De la défense des abeilles, avec la Commission européenne et les Etats-membres dans le rôle des vilains, le Parlement européen, l'EFSA et l'Anses dans le rôle des gentils

Les États membres ayant édulcoré les mesures visant à protéger les abeilles, les députés demandent à la Commission de revoir sa copie. Source Parlement européen du 23 octobre 2019.

Le projet de proposition de la Commission européenne avait pour objectif d’introduire dans le droit européen les orientations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de 2013 afin de réduire l'utilisation de pesticides nuisibles aux abeilles. L'EFSA avait proposé que les pesticides soient testés pour protéger les abeilles à la fois contre une exposition aiguë et chronique. Les pesticides ne seraient restés disponibles sur le marché qu’en cas de réussite de ces nouveaux tests.

Toutefois, la plupart des États membres de l'UE se sont opposés à ces dispositions, forçant la Commission à trouver un compromis pour ne conserver que les dispositions qui protègent les abeilles contre une exposition aiguë. « Il est totalement inacceptable que les États membres s’opposent à la mise en œuvre complète des orientations de l’EFSA de 2013 », indique une résolution du Parlement adoptée mercredi. Le projet « introduit uniquement des modifications (...) concernant la toxicité aiguë à l’encontre des abeilles mais demeure silencieux sur la toxicité chronique, tout comme sur la toxicité à l’encontre des bourdons et des abeilles solitaires ». Par ailleurs, le texte de la Commission « ne reflète pas les dernières évolutions des connaissances scientifiques et technique » et « ne changerait pas le niveau de protection » déjà en place, affirme le texte.

Les députés soulignent également que la Commission européenne n’aurait pas dû faire de concession et qu’elle aurait dû utiliser pleinement ses pouvoirs, les 16 États membres faisant obstacle à l’application des critères de protection ne formant pas une majorité qualifiée.

Pendant ce temps, l’Anses publie le 28 octobre 2019, à rebours, « Protection des abeilles : renforcer l’évaluation des produits phytopharmaceutiques » :

Afin de réduire l’exposition des abeilles et autres insectes pollinisateurs aux produits phytopharmaceutiques, l’Anses recommandait dans son avis du 23 novembre 2018 de renforcer les dispositions nationales imposant des restrictions en matière d’utilisation des produits pendant les périodes où les cultures sont attractives pour ces insectes. En complément, l’Agence publie un nouvel avis visant à faire évoluer les méthodes d’évaluation des risques dans le cadre des demandes d’autorisation de mise sur le marché. L’Anses recommande de s’appuyer sur le document guide de l’EFSA qui permet notamment de mieux évaluer les risques à long terme pour les abeilles et pour les autres pollinisateurs. Par ailleurs, l’Agence souligne la nécessité de fixer des valeurs seuils réglementaires au niveau européen pour les risques chroniques afin d’harmoniser les critères relatifs à la décision de mise sur le marché des produits.

On lira l’avis de l'Anses relatif à l'Évolution de la méthodologie d’évaluation du risque vis-à-vis des abeilles domestiques et des insectes pollinisateurs sauvages dans le cadre des dossiers de demande d’AMM des produits phytopharmaceutiques.

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