La DGCCRF dresse le bilan de ses contrôles en matière d’alimentation durable, c’est-à-dire les résultats de ses contrôles auprès de plus de 6 500 professionnels, à tous les stades de la chaîne de valeur, du champ à l’assiette en passant par la distribution et les cantines.
Pour la DGCCRF, l’alimentation durable est « une thématique clé pour la protection de l’environnement. Lutter contre le greenwashing sur les produits alimentaires et les modes de production, notamment sur l’agriculture biologique, et accompagner les nouvelles pratiques alimentaires. »
Comme souvent avec la DGCCRF, il y a des chiffres (voir en fin d’article), mais hélas, relativement peu ou pas de détails, dommage !
- En 2024 et 2025, plus de 4 800 professionnels ont été contrôlés, dont 15,5 % on fait l’objet de suites correctives et répressives. Les contrôles ont notamment mis au jour une absence de certification et de notification de l’activité à l’Agence bio.
- En 2025, plus de 460 professionnels, dans les secteurs des fruits et légumes et du vin, ont été contrôlés, avec une attention particulière portée aux allégations relatives à l’absence de pesticides, d’OGM, à la mention « issu d’une exploitation de Haute Valeur Environnementale » et aux labels privés.
- Les enquêtes menées par la DGCCRF en 2024 et 2025 auprès de plus de 600 établissements avaient pour objectif de s’assurer du respect des engagements pris par les fournisseurs et les prestataires de services, et de s’assurer de la loyauté des informations communiquées aux usagers.
- Plus de 115 avertissements ont par ailleurs été adressés en 2024 et 2025 aux collectivités, établissements gestionnaires de cantines et prestataires, en raison d’une méconnaissance de la réglementation, permettant de leur rappeler leurs obligations en matière d’information loyale du consommateur compte tenu des écarts constatés entre les logos et mentions apposés sur les menus et les produits effectivement proposés.
Accompagner l’évolution des pratiques alimentaires et la réduction des déchets dans la restauration
Les enquêteurs ont sanctionné les manquements les plus graves, comme la présence d’allégations « sans additifs » dans la communication d’un foodtruck qui utilisait des saucisses végétales contenant de nombreux additifs, ou des écarts entre les valeurs nutritionnelles mesurées et les valeurs déclarées.
La DGCCRF a également vérifié le respect, par près de 800 professionnels de la restauration, de leur obligation d’utiliser de la vaisselle réemployable, de fournir des contenants permettant la remise de « doggy-bags » et de mettre à disposition de l’eau potable gratuite.
Si une large majorité des restaurateurs contrôlés connaissent désormais et respectent les premières obligations, les contrôles ont en revanche montré que près de la moitié ne respectaient pas les obligations relatives à la mise à disposition d’eau potable gratuitement et à l’information des consommateurs à ce sujet.
Plusieurs amendes ont été adressées aux restaurateurs qui connaissaient leurs obligations mais refusaient de servir gratuitement de l’eau potable, certains estimant que l’offre payante d’eau filtrée proposée suffisait.
La DGCCRF poursuit, au-delà de ses enquêtes, la sensibilisation des professionnels de ce secteur à ces dispositions, essentielles pour la protection des consommateurs particulièrement en période de fortes chaleurs.
Suit enfin un bilan avec les chiffres-clés :
- Enquêtes
2024-2025 :
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7
|
- Nombre
d’établissements contrôlés :
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6 500
|
- Taux de
suites correctives et répressives (injonctions de mise en
conformité, amendes administratives et procès-verbaux pénaux) :
|
15%
|
- Injonctions
de mise en conformité :
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800
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- Procès-verbaux
pénaux transmis au Parquet :
|
170
|
- Avertissements
(suites pédagogiques) :
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1 100
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