Sécurité sanitaire des aliments en France : Le cap des 100 000 inspections sera-t-il tenu fin 2024 ?

En France, l'objectif n'est pas la réussite des JO 2024 de Paris mais l’objectif des 100 000 inspections en sécurité des aliments à fin 2024. Sera-t-il tenu ? Vous le saurez peut-être en lisant ce qui suit ...

«Orientations stratégiques et priorités 2024 pour l'organisme DGAL», tel est le titre d’une note de service de la DGAL du 1er août 2023 (12 pages).

Cette instruction présente la stratégie et les orientations générales des missions relevant du programme 206 «Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation» pour l'année 2024.  

Que dire de cette instruction, si ce n’est qu’elle s’adresse à des initiés, car pour la lire, mieux vaut se munir d’un lexique car les sigles abondent ...

En matière d’organisation de l’Etat, 2024 marquera l’entrée en vigueur complète et opérationnelle du transfert des missions de sécurité sanitaire des aliments depuis le ministère de l’économie et des finances vers le ministère de l’Agriculture avec la mise en œuvre de la délégation à des organismes tiers d’une part des contrôles dans les établissements de remise directe et d’autre part des prélèvements pour les plans de surveillance et de contrôle. 

Commentaire. Nous jugerons sur pièces ...

Les priorités 2024 sont rappelées dans un esprit «One Health» au cœur de l’action : «surveiller, protéger, planifier : au service de la santé humaine, animale et végétale pour une alimentation saine sûre et durable».

De la police unique de la sécurité sanitaire des aliments

On nous dit que «la réforme vise à rendre l’organisation de la sécurité sanitaire des aliments plus lisible, plus réactive et plus efficiente et porte également l'ambition de renforcer la pression de contrôle sur les établissements de la chaîne alimentaire les plus à risque, ainsi qu’en remise directe au consommateur, pour mieux protéger nos concitoyens.»

Commentaire. Ne ratez pas ce passage car il s’git de l’une des deux fois où il sera question du consommateur ...

L'objectif de cette réforme est toujours de 100 000 contrôles annuels.

Commentaire. Là aussi, nous jugerons sur pièces, mais attention au dicton qui dit que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ? Mais souvenons-nous que plus 100 000 missions de contrôles sont réalisés en Belgique, selon le rapport d’activités 2022 de l’AFSCA. Donc, ce qui va être mis en œuvre en France n’est qu’un rattrapage dû à des politiques aventureuses de nos gouvernants. Un exemple, en 2012, il y avait en France 86 239 inspections en sécurité des aliments ! Alors 100 000 en 2024 ...

Comment compte on s’y prendre ?

L’atteinte de ces objectifs se fera par la mise en place au 1er janvier 2024 de la délégation à des organismes tiers de certaines tâches ayant trait à la mise en œuvre des contrôles au stade de la remise directe ainsi que certains prélèvements réalisés dans le cadre des plans de surveillance et plans de contrôle.

Commentaire. Plus question de guerre des polices mais peut-être que cette police sera-t-elle une armée mexicaine avec la délégation à des mercenaires tierce partie ...

On nous dit encore que pour une meilleure efficience, c'est-à-dire beaucoup plus d'inspections, «l’accent continuera à être mis sur la simplification des méthodes d’inspections.» En un mot, plus d'inspections simplifiées, c'est plus de chiffre !

On apprend curieusement que s’agissant du «domaine de la sécurité sanitaire des aliments, une politique de contrôle de l’effectivité des retraits et/ou rappels dans la chaîne de production et de distribution sera mise en place.» Ah bon, ce n’était pas déjà le cas, on nous aurait menti ...

Last but not the least, et pour mémoire, le mot transparence n’existe pas dans cette instruction, mais ça, on le savait déjà !