Des failles inattendues dans la sécurité microbiologique des aliments d'origine non animale en Suède, selon un audit de l’UE

« Des failles inattendues dans la sécurité microbiologique des aliments d'origine non animale, selon un audit de la DG Santé et sécurité alimentaire de l’UE en Suède. » est le titre d’un article de Cesare Varallo paru le 24 mars 2019 sur son blog Food Law Latest.

Ci-dessous, le résumé d'un audit récent des services de la Commission européenne sur le système de contrôle officiel suédois relatif aux denrées alimentaires d'origine non animale (en particulier les aliments surgelés et les graines germées et les graines à germer). Outre les lacunes décelées, il est assez inhabituel de noter que les audits internes de 2014 et ceux de la Commission européenne de 2015 n'ont apporté que peu ou pas d'amélioration. 

Le présent rapport décrit les résultats d'un audit réalisé par la DG Santé et sécurité alimentaire en Suède, qui s'est déroulé du 18 septembre au 27 septembre 2018, conformément aux dispositions du règlement (CE) n°882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004.

Les objectifs de l'audit étaient d'évaluer:

• le système de contrôles officiels en matière d'hygiène des denrées alimentaires visant à prévenir la contamination microbiologique lors de la production de denrées alimentaires d'origine non animale, notamment de produits surgelés, des graines germées et des graines destinées à la germination;
• les mesures prises après des actions correctives présentées aux services de la Commission en réponse aux recommandations du précédent rapport d'audit de 2015 de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire ont été mises en œuvre et leur efficacité pour remédier aux carences identifiées.

Globalement, un système de contrôle fondé sur les risques pour les contrôles officiels des aliments d'origine non animale est en place. Il existe un système d'enregistrement des producteurs primaires et d'agrément des établissements producteurs de germes. Cela facilite la mise en œuvre d'une approche des contrôles officiels basée sur les risques, y compris les risques microbiologiques associés aux aliments d'origine non animale.

En ce qui concerne les échantillons officiels, les capacités de laboratoire appropriées sont disponibles.

Des lacunes importantes ont été identifiées en ce qui concerne l'enregistrement des exploitants du secteur alimentaire et l'agrément des établissements producteurs de graines germées. Le système d'approbation ne garantit pas que les non-conformités aient été corrigées avant que cette approbation soit accordée. En outre, le système de contrôle officiel présente un certain nombre de lacunes, notamment en ce qui concerne la fourniture d'instructions spécifiques, l'assistance technique et la formation du personnel. En conséquence, les contrôles officiels ne peuvent pas être mis en œuvre correctement et efficacement, ce qui se traduit par des contrôles médiocres. Cela a un impact sur l'application, où les non-conformités sont à peine détectées et, lorsqu'elles sont détectées, sont rarement suivies.

Un certain nombre de ces lacunes ont également été reflétées dans les résultats d'un audit interne réalisé par l'autorité compétente centrale en juin 2018, et qui n’avaient guère été corrigées depuis le dernier audit interne, en 2014.

Ainsi, les produits non conformes pourraient ne pas être détectés et l'application correcte de la législation pertinente pourrait ne pas être appliquée, ce qui entraînerait la mise sur le marché de produits non conformes pouvant présenter un risque pour la santé.

En ce qui concerne le suivi de l’audit précédent, certaines actions n’ont pas permis de remédier efficacement aux lacunes recensées. Dans l’ensemble, l’audit a permis de conclure à une amélioration limitée par rapport à ce qui avait été constaté précédemment.