Je ne sais pas si tous les lecteurs prennent la peine de lire les commentaires des articles du blog, il est vrai qu’il y en a peu, mais ils sont de qualité.
Je reproduis ci-après le commentaire de l’internaute, ’Corinne’ sur cette réforme en vue d’avoir une unique police sanitaire en France. Je la remercie une nouvelle fois des précisions apportées.
Le blog avait pointé le fait que la création de cette police unique sur la sécurité des aliments est en fait un vieux serpent de mer qui ressort à période régulière, voir à ce sujet La France et la crise Nestlé Buitoni: Une justice déjà mal embarquée et une police unique de la sécurité des aliments à venir, mais en sous-effectifs et La DGCCRF et la sécurité des aliments en France, c'est fini !
Le problème, c'est que la création de cette police unique va se faire a minima : 60 «volontaires» de la DGCCRF sont invités à partir, tant est que ce changement de statut leur soit au moins équivalent.
Le Ministère de l'Agriculture est moins favorable sur le plan des salaires à poste équivalent en général. Par ailleurs, 120 postes (nombre très faible au vu des besoins) seront créés côté Ministère de l'Agriculture, à recruter et à former avant le 1er janvier 2023, date de la mise en place de cette police sanitaire.
Quant on connait les délais de l'Administration, cela paraît impossible.
Ensuite, seront transférées non seulement des missions d'hygiène qui étaient l'apanage de la DGCCRF ( hygiène des végétaux à la production ou à l'importation, contrôles des commerces alimentaires), mais aussi la recherche des pesticides, des contaminants (métaux lourds , mycotoxines) , les additifs, [les matériaux au contact sont encore en discussion] domaines pour lesquelles les compétences au sein du Ministère de l'Agriculture sont rares.
Par ailleurs, dans le délai, il faudra modifier les textes juridiques (habilitations/sanctions) en passant par la loi, mettre en place des plans de contrôle pour 2023, trouver des laboratoires (la DGCCRF a ses propres laboratoires mais qui ne seront pas repris dans la réforme).
Résultats : une baisse voire un effondrement du nombre de contrôles en 2023 et dans les années qui suivront, une mise en danger des consommateurs et dans 2 à 3 ans, le gouvernement aura encore beau jeu de dire que l'Administration est inefficace et certaines missions seront alors confiés au secteur privé (notamment les commerces alimentaires seront assujettis à des contrôles obligatoires par des laboratoires ou sociétés de conseil).
Bien entendu, le blog reste prêt à acceuillir d’autres commentaires afin de poursuivre un dialogue.
Je voudrais juste compléter, pour poursuivre le débat, en disant qu’en Belgique, les contrôles ou inspections dans l’horeca (restauration commerciale) sont payants et sont pour la plupart réalisé par des entreprises de conseil tierce partie pour le compte de l’AFSCA, et cela marche plutôt bien.
En France, on sait, selon ce mémoire de 2018 (De l’application effective du Paquet Hygiène en restauration – situation à Paris), «qu’en province la fréquence d’inspection est beaucoup plus faible (une fois tous les 10-15 ans).» De même selon cet article de mars 2020 d’un site spécialisé en restauration, «Si vous venez d’ouvrir un restaurant, il est tout à fait possible que vous ne soyez pas contrôlé. En effet, la fréquence de contrôle est imposée à hauteur de 10%. Ainsi, un restaurant peut être contrôlé qu’une fois tous les quinze ans. Il se peut donc que vous passiez plusieurs mois, voire années sans subir de contrôle de la DDPP.»
A suivre ...
Mise à jour du 17 mai 2022. On lira l'article paru dans la revue 60 Millions de consommateurs, «Sécurité sanitaire des aliments: une réforme qui inquiète». C’est normal que cela inquiète, les associations de consommateurs, devenues pour la plupart des ONG, ont toujours été très proches des chevaliers blancs de la consommation, alias la DGCCRF ...
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