Tsunami de législations européennes en matière de durabilité, selon la fédération de l'industrie alimentaire belge

En France, le journal L’Opinon du 6 avril 2024 titre sur les «Excès de normes: le Medef tire la sonnette d’alarme».

502 obligations et 3 670 pages de réglementations sur les entreprises sont sortis des bureaux de la Commission européenne et du Parlement depuis 2017. «On court tout droit à la catastrophe », alerte dans l’Opinion le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux

Les faits - L’Opinion publie en exclusivité les résultats d’une étude commandée par le Medef sur le poids des normes européennes. Entre 2017 et 2022, les entreprises françaises ont dû digérer chaque mois une moyenne de sept nouvelles obligations et 51 pages de réglementation.

En Belgique, la Fevia,  la Fédération de l'industrie alimentaire belge, parle de «Tsunami de législations européennes en matière de durabilité». Rien de moins ...

Vous avez certainement entendu parler de la déferlante de nouvelles législations en matière de durabilité que l’Union européenne prépare. Mais que prévoient les directives diligence raisonnable et rapports de durabilité ou encore les règlements déforestation, travail forcé et taxonomie ? Quel sera leur impact sur les entreprises alimentaires, petites et grandes ? Fevia en a résumé pour vous les grandes lignes, en fonction des informations actuellement à sa disposition. 

L’Union travaille depuis plusieurs années sur différents dossiers législatifs liés à la durabilité. Comme nous l’explique la députée européenne belge Saskia Bricmont (Verts/ALE) dans l’entretien que nous avons mené avec elle à ce propos, ces législations constituent une des réponses de nos institutions aux questions humaines et environnementales auxquelles font face l’Europe, et le monde, et qui ont été traduites dans le Green Deal. Les entreprises auront un rôle de premier plan à jouer dans la mise en place de cette société plus juste et plus durable. Il est donc impératif de s’y attabler sans tarder. 

Pas nouvelle du côté de l’ANIA, association nationale des entreprises alimentaire de France, étonnant, non ?

Commentaire

Le green deal de l’UE est un très mauvais deal pour nos agriculteurs et pour nos entreprises. Je suis certain qu’en France nos politiques vont se faire un devoir d’appliquer ces nouvelles règles et normes, juste pour montrer que nous somme le meilleur élève de l’UE ...

France : Un plan fruits et légumes pour rien !

C’est une suite logique et hélas attendue de l’article Il faut alimenter la souveraineté alimentaire, et le moins que l’on puisse dire c’est que le plan proposé ne répond pas du tout aux attentes ...

200 millions d’euros pour les fruits et légumes

Le plan de souveraineté pour les fruits et légumes a été officiellement lancé le 1er mars 2023 par le ministre de l’Agriculture. 200 millions d’euros seront fléchés vers les agroéquipements, incluant le développement du parc de serres et vers la recherche.

Le plan phyto ne convainc pas les producteurs de fruits et légumes

Le collectif Sauvons les fruits et légumes suggèrent à Élisabeth Borne d’instaurer «une clause rétroactive au respect du cadre européen» faisant suite aux propos de la Première ministre qui a présenté un nouveau plan phyto au Salon de l’agriculture le 27 février 2023.

Repor : comment retrouver des producteurs de fruits et légumes?
Réponde de l'état : nous allons subventionner les systèmes anti grêle et des robots de désherbage pr réduire l'utilisat° de produits phyto....

Et la lutte contre la surnomes et les prix bas excessif on en parle? pic.twitter.com/0cJZaHOStz

— Benj' Thi🇫🇷🍎🥔 (@benj_thi) March 1, 2023

Un plan pour rien...https://t.co/9dJeCM07yr

— CSFL (@csfldefrance) March 1, 2023

Et tout ça ne suffisait pas voici quelques explications de Pascal Perri .. 

Voilà comment l’excès de normes environnementalistes accable l’agriculture et les agriculteurs français au mépris de nos intérêts en matière de santé publique comme de souveraineté . #Salonagriculture @stop_intox @MFesneau #PartiPris @24hPujadas https://t.co/1JxmL9M16u

— PERRI (@pascalperri) February 28, 2023

Mise à jour du 6 mars 2023

Le blog-notes d’Olivier Masbou propose les éléments suivants:

Plan de souveraineté (1) : tout reste à faire

Le Plan de Souveraineté fruits, légumes et pommes de terre a été lancé le 1er mars par Marc Fesneau, sur le stand de son ministère. Un public très nombreux de professionnels (et aussi quelques journalistes) était présent. Preuve de l’importance que les filières concernées accordaient à ce plan. «Enfin, c’est le ministre qui dit ce que nous disons depuis 15 ans» se félicitait André Bernard, président de l’Anifelt. Le plan se décline en 4 volets et des dizaines de mesures. Il s’agit d’accélérer et massifier l’innovation, pour qu’elle se déploie dans les territoires, au cœur des exploitations de fruits et légumes, de soutenir l’investissement dans la production et de favoriser la consommation de ces produits. L’objectif est de gagner 5 points de souveraineté en fruits et légumes dès 2030 et ‘enclencher une hausse tendancielle de 10 points à horizon 2035’. « Ce plan pluriannuel se déploiera jusqu’à 2030, pour assurer une continuité dans l’action. Dès 2023, l’objectif est de mobiliser 200 millions d’euros en faveur de la filière fruits et légumes, dont au moins 100 millions d’euros du guichet agro-équipements et une maximisation de l’enveloppe de France 2030 dédiée à la recherche-développement et innovation» écrit le ministère. Le plan se présente sous la forme d’un document de 125 pages, véritable catalogue de pistes de travail. Il prendra la forme d’appels à projets. Les fonds, issus de France 2030, devront être co-financés pour être débloqués. Bref, la balle est dans le camp des professionnels.

Plan de souveraineté (2) : les réactions

Les filières ont réagit plutôt positivement à l’annonce de ce plan. Interfel salut des «mesures fortes» qui «témoignent d’une véritable prise de conscience du gouvernement, sans occulter les difficultés conjoncturelles réelles rencontrées par certaines productions». Le G4 (FNPF, Légumes de France, Gefel et Felcoop) y voit «un signal fort qui doit être concrétisé». Les 4 organisations demandent que l’on rende aux producteurs «les moyens de produire et de nourrir leurs concitoyens». L’Anifelt «salue la prise de conscience et attend des actes ». L’interprofession souligne ses «points de vigilance» : développer durablement les moyens de recherche ; disposer de moyens à la hauteur de leurs enjeux ; soutenir les investissements considérables nécessaires dans les usines de transformation. Président de l’interprofession de la pomme de terre (CNIPT), Francisco Moya a insisté sur la situation précaire du secteur des plants de pommes de terre, et sur celui de l’industrie de la fécule. Quant à la filière du frais, il a fait part de « son inquiétude» sur la baisse de la consommation : -15 % en 2022. «La filière fécule est en danger de mort» a insisté Arnaud Delacour, président du GIPT. Il a demandé «un peu de courage politique». «Si on veut avoir des industries en France, il faudra leur garantir un approvisionnement régulier en matières premières». Le plan comporte également un volet ultra-marin. «Dans nos territoires, nous souhaitons produire plus, mieux, et dans une plus grande diversité» a rappelé Joël Sorres, président de l’Odeadom. Enfin, l’Association Nationale Pommes Poires (ANPP) est plus sévère. Elle considère que le plan est «peu ambitieux» et «ne répond pas aux difficultés immédiates rencontrées par les producteurs de pommes et de poires». Elle demande «en urgence un plan de sauvegarde sur 24 mois». 

«Les agriculteurs français sont au bord d'une overdose de normes»

«Les agriculteurs français sont au bord d'une overdose de normes» est un article paru le 21 septembre 2021 dans FigaroVox par Aymeric Belaud. Article en accès libre.

Extraits

Comme chaque année, les premières récoltes des vendanges 2021 ont lieu en septembre. Si la viticulture reste un secteur dynamique de l'agriculture française, Aymeric Belaud alerte sur le déclin de l'élevage et des autres cultures qui croulent sous les normes.  

Les mois de septembre et d'octobre annoncent pour les viticulteurs le début des vendanges. Cette année a été particulièrement marquée par la grande vague de gel en avril et les maladies. La récolte s'en ressentira. Le ministère de l'Agriculture a annoncé que la récolte française de vin serait probablement en baisse de 24 % à 30 % en 2021, soit un faible niveau de rendement, inédit depuis une quarantaine d'années. Malgré tout, la viticulture s'en sort plutôt bien : elle tire même les exportations françaises vers le haut, en particulier grâce au cognac et au champagne. En revanche, le reste de l'agriculture (élevages et cultures) est en difficulté depuis plusieurs années.

Rappelons ici un chiffre désormais bien connu, datant de 2015 mais toujours d'actualité : un tiers des agriculteurs gagnent moins de 350 euros par mois, avec des conséquences dramatiques. Selon l'étude Agrican de novembre 2020, si d'une manière générale les professionnels de l'agriculture sont en bonne santé, le risque de suicide est très élevé (+14 % chez les hommes et +46 % chez les femmes par rapport à la population française). Une des causes de ce mal-être paysan est l'excès de normes.

Avis aux lecteurs

Voici une liste des rappels du 21 septembre 2021: 11 rappels.

- Listeria monocytogenes: 6, fine calabraise, saucisse sèche calabraise, saucisse sèche aux câpres, saumon fumé Écosse, saumon fumé ficelle Écosse, cœur de saumon fumé Écosse.

- corps étrangers (cailloux): 2, avis de rappel de carrés gourmands chocolat lait et noir noisettes entières déjà signalé le 20 septembre par le blog. Ces rappels ne seront pas décomptés pour ce jour.

- E. coli (E. coli entérohémorragique): 1, burrata di buffala

- STEC O103:H2: 2, Valençay AOP et Valençay AOP Anjouin

- norovirus: 1, chair de coques crue décortiquée surgelée

- oxyde d’éthylène: 1

Farm to fork et le new green deal de l'UE, on va dans le mur !

“La multiplication des normes va augmenter nos importations depuis la Chine, la taxonomie pourrait nous rendre dépendants du gaz russe, et #farmtofork aboutira à une baisse massive de notre production alimentaire”, réquisitoire @fxbellamy à Bruxelles.. pic.twitter.com/SPLZbJgtVY

— François Momboisse (@fmomboisse) September 16, 2021

Mise à jour du 25 septembre 2021. On lira  Pacte vert européen : dépendance alimentaire en vue ! [par Jean-Paul Pelras] dans l'agri.

Avis aux lecteurs

Pour mémoire, il y a eu 95 produits alimentaires rappelés du 1er au 12 septembre 2021.

Voici une liste des rappels du 15 septembre 2021, 3 produits alimentaires.

- oxyde d’éthylène: 1

- allergènes: 1, crêpes

- défaut d’échanchéité: 1, mizo de riz aromatisé 

A propos des surfaces aux propriétés biocides et antimicrobiennes

Il y avait déjà une norme NF S90-700 de mai 2019 sur les « Surfaces à propriétés biocides - Méthode d'évaluation de l'activité bactéricide de base d'une surface non poreuse ».

Voici comme l'annonçait ce communiqué de l'Afnor, du 14 mai 2020, Surfaces biocides : de la norme française à la norme internationale ...

« Prévenir la propagation des infections », selon le communiqué de ISO du 19 octobre 2020.

Un nouveau comité ISO dont les travaux vont porter sur les surfaces biocides vient d’être créé pour nous aider à lutter contre les germes.

Depuis que le monde entier se lave les mains plus que jamais auparavant, nous sommes devenus très conscients de l’importance de garder les choses propres. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, un patient sur dix contracte une infection lorsque des soins médicaux lui sont administrés alors qu’une prévention et un contrôle efficaces des infections permettent de réduire d’au moins 30% les infections associées aux soins de santé.

La prévention des infections et de la propagation des agents pathogènes par le contrôle de la contamination est également une préoccupation majeure dans de nombreux autres secteurs comme le secteur vétérinaire, ainsi que dans l’industrie alimentaire et le domaine de l’agriculture, des cosmétiques, des transports, etc.

Les surfaces biocides constituent un moyen efficace de destruction ou d’inactivation des agents pathogènes indésirables et contribuent ainsi à rendre l’environnement plus propre. Toutefois, les performances de ces surfaces peuvent varier, d’où la nécessité de disposer de lignes directrices et de méthodes d’essai efficaces pour s’assurer de leur niveau d’efficacité.

Le tout nouveau comité d’experts ISO/TC 330, Surfaces aux propriétés biocides et antimicrobiennes, a pour objectif d’élaborer des exigences et des lignes directrices convenues au niveau international pour remédier à ces disparités. Les domaines de travail relevant de ce comité comprennent la normalisation des méthodes d’essai permettant d’évaluer la performance biocide et l’efficacité des surfaces dotées d’une activité antimicrobienne, notamment leur compatibilité avec différents désinfectants et agents de nettoyage.

La présidence de l’ISO/TC 330 sera assurée par l'AFNOR, membre de l’ISO pour la France.

Y aura t-il des contrôles des 'masques faits maison' afin de vérifier la présence du'un logo normalisé ?

Avec l’épidémie COVID-19, rien ne nous sera épargné, et particulièrement en ce qui concerne les masques, jugez plutôt …

Il y a quelques jours, on apprenait par un communiqué que la DGCCRF a lancé début mai une enquête nationale pour garantir l’accès des Français à des masques de qualité et à des prix raisonnables.  

Cela faisait suite un premier point d’étape par la secrétaire d’Etat à l’économie le 25 mai des contrôles de la DGCCRF pour garantir la qualité et l'accessibilité des masques de protection.

Maintenant la DGCCRF publie le tweet ci-dessous sur la garantie des 'masques grand publics', car il n'est pas question d'utiliser l'expression 'masques faits maison', alors qu'un article de l’UFC Que Choisir du 19 mai 2020 nous indique que 53% des Français préfèrent le masque en tissu fait maison

Va-t-il y avoir des contrôles pour les 'masques faits maison', pardon 'grand public' comme le mien qui ne suivent pas les règles de l'Afnor, il y a quand même 16 pages à lire ... 

J’avoue avoir très peur d’un contrôle dans la rue … mais comme comme toutes les personnes autour de moi font pareil, je suis rassuré ..

#Coronavirus #Covid19 | Un logo qui porte les mentions «filtration garantie » et le nombre de lavages possibles permettant d’identifier facilement les «masques grand public» 👉 https://t.co/47Et1CQYr7 pic.twitter.com/q3J5OarSov

— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) May 27, 2020

COVID-19 et masques : Protocole d'entretien digne de Pierre Dac ou de l'Afnor, c'est au choix !

Une lectrice de la Charente Libre explique ce qu’elle pense de l’entretien des masques : «ENTRETIEN DES MASQUES: MAIS QUI A PONDU ÇA?! », attention, c’est du brutal !

Christelle, lectrice qui a « travaillé 23 ans en bloc opératoire donc avec quelques notions d’hygiène », nous a fait parvenir ce texte décapant pour montrer le côté « délirant » et surréaliste de l’entretien demandé pour les masques. Attention, ça déménage!

Nous avons reçu nos masques du département et le protocole qui accompagne l’utilisation de ces masques et leur entretien est à hurler (de rire ou de dépit)! Je me suis amusée à faire le calcul approximatif du temps d’entretien préconisé pour un masque.

1h30 d’utilisation d’appareils électroménagers… par masque!

La procédure est la suivante: vous vous équipez avant de commencer (allez, si vous n’êtes pas trop manche 2 à 3 minutes), vous sortez le filtre de votre lave-linge, vous le nettoyez (encore 3 min mini). Vous faites tourner votre lave-linge à vide avec de l’eau de javel pendant 30 min à 90°C, vous lavez ensuite votre masque 30 min à 60°C, vous démontez ensuite votre filtre et le nettoyez (là, peut être 2 min car vous commencez à maîtriser le geste…), vous nettoyez le filtre de votre sèche-linge (encore mini 3 min…), vous passez votre masque 30 min de 60 à 90°C et quand c’est fini … vous renettoyez votre filtre!

Si je sais compter, c’est 1h30 d’utilisation d’appareils électroménagers à laquelle s’ajoutent l’équipement de la personne à chaque étape et les différentes étapes de nettoyage des filtres, une quinzaine de minutes en étant optimiste (mais attention: si vous passez l’aspirateur entre 2 étapes, faut recommencer! Le mieux c’est de rester debout les mains en l’air le temps que les appareils tournent).

Deux enfants? 6 à 7h de nettoyage…

Ça, c’est pour une personne et pour un masque par jour, donc si vous êtes deux vous passez à environ 3h30 et si vous avez deux enfants… c’est mort, parce que vous passez de 6 à 7h. Alors, si vous ne bossez pas et vous ennuyez, c’est une occupation comme une autre… par contre, si vous rentrez chez vous à 18h30 vous n’êtes pas couché!

En s’y mettant à 19h (on peut bien s’accorder une petite trentaine de minutes de détente, non?) vous aurez la chance de finir à 22h15 minimum si vous n’êtes que deux. Par contre, si vous avez la malchance d’avoir 2 enfants, faut pas compter allez au dodo (bien mérité) avant 1h30 si vous êtes particulièrement efficace.

« Non mais allo quoi?! »

Vient ensuite l’histoire du sèche-linge puisque ces masques ne doivent pas sécher dans votre jardin ou sur un étendage dans un coin de la maison. Là ça se complique : J’ai pas de sèche ligne !!! j’en achète un ? 'Non mais allo quoi’, comme dirait cette chère Nabilla.

Mais qui nous a pondu ça? L’AFNOR* (Association française de normalisation, ndlr). Je suis totalement ahurie. On va passer nos soirées et nos nuits à entretenir ces p… de masques, on va générer une consommation d’électricité et d’eau absolument délirante.

« Mais il y a des gens qui sont payés pour nous trouver des protocoles à la c… »

NB : Pour télécharger cette norme Afnor, voir ici.

*AFNOR SPEC S76-001 du 27 Avril 2020 Version 1.10, Masques barrières. Guide d'exigences minimales, de méthodes d'essais, de confection et d'usage.

Réponse aux commentaires de cet article, car impossible technique de répondre sous vos commentaires ...

Pour Le GIB : Le titre disait bien que c'est au choix, si ce n'est l'Afnor, c'est peut-être Pierre Dac. Cela étant, sur la fabrication d'un masque via la norme Afnor, là aussi, c'est certainement du Pierre Dac ...

Pour DVM Etienne Pierron: Je ne connaissais pas le protocole de l'ANSM, mais tout est possible ...

Lutte contre le coronavirus, quand la Commission européenne n'a rien d'autre à faire que de proposer « des normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux pour répondre aux besoins urgents »

La Commission européenne est bien trop bonne pour nous autres bonnes poires de citoyens de l’UE dans la lutte contre le coronavirus …

Voici la dernière information de la Commission européenne datant du 25 mars, « Coronavirus: des normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux pour répondre aux besoins urgents ».

Et hélas, ce n’est pas de l’humour …, il est vrai que savoir qu’il y a « des normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux pour répondre aux besoins urgents », quand on a un besoin urgent de ces dispositifs ... voire quand on n'a pas ...

La Commission a adopté hier des décisions sur des normes harmonisées qui permettront aux fabricants de mettre sur le marché des dispositifs hautement performants destinés à protéger les patients, les professionnels de santé et les citoyens en général. Les normes contribueront à une procédure d'évaluation de la conformité plus rapide et moins onéreuse. Les normes harmonisées révisées jouent un rôle crucial dans l'actuelle pandémie de coronavirus, car elles concernent des dispositifs d'importance critique tels que : les masques à usage médical ; les champs chirurgicaux, casaques et tenues de bloc ; les laveurs désinfecteurs ; la stérilisation.

Stella Kyriakides, commissaire à la santé, a déclaré: « Nous ne devons pas perdre une seconde dans notre lutte contre le coronavirus. Grâce aux mesures que nous adoptons aujourd'hui, nous accélérons l'entrée d'équipements et de dispositifs médicaux essentiels et sûrs, tels que des masques, des casaques et des tenues de bloc, sur le marché de l'UE. Ces équipements sont indispensables à nos professionnels de santé – ces femmes et hommes courageux qui se retrouvent en première ligne sans jamais se laisser abattre – pour continuer de sauver des vies. »

Une fois mises en œuvre, ces normes permettront aux fabricants de dispositifs médicaux et aux autres opérateurs économiques concernés de se conformer aux exigences de santé et de sécurité de la législation de l'UE, en tenant compte des solutions techniques les plus récentes. Après publication de leurs références au Journal officiel de l'Union européenne, ces normes confèrent aux dispositifs une présomption de conformité aux exigences des trois directives relatives aux dispositifs médicaux.

Les normes c’est bien, mais on leur dit qu’on pas assez de ces dispositifs médicaux en France, pas assez ou pas de masque, de liquide hydro-alcoolique, de blouse, de surblouse, d’écouvillon, de test, de respirateur, etc.

Comment fait-on quand on a des besoins urgents et qu'on se retrouve démuni ...

Des députés britanniques proposent un amendement des normes alimentaires à l'Agriculture Bill

« Des députés britanniques proposent un amendement des normes alimentaires dans l'Agriculture Bill », source Food Safety News.

Une commission parlementaire au Royaume-Uni a présenté un amendement au projet de loi sur l'agriculture pour protéger les normes alimentaires.

Les membres de la commission multipartite de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (EFRA pour Environment Food and Rural Affairs) ont sauté le pas après une audition avec des représentants des secteurs de l'agriculture, du bien-être animal et du commerce cette semaine.

Les députés ont entendu Emily Rees de Trade Strategies, James West de Compassion in World Farming et Nick von Westenholz de la National Farmers’Union sur la façon dont le Royaume-Uni peut garantir que les importations, en vertu de nouveaux accords commerciaux, soient réalsiée selon des normes sur le bien-être animal et l'environnement attendues par le public.

Protéger les normes dans les accords commerciaux

L'amendement garantira que les aliments importés dans le cadre des futurs accords commerciaux respectent ou dépassent les normes britanniques en matière de production, de bien-être animal et d'environnement.

Le gouvernement a précédemment déclaré que le Royaume-Uni ne transigerait pas sur ses normes de sécurité des aliments et de bien-être animal dans les futurs accords commerciaux.

Neil Parish, président du comité, a déclaré qu'il appelait le gouvernement à respecter ses engagements en modifiant le projet de loi sur l'agriculture.

« Les témoignages que le comité a entendus cette semaine ont souligné que la négociation de nouveaux accords de libre-échange présente des opportunités intéressantes pour maintenir et même renforcer nos normes élevées de production, mais le gouvernement doit veiller à ce que les préférences des consommateurs pour les aliments respectueux de l'environnement et produits sans cruauté soient respectées », il a dit.

« L'abaissement des normes de production alimentaire ne devrait pas être une monnaie d'échange à utiliser dans les futurs accords commerciaux afinde permettre aux importations d'être produites de manière illégale et ici cela porterait gravement atteinte aux agriculteurs britanniques. »

Dans le cadre du système législatif du Royaume-Uni, le projet de loi sur l'agriculture a été présenté plus tôt cette année et est actuellement à l'étape de la Chambre des communes avant de passer à la Chambre des lords.

Le bœuf aux hormones et le poulet lavé au chlore ainsi que d'autres produits du monde entier sont des exemples de pratiques actuellement interdites au Royaume-Uni mais autorisées ailleurs.

Des milliers de personnes signent une pétition

Pendant ce temps, plus de 17 000 personnes ont signé une pétition de la National Farmers Union appelant le gouvernement à s'engager dans la loi afin que les normes alimentaires britanniques ne seront pas sapées dans les futurs accords commerciaux.

Alors que le Royaume-Uni entame des négociations commerciales avec l'UE et les États-Unis, les personnes veulent que le gouvernement légifère pour qu'il n'importera pas d’aliments qui seraient illégaux de produire pour les agriculteurs nationaux.

Minette Batters, présidente de la National Farmers’Union, a déclaré: « C'est encore un autre signal clair que le public ne veut pas voir dans ses assiettes des aliments qui ont été produits bien en dessous des normes élevées qu'ils attendent des agriculteurs britanniques. »

« En si peu de temps, des milliers de personnes ont démontré leur soutien à la législation gouvernementale selon laquelle nos normes élevées de bien-être animal, de protection de l'environnement et de sécurité des aliments ne seront pas compromises par les importations. »