A propos des contrôles officiels relatifs à la sécurité microbiologique des denrées alimentaires d'origine non animale au sein de l’UE

Voici le résumé du rapport de synthèse d'une série d'audits réalisés entre 2013 et 2019 afin d'évaluer les contrôles officiels relatifs à la sécurité microbiologique des denrées alimentaires d'origine non animale.

Ce rapport de synthèse a été publié en 2021.

Ce rapport décrit le résultat global d'une série d'audits dans les États membres pour évaluer le système de contrôles officiels visant à vérifier, et, le cas échéant, à faire respecter, la mise en œuvre des exigences de l'Union européenne en matière d'hygiène alimentaire, en particulier celles visant à prévenir la contamination microbiologique des denrées alimentaires d'origine non animale. Ce travail a été réalisé dans le cadre des programmes de travail de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, initialement dans une série d'audits entre 2013 et 2016, puis une série ultérieure a débuté en 2018. La série initiale a été démarrée après une épidémie grave d'origine alimentaire au sein de l'Union qi a été causée par des denrées alimentaires d'origine non animale.

La première série portait sur les contrôles officiels dans le domaine de l'hygiène alimentaire au stade de la production primaire des denrées alimentaires d'origine non animale destinées à être consommées crues et, en particulier, sur les contrôles dans le domaine de la traçabilité des graines destinées à la germination et des germes, les critères microbiologiques applicables, l'agrément des établissements producteurs de graines germées et les contrôles des graines importées pour la germination.

Le rapport souligne que de nombreuses lacunes ont été identifiées lors des audits initiaux. En particulier, les systèmes en place pour les contrôles officiels sur les producteurs primaires d'aliments d'origine non animale destinés à être consommés crus, n'étaient pas prévus pour faire face au risque de contaminants microbiologiques; en général, il n'y avait pas de contrôles liés aux risques de contaminants microbiologiques dans la production primaire autres que des contrôles sur l'utilisation de l'eau d'irrigation. Des prélèvements officiels pour vérifier la contamination microbiologique étaient rarement réalisés. Dans le cas des établissements producteurs de graines germées et des fournisseurs de graines à germer, les inspections n'étaient pas suffisamment efficaces pour vérifier et faire respecter l'exigence selon laquelle les graines utilisées pour la germination sont spécifiquement produites à cette fin, ou qu'elles sont aptes à la germination.

Néanmoins, des améliorations notables ont généralement été observées au fur et à mesure que la série progressait. Les États membres ont commencé à adapter et à améliorer leurs systèmes de contrôle officiels en mettant davantage l'accent sur les risques microbiologiques émergents des aliments d'origine non animale, et ils ont répondu positivement aux recommandations formulées dans les rapports d'audit.

Les actions menées par les autorités compétentes ont été vérifiées au cours de la deuxième série, dans laquelle le champ des audits a été étendu aux fruits et légumes surgelés, une source alimentaire de plus en plus importante, mais également associée aux épidémies d'origine alimentaire. Les six premiers de ces audits de suivi ont démontré que, d'une part, des progrès significatifs ont été accomplis en ce qui concerne la mise en œuvre des contrôles officiels au niveau de la production primaire, mais, d'autre part, qu'il existe une marge d'amélioration importante en ce qui concerne les contrôles sur les fruits et légumes congelés.

Il convient de noter que dans la réduction des risques microbiologiques associés aux aliments d'origine non animale, les programmes de certification et les inspections (associées) mises en œuvre par les grands distributeurs, les discounters et les supermarchés jouent un rôle très important. Ces efforts sont conformes à la législation alimentaire générale (règlement (CE) n°178/2002), qui confie la responsabilité première de la production d'aliments sûrs aux exploitants du secteur alimentaire.