Textiles techniques: 36% des établissements contrôlés en anomalie

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Un communiqué de la DGCCRF du 3 juin rapporte les résultats d’un enquête sur des «Textiles techniques : entre innovation et surenchère».

En 2021, la DGCCRF a mené une enquête sur les textiles dits « techniques », qui répondent à des fonctionnalités et performances particulières. Les enquêteurs ont particulièrement contrôlé les allégations commerciales employées, notamment celles relatives aux propriétés d’hygiène et de confort.

Ces textiles techniques répondent à de nouveaux besoins liés en particulier à l’essor des pratiques sportives. Ils ont pour objectif d’améliorer le confort, la résistance et l’hygiène des produits. Les professionnels sont ainsi de plus en plus nombreux à revendiquer l’usage de textiles techniques dans leurs produits. Les contrôles de la DGCCRF ont montré une surenchère dans l’emploi des allégations commerciales et une tendance à exagérer les bénéfices réels apportés par les produits.

Des termes pseudo-scientifiques mis en avant pour inciter à l’achat

Les propriétés techniques relevées dans les étiquetages cherchent à répondre aux attentes des consommateurs en termes de bien-être et d’hygiène. Cependant, l’enquête de la DGCCRF révèle que certains descriptifs et étiquetages recourent à une accumulation de termes « scientifiques » et de noms de marques commerciales censés correspondre à des technologies innovantes. Ces termes, utilisés pour convaincre et inciter le consommateur à acheter le produit, ne sont pas expliqués par des précisions sur les propriétés objectives des produits.

Des propriétés annoncées… mais qui ne sont pas prouvées

Les contrôles réalisés par la DGCCRF montrent que les propriétés annoncées sur les produits (« thermorégulant », « respirant », « ergonomique ») ne sont pas toujours établies de façon suffisamment étayée. Certains professionnels ne sont pas en mesure de fournir des justificatifs permettant de prouver le bien-fondé de leurs allégations. Le problème ? Cela peut induire le consommateur en erreur, voire le tromper, et le conduire à acheter un produit qui ne présente pas forcément les qualités annoncées.

Produits antibactériens ou « anti-odeurs » : des traitements biocides utilisés mais non mentionnés

S’agissant des produits antibactériens ou « anti-odeurs », il apparaît que ces propriétés sont souvent mises en avant seules sur l’étiquetage, sans autre précision. Pourtant, elles renvoient généralement à des traitements biocides contenant des substances chimiques, parfois sous forme de nanoparticules, qui doivent impérativement être mentionnées dans l’étiquetage des produits (Règlement (UE) n°528/2012 relatif aux produits biocides). Le laboratoire de la DGCCRF, qui a analysé six prélèvements, confirme ces constats : deux produits étaient traités avec des nanoparticules d’argent, sans que cette information ne soit portée à la connaissance des consommateurs. À la suite de l’enquête de la DGCCRF, les deux opérateurs commercialisant ces deux produits les ont retirés du marché.

Résultats

Lors de cette enquête, 36% des établissements contrôlés étaient en anomalie :

- 13 avertissements ont été adressés, dont 5 visant des allégations trompeuses et des non-conformités au règlement (UE) n°528/2012)

- 10 injonctions, dont 6 pour obtenir des justificatifs ou faire modifier des étiquetages ;

- 2 procès-verbaux administratifs ;

- 4 procès-verbaux pénaux.

Les 8 autres avertissements et les 4 autres injonctions portent sur des dispositions réglementaires moins directement liées l’objet principal de l’enquête : défaut d’emploi de la langue française, non-conformité au règlement (UE) n°1007/2011 relatif à l’étiquetage des produits textiles, non-conformité au décret n°96-477 du 30 mai 1996 relatif à l'étiquetage des articles chaussants, défaut d’affichage des conditions d’application des ventes privées, défaut d’information précontractuelle des consommateurs, clauses illicites et abusives.

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