Je ne sais pas si tous les
lecteurs prennent la peine de lire les commentaires des articles du
blog, il est vrai qu’il y en a peu, mais ils sont de qualité.
Je reproduis ci-après le
commentaire
de l’internaute, ’Corinne’ sur cette réforme en vue d’avoir
une unique police sanitaire en France. Je
la remercie une nouvelle fois des précisions apportées.
Le
blog avait pointé le fait que la création de cette police unique
sur la sécurité des aliments est en fait un vieux serpent de mer
qui ressort à période régulière, voir à ce sujet La
France et la crise Nestlé Buitoni: Une justice déjà mal embarquée
et une police unique de la sécurité des aliments à venir, mais en
sous-effectifs et La
DGCCRF et la sécurité des aliments en France, c'est fini !
Le problème, c'est que la
création de cette police unique va se faire a minima : 60
«volontaires» de la DGCCRF sont invités à partir, tant est que ce
changement de statut leur soit au moins équivalent.
Le Ministère de
l'Agriculture est moins favorable sur le plan des salaires à poste
équivalent en général. Par ailleurs, 120 postes (nombre très
faible au vu des besoins) seront créés côté Ministère de
l'Agriculture, à recruter et à former avant le 1er janvier 2023,
date de la mise en place de cette police sanitaire.
Quant on connait les délais
de l'Administration, cela paraît impossible.
Ensuite, seront transférées
non seulement des missions d'hygiène qui étaient l'apanage de la
DGCCRF ( hygiène des végétaux à la production ou à
l'importation, contrôles des commerces alimentaires), mais aussi la
recherche des pesticides, des contaminants (métaux lourds ,
mycotoxines) , les additifs, [les matériaux au contact sont encore
en discussion] domaines pour lesquelles les compétences au sein du
Ministère de l'Agriculture sont rares.
Par ailleurs, dans le
délai, il faudra modifier les textes juridiques
(habilitations/sanctions) en passant par la loi, mettre en place des
plans de contrôle pour 2023, trouver des laboratoires (la DGCCRF a
ses propres laboratoires mais qui ne seront pas repris dans la
réforme).
Résultats : une baisse
voire un effondrement du nombre de contrôles en 2023 et dans les
années qui suivront, une mise en danger des consommateurs et dans 2
à 3
ans, le gouvernement aura encore beau jeu de dire que
l'Administration est inefficace et certaines missions seront alors
confiés au secteur privé (notamment les commerces alimentaires
seront assujettis à des contrôles obligatoires par des laboratoires
ou sociétés de conseil).
Bien entendu, le blog reste
prêt à acceuillir d’autres commentaires afin
de poursuivre un dialogue.
Je voudrais juste
compléter,
pour
poursuivre le débat, en
disant
qu’en Belgique, les contrôles ou inspections dans l’horeca
(restauration
commerciale) sont
payants et sont pour la plupart réalisé par des entreprises de
conseil tierce partie pour le compte de l’AFSCA, et cela marche
plutôt bien.
En France, on sait, selon
ce mémoire
de 2018 (De
l’application effective du Paquet
Hygiène
en restauration – situation à
Paris),
«qu’en province la fréquence d’inspection est beaucoup plus
faible (une fois tous les 10-15 ans).» De même selon cet article
de mars 2020 d’un site spécialisé
en restauration,
«Si vous venez d’ouvrir un restaurant, il est tout à fait
possible que vous ne soyez pas contrôlé. En effet, la fréquence de
contrôle est imposée à hauteur de 10%. Ainsi, un restaurant peut
être contrôlé qu’une fois tous les quinze ans. Il se peut donc
que vous passiez plusieurs mois, voire années sans subir de contrôle
de la DDPP.»
A suivre ...
Mise à jour du 17 mai 2022. On lira l'article paru dans la revue 60 Millions de consommateurs, «Sécurité sanitaire des aliments: une réforme qui inquiète». C’est normal que cela inquiète, les associations de consommateurs, devenues pour la plupart des ONG, ont toujours été très proches des chevaliers blancs de la consommation, alias la DGCCRF ...
Aux lecteurs du blog
Je suis en conflit depuis
plusieurs années avec la revue PROCESS
Alimentaire
pour une triste question d’argent qui permettrait de récupérer et
de diffuser correctement les 10 052 articles initialement publiés
gracieusement par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue,
alors qu’elle a bénéficié de la manne de la publicité faite
lors de la diffusion de ces articles. La revue PROCESS
Alimentaire
s’est comportée et continue de se comporter en censeur et refuse
tout assouplissement pour la modique somme de 500 euros. N’ayant
pas les moyens d’aller devant la justice, je leur fait ici de la
publicité gratuite. Derrière cette revue, il y a des aimables
censeurs !