Les contrôleurs contrôlés. Audit en France afin d’évaluer le système des contrôles officiels à l’importation d’animaux et de biens par la DG santé et sécurité des aliments de l’UE

Résumé du rapport final d’un audit effectué en France du 1er octobre au 19 novembre 2021 afin d’évaluer le système de contrôles officiels à l’importation d’animaux et de biens et de vérifier le respect des exigences de l’Union par les postes de contrôle frontaliers.

Résumé

Le rapport décrit les résultats d’un audit du système français de contrôles officiels à l’importation d’animaux et de biens et le bilan de la conformité des postes de contrôle frontaliers (PCF) avec les exigences de l’Union européenne (UE). Cet audit a été réalisé entre le 1er octobre et le 19 novembre 2021 dans le cadre du programme de travail prévu par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne. En raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19, l’audit a été effectué à distance.

L’audit avait pour objectif d’évaluer a) si les contrôles officiels effectués sur les animaux et les biens entrant dans l’UE via les PCF étaient réalisés conformément à la législation applicable de l’UE, aux procédures documentées et aux modalités prévues, et si ces contrôles étaient suffisants pour réduire autant que possible l’introduction d’envois non conformes ainsi que l’introduction et la propagation ultérieure de maladies contagieuses ou infectieuses; b) si les autorités compétentes avaient mis en place des procédures et/ou des dispositions pour garantir la qualité, l’efficacité et le caractère approprié des contrôles officiels relatifs aux importations et aux transits, ainsi que leur mise en œuvre impartiale et homogène; et c) si, après la nouvelle désignation de postes d’inspection frontaliers, de points d’entrée désignés et de premiers points d’introduction, les PCF et les centres d’inspection en leur sein étaient conformes aux exigences applicables du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et des règlements délégués et d’exécution y afférents.

L’audit a permis de constater qu’un système de contrôles officiels est en place pour les animaux et les biens d’origine animale et non animale entrant dans l’UE par l’intermédiaire des PCF en France. Ces contrôles sont mis en œuvre par des fonctionnaires bien formés, s’appuient sur des procédures documentées (même si certaines d’entre elles sont obsolètes) et ont généralement été mis en œuvre conformément à ces procédures documentées et à la législation de l’UE applicable.

Des lacunes ont toutefois été constatées dans l’organisation et la mise en œuvre des contrôles officiels, ainsi que dans la conformité des installations avec les exigences légales minimales. Ces lacunes affaiblissent collectivement l’efficacité du système de contrôle de l’entrée des animaux et des biens dans l’UE.

Le rapport contient huit recommandations à l’attention des autorités compétentes afin que ces dernières remédient aux lacunes constatées.

Sécurité des aliments: La Norvège surveille l'hygiène tout au long de la chaîne de production des produits de la pêche, mais les contrôles doivent être renforcés

Eh oui, c'est le paradoxe de cette Union européenne, la réglementation se renforce pour protéger les consommateurs, mais les contrôles par les Etats ne sont pas à la hauteur de ce qui serait attendu par les consommateurs, après l'Islande, voici la Norvège.

«Bons résultats dans la surveillance des poissons, mais l'audit montre des lacunes dans les contrôles», source article de JoeWhitworth paru le 13 septembre 2022 dans Food Safety News.

La surveillance des poissons d'élevage en Norvège a révélé de faibles niveaux de produits pharmaceutiques et de toxines environnementales mais un audit a révélé que le système de contrôles des poissons pouvait être amélioré.

Les poissons analysés pour les composés illégaux ont été collectés au niveau de la ferme d’élevage par des inspecteurs de l'Autorité norvégienne de sécurité alimentaire (Mattilsynet), sans notification préalable.

En 2021, 2 827 échantillons ont été testés, composés de 14 135 poissons d'élevage, pour les résidus de substances illégales, de stéroïdes et de médicaments vétérinaires non autorisés. Ils comprenaient le saumon atlantique, la truite arc-en-ciel, la morue franche, le turbot, l'omble chevalier, la truite brune, le loup tacheté et le flétan atlantique.

Les échantillons examinés pour les composés illégaux ont été prélevés à tous les stades de l'élevage. Ceux testés pour les médicaments vétérinaires approuvés et les contaminants provenaient d'usines de transformation et représentent des poissons d'élevage prêts à la consommation humaine.

L'Institut de recherche marine a analysé le poisson pour détecter la présence de médicament illégaux, de médicaments vétérinaires légalement utilisés et de toxines environnementales.

Aucun résidu de stilbènes, de stéroïdes, de chloramphénicol, de nitrofuranes ou de métronidazole n'a été retrouvé dans les échantillons. De plus, aucun résidu de vert de malachite ou de vert brillant n'a été détecté. Des résidus de colorant cristal violet ont été détectés dans deux échantillons de saumon, mais cela a probablement été causé par une contamination lors du prélèvement d'échantillons, selon une enquête de suivi.

Les niveaux de dioxines retrouvés dans les filets de poisson étaient inférieurs à ceux de l'année précédente. Aucun résidu de médicaments vétérinaires n'a été retrouvé et pour les contaminants, aucun des échantillons n'a dépassé les limites maximales de l'UE, là où de tels niveaux ont été établis, comme pour le mercure, le plomb et le cadmium.

Résulats de l’audits de l'EFTA

Entre-temps, un audit de l'Autorité de surveillance AELE (ou ESA pour EFTA Surveillance Authority) a révélé des problèmes concernant la fréquence des contrôles officiels des produits de la pêche et l'agrément des établissements en Norvège. Neuf recommandations ont été faites.

L'évaluation de mars de cette année a révélé que le système de contrôles officiels est basé sur les risques et couvre la production de produits de la pêche, de la capture au consommateur. Il comprenait huit usines de transformation, un entrepôt frigorifique, quatre sites de débarquement, un navire de pêche et un laboratoire de contrôle officiel.

L'ESA est chargée de surveiller la manière dont l'Islande et la Norvège appliquent les règles de l'Espace économique européen (EEE) en matière de sécurité des aliments, de sécurité des aliments pour animaux et de santé et de bien-être des animaux.

La Norvège est l'un des plus grands producteurs de produits de la pêche au monde. Les principaux marchés d'exportation sont la Chine et les pays de l'UE tels que le Danemark, la Pologne, l'Allemagne et les Pays-Bas.

De 2019 à 2021, il y a eu 10 notifications du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) concernant des produits de la pêche en provenance de Norvège, dont trois à cause de Listeria et d'Anisakis.

Les auditeurs ont conseillé aux producteurs de poisson d'élaborer des directives nationales sur les bonnes pratiques d'hygiène et l'application des principes HACCP. Mattilsynet va développer un plan pour former les inspecteurs alimentaires sur l'audit du système HACCP.

Problèmes détectés par les auditeurs

Le système fondé sur les risques est basé sur des questions microbiologiques et n'inclut pas les produits chimiques. Certains contrôles sont impactés par un manque de ressources. Des exemples de communication et de coopération insuffisantes entre le siège social et les bureaux régionaux ont été constatés par les auditeurs, ce qui peut avoir entraîné la commercialisation de produits non conformes.

Les navires-usines et congélateurs doivent être inspectés tous les quatre ans. Les navires-usines qui cuisent les crevettes doivent être inspectés une fois par an. Les autorités n'avaient pas été en mesure de respecter cette fréquence pour les inspections. Un navire n'avait pas d'approbation pour la cuisson des crevettes, de sorte que la fréquence d'inspection fondée sur les risques de tous les quatre ans était erronée.

Les auditeurs ont constaté l'utilisation de bois non protégé et endommagé, des problèmes de lutte antiparasitaire, de mauvaises conditions de stockage des produits de la pêche et des sous-produits animaux et de l'eau sur le sol, qui peuvent tous provoquer une contamination croisée.

L'équipe d'audit a dit que la procédure d'approbation n'est pas toujours suivie.

«Il existe un risque que des établissements ne soient pas agréés là où cela est nécessaire, que des établissements et des navires agréés effectuent des opérations pour lesquelles ils n'ont pas été agréés ou que des opérations soient effectuées dans des installations qui ne satisfont pas aux exigences de la législation sur l'hygiène de l'espace économique européen. Cela pourrait conduire à la mise sur le marché de produits dangereux.»

Les contrôles officiels des produits de la pêche examinés par l'équipe d'audit n'incluaient pas d’analyse pour l'histamine dans les espèces de poissons concernées. Le laboratoire officiel en Norvège n'a pas effectué d’analyse d'histamine et tous les échantillons reçus ont été envoyés en Suède pour analyse. Il n'a pas été vérifié si ce site était répertorié comme laboratoire officiel par les autorités suédoises.

Mattilsynet a dit qu'un plan d'échantillonnage fondé sur les risques, y compris l'histamine, serait développé et que la situation du laboratoire serait réglée d'ici 2023.

Commentaire

Former des inspecteurs à l'audit du système HACCP, plus de 30 ans après la parution de la réglementation européenne en matière de sécurité des aliments vaut son pesant de cacahuètes, il ne doutent de rien nos amis norvégiens, mais tout sera fait pour 2023 ... comme de bien entendu !

Contrôles officiels liés à la sécurité sanitaire du lait et des produits laitiers en Suède, selon un audit de la DG Santé

Respecter la réglementation européenne s’avère de difficile à très difficile, voici un exemple avec la Suède.

Malgré une mise en garde que vous lirez en fin d’article, voici un extrait du rapport d’un audit effectué par la DG santé et sécurité alimentaire en Suède du 7 au 22 mars 2022 afin d’évaluer les contrôles officiels liés à la sécurité sanitaire du lait et des produits laitiers.

Résumé

Le rapport décrit les résultats d’un audit effectué en Suède du 7 au 22 mars 2022 par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne, dont l’objectif était d’évaluer le système en place pour les contrôles officiels liés à la sécurité sanitaire du lait et des produits laitiers.

L’audit a permis de constater que les autorités centrales compétentes, l’Agence suédoise de l’alimentation et la direction nationale de l’agriculture, sont clairement chargées d’exécuter les contrôles officiels du lait cru et partagent la responsabilité de ces contrôles. Elles ont établi des lignes directrices et des instructions complètes et mis en place une formation adéquate à l’intention du personnel opérant les contrôles. Les contrôleurs sont habilités à prendre des mesures coercitives s’ils constatent des cas de non-conformité à l’occasion des contrôles officiels. Des modalités de coopération et de coordination existent au niveau central, mais elles ne se répercutent pas au niveau du comté ou des services locaux, alors que cela ajouterait à l’efficacité et à l’efficience des contrôles.

L’enregistrement et l’agrément de tous les opérateurs de la chaîne de production laitière sont conformes aux exigences de l’UE, les listes des producteurs primaires enregistrés n’étant toutefois pas tout à fait à jour.

Il existe un système de contrôles fondés sur les risques dans les exploitations laitières visant à vérifier la santé animale, l’hygiène de la traite et l’utilisation de médicaments vétérinaires.

Les exploitants du secteur alimentaire informent les services du comté des résultats non conformes concernant la qualité du lait cru et la présence de résidus d’antibiotiques dans le lait cru, mais ils ne le font qu’une fois par mois, ce qui entraîne des retards systémiques dans le suivi et le contrôle de ces irrégularités. Conjugués au mode d’échantillonnage, ces retards débouchent sur des situations d’utilisation potentielle de lait contenant des résidus d’antibiotiques dans la fabrication de produits destinés à la consommation humaine. Bien que les contrôles officiels des établissements laitiers soient globalement adéquats, l’audit a mis en évidence des lacunes systémiques dans les contrôles des produits laitiers industriels de qualité inférieure destinés à l’industrie alimentaire, ainsi que dans les contrôles des sous-produits.

Les déficiences du dépistage de L. monocytogenes dans les produits laitiers prêts à la consommation, ainsi que l’absence de programmes officiels de surveillance du lait et des produits laitiers sur les critères microbiologiques, peuvent avoir d’importantes conséquences sur la sécurité des denrées alimentaires, comme l’ont montré le récent foyer épidémique de L. monocytogenes lié aux produits laitiers et les cas isolés de listériose humaine en Suède. Les lignes directrices du secteur approuvées par l’Agence suédoise de l’alimentation ne sont pas conformes aux exigences de l’UE en matière d’échantillonnage et d’analyse pour L. monocytogenes.

Le système de contrôle officiel s’appuie sur un réseau de laboratoires accrédités pourvoyeur de résultats fiables. Les autorités compétentes ont choisi de ne pas utiliser de programmes d’échantillonnage officiels pour recouper l’efficacité des programmes de contrôle mis en place par les exploitants (critères relatifs au lait cru, teneur en cellules somatiques, dénombrements sur plaque, résidus de médicaments vétérinaires dans le lait cru, critères microbiologiques et phosphatase alcaline pour la vérification de l’efficacité du traitement thermique). Un échantillonnage officiel est mené sous la forme de projets spécifiques. Les enquêtes sur les notifications RASFF sont généralement efficaces, même si des retards ont été constatés. Le rapport contient des recommandations adressées aux autorités compétentes afin qu’elles remédient aux lacunes constatées et renforcent encore leurs systèmes de contrôle.

NB: le texte qui suit est la traduction de parties du rapport d’audit original [n° de réf. DG(SANTE)/2022- 7441]. destiné à être consulté par les visiteurs de ce site, il n’a cependant aucune valeur officielle. en tout état de cause, il convient de se reporter au texte intégral du rapport original.

L'ASCA de Belgique publie son rapport d'activités 2021. Y'a pas photo avec notre pays !

On dit souvent que les contrôles officiels sont utiles et nécessaires pour surveiller l’état de la sécurité des aliments d’un pays. Bien entendu, comparaison n’est pas raison, mais tout de même que penser d’un pays où il y a plus de deux fois plus de contrôles qu’en France ? 

Chacun pourra vérifier et constater avec les données du rapport d’activité de la DGAL 2021. C’est bien triste, mais c’est ainsi, et ce qui est plus grave, c'est que cela ne va pas s'arranger ...

Ce qu’il y a aussi d’intéressant dans ce rapport d’activités 2021 de l’AFSCA, c’est qu’il ne se perd pas dans une littérature inutile et va à l’essentiel.

Voici donc des extraits du «Rapport d’activités de l’AFSCA 2021 : L’année 2021 a été synonyme pour l’AFSCA d’un retour progressif vers un mode de fonctionnement pré Covid-19», source communiqué de l’AFSCA du 23 juin 2022.

Coup d’œil sur quelques chiffres-clés du rapport d’activités 2021 :

Le consommateur reste au centre des préoccupations de l’AFSCA

- 10 000 consommateurs ont contacté l’AFSCA pour poser des questions sur la sécurité alimentaire ou pour signaler un problème avec un produit ou une entreprise alimentaire. Cela représente en moyenne 19 questions et 16 plaintes par jour. Sur les 3 929 plaintes, 40% d’entre elles étaient fondées.

- 90% des consommateurs qui ont contacté l’AFSCA se sont dits satisfaits du suivi accordé à leur plainte ou question. L’écoute active du consommateur est donc un moyen efficace pour sécuriser la chaîne alimentaire.

Contrôle et surveillance de la chaîne alimentaire

- 114 486 missions de contrôle ont été effectuées en 2021 (104 729 en 2020) et le taux de conformité reste toujours élevé : 85,7% des check-lists d’inspection sont conformes (86,1% en 2020).

- L’AFSCA a réalisé 68 848 échantillonnages en 2021, soit une moyenne de 271 échantillonnages par jour ouvrable en Belgique. 97,5% d’entre eux étaient conformes (97,7 % en 2020).

- Si un risque pour la sécurité alimentaire est décelé, l'AFSCA peut prendre une série de mesures telles que l'émission d'un avertissement (16 849 en 2021), la rédaction d’un procès-verbal d’infraction (9 465 en 2021), la saisie des produits ou, dans des cas exceptionnels, l'imposition d'une fermeture temporaire (248 en 2021).

- En concertation avec l’AFSCA, les entreprises alimentaires ont procédé aux rappels ou envoyé un avertissement de 492 produits : 210 avaient trait à la problématique de l’ETO (oxyde d’éthylène), un désinfectant gazeux dont l'utilisation est interdite en Europe.

A noter qu’il y a eu en France, selon le rapport d’activités 2021 de la DGAL, 48 775 inspections en sécurité des aliments.

Soutien et accompagnement des plus petites entreprises de la chaîne alimentaire

- Des formations gratuites ont été dispensées par l’AFSCA en 2021 à plus de 4000 professionnels du secteur alimentaire et 97% d’entre eux en sont sortis ravis.

- Durant le dernier trimestre de 2021, l’AFSCA a lancé un nouveau format : la formation en ligne. Pas moins de 700 membres du personnel du secteur de la restauration et des cuisines de collectivité ont suivi cet e-learning gratuit.

A noter que ce soutien et accompagnement est totalement inconnu en France …

Contamination environnementale aux substances PFAS – l’Agence est restée vigilante et a effectué toutes les enquêtes nécessaires

En juin 2021, une contamination historique a été mise en évidence lors des travaux de la liaison Oosterweel et semblait provenir de l'entreprise 3M de Zwijndrecht. On pouvait craindre que ces substances soient présentes dans le sol, l'eau, l'air et ... également dans les denrées alimentaires. L'AFSCA a donc immédiatement entamé une enquête sur une éventuelle contamination aux PFAS des denrées alimentaires.

La première enquête a porté sur les entreprises alimentaires situées dans une zone de 15 km autour de l'entreprise polluante. L’AFSCA a analysé des œufs, du lait et de la viande provenant d’entreprises agricoles. Les résultats ont permis de conclure qu'aucune mesure supplémentaire n'était nécessaire pour ces entreprises à ce moment-là.

La deuxième enquête a été menée afin d'obtenir une image générale des valeurs de PFAS dans toutes sortes de denrées alimentaires présentes sur le marché belge. Les recherches ont d'abord été menées en Flandre à des endroits où rien n'indique qu'une contamination ait eu lieu dans le passé. Entre août et novembre 2021, 175 échantillons de denrées alimentaires ont été prélevés dans diverses exploitations agricoles en Flandre. Pour ces denrées également, il n'a pas été nécessaire de prendre des mesures supplémentaires.

Contrairement à ce que rapporte l’Anses dans un document du 12 mai 2022, PFAS : des substances chimiques dans le collimateur, «La problématique des PFAS traversant largement les frontières, c’est aujourd’hui à l’échelle européenne que leur surveillance et leur évaluation sont menées.» Les autorités belges réalisent bien des contrôles. Quid en France ?

Le baromètre de la sécurité alimentaire 2021 est à la baisse

- Le baromètre de la sécurité alimentaire indique une diminution de 6,6% pour 2021 par rapport à 2020.

- Cette diminution est en grande partie due à une augmentation significative, par rapport à 2020, du nombre de notifications de toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) ; à savoir 547 en 2021 (contre 333 en 2020) et de personnes touchées par une TIAC soit 2070 en 2021 (contre 1262 en 2020).

- A cet égard, Il est important de garder à l’esprit que l’année 2020 a été une année à part car la fermeture de l’Horeca a fatalement mené à l’enregistrement d’un plus faible nombre de notifications de TIAC. Ajoutons que les chiffres de 2021 restent tout-de-même légèrement inférieurs à ceux de 2019 où l’on enregistrait 571 TIAC et 2457 personnes touchées.

- La deuxième explication de la baisse de ce baromètre réside dans une diminution de presque 6% d’inspections favorables pour ce qui concerne l'infrastructure, l’installation et l’hygiène dans le secteur de l’Horeca et des cuisines de collectivités.

- Les baromètres de la santé animale et végétale indiquent des tendances à la hausse de respectivement 7,3% et 9,1%.

L’AFSCA n’hésite pas à être transparente sur qui n’a pas bien fonctioné, ça change de chez nous, où chacun sait tout va bien ...

Tous les détails du rapport d'activités 2021 de l'AFSCA sont ici.

Aux lecteurs du blog

Je suis en conflit depuis plusieurs années avec la revue PROCESS Alimentaire pour une triste question d’argent qui permettrait de récupérer et de diffuser correctement les 10 052 articles initialement publiés gracieusement par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue, alors qu’elle a bénéficié de la manne de la publicité faite lors de la diffusion de ces articles. La revue PROCESS Alimentaire s’est comportée et continue de se comporter en censeur et refuse tout assouplissement pour la modique somme de 500 euros. N’ayant pas les moyens d’aller devant la justice, je leur fait ici de la publicité gratuite. Derrière cette revue, il y a une direction dégueulasse et un rédacteur en chef complice !

Irlande: Audit des contrôles officiels effectués sur la chaîne de production des œufs de table

Après la Norvège, voici l’Irlande où il va être de nouveau question des œufs. Ne cherchez pas ce type d’action en France, cela est, hélas, inéxistant, puisque comme chacun le sait, tout va bien pour la sécurité des aliments. Imaginez un seul instant faire ce type d’audit, impensable !

Voici un «Audit des contrôles officiels effectués sur la chaîne de production des œufs de table», source communiqué de la Food Safety Authority of Ireland (FSAI) du 20 juin 2022.

La Food Safety Authority of Ireland (FSAI) publie son audit des contrôles officiels effectués sur la chaîne de production des œufs de table. La FSAI a la responsabilité globale de l'application de la législation alimentaire en Irlande. Elle réalise des audits ciblés des entreprises alimentaires afin de déterminer le niveau de conformité à la législation alimentaire en vigueur et l'efficacité de sa mise en œuvre.

Cet audit faisait partie du programme prévu d'audits des contrôles officiels entrepris par la FSAI. La pandémie de la COVID-19 a eu un impact sur le processus d'audit en ce sens que ses délais ont été prolongés en raison des restrictions gouvernementales et que certaines parties ont été effectuées à distance. Les composantes de vérification sur site se sont déroulées en personne et en face à face. Les restrictions gouvernementales mises en place pour prévenir la propagation de la Covid-19 ont toujours été respectées. L'audit a été réalisé en utilisant la documentation contenue dans le système de management d'entreprise de la FSAI, c'est-à-dire la charte d'audit et la procédure d'audit de FSAI. L'équipe de la FSAI a été accompagnée en permanence tout au long de l'audit par des représentants de la Poultry and Egg Section of Department of Agriculture, Food and the Marine (DAFM).

L'objectif principal de l'audit était d'évaluer l'efficacité des contrôles officiels effectués par la Poultry and Egg Section du DAFM concernant la chaîne de production des œufs de table. Un objectif secondaire était de vérifier le respect par les exploitants du secteur alimentaire sélectionnés des exigences pertinentes de la législation alimentaire qui s'appliquaient à leurs établissements.

Il existe un système structuré et organisé de contrôles officiels en place pour la supervision des entreprises alimentaires impliquées dans l'industrie des œufs de table et les personnes impliquées dans les contrôles officiels sont dûment qualifiées et formées pour effectuer ce travail. Les contrôles officiels de tous les aspects du processus de production des œufs de table, depuis la collecte, le transport, l'emballage, l'entreposage, la distribution et la vente au détail des œufs de table, sont effectués selon les risques. Les enregistrements des contrôles officiels sont conservés et une copie en est délivrée à l'exploitant alimentaire. Les procédures opérationnelles standard pour la réalisation des contrôles officiels ont été documentées. En outre, des procédures sont en place pour la notification au DAFM par ceux qui souhaitent s'engager dans l'industrie des œufs de table, chacune ayant reçu un numéro d'identification unique.

Les entreprises alimentaires inspectées disposaient d'un système de management de la sécurité des aliments et de registres associés correspondant à la nature et à l'étendue de l'opération.

Le rapport formule une série de recommandations et lorsque des manquements ont été identifiés, les entreprises alimentaires auditées ont entrepris des actions correctives.

Le rapport d'audit est disponible ici. Le plan d'action correctif est disponible ici.

NB : Les élections sont passées, raison de plus pour écouter Résidents de la République d'Alain Bashung ...

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Sécurité des aliments: Rapport de la Commission européenne sur les contrôles officiels dans l'UE. Les contrôleurs contrôlés !

Est paru le 28 avril 2022 le rapport de la Commission sur le fonctionnement global des contrôles officiels effectués dans les États membres (2019-2020) pour assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques.

Résumé

Le présent rapport porte sur le fonctionnement global des contrôles officiels effectués dans les pays de l’Union et sur les activités de contrôle de la Commission au cours de la période 2019-2020 pour assurer un niveau élevé de protection de la santé et de confiance dans la chaîne alimentaire, de la ferme à la table. Ces contrôles et audits sont importants pour vérifier que les entreprises respectent les exigences légales et pour que les consommateurs européens puissent être assurés que les denrées alimentaires qu’ils consomment sont sûres. Ils sont également essentiels à la sûreté des échanges de denrées alimentaires, d’animaux et de végétaux, tant au sein de l’Union qu’avec les pays tiers.

Les autorités nationales sont chargées d’effectuer des contrôles officiels fondés sur les risques. Si les entreprises de la chaîne alimentaire ne respectent pas la législation applicable, les autorités sont tenues de faire appliquer les exigences, en veillant à ce que les entreprises s’y conforment.

Les services de la Commission contrôlent que les pays de l’Union mettent en œuvre les contrôles officiels et les activités visant à faire appliquer la législation. Les rapports de ces contrôles, publiés sur le site internet de la Commission, donnent une image claire de la réalisation des contrôles officiels effectués par les pays de l’Union et constituent une partie importante du processus de révision visant à garantir que la législation de l’Union est «adaptée à l’objectif poursuivi».

Les contrôles effectués par la Commission montrent que, dans l’ensemble, les pays de l’Union ont mis en place les systèmes nécessaires pour contrôler et garantir que les entreprises appliquent les exigences de l’Union et pour prendre des mesures en cas de manquements. Dans certains pays, les contrôles ont mis en évidence des insuffisances dans les systèmes de contrôles officiels, signe que des améliorations sont encore possibles.

La Commission assure systématiquement le suivi de ses recommandations d’audit aux États membres et, le cas échéant, utilise d’autres outils visant à faire appliquer la législation. En outre, la Commission soutient les pays de l’Union au moyen d’une assistance technique et de formations dans le cadre de l’initiative «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» et de réunions techniques d’experts des pays de l’Union.

Pour la première fois, les pays de l’Union ont communiqué les résultats de leurs contrôles effectués en 2020 dans un format électronique harmonisé. La Commission et les autorités nationales ont élaboré un document d’orientation à cet effet. Tous les pays n’ont toutefois pas soumis toutes leurs données dans le format requis, et l’un d’entre eux ne les a tout simplement pas communiquées. La Commission continuera à travailler avec les autorités nationales afin d’améliorer l’exhaustivité des données pour les futurs rapports annuels.

En 2020, la pandémie de COVID-19 a posé des difficultés aux autorités nationales et à la Commission pour mener à bien leurs contrôles et audits. La réalisation à distance d’au moins certains de ces contrôles et audits a permis de préserver la circulation en toute sécurité des animaux, des végétaux et des biens et d’éviter les ruptures d’approvisionnement dans les conditions inhabituelles liées à la COVID-19.

Conclusions

L’Union dispose d’une législation complète pour réduire au minimum les risques de sécurité et les manquements, de la ferme à la table. Les rapports annuels des pays de l’Union sur les contrôles officiels montrent que les autorités nationales continuent de remplir leur rôle consistant à surveiller et à vérifier que les entreprises de la chaîne alimentaire respectent les exigences de l’Union en la matière et de prendre des mesures coercitives lorsque ce n’est pas le cas.

L’introduction d’un formulaire type pour les rapports annuels a facilité la collecte d’informations et de données comparables sur les contrôles officiels des pays de l’Union dans la chaîne agroalimentaire.

Le présent rapport et le document de travail des services de la Commission qui l’accompagne présentent une compilation de ces données comparables dans des statistiques à l’échelle de l’Union pour l’année 2020. Ces données permettront, au fil du temps, de cerner les tendances en matière de contrôles et de manquements. Pour 2020, les statistiques de 26 pays montrent que 16,8 millions d’entités relevaient du champ d’application des contrôles officiels et que les autorités nationales ont effectué plus de 4 millions de contrôles officiels de ces entités. Sur la base de ces contrôles, quelque 655 000 manquements ont été constatés, conduisant à l’application de 388 000 sanctions administratives et de près de 13 000 mesures judiciaires.

Le formulaire type ayant été utilisé pour la première fois, tous les pays de l’Union n’ont pas été en mesure de soumettre toutes les données sous la forme requise. Le respect du document d’orientation de la Commission sur la manière de remplir le rapport annuel améliorerait encore la comparabilité des informations fournies dans les zones de texte ouvertes.

Le document de travail des services de la Commission qui accompagne le présent rapport fournit des informations détaillées sur les contrôles officiels effectués par les pays de l’Union et sur les contrôles effectués par la Commission en ce qui concerne le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques. Les résultats de ces contrôles montrent que les pays de l’Union disposent des systèmes de contrôle nécessaires et, dans l’ensemble, offrent des niveaux de conformité compatibles avec la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et un marché intérieur de l’Union sain. Les contrôles de la Commission ont permis de cerner des faiblesses dans les systèmes de contrôle de certains pays de l’Union et de mettre en évidence les possibilités d’amélioration des systèmes de contrôle nationaux.

Le suivi systématique par la Commission des recommandations d’audit montre que, d’une manière générale, les autorités nationales prennent les mesures correctives appropriées pour remédier aux insuffisances constatées.

En partenariat avec les autorités nationales, la Commission continue d’aider les États membres à améliorer en permanence leurs systèmes de contrôles officiels par l’intermédiaire des réseaux et de l’initiative «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres».

En 2020, les restrictions imposées en raison de la pandémie de COVID-19 ont constitué un défi pour les autorités nationales et la Commission dans l’exécution de leurs plans de contrôle. Les niveaux de personnel et les contraintes de ressources ont également été cités comme des raisons pour lesquelles les autorités nationales n’ont pas complètement mis en œuvre les programmes prévus. Les restrictions ont également conduit à une utilisation accrue des moyens à distance pour effectuer les contrôles. Ces technologies ont démontré leur valeur et pourraient être explorées plus avant.

Commentaire

Bienvenue chez les bisounours …

Si vous faites plus de contrôles pour protéger vos consommateurs, cela ne va pas comme en témoigne ce qui arrive à la République tchèque, «En 2019, la Commission a ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de la République tchèque concernant ses contrôles officiels systématiques de certaines denrées alimentaires provenant d’autres pays de l’Union chaque fois que ces denrées entrent dans le pays, en violation des règles de l’Union relatives aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.»

Profils par pays

Une connaissance spécifique du pays concerné est importante pour la préparation des audits et l’élaboration des politiques. C’est pourquoi la Commission tient à jour et publie des profils par pays.

Ces profils par pays sont accessibles au public et donnent, pour chaque pays de l’Union, une vue d’ensemble:

- des cinq derniers rapports d’audit publiés;

- de l’évaluation des mesures prises par le pays en réponse aux recommandations d’audit;

- de l’organisation des contrôles officiels dans le pays;

- des liens vers des sites internet utiles dans le pays.

La publication de ces profils par pays permet de garantir la transparence du cycle complet d’audit pour le public. Pour la France, il vous faut aller ici.

Si vous souhaitez peut-être en savoir plus, vous lirez sans aucun doute le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 (PNCOPA) établi par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Quelle est la stratégie française en matière de sécurité sanitaire ? Quelles autorités interviennent tout au long de la chaîne alimentaire ? Comment les contrôles et les plans d'intervention en situation d'urgence sont-ils gérés ?

Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 (PNCOPA) présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2021-2025. Chaque année, un rapport fait le bilan de la mise en œuvre des contrôles officiels.

Plans de contrôle nationaux pluriannuels (PNCP)

Dans leur PCNP, les autorités nationales définissent leurs objectifs stratégiques. Dans le document d’orientation destiné à les aider à remplir leurs rapports annuels, elles sont invitées à inclure un tableau avec les résultats des indicateurs de performance utilisé pour mesurer ces objectifs. La plupart des pays de l’Union n’ont pas fourni un tel aperçu des résultats de leurs indicateurs. Voici ci-après l’exemple de la Belgique,

La Belgique inclut des baromètres de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et de la santé des végétaux dans son rapport annuel public (jusqu’à l’année de référence 2019, il s’agissait du rapport envoyé à la Commission). La comparaison des résultats des baromètres pour différentes années permet aux lecteurs de voir si la situation dans ces domaines s’améliore ou non.

Enfin, pour les améliorations, et elles sont très nombreuses, vous lirez avec intérêt les points saillants des contrôles effectués par la Commission (2019-2020). Les audits dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments ont mis en évidence les défis particuliers auxquels se heurtent les autorités compétentes des pays de l’Union en ce qui concerne.

Complément

«Pizzas Buitoni: l’avocat de familles de victimes en appelle à Emmanuel Macron», source La Voix du Nord du 10 mai 2022.

Avocat de familles de victimes dans les affaires Buitoni et Ferrero, Me Richard Legrand s’adresse à Emmanuel Macron pour demander la mise en place d’une «véritable politique de sécurité sanitaire écoresponsable» à l’échelle européenne.

«On a vu qu’une usine en Italie était aussi mise en cause (une femme de 34 ans a indiqué avoir été contaminée par les bactéries E. coli et Shigella après avoir consommé une pizza de la gamme Bella Napoli, produite par Buitoni dans son usine de Benevento). Ce n’est pas qu’une affaire franco-française. La problématique dépasse le cadre des frontières de la France. Il faut une réponse au niveau de l’Union européenne, avec plus de moyens, d’autres politiques de contrôle.» 

Aux lecteurs du blog

Je suis en conflit depuis plusieurs années avec la revue PROCESS Alimentaire pour une triste question d’argent qui permettrait de récupérer et de diffuser correctement les 10 052 articles initialement publiés gracieusement par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue, alors qu’elle a bénéficié de la manne de la publicité faite lors de la diffusion de ces articles. La revue PROCESS Alimentaire s’est comportée et continue de se comporter en censeur et refuse tout assouplissement pour la modique somme de 500 euros. N’ayant pas les moyens d’aller devant la justice, je leur fait ici de la publicité gratuite. Derrière cette revue, il y a des aimables censeurs !

Les sytèmes de management de la sécurité des aliments ont-ils le blues ? Ils n’ont pas vraiment d’impact sur les règles de sécurité des aliments, selon une étude

«Une étude examine l'impact des systèmes de management de la sécurité des aliments sur le respect des règles de sécurité des aliments», source Food Safety News.  

La fréquence des contrôles officiels ne devrait pas être réduite uniquement sur la base de l'existence d'un système de management de la sécurité alimentaire (SMSDA) certifié, selon un récent article.

Les résultats de 1 484 inspections officielles de 110 sites finlandais couvrant des abattoirs, d'autres établissements de viande, des usines de transformation du poisson et du lait et des boulangeries avec et sans SMSDA certifié ont été étudiés de 2016 à 2018. Au total, 59 avaient un SMSDA certifié et 51 n'en avaient pas.

Une comparaison des scores entre les sites avec et sans SMSDA certifié n'a trouvé que des différences mineures. Les résultats ont indiqué une influence «incohérente» des SMSDA certifiés sur la conformité entre les différents types d'établissements et les items inspectés, selon l'étude publiée dans la revue Food Control. L’article est disponible en intégralité.

Les entreprises alimentaires sont soumises à des contrôles officiels tels que des inspections par les autorités nationales pour garantir le respect de la législation sur la sécurité des aliments. Certaines entreprises ont mis en place des systèmes volontaires de management de la sécurité des aliments basés sur des normes internationales telles que ISO 22000 ou le BRC. Un organisme tierce partie effectue des audits de certification pour vérifier si le SMSDA utilisé par une entreprise est conforme à la norme et délivre un certificat le cas échéant.

Différences limitées entre ceux avec et sans SMSDA

Aux Pays-Bas, en Belgique et au Danemark, les SMSDA peuvent réduire les inspections de contrôle officiel. Une conformité élevée et répétée à la législation sur la sécurité des aliments entraîne une diminution de la fréquence des inspections dans le système finlandais.

Les chercheurs ont dit que la fréquence d'inspection d'une entreprise alimentaire devrait être jugée par les autorités de contrôle locales plutôt que par des directives générales liées à la présence d'un SMSDA.

Au total, 14 356 notes ou scores ont été attribuées à 87 items différents lors des inspections. L'étude a révélé que les établissements alimentaires certifiés avaient de meilleurs scores dans 15 items, mais pour la plupart, la conformité ne différait pas réellement.

Le nombre de certains types d'établissements dans la recherche était relativement faible, mais l'objectif était de comparer des usines du même type et de la même production.

Les usines de viande certifiées ont obtenu de meilleurs scores dans huit items tels que la propreté et la conformité générale aux exigences d'autocontrôle, mais pour l'hygiène au travail du personnel, les scores étaient meilleurs dans les sites de viande non certifiés. Des non-conformités affectant la sécurité des aliments ont été découvertes dans des établissements de viande certifiés et non certifiés.

L'analyse suggère une association positive entre le SMSDA et la conformité dans les boulangeries. Les établissements laitiers, tant certifiés que non certifiés, ont fait preuve d'une conformité élevée.

Impact des systèmes de management par tierce partie

Un autre article, basé sur des données néerlandaises, a révélé que les entreprises dotées de systèmes de management par tierce partie fonctionnent mieux que les sites non certifiés.

Les données couvrent les résultats des audits des entreprises alimentaires pour la période 2015 à 2020 qui sont surveillés par l'Autorité néerlandaise de sécurité des produits alimentaires et de consommation (NVWA). Il a révélé une moyenne de 3 300 inspections par an auprès de 14 000 entreprises industrielles interentreprises et d'entrepôts frigorifiques.

Au total, 3 118 entreprises inspectées étaient certifiées BRCGS, 4 083 selon d'autres programmes GFSI et 12 941 n'étaient pas certifiées selon l'un des programmes de certification tierce partie de la Global Food Safety Initiative (GFSI).

En moyenne sur la période, 25% des entreprises agroalimentaires ont fait l'objet de mesures réglementaires dont 28,5% sans certification et 23,1% avec certification.

Pour les problèmes microbiologiques, la certification est associée à une probabilité plus faible d'une action réglementaire soit requise. Une intervention était nécessaire pour une moyenne de 8,3% des entreprises industrielles Business to Business (BtoB) et des entrepôts frigorifiques. Pour les entreprises certifiées, cela a été réduit à 5,8%.

Concernant l'hygiène, les B2B et les entrepôts frigorifiques certifiés étaient moins susceptibles de faire face à une intervention. Au total, 19,8% des entreprises non certifiées ont fait l'objet d'une visite de rattrapage, contre 13,1 % des entreprises certifiées.

Dans les faits saillants de l’article, il est rapporté,

- Les systèmes de management de la sécurité des aliments devraient être pris en compte dans le contrôle officiel des aliments

- La plupart des scores officiels de contrôle des aliments étaient excellents ou bons.

- Les établissements avec et sans SMSDA n'avaient que de petites différences dans les scores.

L’article se conclut ainsi,

Étant donné que le contrôle officiel des aliments et les SMSDA se concentrent tous deux sur la sécurité des aliments et entraînent tous deux des coûts, l'intérêt pour l'exploitation des SMSDA dans le contrôle des aliments s'est accru. Les résultats de cette étude ont indiqué une influence incohérente des SMSDA certifiés sur la conformité entre les différents types d'établissements alimentaires et les articles inspectés. Par conséquent, les résultats ne soutiennent pas une diminution du contrôle officiel des aliments sur la seule base de l'existence d'un SMSDA certifié. Au lieu de cela, les résultats plaident en faveur d'une évaluation individuelle de la fréquence d'inspection de l’opérateur alimentaire, sur la base de l'historique de la conformité.

Pour ceux qui sont des adeptes des SMSDA, et j'en ai connu un certain nombre au fil des années, voici une excellente version de The Thrill Is Gone par B.B. King en 1993. Le frisson est parti !

 

Aux lecteurs du blog

Grâce à la revue PROCESS Alimentaire, vous n'avez plus accès aux 10 052 articles initialement publiés par mes soins de 2009 à 2017 sur le lien suivant, http://amgar.blog.processalimentaire.com/. Triste histoire de sous ... merci de leur faire part de cette anomalie ! 

Malgré des progrès, les contrôles officiels du bien-être animal durant l'abattage et les opérations annexes seraient insuffisants en France

Voici le résumé d’un Rapport final d'un audit de France du 25 janvier 2021 au 5 février 2021, afin d’évaluer les contrôles du bien-être animal durant l'abattage et les opérations annexes.

Ce rapport décrit le résultat d'un audit à distance de la France réalisé du 25 janvier au 5 février 2021.

L'objectif principal de l'audit était d'évaluer l'efficacité des contrôles officiels sur les opérateurs afin de s'assurer que les animaux sont épargnés de toute douleur, détresse ou souffrance évitable pendant leur abattage et les opérations annexes.

L'audit a également évalué les mesures prises en réponse aux recommandations formulées dans le précédent rapport d'audit DG(SANTE) 2015-7427.

Le rapport conclut que les autorités françaises ont pris un large éventail de mesures pour améliorer la mise en œuvre de contrôles officiels sur le bien-être des animaux pendant l'abattage et pour traiter la plupart des recommandations du rapport d'audit précédent. Dans l'ensemble, les autorités françaises ont augmenté l'efficacité de leurs contrôles officiels visant à épargner aux animaux toute douleur évitable, détresse ou souffrances au cours de leur mise à mort et des opérations anexes.

Les contrôles officiels se sont concentrés sur les autocontrôles des opérateurs, notamment en s'assurant qu'ils élaborent et mettent en œuvre des procédures opérationnelles normalisées et sur le renforcement du rôle d'un responsable désigné du bien-être animal et ses responsabilités particulières dans les établissements.

Grâce à des mesures de formation complètes et à des documents d'orientation complets, les inspecteurs sont bien en mesure d'évaluer les structures et les processus dans les abattoirs. En particulier, la mise en œuvre des autocontrôles par les opérateurs s'est considérablement améliorée.

Dans de nombreux cas, les autorités compétentes n'assurent toujours pas une correction en temps utile des non-conformités structurelles signalées aux opérateurs économiques. C'est notamment le cas pour la période de transition, au regard de certaines exigences relatives à la structure et à l'équipement, lorsque les autorités compétentes ont initié une action corrective qu'après son expiration à la fin de 2019.

Les autorités compétentes n'ont pas encore pleinement répondu à trois recommandations formulées dans le rapport d'audit DG(SANTE) 2015-7427:

Les autorités compétentes attendent toujours la publication d'un décret qui leur permettrait de poursuivre légalement les fabricants de matériel de contention et d'étourdissement qui refusent de rendre les instructions accessibles au public.

Les autorités n'ont pas encore finalisé l'instruction technique sur la façon d'utiliser les données collectées des
taux de mortalité quotidiens des poulets de chair dans les élevages, ce qui les empêche d'avoir des évaluations des taux de mortalité constants et élevés du bien-être animal dans les exploitations d'origine.

Les animaux gravement blessés sont encore systématiquement transportés vers les abattoirs.

Certains domaines doivent encore être mieux traités par les contrôles officiels et les mesures administratives dans le suivi des non-conformités identifiées dans les activités des opérateurs.

Le rapport formule deux recommandations aux autorités compétentes visant à améliorer leur
les contrôles.

1. S’assurer que les autorités compétentes appliquent des mesures d'exécution, en particulier pour les non-conformités persistantes dans les abattoirs, qui soient efficaces, dissuasives et proportionnées.

2. S’assurer que les abattoirs qui sont entrés en activité avant le 1er janvier 2013 se conforment aux exigences pertinentes (construction, aménagement, équipement) de l'annexe II du Règlement (CE) n°1099/2009.

Aux lecteurs du blog

Grâce à la revue PROCESS Alimentaire, vous n'avez plus accès aux 10 052 articles initialement publiés par mes soins de 2009 à 2017 sur le lien suivant, http://amgar.blog.processalimentaire.com/. Triste histoire de sous ...