Justice et intoxication alimentaire au Canada : L'affaire Maple Leaf va aller vers la Cour supême

« L’intoxication alimentaire chez Maple Leaf se dirige vers la Cour suprême », source article de Jim Romahn paru sur son blog Agri 007.

La Cour suprême entendra une affaire impliquant une intoxication alimentaire causée par la bactérie Listeria monocytogenes d’aliments de chez Maple Leaf, qui a provoqué environ 20 décès et des dizaines de maladies en 2008 (en fait 24 décès et 50 personnes malades -aa).

Sur l’affaire Maple Leaf, on lira les articles du blog ici.

Les 424 franchisés de la chaîne de restauration rapide Mr Sub ont intenté un recours collectif, faisant valoir des pertes, parce que le public avait perdu confiance en leurs produits contenant des produits Maple Leaf.

Un tribunal de première instance a jugé Maple Leaf responsable, une cour d’appel s’est prononcée dans un sens opposé et c’est maintenant à la Cour suprême de décider du cas qui, selon les avocats, pourrait engager la responsabilité de tous les fournisseurs pour les pertes financières subies par leurs clients.

Maple Leaf a présenté ses excuses à ceux qui avaient été rendus malades par ses produits, sa compagnie d'assurance a intenté un recours collectif et la société a embauché un gourou de la sécurité des aliments à son équipe de direction.

« La question qui revient sans cesse, cas après cas, est de savoir si, en cas de négligence, vous ne causez pas de préjudice physique à quelqu'un, vous ne devez lui payer que de l'argent. », a déclaré Andrew Bernstein, associé en litige chez Torys LLP, appelant cela une question qui « continue à assombrir les tribunaux. »

Les « implications plus larges de l'affaire sont très importantes », a-t-il déclaré dans un article du journal Globe and Mail. Selon lui, cela soulève le « spectre de la responsabilité indéterminée ».

« Je pense que l’inquiétude est que quiconque fournit tout ce qui est utilisé dans une autre entreprise pourrait être tenu pour responsable », a-t-il déclaré.

Les franchisés étaient tenus d'acheter et de vendre des viandes approuvées par Mr Sub, parmi lesquelles deux produits Maple Leaf, du rôti de boeuf et du bœuf en conserve, visés par le rappel.

Mr Sub est devenu publiquement associé à Maple Leaf pendant la crise lorsque l’Agence canadienne d’inspection des aliments a nommé la chaîne dans un avertissement relatif à la santé, ce qui a été mentionné dans les médias.

Les consommateurs ont demandé aux détaillants si leurs produits de viande étaient touchés et les concurrents ont affiché des affiches proclamant qu'ils ne servaient pas de viande Maple Leaf. D'autres restaurants, notamment McDonald's, étaient également liés à Maple Leaf à l'époque.