Le Comité scientifique auprès de l’AFSCA a publié un avis
intéressant. Il s’agit de l’Avis
15-2022 dont l’objet est le projet d’arrêté royal fixant
les fréquences d’inspections nécessitant la présence d'un agent
de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
dans les établissements du secteur de la transformation des viandes
et des poissons.
Résumé
Avis 15-2022 du Comité scientifique institué auprès de l’AFSCA
sur un projet d’arrêté royal fixant les fréquences d’inspections
nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la
Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du
secteur de la transformation des viandes et des poissons.
Contexte & question
Le Comité scientifique est amené à donner un avis sur le projet
d’arrêté royal fixant les fréquences d’inspections nécessitant
la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de
la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur de la
transformation des viandes et des poissons dans le cadre du programme
de contrôle de l'Agence.
Ce projet d’arrêté fait partie des actions à entreprendre dans le cadre du «Protocole d’accord dans le secteur de la viande : organisation de l’expertise et revalorisation des contrats des chargés de missions» signé le 23/12/2021 par le Ministre de l’Agriculture, l’administrateur délégué de l’AFSCA, les représentants des organisations vétérinaires et les représentants des secteurs concernés.
Méthode
L’avis repose sur l’opinion d’experts ainsi que sur des
analyses statistiques des mesures prises par l’AFSCA (2018-2021).
Résultats
L’évaluation des courbes de tendances du nombre de mesures prises
(avertissements, procès-verbal d’infraction et retrait ou
suspension d’autorisation, d’agrément ou d’enregistrement)
durant la période 2018-2021 a montré qu’il n’y a pas eu de
détérioration de la situation. L’évaluation a aussi montré que
le nombre d’avertissements restait stable dans le temps et que le
nombre de procèsverbaux d’infraction dressés pour les secteurs
d’activités ayant plus de 100 opérateurs avait diminué de façon
significative sur les quatre années étudiées.
Conclusions
Le Comité scientifique remet un avis favorable sur le projet
d’arrêté royal fixant les nouvelles fréquences des inspections
dans le secteur de la transformation des viandes et poisson et rédigé
dans le sens des recommandations de l’audit
HFAA* et de l’avis précédent du SciCom
20-2017. Le Comité scientifique a formulé un certain nombre de
remarques et de recommandations en vue d’améliorer le projet
d’arrêté royal et d’en évaluer les effets a posteriori.
Recommandations
Il est recommandé de suivre l'évolution dans le temps des
proportions d’opérateurs recevant des mesures de l’AFSCA
(avertissements, procès-verbaux d'infraction et retrait ou
suspension d'autorisation, d’agrément ou d’enregistrement) par
activité. Le Comité scientifique recommande que le bilan de ce
suivi soit effectué régulièrement après une période de 2 ou 3
ans.
*Rapport
final d’un audit effectué en Belgique du 11 juin 2019 au 21
juin 2019 afin d’évaluer les contrôles officiels relatifs à la
production de denrées alimentaires prêtes à être consommées.
Commentaire
Le blog publie ce type d’Avis car il souhaiterait bien que l’Anses
se penche enfin sur la fréquence des contrôles et des inspections
de nos autorités sanitaires dans les entreprises alimentaires, si toutefois la sécurité des aliments est encore une priorité de l'Anses ...
A titre d’exemple, le blog signale que depuis le début de l’année 2022, il y a eu 10 243 inspection en restauration commerciale en France (source Alim’confiance Open Data au 27 octobre 2022), une misère ….
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