Cet audit relatif à la Pologne a été effectué par la DG Santé et sécurité alimentaire du 11 au 22 octobre 2021 afin d’assurer le suivi des rapports d’audit DG(SANTE)/2019-6843 sur la viande bovine, y compris la traçabilité des animaux, et DG(SANTE)/2019-6671 sur la viande de volaille et les produits qui en sont dérivés.
Dans le cadre de l’audit, on a plus précisément évalué la mise en œuvre des plans d’action présentés par les autorités compétentes pour appliquer les recommandations des rapports d’audit de 2019 sur la viande bovine, y compris la traçabilité des animaux [nºde réf.: DG (SANTE)/2019-6843] et sur la viande de volaille et les produits qui en sont dérivés [nºde réf.: DG (SANTE)/2019-6671], ainsi que l’efficacité des mesures correctrices.
La pandémie de COVID-19 a rendu impossibles les vérifications et l’évaluation sur place du fonctionnement des contrôles officiels. Par conséquent, les résultats de l’audit reposent sur un examen des documents et des comptes rendus des contrôles correspondant à la portée de l’audit, ainsi que sur des entretiens et des discussions, par vidéoconférence, avec les représentants des autorités compétentes à différents échelons.
Plusieurs des actions annoncées pour suivre les recommandations figurant dans les rapports d’audit sur la viande bovine et sur la viande de volaille, en particulier celles qui relèvent essentiellement des autorités compétentes en matière de contrôles officiels, ont été mises en œuvre. Toutefois, les autorités polonaises n’ont pas remédié à un certain nombre d’insuffisances majeures du système de contrôle ou ayant une incidence directe sur celui-ci. Il s’agit notamment de l’affectation des ressources et de la rémunération du personnel chargé des contrôles officiels, de la perception des redevances d’inspection conformément à la législation de l’UE, et du problème des conflits d’intérêts des vétérinaires habilités à réaliser des tâches de contrôle officiel. Pour ce qui est des ressources et de la rémunération, la décision de ne pas intervenir - du fait des répercussions financières perçues d’une intervention - implique que les pénuries de personnel officiel et les problèmes qui s’y rattachent ne sont pas pris en compte, et qu’ils se trouvent même fortement aggravés par l’augmentation, considérable, du nombre de vétérinaires habilités. En effet, les mécanismes du système de contrôle destinés à fournir des assurances quant à l’exécution et à la qualité des tâches confiées aux vétérinaires habilités s’appuient largement sur la supervision de ces derniers par le personnel officiel. Cette supervision est d’autant plus compromise que le déséquilibre en matière d’effectifs se creuse, et il ressort des conclusions de l’audit qu’elle n’apporte pas les assurances nécessaires.
Un autre facteur aggravant tient à ce que les modifications annoncées à l’égard des redevances perçues pour l’inspection des bovins dans les abattoirs n’ont pas été mises en place. La situation demeure non conforme aux règles de l’UE, ce qui non seulement a une incidence directe sur les ressources dont dispose l’autorité compétente, mais représente également une distorsion persistante de la concurrence sur le marché intérieur. De même, le problème des conflits d’intérêts des vétérinaires habilités, qui retentit sur la qualité et sur l’impartialité des contrôles, n’avait toujours pas été résolu au moment de l’audit.
En ce qui concerne la filière bovine, plusieurs actions ont été mises en œuvre pour remédier aux insuffisances touchant l’identification et l’enregistrement des bovins ainsi que le bien-être des animaux, sur le terrain. En conséquence, l’amélioration des fonctionnalités de la base de données centrale sur les bovins, des informations qui y sont enregistrées et des flux de communication avec l’agence chargée de sa gestion facilitent le ciblage et l’exécution des contrôles officiels. Cela étant, des insuffisances relatives à la mise en application continue de ces avancées compromettent l’efficacité des contrôles officiels dans ces domaines. C’est particulièrement le cas s’agissant des violations des dispositions relatives au bien-être animal, dont la mise en œuvre nécessite l’intervention du pouvoir judiciaire; le rejet régulier, par ce dernier, des affaires portées devant lui risque d’encourager les infractions (ou la récidive) et de décourager les autorités de contrôle d’engager des poursuites.
En ce qui concerne la filière avicole, bien que les mesures annoncées dans le plan d’action ainsi que d’autres mesures (intensification du plan d’échantillonnage officiel) aient été mises en œuvre, la contamination par les salmonelles reste un motif de vive préoccupation. Les insuffisances importantes constatées dans la conception des plans HACCP et dans les contrôles officiels y afférents — qui, en elles-mêmes, font planer des doutes sur le caractère adéquat du processus d’agrément des établissements et de leur surveillance —, ainsi que les incertitudes quant à la fiabilité de certains laboratoires privés effectuant des tests de détection des salmonelles, indiquent que le risque associé aux salmonelles n’a pas été et n’est toujours pas pris en compte ou géré correctement. C’est également ce qui ressort des constatations d’insuffisances consignées à de multiples reprises dans les rapports des audits réalisés par l’autorité centrale compétente.
Le rapport adresse des recommandations aux autorités polonaises afin que celles-ci remédient aux insuffisances constatées et renforcent encore le système de contrôles.
NB : Le blog vous a proosé un résumé du rapport d’audit. Merci de vous référer au rapport final en langue anglaise ici.
Les réponses des autorités compétentes sont ici en polonais, c’est sans doute pour cela qu’il y a une persistance des incompréhensions entre la DG SANTE de l’UE et la Pologne (humour).
