Les autorités allemandes, espagnoles, italiennes et belges (voir le communiqué de l’AFSCA –aa) ont fourni plus de détails sur leur rôle dans une opération internationale axée sur les aliments et boissons potentiellement dangereux.
L'opération Opson IX, coordonnée par Europol et Interpol, s'est déroulée de décembre 2019 à juin 2020. Plus de 40 millions de dollars de denrées alimentaires et de boissons ont été saisis, dont 12 000 tonnes de produits illégaux et dangereux.
L'Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire (BVL) a révélé que les autorités allemandes avaient découvert une manipulation dans de l'huile d'olive et des problèmes de déclaration de vanille naturelle dans les aliments.
Dans l'huile d'olive considérée comme extra vierge, le plus haut niveau de qualité, des huiles de qualité inférieure telles que l'huile lampante ont été retrouvées. Dans les produits alimentaires tels que des crèmes glacées et des desserts, les chercheurs ont trouvé des substances aromatisantes peu coûteuses produites par synthèse au lieu de la vanille naturelle.
Fraude à l'huile d'olive et à la vanille
L'opération Opson a réuni 11 pays européens pour enquêter sur la fraude à l'huile d'olive. De début janvier à fin mars, les autorités allemandes de surveillance alimentaire ont contrôlé plus de 3 694 litres d'huile d'olive extra vierge, qui doivent répondre à certains critères de qualité.
Dans 83 contrôles, l'huile d'olive annoncée comme extra vierge a été examinée pour une éventuelle adultération avec d'autres qualités d'huile d'olive telles que l'huile vierge, raffinée ou lampante. Elle a également été analysée pour voir si de l'huile de tournesol, de colza ou de soja moins chère était ajoutée, teinte et vendue comme huile d'olive.
Des irrégularités ont été détectées dans environ un quart des cas. Les 19 échantillons problématiques provenaient de grossistes, d'importateurs et d'exportateurs, d'usines d'embouteillage, de distributeurs et de la restauration.
Les autorités ont également analysé des produits contenant de la vanille pour découvrir des pratiques trompeuses et frauduleuses telles que le remplacement de la vraie vanille annoncée par de la vanilline synthétique. Sur les 208 contrôles, 36 non-conformités ont été constatées, y compris le remplacement de la vanille naturelle par l'arôme artificiel bon marché l’éthyl vanilline.
L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et vétérinaire en Suisse et l'Agence autrichienne de sécurité alimentaire (AGES) ont également axé les contrôles nationaux sur les produits contenant de la vanille. Les responsables suisses ont rapporté deux résultats anormaux sur 20 analyses.
Dans sept cas, concernant l'huile d'olive et la vanille, des rapports ont été créés dans le système d'assistance administrative et de coopération sur la fraude alimentaire, car une évaluation finale nécessitait des contrôles supplémentaires par les fabricants et les fournisseurs à l'étranger. Ce système informatique permet aux pays de l'UE de se contacter et de partager des informations qui peuvent entraîner des actions administratives et des sanctions ou des procédures judiciaires. Deux affaires ont également été transmises au parquet.
Répression dans le vin italien et un accent mis sur la viande de cheval en Espagne
Les Carabinieri italiens de la NAS faisaient partie de l'opération dans les secteurs de l'huile d'olive et du vin, des actions ciblées sur la fraude du lait et des produits laitiers et enquêtaient sur la contrefaçon et la falsification de passeports pour chevaux pour la commercialisation de viande de cheval provenant d'animaux non destinés à la consommation humaine.
Ces enquêtes ont porté sur 1 647 entreprises, ce qui a conduit à 85 enquêtes de police judiciaire et 312 procédures administratives ainsi qu'à la saisie de 850 000 kg et litres de denrées alimentaires et de boissons d'une valeur de plus de 4,7 millions de dollars. L'opération sur la viande de cheval comprenait 59 passeports saisis.
La police de Florence a enquêté sur des vins contrefaits d'origine nationale et étrangère. Les bouteilles vides d'origine étaient remplies de vins d'origine différente et de qualité inférieure, suivies d'un scellage avec des bouchons contrefaits et de faux emballages. Les produits étaient commercialisés principalement sur la plateforme d'enchères en ligne eBay, sur les marchés nationaux et étrangers, notamment l'Espagne, l'Allemagne, la Belgique, la France et les États-Unis.
Viande de cheval
Cette année, l'opération s'est concentrée sur les produits laitiers et leurs dérivés, l'huile d'olive, les boissons alcoolisées et la viande de cheval destinée à la consommation humaine.
Jusqu'à 28 millions d'euros au total ont été fraudés en Europe.
La Guardia Civil en Espagne a participé à 3 000 contrôles et inspections dans les centres de distribution, les entrepôts, les transports, les conteneurs et les entrepôts ainsi que les ports et les aéroports. Cela a conduit à l'arrestation de 59 personnes et à 40 enquêtes.
Les fraudes détectées en 2020 incluent la falsification de documents sur de l'agneau d'origine française vendu avec une indication géographique protégée de Castilla y León, la production de vins frelatés avec du sucre et la distribution nationale de pizzas à partir d'un endroit ne présentant pas les conditions d'hygiène requises.
Le SEPRONA de Barcelone a arrêté 15 personnes et enquêté sur 13 autres pour des crimes présumés contre la santé publique et la falsification de documents. Plus de 10 000 chevaux ont été examinés dans des fermes d'élevage et des abattoirs à Barcelone pour des passeports falsifiés présumés les classant comme viande propre à la consommation humaine et plus de 300 chevaux déjà abattus se sont avérés non conformes à la réglementation. Au total, 185 passeports ont été saisis qui contenaient des indices de contrefaçon. Cette opération est toujours ouverte au niveau national et européen.
Falsification des documents de traçabilité des chevaux
L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) en Belgique a mené un projet avec les Pays-Bas soutenu par la DG Santé pour aider les autorités nationales à lutter contre les ventes de viande de cheval illégale.
Le communiqué de l’AFSCA du 30 juillet 2020 relate que « L'AFSCA à la tête de la lutte contre la viande chevaline produite illégalement. »
L'opération a permis de contrôler des documents de plus de 157 000 chevaux provenant de 8 pays et d'environ 117 tonnes de viande chevaline.
Des animaux vivants et plus de 17 tonnes de viande chevaline ont été saisis dans plusieurs abattoirs européens. Les inspections des chevaux d'abattage dans plusieurs pays ont montré qu'environ 20 % des passeports étrangers utilisés pour ces chevaux présentaient des signes de falsification.
En Belgique, 20 opérations de contrôles ont été menées, dont quatre dans des abattoirs. 308 passeports et chevaux ont été passés au crible, 88% de ceux-ci étaient en règle. 28 passeports falsifiés ont été identifiés, dont 13 qui concernaient de fausses identités. Ces falsifications ont essentiellement pour but d'introduire illégalement des équidés « exclu de la chaîne alimentaire » (statut légal, irréversible) dans la chaîne alimentaire en modifiant frauduleusement ce statut via leurs passeports. Ces chevaux de selle ont donc potentiellement pu recevoir un traitement médicamenteux exclusivement réservé aux animaux exclus de la chaîne alimentaire. Il s’agit également d’une potentielle fraude éthique puisqu’un des propriétaires précédents, voire le naisseur, en choisissant ce statut, ne désirait pas que les chevaux concernés entrent dans la chaîne alimentaire.
86 chevaux dépourvus de passeport et provenant de plusieurs pays européens ont été contrôlés via leur micropuce. Suite à ces contrôles, 13 dossiers ont été ouverts par l’AFSCA et 12 saisies sanitaires effectuées. Un camion utilisé pour transporter des chevaux aux identifications falsifiées a été saisi par l’UNE lors de l'un de ces contrôles.
Comme chaque animal qui va entrer dans la chaine alimentaire, tous les chevaux doivent être soumis à une expertise avant et après l’abattage. Ainsi, en 2019, 5 584 chevaux ont été contrôlés à l’abattoir, et plus de 98% de ceux-ci étaient conformes, tant d’un point de vue sanitaire que d’un point de vue réglementaire.
Grâce aux contrôles stricts imposés aux abattoirs afin de détecter tout indice de fraude - contrôles parmi les plus stricts en Europe, la Belgique a depuis de nombreuses années fortement réduit le risque de fraude pour les chevaux identifiés et enregistrés chez elle.
Sauf erreur de ma part, nos autorités sanitaires n’ont pas diffusé d’informations sur leur rôle dans l’opération Opson IX, confinement ?
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