mercredi 8 novembre 2023

Contrôles des produits chimiques, biocides et détergents : 41% des établissements en anomalies et plus de 50% des échantillons contrôlés son non-conformes

La DGCCRF rapporte dans un communiqué du 8 novembre, «
Produits chimiques, biocides et détergents : la DGCCRF relève d’importants manquements en matière d’étiquetage».
C’est le moins que l’on puisse dire, jugez plutôt …

Ce plan annuel de contrôle a eu lieu en 2021 et a concerné 1 742 établissements et environ 6 200 références de produits soit 2 251 produits biocides, 1 439 détergents, 433 nettoyants désinfectants et 2 069 autres produits chimiques. Les principaux produits contrôlés sont les désinfectants et les insecticides (tous deux des produits biocides).

Dans le cadre des contrôles annuels des produits chimiques, biocides et détergents, la DGCCRF a contrôlé en 2021 près de 6 200 références de produits. Des anomalies ont été relevées dans 41% des 1 742 établissements contrôlés. Les anomalies les plus fréquemment rencontrées concernent, le non-respect de mesures d’étiquetage relatif aux potentiels dangers encourus par le consommateur, que ce soit des dangers physiques, pour sa santé ou pour l’environnement.

Sur les 342 échantillons analysés en laboratoire, 177 ont été déclarés non-conformes dont 51 non-conformes et dangereux. Ces prélèvements ont été ciblés sur les produits pour lesquels les analyses sont le plus susceptible de révéler des dangerosités, notamment du fait d’incohérences liées à leur emballage, à leur étiquetage ou à leur présentation. Les taux d’anomalie et de dangerosité présentés sont donc nettement supérieurs à ceux de l’ensemble de produits présents sur le marché.

Anomalies en série

Quels que soit les produits considérés (biocides, détergents, peintures, e-liquides …), les anomalies les plus fréquemment rencontrées (56%) restent celles liés à l’application du règlement CLP (car relatif à la classification, à l'étiquetage – labelling - et à l'emballage - packaging - des produits chimiques), en particulier en matière d’étiquetage. Or, un étiquetage conforme est indispensable pour assurer une bonne information des consommateurs sur les dangers présentés par le produit et les précautions d’emploi correspondantes.

- 485 avertissements, notamment pour des questions d’étiquettage,

- 208 mesures de police administrative c’est-à-dire des mesures de retrait ou rappel des produits, ou des demandes de ré-étiquetage,
- 4 procès-verbaux administratifs, 1 consignation et 3 saisies de produits,
- 33 procès-verbaux pénaux, par pour le présence en rayon de produits biocides dont les dates de péremption étaient dépassées.

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