Viandes bovine et porcine du Canada destinées à l’exportation vers l’Union européenne. Les actions canadiennes sont encore largement infructueuses, selon un rapport d'audit

Voici un extrait du rapport d’un audit effectué par la DG Santé et sécurité alimentaire au Canada du 7 au 27 septembre 2022 afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures prises par les autorités canadiennes en réponse aux recommandations formulées dans le rapport d’audit DG(Santé)/2019-6681 portant sur les viandes bovine et porcine destinées à l’exportation vers l’Union européenne.

NB : Le texte qui suit est la traduction de parties du rapport d’audit original [nº de réf. DG(Santé)/2022-7444]. destiné à être consulté par les visiteurs de ce site, il n’a cependant aucune valeur officielle. en tout état de cause, il convient de se reporter au texte intégral du rapport original.

Le rapport décrit les résultats d’un audit effectué au Canada, du 7 au 27 septembre 2022, par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire. L’objectif de cet audit était de suivre la mise en œuvre des mesures prises en réponse à un précédent audit réalisé en 2019 [réf. DG (SANTE) 2019-6681] concernant les viandes bovine et porcine destinées à l’exportation vers l’Union européenne.

En particulier, l’audit a évalué la mise en œuvre et l’efficacité des mesures annoncées et/ou prises par l’autorité compétente canadienne pour donner suite aux recommandations du rapport d’audit de 2019. L’autorité compétente a mis en œuvre une grande partie des mesures contenues dans le plan d’action fourni à la Commission.

Cependant, seules les mesures visant à remédier aux problèmes détectés en 2019 dans les entrepôts frigorifiques peuvent être considérées comme pleinement efficaces. Sinon, globalement, les mesures correctives prises pour répondre aux recommandations relatives à la conformité des établissements figurant sur la liste de l’UE n’ont pas permis de garantir que seuls les établissements du secteur alimentaire pleinement conformes soient inscrits ou maintenus sur la liste aux fins des exportations vers l’UE, malgré la vérification et la confirmation de leur conformité par l’autorité compétente.

En témoignent les lacunes constatées par l’équipe d’audit dans certains établissements figurant sur la liste de l’UE, mais non détectées et/ou enregistrées par les contrôles de l’autorité compétente, et auxquelles les exploitants du secteur alimentaire n’ont donc pas remédié. Bien que le programme canadien de certification de l’absence de produits stimulant la croissance puisse fournir des garanties que seule la viande obtenue à partir d’animaux non traités avec des produits stimulant la croissance entrerait dans la chaîne d’exportation de l’UE, dans la pratique, les lacunes constatées par l’équipe d’audit dans la mise en œuvre de ce programme ainsi que dans les contrôles officiels auxquels il est soumis et dans la supervision officielle de ces contrôles fragilisent ces garanties.

Par conséquent, les mesures prises par l’autorité compétente en réponse aux recommandations pertinentes (c’est-à-dire en ce qui concerne la traçabilité des bovins admissibles dans l’UE, les faibles performances des vétérinaires agréés chargés des contrôles officiels de la production primaire et la supervision de ces vétérinaires agréés) ne peuvent être considérées comme efficaces pour remédier de manière satisfaisante aux lacunes constatées au niveau des exploitations lors de l’audit de 2019. Néanmoins, il convient de noter que l’équipe d’audit n’a trouvé aucune preuve ou aucun élément indiquant que des animaux susceptibles d’avoir été traités avec des produits stimulant la croissance avaient été abattus ou envoyés à l’abattage pour la production destinée à l’exportation vers l’UE.