Les contrôleurs contrôlés. Audit en France afin d’évaluer le système des contrôles officiels à l’importation d’animaux et de biens par la DG santé et sécurité des aliments de l’UE

Résumé du rapport final d’un audit effectué en France du 1er octobre au 19 novembre 2021 afin d’évaluer le système de contrôles officiels à l’importation d’animaux et de biens et de vérifier le respect des exigences de l’Union par les postes de contrôle frontaliers.

Résumé

Le rapport décrit les résultats d’un audit du système français de contrôles officiels à l’importation d’animaux et de biens et le bilan de la conformité des postes de contrôle frontaliers (PCF) avec les exigences de l’Union européenne (UE). Cet audit a été réalisé entre le 1er octobre et le 19 novembre 2021 dans le cadre du programme de travail prévu par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne. En raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19, l’audit a été effectué à distance.

L’audit avait pour objectif d’évaluer a) si les contrôles officiels effectués sur les animaux et les biens entrant dans l’UE via les PCF étaient réalisés conformément à la législation applicable de l’UE, aux procédures documentées et aux modalités prévues, et si ces contrôles étaient suffisants pour réduire autant que possible l’introduction d’envois non conformes ainsi que l’introduction et la propagation ultérieure de maladies contagieuses ou infectieuses; b) si les autorités compétentes avaient mis en place des procédures et/ou des dispositions pour garantir la qualité, l’efficacité et le caractère approprié des contrôles officiels relatifs aux importations et aux transits, ainsi que leur mise en œuvre impartiale et homogène; et c) si, après la nouvelle désignation de postes d’inspection frontaliers, de points d’entrée désignés et de premiers points d’introduction, les PCF et les centres d’inspection en leur sein étaient conformes aux exigences applicables du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et des règlements délégués et d’exécution y afférents.

L’audit a permis de constater qu’un système de contrôles officiels est en place pour les animaux et les biens d’origine animale et non animale entrant dans l’UE par l’intermédiaire des PCF en France. Ces contrôles sont mis en œuvre par des fonctionnaires bien formés, s’appuient sur des procédures documentées (même si certaines d’entre elles sont obsolètes) et ont généralement été mis en œuvre conformément à ces procédures documentées et à la législation de l’UE applicable.

Des lacunes ont toutefois été constatées dans l’organisation et la mise en œuvre des contrôles officiels, ainsi que dans la conformité des installations avec les exigences légales minimales. Ces lacunes affaiblissent collectivement l’efficacité du système de contrôle de l’entrée des animaux et des biens dans l’UE.

Le rapport contient huit recommandations à l’attention des autorités compétentes afin que ces dernières remédient aux lacunes constatées.