Voici le résumé d’un Rapport final d'un audit de France du 25 janvier 2021 au 5 février 2021, afin d’évaluer les contrôles du bien-être animal durant l'abattage et les opérations annexes.
Ce rapport décrit le résultat d'un audit à distance de la France réalisé du 25 janvier au 5 février 2021.
L'objectif principal de l'audit était d'évaluer l'efficacité des contrôles officiels sur les opérateurs afin de s'assurer que les animaux sont épargnés de toute douleur, détresse ou souffrance évitable pendant leur abattage et les opérations annexes.
L'audit a également évalué les mesures prises en réponse aux recommandations formulées dans le précédent rapport d'audit DG(SANTE) 2015-7427.
Le rapport conclut que les autorités françaises ont pris un large éventail de mesures pour améliorer la mise en œuvre de contrôles officiels sur le bien-être des animaux pendant l'abattage et pour traiter la plupart des recommandations du rapport d'audit précédent. Dans l'ensemble, les autorités françaises ont augmenté l'efficacité de leurs contrôles officiels visant à épargner aux animaux toute douleur évitable, détresse ou souffrances au cours de leur mise à mort et des opérations anexes.
Les contrôles officiels se sont concentrés sur les autocontrôles des opérateurs, notamment en s'assurant qu'ils élaborent et mettent en œuvre des procédures opérationnelles normalisées et sur le renforcement du rôle d'un responsable désigné du bien-être animal et ses responsabilités particulières dans les établissements.
Grâce à des mesures de formation complètes et à des documents d'orientation complets, les inspecteurs sont bien en mesure d'évaluer les structures et les processus dans les abattoirs. En particulier, la mise en œuvre des autocontrôles par les opérateurs s'est considérablement améliorée.
Dans de nombreux cas, les autorités compétentes n'assurent toujours pas une correction en temps utile des non-conformités structurelles signalées aux opérateurs économiques. C'est notamment le cas pour la période de transition, au regard de certaines exigences relatives à la structure et à l'équipement, lorsque les autorités compétentes ont initié une action corrective qu'après son expiration à la fin de 2019.
Les autorités compétentes n'ont pas encore pleinement répondu à trois recommandations formulées dans le rapport d'audit DG(SANTE) 2015-7427:
Les autorités compétentes attendent toujours la publication d'un décret qui leur permettrait de poursuivre légalement les fabricants de matériel de contention et d'étourdissement qui refusent de rendre les instructions accessibles au public.
Les
autorités n'ont pas encore finalisé l'instruction technique sur la
façon d'utiliser les données collectées des
taux de mortalité
quotidiens des poulets de chair dans les élevages,
ce qui les empêche d'avoir des évaluations des
taux
de mortalité constants et élevés du bien-être animal dans les
exploitations d'origine.
Les animaux gravement blessés sont encore systématiquement transportés vers les abattoirs.
Certains domaines doivent encore être mieux traités par les contrôles officiels et les mesures administratives dans le suivi des non-conformités identifiées dans les activités des opérateurs.
Le
rapport formule deux recommandations aux autorités compétentes
visant à améliorer leur
les contrôles.
1. S’assurer que les autorités compétentes appliquent des mesures d'exécution, en particulier pour les non-conformités persistantes dans les abattoirs, qui soient efficaces, dissuasives et proportionnées.
2. S’assurer que les abattoirs qui sont entrés en activité avant le 1er janvier 2013 se conforment aux exigences pertinentes (construction, aménagement, équipement) de l'annexe II du Règlement (CE) n°1099/2009.
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