 2021. On lira l'article de Joe Whitworth dans Food safety News, EU survey on herbs and spices finds fraud, dyes, extraneous material, allergen risks.

Aux lecteurs du blog

Grâce à la revue PROCESS Alimentaire, vous n'avez plus accès aux 10 052 articles initialement publiés par mes soins de 2009 à 2017 sur le lien suivant, http://amgar.blog.processalimentaire.com/. Triste histoire de sous ... 

Oxyde d'éthylène et la Commission européenne: Le show des rappels must go on !

 

Exemples de produits rappelés récemment en France

N’hésitez pas à lire avant ou après l’article ci-dessous, un autre article diffusé par le blog, Aliments contaminés par l’oxyde d’éthylène : quelle est la réalité des risques ?

Voici donc «Certains Etats membres de l'UE s'en prennent aux mesures de rappel d'oxyde d'éthylène», source article de Joe Whitworth paru le 21 octobre 2021 dans Food Safety News, article adapté par mes soins -aa.

Plusieurs pays européens ont qualifié les mesures adoptées pour lutter contre l'oxyde d'éthylène dans un additif alimentaire de «disproportionnées».

Le 13 juillet 2021, il a été convenu que tous les produits contenant de la gomme de caroube (E410) contaminée par de l'oxyde d'éthylène devaient être retirés ou rappelés pour protéger le consommateur. L'additif est utilisé dans les crèmes glacées, les produits carnés, les confiseries et le fromage et est produit à partir de graines de caroube.

Cependant, la Belgique et le Danemark ont ​​fait part de leurs préoccupations concernant le rappel systématique de toutes les denrées alimentaires produites avec une matière première supérieure à la limite maximale de résidus (LMR) légale.

Les découvertes d'oxyde d'éthylène ont commencé en septembre 2020 avec des produits à base de graines de sésame en provenance d'Inde. La substance a été utilisée pour réduire ou éliminer la contamination par Salmonella. Dans l'UE, l'utilisation d'oxyde d'éthylène pour désinfecter les denrées alimentaires n'est pas autorisée. Plus de 700 rapports concernant l'oxyde d'éthylène ont depuis été publiés sur le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF).

Répression des États membres

Lors d'une autre réunion, le 4 octobre 2021, des responsables d'un pays ont déclaré qu'il pourrait ne pas être en mesure de continuer à appliquer l'approche convenue tandis qu'un autre a regretté le peu de temps et la pression sous lesquels les conclusions ont été atteintes.

Des représentants d’Etats membres ont déclaré que la Commission européenne n'avait pas réussi à leur fournir rapidement un communiqué légal pour soutenir les mesures d'exécution, sous-entendu, les mesures de rappels.

La Commission européenne estime que même si l'oxyde d'éthylène n'est pas retrouvé dans le produit final en-dessus de la limite de quantification, ces produits ne sont pas conformes aux exigences de sécurité alimentaire. La gamme potentiellement large d'aliments contenant de la gomme de caroube contaminée à l'oxyde d'éthylène pourrait avoir des effets cumulatifs en consommant une variété d'articles impliqués.

Des experts des États membres de l'UE, de la Suisse, de la Norvège, de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), de la Commission européenne, y compris de la DG Santé et des laboratoires de référence de l'UE (EURL), ont participé à la réunion pour apporter des éclaircissements sur les aspects réglementaires et techniques afin de soutenir les mesures d'application par les Etats membres de l'UE.

Les règles mises à jour prévues pour s'appliquer à partir de janvier 2022 comprendront des contrôles d'oxyde d'éthylène pour les importations de gomme de xanthane et de guar, d'épices, de suppléments de carbonate de calcium contenant des plantes et des nouilles.

La Commission européenne a déclaré qu'elle s'était engagée à réduire le gaspillage alimentaire, mais que cela ne doit pas nuire à la sécurité des aliments.

«Il ne peut y avoir de compromis car la sécurité des aliments est une condition préalable essentielle à un système alimentaire durable. Bien qu'il soit regrettable de jeter des aliments, il est essentiel que les aliments dangereux soient retirés de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et jetés conformément à la législation européenne en vigueur», selon la Commission européenne.

Certains États membres ont rappelé que, bien qu'ils soient d'accord avec cette déclaration, ils remettent en question l'approche selon laquelle un aliment est considéré comme dangereux et jusqu'où s'étendrait une non-conformité dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, étant donné que la teneur en ETO et 2CE (oxyde d’éthylène et 2-chloroéthanol) des produits alimentaires composites serait dilué quelques milliers de fois. La Commission européenne a reconnu la nécessité d'approfondir l'examen de cette question, en s'appuyant sur l'expérience acquise et l'évolution de la situation.

Action prévue pour les certificateurs bio de l’Inde

L'incident a également incité la Commission européenne à proposer une mise à jour de la liste des autorités de contrôle reconnues pour l'importation de produits biologiques dans l'UE.

Des milliers de tonnes de graines de sésame prétendument bio contaminées par de l'oxyde d'éthylène ont été importées d'Inde depuis fin 2020, certaines provenant d'entreprises contrôlées par des organismes officiels. Cela a donné lieu à environ 90 rapports dans le système d'information sur l'agriculture biologique (OFIS pour Organic Farming Information System). Les niveaux de contamination variaient selon les envois, mais dépassaient généralement de loin le niveau maximal de résidus.

L'absence de réponse sur les causes profondes de la défaillance du système de la part des organismes de contrôle impliqués dans la contamination et les mesures correctives inappropriées prises par ces agences et l'autorité indienne de tutelle, mettent en péril la robustesse des contrôles et de la surveillance, selon le Commission européenne.

Le projet de loi stipule que cinq organismes de contrôle ne devraient pas figurer sur la liste de ceux reconnus par l'Autorité pour le développement des exportations de produits alimentaires agricoles et transformés (APEDA) en Inde. Cela signifie qu'ils ne seront pas en mesure de certifier les exportations de produits biologiques de l'Inde vers l'UE, car les entreprises autorisées par eux ont envoyé des produits contaminés à l'oxyde d'éthylène en Europe.

Plus de 20 autres agences de certification resteront sur la liste. Si le projet de loi est approuvé, il s'appliquera à partir de janvier 2022.

En conclusion de la réunion du 4 octobre 2021, la Commission européenne a résumé les points d'action suivants :

. Demander à l'EFSA d'approuver éventuellement l'évaluation des risques du BfR sous la forme d'une déclaration en tant que priorité urgente.

. Rendre publiques les considérations juridiques concernant la conclusion de la réunion du coordinateur de crise du 13 juillet 2021 dans une annexe au rapport de synthèse de cette réunion.

. En tenant compte de l'expérience acquise, évaluer s'il est nécessaire d'affiner l'approche de la gestion des risques à l'avenir.

Bienvenue chez les bisounours de la Commission européenne !

Aux lecteurs du blog

Grâce à la revue PROCESS Alimentaire, vous n'avez plus accès aux 10 052 articles initialement publiés par mes soins de 2009 à 2017 sur le lien suivant, http://amgar.blog.processalimentaire.com/. Triste histoire de sous ...

Rapport 2020 du RASFF, tout va-t'il si bien que ça dans l'UE en termes de sécurité des aliments ?

Le blog vous a déjà proposé quelques article sur le rapport 2020 du RASFF, ici, mais aussi au travers la communication dela commission européenne, ici.

On est heureux de l’apprendre car jusqu’à présent on ne nous l’avait pas rapporté de façon aussi nette. Voici donc ce qu’on peut lire dans l’introduction du rapport 2020 du RASFF.

En général, les notifications RASFF pour les aliments importés concernant les pesticides non autorisés ont explosé. Dans les dernières années, les autorisations de plusieurs pesticides très utilisés n'ont pas été renouvelées, à la suite d'un approche garantissant qu'aucun effet indésirable ne peut avoir lieu non seulement sur la santé publique, mais aussi pour le l'environnement et la biodiversité, conformément à la nouvelle stratégie de la ferme à la fourchette appelant à une façon de produire nos aliments.

En 2020, le RASFF a notamment été confronté à un incident majeur de contamination alimentaire lorsqu'en septembre la Belgique a signalé des niveaux élevés d'un pesticide non autorisé, l'oxyde d'éthylène, dans les graines de sésame d'Inde, une substance pour laquelle une limite maximale de résidus de 0,05 ppm est fixée dans la législation pour ce produit.

Il en est résulté une activité sans précédent au sein du RASFF échangeant des informations sur les découvertes d'oxyde d'éthylène, identifiant lots de produits concernés et en traçant leur distribution.

Comme l’a indiqué un rapport du Sénat, «Sur les retraits et les rappels de produits à base de graines de sésame importées d'Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l'Union européenne», il s’agit d’un nouvel exemple de la naïveté des autorités au sujet des importations de denrées alimentaires.

La crise provient, avant tout, de la libre circulation de graines de sésame non conformes aux normes européennes faute de contrôles à l’importation suffisants.

Est en cause la philosophie du système européen qui repose sur une confiance candide dans ses partenaires commerciaux. Les actions ne sont engagées, par le biais de contrôles renforcés, qu’en cas de défaillance avérée.

Or la confiance n’induit pas forcément la naïveté. Au contraire, le système serait plus robuste avec des contrôles largement accrus.

Par ailleurs pas un mot le délai entre la notification par la Belgique le 9 septembre et l’action des Etats memebre ainsi que la Commission européenne, minimum un mois ...

Bienvenue donc dans les contrôles de l’UE, bienvenue chez les bisounours …

Quelques éléments globaux

La catégorie la plus notifiée en 2020 est celle «des fruits et des légumes» avec 362 notifications. Cela est dû à l'augmentation des notifications de la Bulgarie sur les non-conformités en matière de pesticides principalement dans les produits de Turquie.

Un mauvais étiquetage a entraîné la publication de 1 094 notifications de non-conformité.

Le blog vous en avait parlé le 17 août 2021 avec cet article, Le RASFF a publié près de 500 alertes pour les fruits et légumes de Turquie en un peu plus d'un an pour cause de présence de pesticides interdits.

Les notifications au RASFF en 2020

En 2020, un total de 3 862 notifications originales ont été transmises via RASFF, dont 1 430 ont été classées comme alerte, 572 comme information de suivi, 791 comme information pour attention, 1 056 comme notification de rejet aux frontières et 13 comme notification d'actualité.

Par rapport à 2019, le nombre de notifications d'alertes, impliquant un risque sanitaire grave d'un produit circulant sur le marché, a augmenté de 22%. L'augmentation des alertes est significative pour la sixième année consécutive. La forte baisse des notifications de refus aux frontières (-30%) reflète très probablement l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le commerce mondial plus que sur les contrôles eux-mêmes effectués.

En 2019, il y avait eu 4 118 notifications dont 1 175 alertes.

Notifications originales par pays notifiant 2018 à 2020

Pour ces trois années consécutives, les pays qui notifient le plus sont très nettement, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Italie.

Top 10 du nombre de notifications par pays notifiant

Nombre de notifications comptées pour chaque combinaison danger/catégorie de produit / pays notifiant.

Notifications au RASFF par pays d'origine en 2020

La France avec 239 notifications est en bonne compagnie avec la Pologne 377 notifications. Pour les pays hors UE, un trio souvent mis en avant, la Chine avec 215 notifications, la Turquie, 384 notifications et l’Inde avec 461 notifications,

Top 10 du nombre de notifications par pays d'origine

Nombre de notifications comptées pour chaque combinaison danger/catégorie de produit/ pays.

Micro-organismes pathogènes

788 notifications

Il y a eu une augmentation de 37% des notifications sur les micro-organismes pathogènes

en 2020 par rapport à 2019.

Pour les pays non membres de l’UE, il y a eu 289 notifications.

Salmonella

Salmonella est plus que jamais le pathogène le plus fréquent signalé dans les aliments en provenance des pays membres de l’UE. 537 notifications, en hausse de 45%.

Listeria monocytogenes

129 notifications

La contamination par Listeria monocytogenes se retrouve principalement dans les aliments d'origine animale (32 notifications dans les poissons et les produits de poissons, 31 dans la viande et les produits carnés, 25 dans le lait et produits laitiers, 21 les viandes de volailles et les produits de volaille). Listeria monocytogenes dans le poisson fumé à froid était encore une cause importante de foyers d'intoxication alimentaire

en 2020.

Norovirus

Il y a eu 50 notifications (+ 100 %) concernant norovirus, dont 27 ont signalé des norovirus dans huîtres vivantes de France ; principalement notifié dans le premier

trimestre 2020. Deux opérateurs ont été identifiés comme récurrent.

Résidus de pesticides

166 notifications (+ 492%)

Les résidus de pesticides se classent soudainement, selon le RASFF, au deuxième rang des 10 dangers pour les produits provenant des Etats membres. Ceci est principalement dû à l'incident concernant la détection d'oxyde d'éthylène dans le sésame graines importées d'Inde.

Pour les résidus de pesticides pour les pays non membres de l’UE, il y a eu 667 notifications (plus 164%) ?

Mycotoxines

400 notifications (baisse de 23%)

Mise à jour du 25 août 2021. On lira l'article de Joe Whitworth dans Food Safety News, Ethylene oxide recalls dominate report, à propos du rapport 2020 du RASFF.