Nouveau scandale de la viande de cheval

«Les chevaux d'une ferme-laboratoire finissaient en boucherie», source La France Agricole avec l’AFP.

Strictement exclus de la consommation humaine, des chevaux réformés d'une ferme-laboratoire de Sanofi-Pasteur avaient pourtant terminé en boucherie : dans ce vaste dossier de fraude à la viande chevaline, 25 prévenus sont jugés à partir de ce lundi 9 janvier 2023, devant le tribunal correctionnel de Marseille. «Tromperie sur la qualité substantielle d'une marchandise», «faux dans un document administratif», entre autres chefs de renvoi: pendant trois semaines, marchands de bestiaux, grossistes en viandes et vétérinaires vont devoir s'expliquer sur ces «pratiques frauduleuses de grande ampleur» relevées par la juge d'instruction en charge de ce dossier au pôle de santé publique de Marseille.

Jusqu'en Italie et en Espagne

Sur le banc des parties civiles, les victimes : Sanofi-Pasteur, mais aussi l'ordre national des vétérinaires, des associations de consommateurs et des bouchers. Ouverte en 2012, sur la base d'une lettre anonyme, l'enquête a notamment démontré que des chevaux de la ferme-laboratoire de Sanofi-Pasteur d'Alban-la-Romaine (Ardèche) avaient été conduits à l'abattoir de Narbonne (Aude), mais aussi dans ceux de Vérone et de Barcelone, principalement pour le compte d’un grossiste en viandes fournissant une vingtaine de bouchers dans le sud de la France.

Ces animaux ayant servi à la fabrication de sérums antirabiques, antitétaniques ou antivenimeux, leur viande était pourtant strictement interdite à la consommation humaine. Selon la magistrate, le «principal acteur de cette fraude» récupérait ces chevaux auprès d’un commerçant et agriculteur dans le Gard. Celui-ci vendait à la ferme-laboratoire des trotteurs réformés des courses hippiques, au prix de 1000 à 1100 euros hors taxe. Au terme de leur exploitation pour la fabrication des sérums, ces animaux, destinés à une retraite paisible, lui étaient rétrocédés 10 euros par tête.

Lors des transactions suivantes, la mention «équidés définitivement retirés de l'abattage pour la consommation humaine» était supprimée des documents d'identification et des fiches de traitement médicamenteux des chevaux. Puis ils étaient revendus, abattus, pour finir dans les rayons des boucheries.

Un «risque toxicologique» faible

Sur les 185 chevaux réformés de Sanofi dont les enquêteurs ont retrouvé la trace, 80 avaient été cédés 300 à 800 euros par tête. Selon les enquêteurs, les animaux de Sanofi-Pasteur présentaient de volumineux ganglions et kystes au niveau de l'encolure, en raison des injections répétées. Des stigmates que les spécialistes de l'abattoir ne pouvaient pas ne pas voir.

Une expertise a cependant démontré une «absence significative de risque toxicologique» pour les consommateurs de cette viande, même crue. Mis en examen au départ pour tromperie, le vétérinaire et trois techniciens de l'abattoir de Narbonne, ont finalement bénéficié d'un non-lieu. S'il y a eu «un manque de diligence, voire une négligence» dans le contrôle des chevaux, «il n'est pas établi que (ces personnels) ont agi avec mauvaise foi», a noté la juge d'instruction.

Huit autres vétérinaires travaillant pour des marchands et rabatteurs de chevaux seront par contre jugés pour complicité de tromperie et faux dans un acte administratif. La plupart ont reconnu avoir fourni à leurs clients des feuillets de traitement médicamenteux vierges, ou avoir attesté de la bonne santé d'animaux destinés à l'exportation sans même les voir.

Des irrégularités sur les documents d'identification

Autant de malversations qui, selon l'accusation, ont permis de brouiller toute traçabilité de la viande. En lien avec le commerçant français, deux négociants espagnols auraient permis l'abattage en Espagne de chevaux ne pouvant l'être en France en raison de ces irrégularités dans leurs documents d'identification.

Ce procès intervient quelques mois après un précédent qui avait vu comparaître 18 prévenus français, belges et néerlandais, pour escroquerie et tromperie basée sur une fraude documentaire massive de passeports équins, là aussi pour faire rentrer de la viande interdite dans la filière de l'alimentation humaine. Dans ce dossier, jugé en juin, le tribunal correctionnel de Marseille rendra son jugement mercredi.

On lira aussi l’article du Figaro, en accès libre, «Nouveau scandale de la viande de cheval».

C'est un nouveau scandale qui éclabousse le monde de la viande, près d'un an après «l'affaire Spanghero», où de la viande de cheval avait été vendue pour de la viande bovine. Vingt et une personnes, dont quatre vétérinaires installés dans l'Aude, le Gard, la Drôme et le Cantal, ont été interpellées et placées en garde à vue lundi dans onze départements pour une affaire de vente de viande de cheval réputée impropre à la consommation. Une information judiciaire pour «fraude aux normes sanitaires» est ouverte depuis novembre au pôle santé publique du tribunal de Marseille.  

Mise à jour du 12 janvier 2023

On lira «Escroquerie à la viande de cheval : des peines jusqu'à 2 ans de prison ferme prononcées à Marseille.» 

Mise à jour du 17 janvier 2023

On lira dans Food Safety News , «Sentences handed out in French horse meat trial».

Mise à jour du 20 janvier 2023

On lira Trois vétérinaires sur le grill.

Mise à jour du 28 janvier 2023

Escroquerie à la viande de cheval : jusqu’à un an ferme requis.

«Ce trafic a mis dans l'assiette du consommateur de la viande de cheval interdite à la consommation, c'est aussi simple que cela» : jusqu'à un an de prison ferme a été requis mardi au procès d'une vaste fraude impliquant notamment des chevaux d'une ferme-laboratoire de Sanofi-Pasteur.

Mise à jour du 3 mars 2023
Escroquerie à la viande chevaline : 24 prévenus condamnés à Marseille.
Ils avaient trompé bouchers chevalins et consommateurs en leur vendant une viande impropre à la consommation humaine provenant notamment de chevaux de laboratoire de la ferme Sanofi : vingt-quatre prévenus ont été condamnés mardi 28 février à Marseille, pour une vaste fraude commise il y a dix ans.

Europol et l'Espagne mènent une enquête sur une fraude à la viande de cheval

«Europol et l'Espagne mènent une enquête sur une fraude à la viande de cheval», source article de Food Safety News du 2 décembre 2022.

Les autorités européennes ont découvert un réseau qui vendait de la viande de cheval potentiellement dangereuse dans au moins quatre pays.

L'opération a été coordonnée par Europol et la Garde civile espagnole (Guardia Civil). Une vidéo est visible sur YouTube.

L'opération Yucatán visait la vente de viande de cheval impropre à la consommation. La viande était vendue sur les marchés espagnol, belge, allemand et italien.

En Espagne, 35 personnes ont été arrêtées et six entreprises ont fait l'objet d'une investigation. Les autorités espagnoles ont saisi une demi-tonne de viande de cheval dans des boucheries car elle présentait un risque pour la santé publique. Plus tôt cette année, il a été révélé que six arrestations avaient été effectuées par la police fédérale belge, soit un total de 41 arrestations pour la vente de viande de cheval potentiellement dangereuse. Les autorités n'ont signalé aucune maladie connexe.

Les informations sur la traçabilité des animaux ont été modifiées en modifiant les documents d'enregistrement, de transfert et d'identification. Le gang est accusé des crimes suivants, fraude alimentaire, blanchiment d'argent et fraude documentaire.

Des inspections menées par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et l'Inspection du bien-être animal en Belgique ont révélé des preuves d'altération des passeports et des puces électroniques des animaux.

Opération en cours depuis 2019

Une seule expédition illégale pourrait générer jusqu'à 35 000 euros pour les transporteurs, avec un chiffre d'affaires estimé à 4,5 millions d'euros, a dit Europol.

Les suspects avaient des fonctions différentes allant de l'abattage des animaux sans les contrôles nécessaires, en passant par le transport, des vétérinaires fournissant de faux documents et des boucheries, qui vendaient la viande.

L'accusé a acquis des chevaux de toute l'Espagne gratuitement ou jusqu'à 100 euros par animal, qui ont atteint des valeurs proches de 1 500 euros lorsqu’ils étaient vendus. Ces chevaux n'étaient pas destinés à la chaîne alimentaire. Un site d'exploitation bovine a été créé en 2019 pour exporter la viande vers d'autres marchés européens. La ferme d'élevage limitait l'entrée et la sortie des chevaux.

Des officiers espagnols ont fait une descente dans les installations clandestines de Valence et ont trouvé 80 chevaux, qui avaient été maltraités et souffraient de diverses maladies non traitées en raison du manque de soins vétérinaires. L’élevage a été fermé et les chevaux ont été enlevés mais un a dû être abattu.

Les animaux ont enduré de mauvaises conditions dans ces installations d'élevage, un manque de nourriture et d'eau, ainsi que des situations stressantes pendant le transport, ont indiqué les autorités.

Le dernier rapport du Réseau d'Alerte et de Coopération (ACN) mentionne également la fraude aux documents équestres. En 2020 et 2021, plusieurs pays de l'UE ont tenté de lutter contre l'introduction illégale de chevaux dans la chaîne alimentaire. Les animaux exclus n'ont plus de valeur marchande en fin de vie. Les trafiquants falsifient les passeports de ces chevaux pour les réintroduire dans la chaîne alimentaire.

Les éditions précédentes de l'opération annuelle Opson, coordonnée par Europol et Interpol, ont inclus des actions sur les passeports des chevaux et la viande de cheval dans des pays comme la Belgique et l'Espagne. Des investigations ont conduit à des saisies de viande et d'animaux vivants et à des poursuites judiciaires dans plusieurs pays européens.

Viande de cheval: Arrestations pour fraude en Belgique

Photo d'illustration

«Viande de cheval : des arrestations pour fraude en province de Namur», source DHNet.be.

La police judiciaire fédérale d'Anvers a mené, mercredi, huit perquisitions dans les provinces de Namur et d'Anvers dans le cadre d'une enquête pour fraude alimentaire présumée.

Le dossier concerne de la viande de cheval et d'animaux protégés, indique le parquet anversois. Six personnes ont été interpellées. Le parquet a expliqué qu'une enquête était menée depuis un certain temps à propos de plusieurs sociétés et de leurs dirigeants impliqués dans l'importation et l'exportation à grande échelle de chevaux mais aussi d'autres équidés, comme des ânes. À côté de ces activités, ces entreprises sont également actives en tant que grossistes d'animaux, de produits agricoles et de matières textiles. Il serait question d'un commerce frauduleux d'animaux exotiques et protégés.

Les sociétés suspectes auraient aussi systématiquement falsifié des passeports et puces électroniques, a ajouté le parquet. Les animaux recevaient une nouvelle identité, essentiellement des chevaux qui étaient ensuite vendus pour leur viande ou comme chevaux de loisir. «De cette manière, un avantage financier était retiré mais cela créait un risque pour la santé publique et le bien-être des animaux n'était pas pris en compte», a exposé le parquet.

Les perquisitions ont notamment permis la saisie de passeports équins, de certificats sanitaires, de produits anesthésiques, de produits hormonaux, de neuf véhicules, d'argent liquide et d'une arme. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) et les services d'inspection ont été contactés pour accueillir les animaux concernés.

Les perquisitions ont été menées à Mettet, Jemeppe-sur-Sambre et Couvin dans la province de Namur, ainsi qu'à Arendonk, Berlaar et Duffel en province d'Anvers. La PJF d'Anvers a collaboré à cette opération avec les services de police locaux, l'Afsca, l'Inspection du bien-être animal, le Service d'inspection des biens de consommation, le service Cites, qui s'assure du respect des animaux protégés, ainsi qu'avec l'agence flamande de l'environnement (Agentschap voor Natuur en Bos). En outre, l'agence policière européenne Europol et l'agence espagnole de protection de la nature Seprona ont été impliquées, l'organisation criminelle visée ayant potentiellement des ramifications internationales.

Les personnes interpellées sont quatre hommes belges âgés de 26 à 55 ans, une femme belge de 55 ans et un homme espagnol de 29 ans. Ils vont être entendus et probablement présentés à un juge d'instruction.

Merci à Joe Whitworth de m’avoir signalé cette information.

Aux lecteurs du blog

Je suis en conflit depuis plusieurs années avec la revue PROCESS Alimentaire pour une triste question d’argent qui permettrait de récupérer et de diffuser correctement les 10 052 articles initialement publiés gracieusement par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue, alors qu’elle a bénéficié de la manne de la publicité faite lors de la diffusion de ces articles. La revue PROCESS Alimentaire s’est comportée et continue de se comporter en censeur et refuse tout assouplissement pour la modique somme de 500 euros. N’ayant pas les moyens d’aller devant la justice, je leur fait ici de la publicité gratuite. Derrière cette revue, il y a des aimables censeurs, les journalistes complices de la direction !

Les agences de l'UE sont silencieuses sur des rapports à propos de la viande de cheval

«Les agences de l'UE sont silencieuses sur des rapports à propos de la viande de cheval», source article de Joe Whitworth paru le 26 août 2021 dans Food safety News.

Europol et la DG Santé sont restés silencieux sur les informations des médias croates selon lesquelles de la viande de cheval aurait été vendue comme du veau dans le pays.

Les médias locaux ont rapporté que les découvertes avaient été faites dans le cadre de l'opération Opson X, qui est coordonnée par Europol et Interpol. La DG Santé de la Commission européenne a soutenu les enquêtes nationales portant sur les ventes de viande de cheval.

D'autres articles citent Marija Vuckovic, ministre croate de l'agriculture, affirmant que la substitution de la viande par le cheval n'a pas été retrouvée en Croatie mais a été identifiée dans d'autres pays de l'UE.

En 2013, les autorités irlandaises ont découvert que de la viande de cheval était vendue comme de la viande bovine dans des hamburgers et la fraude s'est propagée à travers l'Europe, entraînant le rappel de millions de produits.

Enquêtes en cours sur les chevaux

Le dernier effort d'Opson a comporté une action ciblée sur les documents de passeport pour chevaux et la viande de cheval en Belgique, Croatie, Danemark, France, Irlande, Italie et Espagne. Des enquêtes ont révélé des activités criminelles et des affaires judiciaires ont été ouvertes dans plusieurs pays européens.

Dans l'opération Opson IX, un projet a été lancé pour aider les autorités nationales à lutter contre la vente illégale de viande de cheval. Celle-ci a été menée par la Belgique, l'Irlande et les Pays-Bas avec l'aide de la DG Santé. Le suivi pendant Opson X a conduit à l'ouverture de trois enquêtes.

«Il y a eu une opération ciblant les passeports pour chevaux dans l’Opson de cette année, c'est un phénomène que nous voyons toujours en cours, c'est une priorité depuis deux ans et il y a un groupe de travail sur ce thème spécifique pour l'action de l'année prochaine également. Nous fournirons des informations supplémentaires dès que possible, mais pour le moment, tout est en cours. Nous n'avons pas la vue d'ensemble de ce que les autorités croates ont fait», a déclaré un porte-parole d'Europol.

Une porte-parole de la DG Santé a déclaré qu'Europol était en charge et que la Commission européenne n'avait aucune information. L'Agence croate de l'alimentation (HAH) n'a pas encore répondu à une demande de commentaires.

Traçabilité de la viande de cheval

En Belgique, 230 passeports équestres ont été examinés par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) dans le cadre d'Opson X ainsi que 21 opérations, dont cinq en abattoir. Les résultats comprenaient 35 faux passeports et des saisies à 11 reprises.

Les travaux d'Opson IX sur la viande de cheval ont impliqué la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, l'Irlande, l'Espagne et le Royaume-Uni.

Les activités se sont concentrées sur le contrôle des documents de plus de 157 000 chevaux de huit pays et d'environ 117 tonnes de viande de cheval. Des animaux vivants et plus de 17 tonnes de viande ont été saisis dans plusieurs abattoirs en Belgique, en Irlande, en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas.

Des inspections d'abattoirs dans plusieurs pays ont montré qu'environ 20 pour cent des passeports étrangers utilisés pour ces chevaux présentaient des signes de contrefaçon. Les chevaux de compétition munis de faux papiers étaient également envoyés aux abattoirs.

Un passeport falsifié ne représente pas automatiquement un risque pour le consommateur. Lorsqu'un risque est identifié, des animaux vivants et des carcasses de chevaux sont saisis, ce qui s'est produit dans quelques abattoirs européens. L'objectif principal de la falsification de passeport est d'introduire des chevaux exclus de la chaîne alimentaire dans le réseau d'approvisionnement.

Dans Opson X, l'AFSCA a prélevé des échantillons de chevaux éligibles à l'abattage pour rechercher des résidus de médicaments. Cela a révélé un manque de traçabilité. Plus de 50 pour cent des équidés n'avaient pas d'informations sur les traitements médicamenteux qu'ils avaient reçus avant l'abattage. Les analyses ont révélé des traces de molécules autorisées mais ne pouvant être données aux chevaux que sous certaines conditions. Cependant, l'agence a déclaré qu'aucune viande non conforme n'était entrée dans la chaîne alimentaire.

En 2020, 3 811 carcasses de chevaux ont été évaluées dans les abattoirs belges et 59 ont été exclues de la chaîne alimentaire.

Viande de cheval et miels au menu de l’action de l’AFSCA de Belgique contre la fraude alimentaire

Dans un précédent article du 21 juillet 2021, le blog vous avait parlé de «Nom de code OPSON X: Des aliments et boissons illicites d'une valeur de 53 millions d'euros saisis dans le cadre d'une opération mondiale, soit prlus de 15 000 tonnes de produits illégaux».

Voici désormais que «230 passeports de chevaux passés au crible par l’AFSCA dans le cadre de l’opération européenne OPSON X», selon un communiqué du 9 août 2021.

Il est indiqué que «La Belgique se place à la tête de la lutte contre la vente de viande chevaline produite illégalement.»

La 10e édition de l’opération OPSON visait cette année le trafic de boissons alcoolisées, la contrefaçon de miels et les fraudes au niveau de la viande de cheval.

La Belgique, via l’AFSCA, a spécifiquement apporté son expertise dans la lutte contre les fraudes dans la filière des chevaux introduits illégalement dans la chaîne alimentaire : 21 opérations de contrôles ont été menées en Belgique, dont cinq dans des abattoirs.

Du miel a également fait l’objet de contrôles par l’AFSCA à l’occasion de cette opération européenne.

Entre les mois de décembre 2020 et juin 2021, les services de lutte contre la fraude alimentaire de 52 pays, EUROPOL et INTERPOL, ont unis leurs expertises dans le cadre de l’opération OPSON X, dont l’objectif est de lutter contre la mise sur le marché de denrées alimentaires et de boissons contrefaites et non conformes et, bien entendu, de démanteler les groupes criminels organisés qui en seraient à l’origine.

Comme chaque année, l’AFSCA a participé à cette action d’envergure, via son Unité Nationale d’Enquête (UNE), spécialisée dans la lutte contre la fraude. La Belgique faisait partie d'un projet spécifique lancé par Europol pour soutenir les autorités nationales dans la lutte contre la vente de viande chevaline produite illégalement.

Etant donné son expertise avancée dans le domaine, l’AFSCA a été chargée responsable du volet «viande chevaline» dans le cadre de cette action européenne. Ce projet était mené par la Belgique, les Pays-Bas et l’Irlande, et soutenu par la DG Santé de la Commission européenne.

Fraudes dans la filière de la viande chevaline : plusieurs associations criminelles démantelées en Europe

Les opérations de contrôle de l’ensemble des pays ont permis d’identifier plusieurs associations criminelles et des dossiers judiciaires ont été ouverts dans plusieurs pays européens. Les inspections des chevaux d'abattage dans plusieurs pays ont montré qu'environ 20 % des passeports étrangers utilisés pour ces chevaux présentaient des signes de falsification. Une falsification de passeport ne signifie pas obligatoirement un risque pour le consommateur; il peut s’agir plus simplement d’une non-conformité. Lorsqu’un danger est identifié, les animaux vivants et des carcasses de chevaux concernés sont saisis, ce qui a été le cas dans quelques abattoirs européens.

Résultats pour la Belgique

Les enquêtes menées sur divers miels vendus en Belgique ont donné les résultats suivants:

• 100% de conformité au niveau de la traçabilité des miels contrôlés
• 1 échantillon analysé a mis en évidence la présence de sucres ou de sirops ajoutés.
• 1 échantillon analysé a mis une évidence la présence de pollen atypique pour la région de production.

Ces 2 produits ont été écartés de la vente.

Globalement, les enquêtes menées en Belgique au niveau de la filière équine ont abouti aux résultats suivants :

• 21 opérations de contrôle ciblé, dont cinq dans des abattoirs
• 230 passeports de chevaux passés au crible
• 35 passeports falsifiés ont été mis au jour, dont 7 qui concernent de fausses identités
• 11 saisies sanitaires ont été effectuées

Suite à ces contrôles, 6 dossiers d’enquête approfondie ont été ouverts par l’AFSCA et 11 saisies sanitaires effectuées. Un camion utilisé illégalement par un trafiquant d’équidé a été saisi.

Résidus de médicaments : défaut de traçabilité

Lors de cette opération, l’AFSCA a réalisé des prélèvements sur les équidés éligibles à l’abattage, en vue de recherche de résidus de médications. Cette opération a mis en évidence un défaut de traçabilité des médicaments dans les cas analysés.

Dans le cadre de cette enquête, plus de 50 % des équidés emmenés à l’abattoir n’étaient pas accompagnés des informations relatives aux traitements médicamenteux qu’ils avaient reçu avant abattage. Les analyses ont mis en évidence des traces de molécules autorisées mais ne peuvant être administrées aux chevaux que sous certaines conditions comme par exemple le diclofenac ou le Thiabendazol et ce, chez plus de 15% des équidés abattus. Aucune viande non conforme n'a intégré la chaîne alimentaire.

Ces résultats concernent des équidés de toutes nationalités.

Des contrôles systématiques également effectués en Belgique en dehors des actions spéciales

Au-delà de cette opération d’envergure, l’AFSCA réalise une surveillance quotidienne, notamment sur la viande équine. Comme chaque animal ongulé qui va entrer dans la chaine alimentaire, tous les chevaux doivent être soumis à une expertise avant et après l’abattage. En 2020, 3.811 carcasses d’équidés ont été expertisées au niveau des abattoirs belges. 59 carcasses (1,55%) ont été saisies et exclues de la chaîne alimentaire.

Des professionnels de la filière viande de cheval devant la justice

Le blog vous avait informé le lundi 21 janvier 2019, La saga du horsegate reprend du service. Ouverture d'un procès à Paris.

Voici désormais que Des professionnels de la filière viande de cheval seront jugés pour «escroquerie», selon Le Figaro avec AFP le 11 mai 2021.

Dix-huit professionnels de la filière de viande de cheval et une société du Gard de vente en gros sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Marseille.

Dix-huit professionnels de la filière de viande de cheval et une société du Gard de vente en gros sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Marseille, notamment, pour escroquerie en bande organisée, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Le juge d'instruction du pôle santé publique chargé de l'enquête a rendu le 30 avril une ordonnance de renvoi qui vise également les chefs de «faux et tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme», a-t-on précisé de même source.

Les investigations ont «permis de révéler l'existence d'un vaste trafic international de chevaux reposant sur la falsification de leurs carnets d'identification et documents sanitaires, afin de permettre leur abattage et la vente de leur viande aux boucheries pour la consommation humaine», selon l'ordonnance. En mai 2013, la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires relevait de nombreuses anomalies à l'abattoir municipal d'Alès (Gard) où les chevaux abattus étaient accompagnés de documents falsifiés.

Nombreux modes de falsification

Les enquêteurs ont recensé de nombreux modes de falsification telle l'arrachage de pages, l'insertion d'une fausse fiche de traitement sanitaire ou la présence de deux transpondeurs (puce insérée dans l'encolure de l'animal) avec des numéros d'identification différents. Les animaux étaient apportés à Alès par un négociant installé à Bastogne (Belgique), considéré comme «l'un des plus grands marchands de chevaux d'Europe». Les enquêteurs ont mis au jour trois filières d'approvisionnement, française, belge et hollandaise. Des maquignons installés dans les Ardennes, la Meuse, la Gironde ont reconnu la non-conformité de certains chevaux livrés.

Le négociant belge a toujours opposé sa bonne foi estimant qu'à partir du moment où les services vétérinaires opéraient des contrôles à plusieurs étapes, il considérait que tout était en règle. À l'autre bout de la chaîne, les investigations mettent en cause une société de vente en gros de viande de cheval pour le compte de laquelle les chevaux étaient abattus. Ce négociant de viande équine installé à Alès écoulait auprès de 70 à 80 clients la viande de la centaine de chevaux livrés chaque mois par le marchand de bestiaux belge. Selon la juge d'instruction, des écoutes téléphoniques établissent «l'indifférence de cette société et de son dirigeant vis-à-vis des impératifs sanitaires gouvernant sa profession».

L'ordonnance recense également «les négligences ou les actes positifs de complicité des vétérinaires identificateurs équins et des services vétérinaires des abattoirs». Le vétérinaire officiel de l'abattoir d'Alès et l'une de ses auxiliaires sont ainsi renvoyés devant le tribunal pour complicité de tromperie aggravée, soupçonnés d'avoir laissé admettre à l'abattage des animaux non conformes. Un vétérinaire installé dans la Meuse se voit reprocher l'établissement de faux feuillets de traitement médicamenteux. Huit des dix-huit personnes mises en examen avaient été placées en détention provisoire pour une durée allant de 21 jours à sept mois à la suite d'une vague d'arrestations, le 24 avril 2015 dans plusieurs pays européens.

Fraude alimentaire : Des agences sanitaires nationales fournissent des détails sur l'opération d'Opson IX

« Des agences sanitaires nationales fournissent des détails sur l'opération d'Opson IX », source article de Joe Whitworth paru le 2 août 2020 dans Food Safety News et adapté par mes soins -aa.

Les autorités allemandes, espagnoles, italiennes et belges (voir le communiqué de l’AFSCA –aa) ont fourni plus de détails sur leur rôle dans une opération internationale axée sur les aliments et boissons potentiellement dangereux.

L'opération Opson IX, coordonnée par Europol et Interpol, s'est déroulée de décembre 2019 à juin 2020. Plus de 40 millions de dollars de denrées alimentaires et de boissons ont été saisis, dont 12 000 tonnes de produits illégaux et dangereux.

L'Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire (BVL) a révélé que les autorités allemandes avaient découvert une manipulation dans de l'huile d'olive et des problèmes de déclaration de vanille naturelle dans les aliments.

Dans l'huile d'olive considérée comme extra vierge, le plus haut niveau de qualité, des huiles de qualité inférieure telles que l'huile lampante ont été retrouvées. Dans les produits alimentaires tels que des crèmes glacées et des desserts, les chercheurs ont trouvé des substances aromatisantes peu coûteuses produites par synthèse au lieu de la vanille naturelle.

Fraude à l'huile d'olive et à la vanille

L'opération Opson a réuni 11 pays européens pour enquêter sur la fraude à l'huile d'olive. De début janvier à fin mars, les autorités allemandes de surveillance alimentaire ont contrôlé plus de 3 694 litres d'huile d'olive extra vierge, qui doivent répondre à certains critères de qualité.

Dans 83 contrôles, l'huile d'olive annoncée comme extra vierge a été examinée pour une éventuelle adultération avec d'autres qualités d'huile d'olive telles que l'huile vierge, raffinée ou lampante. Elle a également été analysée pour voir si de l'huile de tournesol, de colza ou de soja moins chère était ajoutée, teinte et vendue comme huile d'olive.

Des irrégularités ont été détectées dans environ un quart des cas. Les 19 échantillons problématiques provenaient de grossistes, d'importateurs et d'exportateurs, d'usines d'embouteillage, de distributeurs et de la restauration.

Les autorités ont également analysé des produits contenant de la vanille pour découvrir des pratiques trompeuses et frauduleuses telles que le remplacement de la vraie vanille annoncée par de la vanilline synthétique. Sur les 208 contrôles, 36 non-conformités ont été constatées, y compris le remplacement de la vanille naturelle par l'arôme artificiel bon marché l’éthyl vanilline.

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et vétérinaire en Suisse et l'Agence autrichienne de sécurité alimentaire (AGES) ont également axé les contrôles nationaux sur les produits contenant de la vanille. Les responsables suisses ont rapporté deux résultats anormaux sur 20 analyses.

Dans sept cas, concernant l'huile d'olive et la vanille, des rapports ont été créés dans le système d'assistance administrative et de coopération sur la fraude alimentaire, car une évaluation finale nécessitait des contrôles supplémentaires par les fabricants et les fournisseurs à l'étranger. Ce système informatique permet aux pays de l'UE de se contacter et de partager des informations qui peuvent entraîner des actions administratives et des sanctions ou des procédures judiciaires. Deux affaires ont également été transmises au parquet.

Répression dans le vin italien et un accent mis sur la viande de cheval en Espagne

Les Carabinieri italiens de la NAS faisaient partie de l'opération dans les secteurs de l'huile d'olive et du vin, des actions ciblées sur la fraude du lait et des produits laitiers et enquêtaient sur la contrefaçon et la falsification de passeports pour chevaux pour la commercialisation de viande de cheval provenant d'animaux non destinés à la consommation humaine.

Ces enquêtes ont porté sur 1 647 entreprises, ce qui a conduit à 85 enquêtes de police judiciaire et 312 procédures administratives ainsi qu'à la saisie de 850 000 kg et litres de denrées alimentaires et de boissons d'une valeur de plus de 4,7 millions de dollars. L'opération sur la viande de cheval comprenait 59 passeports saisis.

La police de Florence a enquêté sur des vins contrefaits d'origine nationale et étrangère. Les bouteilles vides d'origine étaient remplies de vins d'origine différente et de qualité inférieure, suivies d'un scellage avec des bouchons contrefaits et de faux emballages. Les produits étaient commercialisés principalement sur la plateforme d'enchères en ligne eBay, sur les marchés nationaux et étrangers, notamment l'Espagne, l'Allemagne, la Belgique, la France et les États-Unis.

Viande de cheval

Plus de 119 tonnes et 38 300 litres de produits alimentaires et de boissons contrefaits ont été saisis.

Cette année, l'opération s'est concentrée sur les produits laitiers et leurs dérivés, l'huile d'olive, les boissons alcoolisées et la viande de cheval destinée à la consommation humaine.

Jusqu'à 28 millions d'euros au total ont été fraudés en Europe.

La Guardia Civil en Espagne a participé à 3 000 contrôles et inspections dans les centres de distribution, les entrepôts, les transports, les conteneurs et les entrepôts ainsi que les ports et les aéroports. Cela a conduit à l'arrestation de 59 personnes et à 40 enquêtes.

Les fraudes détectées en 2020 incluent la falsification de documents sur de l'agneau d'origine française vendu avec une indication géographique protégée de Castilla y León, la production de vins frelatés avec du sucre et la distribution nationale de pizzas à partir d'un endroit ne présentant pas les conditions d'hygiène requises.

Le SEPRONA de Barcelone a arrêté 15 personnes et enquêté sur 13 autres pour des crimes présumés contre la santé publique et la falsification de documents. Plus de 10 000 chevaux ont été examinés dans des fermes d'élevage et des abattoirs à Barcelone pour des passeports falsifiés présumés les classant comme viande propre à la consommation humaine et plus de 300 chevaux déjà abattus se sont avérés non conformes à la réglementation. Au total, 185 passeports ont été saisis qui contenaient des indices de contrefaçon. Cette opération est toujours ouverte au niveau national et européen.

D’autres détails à Madrid, Huesca, Ciudad real, Saragosse sont aussi fournis.

Falsification des documents de traçabilité des chevaux

L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) en Belgique a mené un projet avec les Pays-Bas soutenu par la DG Santé pour aider les autorités nationales à lutter contre les ventes de viande de cheval illégale.

Le communiqué de l’AFSCA du 30 juillet 2020 relate que « L'AFSCA à la tête de la lutte contre la viande chevaline produite illégalement. »

L'opération a permis de contrôler des documents de plus de 157 000 chevaux provenant de 8 pays et d'environ 117 tonnes de viande chevaline.

Des animaux vivants et plus de 17 tonnes de viande chevaline ont été saisis dans plusieurs abattoirs européens. Les inspections des chevaux d'abattage dans plusieurs pays ont montré qu'environ 20 % des passeports étrangers utilisés pour ces chevaux présentaient des signes de falsification.

En Belgique, 20 opérations de contrôles ont été menées, dont quatre dans des abattoirs. 308 passeports et chevaux ont été passés au crible, 88% de ceux-ci étaient en règle. 28 passeports falsifiés ont été identifiés, dont 13 qui concernaient de fausses identités. Ces falsifications ont essentiellement pour but d'introduire illégalement des équidés « exclu de la chaîne alimentaire » (statut légal, irréversible) dans la chaîne alimentaire en modifiant frauduleusement ce statut via leurs passeports. Ces chevaux de selle ont donc potentiellement pu recevoir un traitement médicamenteux exclusivement réservé aux animaux exclus de la chaîne alimentaire. Il s’agit également d’une potentielle fraude éthique puisqu’un des propriétaires précédents, voire le naisseur, en choisissant ce statut, ne désirait pas que les chevaux concernés entrent dans la chaîne alimentaire.

86 chevaux dépourvus de passeport et provenant de plusieurs pays européens ont été contrôlés via leur micropuce. Suite à ces contrôles, 13 dossiers ont été ouverts par l’AFSCA et 12 saisies sanitaires effectuées. Un camion utilisé pour transporter des chevaux aux identifications falsifiées a été saisi par l’UNE lors de l'un de ces contrôles.

Comme chaque animal qui va entrer dans la chaine alimentaire, tous les chevaux doivent être soumis à une expertise avant et après l’abattage. Ainsi, en 2019, 5 584 chevaux ont été contrôlés à l’abattoir, et plus de 98% de ceux-ci étaient conformes, tant d’un point de vue sanitaire que d’un point de vue réglementaire.

Grâce aux contrôles stricts imposés aux abattoirs afin de détecter tout indice de fraude - contrôles parmi les plus stricts en Europe, la Belgique a depuis de nombreuses années fortement réduit le risque de fraude pour les chevaux identifiés et enregistrés chez elle.

Sauf erreur de ma part, nos autorités sanitaires n’ont pas diffusé d’informations sur leur rôle dans l’opération Opson IX, confinement ?

Lire le communiqué de l’Académie nationale de médecine : Masquez-vous, masquez-vous, masquez-vous !

Épidémie de salmonelloses à Salmonella sérotype Bovismorbificans liée à la consommation de viande chevaline dans les Hauts de France. Souhaite-t-on la fin du filet américain ?

Filet américain

Santé publique de France vient de faire paraître le 18 février 2019 un article à propos d'une « Épidémie de salmonelloses à Salmonella sérotype Bovismorbificans liée à la consommation de viande chevaline ».

Il s'agit de Salmonella enterica serotype Bovismorbificans. L'article complet est ici.

Petite curiosité, on ne trouvera pas cet article sur la page d'accueil de Santé publique de France, pas plus dans la rubrique Actualités, mais sur la page Salmonellose …

Voici les points clés :

• Le 3 septembre 2019, la cellule régionale de Santé Publique France en région Hauts-de-France était alertée par la Direction des maladies infectieuses (DMI) de Santé publique France d’un excès de cas de salmonelloses à Salmonella sérotype Bovismorbificans dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais au cours des deux premières semaines du mois d’août 2019, identifié par le Centre national de référence des Escherichia coli, Salmonella et Shigella (CNR-ESS, Institut Pasteur, Paris).

• Vingt-cinq cas de salmonellose de sérotype Bovismorbificans, appartenant tous au même cluster génomique, ont été identifiés entre le 4 et le 26 août 2019. La courbe épidémique était en faveur d’une source alimentaire commune et ponctuelle de contamination. La survenue des symptômes, entre le 4 et le 22 août, était compatible et cohérente avec la distribution / mise sur le marché d’un aliment contaminé à durée de conservation courte.

• Quarante-cinq pour cent des cas ont été hospitalisés pour leur salmonellose ; aucun décès n’a été rapporté. Les résultats de l’enquête alimentaire exploratoire ont rapidement fait ressortir une hypothèse forte : la consommation de viande chevaline crue ou peu cuite, rapportée par tous les cas interrogés, dans les jours précédant la survenue des symptômes. Aucun autre aliment n’a été consommé par la totalité des cas.

• Les résultats des investigations épidémiologiques, microbiologiques et vétérinaires suggèrent que cette épidémie est attribuable à la consommation de viande chevaline crue sous forme de « hachis » ou peu cuite, contaminée par Salmonella Bovismorbificans, dans les jours précédant la survenue des symptômes. Les enquêtes de traçabilité ont identifié comme probable un circuit d’approvisionnement commun à tous les lieux d’achat des cas, avec un même grossiste belge, approvisionné par un abattoir et un atelier de découpe de viandes situés en Roumanie.

• La prévention des infections d’origine alimentaire et de leurs complications nécessite un changement des habitudes alimentaires à risque. Elle passe notamment par l’information des personnes vulnérables, notamment sur les risques liés à la consommation des viandes hachées consommées crues ou insuffisamment cuites.

Les auteurs notent,

En conclusion, la prévention des infections d’origine alimentaire et de leurs complications nécessite un changement de certaines habitudes alimentaires à risque. Elle passe par l’information des personnes vulnérables sur les risques notamment liés à la consommation des viandes hachées crues ou insuffisamment cuites, pour lesquelles la contamination de surface des pièces de viande se trouve redistribuée au cœur de la viande et ne sera pas détruite en cas de cuisson insuffisante.

D'accord pour le risque lié aux personnes vulnérables, mais je retiens que ce qu'on nous dit à savoir « La prévention des infections d’origine alimentaire et de leurs complications nécessite un changement des habitudes alimentaires à risque ». En fait, ce ne n'est pas la viande qui ne doit pas être contaminée, mais c'est au consommateur de changer « certaines habitudes alimentaires ». C'est assez inquiétant comme type de démarche …

Pour étayer mon propos et pour mémoire, je citerais ces article de Jim Marsden, publié sur mon blog, à propos des steaks hachés, Pourquoi « Faites le juste cuire » ne marche pas (Why « just cook it » won’t cut it) et aussi Faites le juste cuire, ce n’est encore pas la réponse (« Just Cook It »: It’s still not the answer).

A propos de « la consommation des viandes hachées crues ou insuffisamment cuites », je pense que les auteurs de cet article devraient savoir ce qu'est un steak tartare communément consommé en France et pas que dans les Hauts-de-France … mais aussi précisément ce qu'est un filet américain … consommé en Belgique mais aussi dans les Hauts-de-France … plutôt que de parler de consommation de viande chevaline crue sous forme de « hachis ».

Comme le signale le journal La Meuse, le filet américain est un steak tartare qui a mal tourné …

Pour plus d'explications, voyons ce qu'en dit l'AFSCA de Belgique sur le filet américain

Le législateur a défini clairement le « Filet américain », le « Steak haché préparé » et le « Bifsteck ». Ces préparations sont composées exclusivement de viande hachée crue de bœuf ou de cheval. Dans le cas du cheval, le vendeur doit l'indiquer clairement. (AR du 8 mars 1985).

L'AFSCA fournit aussi quelques règles de sécurité alimentaire :

Le filet américain est un mets de choix, apprécié par bon nombre de nos compatriotes, et consommé très régulièrement. Il peut garnir notre sandwich comme être le centre de notre assiette : américain-frites-salade. Beaucoup de commerçants en restauration de tous types le présentent à leur carte.

C'est pourquoi le législateur a défini des règles de fabrication très strictes.

Dans les boucheries, la fabrication de la viande hachée fraîche se fait à maximum 4°C. Pendant la phase de hachage proprement dite, les molécules subissent un frottement les unes contre les autres. Cela provoque une hausse de température. Pour maintenir une température inférieure ou égale à 4°C tout au long de la fabrication, le hachoir et la viande sont conservés au préalable en dessous de 4°C.La préparation obtenue doit aussi être conservée à maximum 4°C, même pendant la vente.

Le boucher peut mettre en vente la viande hachée fraîche durant 48 heures.

La température est un élément clé de la salubrité du produit fini. Le filet américain ou le steak tartare ne subissent pas de cuisson qui pourrait tuer les bactéries qu'ils contiennent.

Le boucher ou le restaurateur qui produisent du filet américain doivent aussi respecter les bonnes pratiques d'hygiène en général. Cela signifie que le local de fabrication ainsi que les équipements sont nettoyés tous les jours et désinfectés régulièrement. La personne qui manipule la viande le fait avec des mains propres, lavées au savon et à l'eau. Les ongles sont courts, propres, exempts de vernis. Les mains ne sont pas ornées de bijoux.

Le consommateur a aussi sa part de responsabilité dans la salubrité du filet américain.

Pour maintenir cette qualité hygiénique de manière optimale, il est conseillé au client de transporter la viande hachée dans un frigo box et, dès l'arrivée à la maison, de la placer dans le frigo. Le frigo doit être à bonne température et contrôlé par un thermomètre.

Dans le Nord de la France, le filet américain belge peut être aussi appelé le Ch’ti filet américain et il est réalisé à partir de viande de cheval ...

Enfin en complément des références de l'article de Santé publique de France, voici un article néerlandais de 2018, paru dans Eurosurveillance, « Outbreak of Salmonella Bovismorbificans associated with the consumption of uncooked ham products, the Netherlands, 2016 to 2017 » (Éclosion à Salmonella bovismorbificans associée à la consommation de produits de jambon cru, Pays-Bas, 2016 à 2017), et qui rapporte notamment :

Une augmentation du nombre de cas à S. Bovismorbificans a également été observée en France où 47 cas ont été notés en 2016.

Le séquençage du génome complet a indiqué que cette éclosion était une éclosion dans plusieurs pays, avec un petit nombre d'isolats de Belgique et de France identiques à la souche du foyer. Le nombre de cas confirmés dans ces pays était trop faible pour effectuer des études épidémiologiques. Cependant, l'enquête de traçabilité ayant conduit à un transformateur de viande belge, il est probable que des produits contaminés étaient également disponibles dans les magasins belges et éventuellement en France.

Un groupe criminel présumé a vendu de la viande de cheval potentiellement impropre à la consommation

En 2017, selon Europol, « La police espagnole avait procédé au démantèlement d’un groupe du crime organisé vendant de la viande de cheval impropre à la consommation humaine ».

Voilà qu'à nouveau « Un groupe criminel présumé a vendu de la viande de cheval potentiellement impropre à la consommation », source Food Safety News.

Source Europol

Les autorités espagnoles ont démantelé un groupe présumé du crime organisé qui vendait de la viande de cheval qui aurait pu être impropre à la consommation humaine.

La Garde civile espagnole (Guardia Civil) était soutenue par Europol. L'organisation criminelle présumée, basée dans la province de Barcelone, aurait falsifié des documents équins et vendu de la viande de cheval sans les documents obligatoires pour soutenir leurs activités. Des responsables ont également fouillé diverses écuries en Catalogne.

Des agents du service espagnol de la protection de l'environnement (SEPRONA) ont découvert que la viande de cheval impliquée sur le marché provenait de 300 chevaux tués dans des abattoirs. Les documents de plus de 10 000 chevaux ont été vérifiés lors des enquêtes.

Participation à la chaîne d'approvisionnement

L'opération a entraîné l'arrestation de 15 suspects et l'investigation sur 13 autres pour avoir prétendument commercialisé de la viande de cheval qui ne disposait pas des documents nécessaires à la consommation humaine. Elle a abouti à la saisie de 185 passeports pour chevaux falsifiés et à la détection de 100 autres chevaux non conformes aux réglementations du marché alimentaire.

Des membres du réseau criminel, actifs depuis 2015 selon des responsables, ont falsifié des passeports pour chevaux dans des abattoirs et des fermes de Barcelone, classant la viande comme apte à l'alimentation humaine. L'abattoir, plusieurs fermes d'élevage, des marchands de bétail et des vétérinaires étaient impliqués dans les activités criminelles.

La viande n'est plus disponible à la vente depuis 2018, lorsque la Garde civile a commencé l'investigation après que des problèmes de traçabilité aient été détectés, ce qui signifie qu'elle a été retirée du marché.

Les faux documents saisis ont montré que le groupe aurait pu être responsable de l'introduction sur le marché de viande provenant de centaines d'animaux abattus, ce qui n'était pas conforme aux réglementations nationales et européennes.

Incidents antérieurs

Ce n'est pas la première fois que les autorités agissent dans ce secteur. En 2017, 65 personnes ont été arrêtées en Espagne après qu'une opération de la Guardia Civil et d'Europol ait découvert un commerce de viande de cheval en Europe impropre à la consommation humaine. Le travail ait été mené avec la Belgique, France, Italie, Portugal, Roumanie, Suisse et Royaume-Uni.

Des contrevenants ont été accusés de maltraitance d'animaux, de falsification de documents, de détournement de justice, de délits contre la santé publique, de blanchiment d'argent et de participation à une organisation criminelle.

L'opération Gazel a détecté que des chevaux en mauvais état, trop vieux ou étiquetés comme impropres à la consommation ont été abattus dans deux abattoirs différents. Les animaux venaient du Portugal et du nord de l'Espagne, leur viande a été transformée dans un établissement et envoyée en Belgique.

En 2019, la police espagnole a arrêté l'un des chefs de file présumés du scandale de la viande de cheval de 2013.

La Guardia Civil a arrêté le néerlandais Jan Fasen à la demande des autorités françaises. Fasen a été condamné à deux ans de prison et interdit de travailler dans l'industrie française de la viande par un tribunal de Paris. Il avait été détenu par la Guardia Civil lors de l'opération Gazel en juillet 2017 avant d'être libéré en attendant son procès.