Le
nombre de notifications du réseau européen de surveillance de la
fraude alimentaire a augmenté en 2022, selon un rapport.
Le
réseau d'alerte et de coopération (ACN pour Alert and Cooperation
Network) comprend le réseau du système d'alerte rapide pour les
denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), le réseau
d'assistance administrative et de coopération (AAC) et le réseau
sur la fraude agroalimentaire (FFN).
L'AAC
et le FFN ont enregistré le plus grand nombre de notifications
jamais vu alors que les notifications aux RASFF étaient en baisse en
2021, en grande partie à cause d'une amélioration de la situation
liée à l'oxyde d'éthylène.
Le
rapport
2022 de l’ACN, publié par la Commission européenne, montre
qu'il y a eu une augmentation significative de l'activité de fraude
agroalimentaire au cours de l'année, mais le RASFF est resté le
réseau le plus actif. Au total, 4 361 notifications ont été
transmises via le RASFF liées à des risques pour la santé dans les
denrées alimentaires ou les aliments pour animaux.
En
outre, 2 554 avis d'assistance administrative et de coopération ou
de non-conformités à la législation de l'Union européenne, qui ne
présentent pas de risque immédiat pour la santé, ont été
signalés et 600 autres cas présumés de fraude ont été signalés.
Notifications
d’alerte publiées dans le RASFF en baisse
Parmi
toutes les notifications au RASFF en 2022, 3 904 concernaient des
denrées alimentaires, tandis que les autres concernaient des
aliments pour animaux et des matériaux en contact avec des denrées
alimentaires. Près de 1 000 étaient liés à des résidus de
pesticides dans les fruits et légumes ou les herbes et épices, ce
qui était en baisse par rapport à 2021. Les pesticides les plus
courants étaient le chlorpyrifos, l'oxyde d'éthylène et le
2-chloroéthane, et le chlorpyrifos-méthyl.
Les
micro-organismes pathogènes étaient la deuxième catégorie de
danger la plus signalée dans les aliments. Salmonella était
le principal agent pathogène avec plus de 600 notifications, suivi
de Listeria monocytogenes avec 132 et 41 pour E. coli,
tous principalement détectés dans les produits d'origine animale.
Au total, 190 notifications liées à la présence de Salmonella
concernaient des produits à base de viande de volaille en provenance
de Pologne, tandis que pour Listeria, la catégorie principale
était le poisson et les produits de poisson.
En
2022, 41 notifications pour des intoxications alimentaire ont été
publiées au RASFF. Une douzaine ont identifié Salmonella
comme cause probable, sept étaient liées à Listeria
monocytogenes, cinq à une intoxication à l'histamine et quatre
à norovirus. Sept notifications concernaient des éclosions dans
plusieurs pays.
Les
mycotoxines constituaient la troisième principale catégorie de
danger avec 485 notifications. Il s'agissait principalement de la
détection d'aflatoxines, et la catégorie de produits était les
fruits à coque, les produits de fruits à coque et les graines.
L'origine était les États-Unis à 53 reprises. Les allergènes ont
été mentionnés dans 210 notifications, les céréales et les
produits de boulangerie étant la principale catégorie de produits
et le lait l'allergène le plus fréquemment notifié.
Les
rejets aux frontières étaient le seul type de notification qui a
augmenté à partir de 2021. La principale base de notification
signalée pour les marchandises détectées sur le marché était les
contrôles officiels, suivis par le contrôle interne d'une
entreprise et une plainte de consommateur. À 45 reprises, une
intoxication alimentaire a été mentionnée.
Comme
les années précédentes, l'Allemagne a été le pays notifiant le
plus actif dans le RASFF avec 586 messages. Les Pays-Bas sont
deuxième avec 559, suivis de la Belgique avec 428 et de la Pologne
avec 320. La France a procédé à 267 notifications.
Les
principaux pays de l'UE en termes de produits d'origine étaient la
Pologne avec 312 notifications, les Pays-Bas avec 257 et la France
avec 226. La Turquie figurait comme pays d'origine dans 557
notifications et l'Inde dans 299, principalement en raison de résidus
de pesticides.
Près
de 300 notifications RASFF ont été causées par des résidus de
pesticides dans les fruits et légumes de Turquie et 190 par
Salmonella dans les produits de viande de volaille de Pologne.
Les problèmes avec les matériaux en contact avec les aliments en
provenance de Chine étaient en troisième position. En quatrième
était Salmonella dans les fruits à coque, les
produits à base de fruits à coque et les graines du Nigéria,
tandis que les aflatoxines dans cette catégorie de produits des
États-Unis occupaient la cinquième place. Le sixième était
Salmonella dans les herbes et les épices du Brésil.
Faits
saillants de l'AAC et du FFN
L'Allemagne
a créé plus d'un tiers de toutes les notifications dans le système
AAC, suivie de la Belgique et de l'Autriche avec environ 10% chacune.
Deux
tiers des avis concernaient des marchandises en provenance de l'UE et
un tiers de l'extérieur de l'UE. Plus de 85% des notifications sont
liées aux aliments. La catégorie de produits la plus signalée
était celle des fruits et légumes. En second, les aliments
diététiques, les compléments alimentaires et les aliments enrichis
et, en troisième, les produits de viande autres que la volaille.
La
principale non-conformité était un étiquetage ou des allégations
défectueux, la composition non conforme venait en deuxième
position, suivie d'un manque ou d'une documentation ou de contrôles
inappropriés et de conditions de traitement ou de stockage
défectueuses.
Les
notifications dans le FFN sont passées de 407 à 600 en 2021. Les
principaux pays signalant des soupçons de fraude étaient
l'Allemagne, la Belgique et la France.
Près
des trois quarts concernaient des marchandises en provenance de l'UE
et un quart de l'extérieur de l'UE. Parmi les cas impliquant des
produits d'origine non européenne, 21% concernaient la Chine,
principalement des soupçons de falsification du miel, suivis d'une
description erronée des produits de la pêche. Au total, 12%
concernaient l'Inde, impliquant principalement une falsification
alléguée de crevettes par addition non déclarée d'eau.
Pour
les produits de l'UE, les cas en Espagne couvraient la contamination
présumée des produits de calmar et l'étiquetage erroné d’huile
d’olive en tant qu'huile d'olive extra vierge. Les incidents
impliquant les Pays-Bas se sont concentrés sur la description
erronée et la contrebande de produits d'origine animale.
Le
suivi des activités frauduleuses transfrontalières suspectes a
conduit au lancement d'actions telles que le plan de contrôle
coordonné pour dissuader les pratiques de falsification du miel.
Des
problèmes avec des animaux vivants et des chevaux continuent d'être
enregistrés. Les cas concernent des envois d'animaux qui n'ont pas
subi les contrôles nécessaires ou qui ne sont pas propres à la
consommation humaine, mais qui sont introduits illégalement dans la
chaîne alimentaire. Environ la moitié des demandes présentaient
une falsification ou l'absence de passeports d'animaux et d'éléments
d'identification tels que les puces électroniques, les certificats
sanitaires ou l'enregistrement dans les bases de données nationales
ou TRACES et l'autre moitié concernait la contrebande et le commerce
illégal.
Les
notifications concernant les produits de la pêche concernaient
principalement des cas de substitution de poisson par des espèces de
moindre valeur. D'autres cas récurrents étaient l'utilisation de
traitements ou de processus non approuvés et non déclarés tels que
les traitements de stabilisation de la couleur du thon pour suggérer
une meilleure qualité.
Commentaire
Une légère baisse du
nombre de notifications originales a ainsi été enregistrée entre
2021 et 2022 (- 5,9%). Cependant, 2022 s'est classée deuxième en
termes de nombre le plus élevé de notifications originales
transmises dans l'histoire du RASFF. Par rapport à 2021, les alertes
(1 164 notifications) ont diminué de 20,4 %.
