Pendant
les JO 2024 à Paris, il va y avoir, me semble-t-il, une surchauffe
des contrôles, jugez plutôt ...
Il semble exister une
police
sanitaire unique de l’alimentation, du moins c’est ce qu’on
dit, qui se déploiera plus ou moins en 2024, mais voici que «La
DGCCRF va doubler le nombre d’établissements contrôlés dans le
secteur de l’hôtellerie et la restauration en 2024 à l’approche
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.», source communiqué
de la DGCCRF du 6 décembre 2023.
En France, les tarifs
des nuits d’hôtel sont fixés librement. Toutefois, dans le cadre
de ses missions, la DGCCRF est vigilante à la protection des
consommateurs et du juste équilibre des relations concurrentielles.
A l’occasion des
grands évènements sportifs (Coupe du monde de rugby et JOP), la
DGCCRF a donc déployé un dispositif spécifique de contrôles, en
ligne et sur site, du secteur élargi de l’hôtellerie (hôtels,
centres et villages de vacances). Plus de 1 700 établissements (dont
600 à Paris) ont déjà été contrôlés en 2023 notamment ceux
faisant l’objet de signalements (via le site SignalConso
ou par l’intermédiaire des préfectures) ou déjà connus des
services. A l’issue de ces contrôles ciblés, 70% des
établissements contrôlés présentent au moins une anomalie, de
gravité variable qui ont conduit les services de la DGCCRF à
adresser aux professionnels concernés 871 avertissements, 289
injonctions, 44 amendes administratives et à transmettre 47
procès-verbaux pénaux.
Les services de la
DGCCRF ont pu notamment constater le défaut d’affichage des prix à
l’extérieur et à l’intérieur des établissements, le défaut
de remise de note, la caducité ou l’inexistence du classement
revendiqué par l’établissement, des allégations trompeuses ou
encore l’absence d’informations précontractuelles ou relatives
aux conditions générales de vente. Ces manquements peuvent
directement impacter le comportement du consommateur et son pouvoir
d’achat ce qui conduit la DGCCRF à poursuivre ses contrôles dans
le secteur.
Plus largement, en 2024,
la DGCCRF contrôlera jusqu'à 10 000 établissements concernant la
loyauté des services d’hébergement et de restauration (hôtels,
location de meublés, campings, restaurant, café, foodtrucks…)
dans le cadre des JOP et plus général de l’économie touristique,
soit plus qu’un doublement des contrôles effectués en 2023 (4
300). Ces contrôles interviendront dans les établissements, auprès
des sites internet des professionnels et auprès des plateformes de
réservation en ligne. Cette action complète les missions de
contrôles qu’elle réalise auprès des professionnels des
transports et de la sécurité des produits industriels.
La DGCCRF invite les
consommateurs, français et étrangers, à signaler tout problème
qu’ils rencontreraient avec un professionnel sur le site et
l’application SignalConso, disponible en anglais. La DGCCRF
rappelle également la publication sur son site internet d’une
foire aux questions, réalisée avec le Centre européen de la
consommation, relative aux droits des consommateurs en matière de
voyage.
Commentaire
Effort louable de la
DGCCRF avec le passage de 4 300 contrôles en 2023 à son doublement
en 2024. Mais la DGCCRF nous dit qu’elle ira «jusqu’à 10 000
établissements concernant la loyauté des services d’hébergement
et de restauration (hôtels, location de meublés, campings,
restaurant, café, foodtrucks…).»
Ces données peuvent
apparaître importante, mais elles ne sont plus que la pointe
émergée de l’iceberg. Songez qu’en 2018,
année prise au hasard, il y a eu 111 600 établissements
contrôlés, selon la DGCCRF ...
