Danemark : Contrôles officiels largement infefficaces sur les sous-produits animaux et les produits dérivés, selon un audit de l’UE

Résumé du rapport final d'un audit au Danemark du 14 au 25 novembre 2022 afin d'évaluer la mise en œuvre des contrôles officiels sur les sous-produits animaux (SPA) et les produits dérivés (PD).

On lira ce document du ministère de l’Agriculture sur ce que sont les sous-produits animaux (SPA) et les produits dérivés (PD).

Résumé

Ce rapport décrit les résultats d'un audit au Danemark réalisé du 14 au 25 novembre 2022. L'audit faisait partie du programme de travail publié de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne.

L'objectif principal de l'audit était d'évaluer les capacités des autorités compétentes à vérifier de manière fiable la conformité tout au long de la chaîne des sous-produits animaux (SPA) et des produits dérivés (PD) et à prendre des mesures correctives efficaces en cas de non-conformité.

Le rapport conclut que les contrôles officiels des opérateurs du secteur alimentaire où les SPA sont produits et collectés, tels que les abattoirs et les ateliers de découpe de viande, ont été largement inefficaces et n'ont pas permis d'identifier les non-conformités fondamentales aux règles des SPA. La seule exception concernait les contrôles des matériels à risques spécifiques (MRS), dont la manipulation et l'élimination ont fait l'objet de contrôles appropriés. En ce qui concerne les autres types d'opérateurs alimentaires générant des SPA, tels que les exploitations agricoles, les distibuteurs et les opérateurs exerçant des activités de cuisines publiques (le secteur HORECA), les contrôles officiels ne couvraient pas du tout les exigences en matière de SPA, ce qui constitue une lacune manifeste dans le système de contrôles officiels.

Contrairement aux opérateurs du secteur alimentaire produisant des SPA, les contrôles officiels des opérateurs de SPA manipulant et transformant des SPA étaient fréquents, réguliers et suivaient les dispositions prévues. Néanmoins, en l'absence de directives ou d'instructions pour le personnel, les inspections n'ont pas été menées de manière cohérente. Bien que largement suffisants pour vérifier le respect des exigences en matière d'infrastructure et d'hygiène, les contrôles n'ont pas permis de vérifier systématiquement les autocontrôles des opérateurs et les procédures basées sur HACCP, et se sont appuyés sur les déclarations orales des opérateurs, sans vérification des preuves documentaires. Les contrôles, tels qu'ils ont été mis en œuvre, ont négligé les non-conformités liées aux points critiques pour leur maîtrise (CCP) et à l'atteinte des paramètres de transformation, en particulier pour les méthodes de transformation en continu.

Certaines non-conformités identifiées lors des contrôles officiels n'ont pas été enregistrées (à la fois dans le secteur de la production alimentaire et dans le secteur des SPA), ce qui a entraîné des cas où aucune action corrective n'a été imposée aux opérateurs et aucun suivi supplémentaire n'a été effectué par l'autorité compétente.

Le rapport contient neuf recommandations à l'autorité danoise compétente pour remédier aux lacunes identifiées.