On peut lire dans
l’exposé des motifs,
Inquiète de cette
évolution rapide et avant que la Commission européenne ne se
prononce sur ces technologies, la commission des affaires économiques
du Sénat a lancé une mission d’information à la mij-anvier 2023
pour étudier ces produits et procédés de l’industrie cellulaire.
Dans son rapport
intitulé «Aliments cellulaires : être vigilant pour mieux encadrer
et maîtriser la technologie» publié le 5 avril 2023, la mission
d’information sur la «viande in vitro» a clairement réaffirmé
son opposition anthropologique, éthique et culturelle au
développement des aliments cellulaires. La vision purement
utilitaire de l’alimentation est en effet à l’opposé de la
tradition française qui voit d’abord dans l’alimentation un fait
culturel et social.
En outre, les sénateurs
ont rappelé que ce n’est pas parce qu’une innovation
technologique est techniquement possible qu’elle doit
nécessairement être développée. Il y a quelques années, la
France et l’Europe ont su poser des limites quand elles leur ont
semblé nécessaires en matière de bioéthique. Ainsi, alors la
brebis Dolly a été le premier mammifère cloné en 1996, le clonage
animal destiné à la consommation a été interdit en 2015.
Généralement appelés
par abus de langage «viande in vitro», «viande cellulaire» ou
«viande de culture», les «aliments cellulaires» sont, selon les
entreprises du secteur, des «produits d’origine animale, issus de
cellules animales», avec pour différence majeure que la viande
grossit en dehors de l’animal.
Les entreprises du
secteur se justifient en précisant que leurs produits sont destinés
à se substituer à la viande importée bas de gamme, produite dans
de mauvaises conditions environnementales et de bien-être animal.
Mais remplacer de la «malbouffe» par une autre «malbouffe» n’est
pas un progrès !
Ces entreprises sont
encore aujourd’hui en phase de recherche et développement, mais
bien évidemment, cela représente d’ores et déjà une menace
réelle pour l’élevage français, déjà fragilisé.
Au sein de l’Union
Européenne, c’est la Commission européenne qui est compétente
pour autoriser les nouveaux «aliments», après avis de l’autorité
européenne de sécurité des aliments (EFSA), les États ne
disposant pas individuellement d’un droit de veto. A ce jour, les
ministres français chargés de l’agriculture et de l’alimentation
se sont toujours prononcés contre cette technologie, mais Bpifrance,
la banque publique d’investissement, a soutenu les deux entreprises
françaises de ce secteur, Vital Meat et Gourmey, à hauteur
d’environ 6 millions d’euros sous forme de prêts, d’avances
remboursables ou de subventions, ce qui démontre malheureusement les
hésitations des pouvoirs publics…
Le 18 mars 2021, la
commission spéciale chargée d’examiner ce qui allait devenir la
loi «climat résilience», a adopté un amendement «L’aile ou la
cuisse» n°CS 896 du député LR Julien Aubert visant à
interdire les aliments cellulaires dans la restauration
collective, qu’il s’agisse de restauration scolaire, dans les
hôpitaux, les EHPAD, les établissements pénitentiaires….
Lors des débats
parlementaires, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
M. Julien Denormandie a précisé quela viande cellulaire, que
j’appelle aussi «viande paillasse», autrement dit un gigot sans
agneau, un blanc de poulet sans poulet, est, à mes yeux, une perte
de repères totale de notre société. Seule une science sans
conscience pourrait envisager la viande de laboratoire, d’éprouvette
comme une solution.»
Il est urgent d’aller
plus loin en interdisant la production, la commercialisation et la
vente de viande de synthèse en France.
C’est d’ailleurs ce
que l’Italie
vient de faire par l’adoption, le 16 novembre 2023, d’un
projet de loi interdisant la production, la vente, l’importation et
l’exportation de «viande de synthèse» afin de préserver son
alimentation et son système nutritionnel, en maintenant la relation
entre la nourriture, la terre et le travail humain.
Tel est l’objet de la
présente proposition de loi que nous vous demandons de bien vouloir
adopter.
