La présente note d'information présente le bilan des contrôles officiels renforcés menés en sécurité sanitaire des aliments par les inspecteurs des DD(CS)PP et DAAF pendant la période estivale entre le 1er juin et le 15 septembre 2019. Elle intègre le bilan cumulé des interventions réalisées par les agents des DD(CS)PP en hygiène alimentaire dans les divers secteurs d'activité relevant de la remise directe au consommateur final.
Sur l'ensemble de cette période, 17 627 inspections et re-contrôles, tous secteurs d'activités confondus, ont été enregistrés dans le système d'information RESYTAL.
Parmi ces inspections, 12 767 entrent dans le périmètre de cette opération dont 9 619 dans le seul domaine de la remise directe au consommateur (commerce de détail, métiers de bouche, restauration commerciale). Les 4 860 autres inspections hors champ de l'OAV concernent les établissements agréés de production et d'entreposage de diverses catégories de produits d'origine animale.
Entre le 1er juin et le 15 septembre 2017, les services du ministère de l'agriculture (DD(CS)PP et DAAF) ont réalisé 17 400 inspections dans des établissements du secteur alimentaire, dont 10 144 dans des établissements de restauration, commerciaux ou collectifs.
Les 12 767 inspections liées à cette opération ont conduit à établir notamment 1 676 mises en demeure et 233 fermetures administratives, dont 178 dans le seul secteur de la restauration commerciale, en lien avec une perte de maîtrise des risques sanitaires. Ces sanctions administratives ont été assorties de 265 procès-verbaux d'infractions pénales dont 236 en remise directe, principalement en restauration commerciale (149 PV) et distribution/métiers de bouche (87 PV).
Les 12 710 inspections ciblées, liées à cette opération, ont conduit à établir notamment 1 687 mises en demeure et 213 fermetures administratives, dont 160 dans le seul secteur de la restauration commerciale, en lien avec une perte de maîtrise des risques sanitaires. Ces sanctions ont été assorties de 278 procès-verbaux d'infractions pénales, dont 242 en remise directe, majoritairement en restauration commerciale (165 PV).
- 2017 : 145
- 2018 : 160
- 2019 : 178
Il m’a été conseillé d’être moins négatif dans mes avis sur les actions entreprises par nos administrations, voilà c’est fait ...