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Un communiqué de la DGCCRF du 3 juin rapporte les résultats d’un enquête sur des «Textiles techniques : entre innovation et surenchère».
En 2021, la DGCCRF a mené une enquête sur les textiles dits « techniques », qui répondent à des fonctionnalités et performances particulières. Les enquêteurs ont particulièrement contrôlé les allégations commerciales employées, notamment celles relatives aux propriétés d’hygiène et de confort.
Ces textiles techniques répondent à de nouveaux besoins liés en particulier à l’essor des pratiques sportives. Ils ont pour objectif d’améliorer le confort, la résistance et l’hygiène des produits. Les professionnels sont ainsi de plus en plus nombreux à revendiquer l’usage de textiles techniques dans leurs produits. Les contrôles de la DGCCRF ont montré une surenchère dans l’emploi des allégations commerciales et une tendance à exagérer les bénéfices réels apportés par les produits.
Des termes pseudo-scientifiques mis en avant pour inciter
à l’achat
Les propriétés techniques relevées dans les étiquetages cherchent
à répondre aux attentes des consommateurs en termes de bien-être
et d’hygiène. Cependant, l’enquête de la DGCCRF révèle que
certains descriptifs et étiquetages recourent à une accumulation de
termes « scientifiques » et de noms de marques commerciales censés
correspondre à des technologies innovantes. Ces termes, utilisés
pour convaincre et inciter le consommateur à acheter le produit, ne
sont pas expliqués par des précisions sur les propriétés
objectives des produits.
Des propriétés annoncées… mais qui ne sont pas prouvées
Les contrôles réalisés par la DGCCRF montrent que les propriétés
annoncées sur les produits (« thermorégulant », « respirant »,
« ergonomique ») ne sont pas toujours établies de façon
suffisamment étayée. Certains professionnels ne sont pas en mesure
de fournir des justificatifs permettant de prouver le bien-fondé de
leurs allégations. Le problème ? Cela peut induire le consommateur
en erreur, voire le tromper, et le conduire à acheter un produit qui
ne présente pas forcément les qualités annoncées.
Produits antibactériens ou « anti-odeurs » : des
traitements biocides utilisés mais non mentionnés
S’agissant des produits antibactériens ou « anti-odeurs », il
apparaît que ces propriétés sont souvent mises en avant seules sur
l’étiquetage, sans autre précision. Pourtant, elles renvoient
généralement à des traitements biocides contenant des substances
chimiques, parfois sous forme de nanoparticules, qui doivent
impérativement être mentionnées dans l’étiquetage des produits
(Règlement
(UE) n°528/2012 relatif aux produits biocides). Le laboratoire
de la DGCCRF, qui a analysé six prélèvements, confirme ces
constats : deux produits étaient traités avec des nanoparticules
d’argent, sans que cette information ne soit portée à la
connaissance des consommateurs. À la suite de l’enquête de la
DGCCRF, les deux opérateurs commercialisant ces deux produits les
ont retirés du marché.
Résultats
Lors de cette enquête, 36% des établissements contrôlés étaient en anomalie :
- 13 avertissements ont été adressés, dont 5 visant des
allégations trompeuses et des non-conformités au règlement (UE)
n°528/2012)
- 10 injonctions, dont 6 pour obtenir des justificatifs ou faire
modifier des étiquetages ;
- 2 procès-verbaux administratifs ;
- 4 procès-verbaux pénaux.
Les 8 autres avertissements et les 4 autres injonctions portent sur
des dispositions réglementaires moins directement liées l’objet
principal de l’enquête : défaut d’emploi de la langue
française, non-conformité au règlement
(UE) n°1007/2011 relatif à l’étiquetage des produits
textiles, non-conformité au décret
n°96-477 du 30 mai 1996 relatif à l'étiquetage des articles
chaussants, défaut d’affichage des conditions d’application des
ventes privées, défaut d’information précontractuelle des
consommateurs, clauses illicites et abusives.
Aux lecteurs du blog
Je suis en conflit depuis
plusieurs années avec la revue PROCESS
Alimentaire
pour une triste question d’argent qui permettrait de récupérer et
de diffuser correctement les 10 052 articles initialement publiés
gracieusement par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue,
alors qu’elle a bénéficié de la manne de la publicité faite
lors de la diffusion de ces articles. La revue PROCESS
Alimentaire
s’est comportée et continue de se comporter en censeur et refuse
tout assouplissement pour la modique somme de 500 euros. N’ayant
pas les moyens d’aller devant la justice, je leur fait ici de la
publicité gratuite. Derrière cette revue, il y a des aimables
censeurs, les journalistes complices de la direction !
