Allégations nutritionnelles et de santé, taux d’anomalie de 60%, selon la DGCCRF

«Allégations nutritionnelles et de santé : une réglementation encore trop souvent méconnue», source DGCCRF du 19 septembre 2020.

«Riche en fibre», «prévient le vieillissement»… : les allégations nutritionnelles et de santé revêtent une importance majeure pour la promotion des compléments alimentaires auprès des consommateurs. Le taux d’anomalie relevé par l’enquête de 2020, qui ciblait principalement les vendeurs les plus importants de compléments alimentaires sur les places de marché, démontre qu’un nombre significatif de professionnels contreviennent à la réglementation.

Pour déterminer si une allégation nutritionnelle ou de santé peut être autorisée, elle est soumise à une procédure d’autorisation préalable, après évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L’objectif est de s’assurer que l’allégation présente dans les communications à caractère commercial est compréhensible, pertinente et fondée sur des preuves scientifiques.

Le taux d’anomalie constaté des 75 opérateurs contrôlés lors de l’enquête 2020 est de 60%.

Cible 75 établissements 130 visites

Résultats 13 avertissements 30 injonctions 2 procès-verbaux

Commentaire

Une enquête de 2020 publiée en septembre 2022, tout va bien !

Il y a un progrès car selon le blog, dans un article de mars 2020 sur le Contrôle des allégations nutritionnelles et de santé sur les sites internet de compléments alimentaires : Taux moyen de non-conformité de 76%.

Etats-Unis: Des plaintes de plus en plus nombreuses contre des allégations sur l’étiquetage des aliments

«Etats-Unis: Des plaintes de plus en plus nombreuses contre des allégations sur l’étiquetage des aliments», source article de Jim Romahn paru le 10 septembre sur son blog Agri 007.

Selon Perkins Coie LLP, un cabinet d'avocats qui défend les cas de faux étiquetage et suit les tendances juridiques dans ces industries, un nombre record de 220 poursuites ont été intentées contre des entreprises de l’alimentation et des boissons aux États-Unis en 2020, une augmentation par rapport aux 45 poursuites, une décennie plus tôt.

Sept plaintes déposées en 2020 remettaient en cause certains aspects des pratiques et des termes en matière de bien-être animal d'une entreprise tels que «sans cruauté» ou «libre parcours».

Dix cas impliquaient des allégations de lieu ou d'origine, les poursuites alléguant que les consommateurs avaient été induits en erreur sur l'endroit où un produit avait été cultivé ou élevé.

«Les décisions de 2020 ont suggéré que les contestations d'ingrédients issus de la bio-ingénierie ou d'autres ingrédients prétendument non naturels restent viables, tandis que les cas «naturels» attaquant la présence de traces de pesticides sont systématiquement rejetés par les tribunaux fédéraux», a dit Perkins Coie.

Les avocats soutiennent qu'un vide réglementaire oblige les producteurs d'aliments à utiliser des mots tels que «naturel» et «sain» pour induire en erreur les consommateurs à la recherche de protéines et de produits laitiers élevés sans cruauté et durables, selon un article publié cette semaine par le New York Times.

Ben & Jerry's, par exemple, a accepté l'année dernière d'abandonner les allégations sur sa crème glacée selon lesquelles les friandises glacées provenaient de «vaches heureuses».

Avis aux lecteurs

Voici une liste des rappels du 10 septembre 2021, 18 produits alimentaires.

- oxyde d’éthylène: 13

- Listeria monocytogenes: 4, fromage de tête, salade traiteur, grattons et trois produits au rappel en un seul avis: pain de côte, poitrine roulée et jambons cuits.

- Salmonella: 1, bulots cuits

Total de la semaine du 6 au 10 septembre 2021: 46 produits alimentaires.

- oxyde d’éthylène: 29

- Listeria monocytogenes: 8

- allergènes: 4

- Salmonella: 2

- corps étrangers: 1

- Bacillus cereus: 1

- Escherichia coli O157: 1

Denrées alimentaires frauduleuses aux allégations aphrodisiaques

Voici un communiqué du 27 juillet 2021 de «Mise en garde concernant des denrées alimentaires frauduleuses aux allégations aphrodisiaques».

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) alertent les consommateurs sur l’achat et la consommation de certains produits à finalité aphrodisiaque, présentés comme naturels mais contenant en réalité des substances actives médicamenteuses susceptibles d’engendrer la survenue d’effets indésirables graves.

De nombreux produits (ex : Black Horse Honey ; Jaguar Power…) présentés comme des denrées ou des compléments alimentaires à finalité aphrodisiaque (miels, confitures, gelées…) circulent illégalement en France, notamment via internet ou les réseaux sociaux. Ces produits sont présentés comme contenant des ingrédients d’origine naturelle (plantes). En réalité, des analyses menées par le service commun des laboratoires de la DGCCRF et de la DGDDI démontrent qu’ils contiennent des substances actives médicamenteuses non mentionnées sur les étiquetages telles que le sildénafil ou le tadalafil (principes actifs des médicaments utilisés contre la dysfonction érectile).

Ces substances, qui entrent dans la composition de spécialités pharmaceutiques soumises à prescription médicale, sont de puissants vasodilatateurs. Elles sont en particulier contre-indiquées chez les personnes souffrant de pathologies cardiaques, en raison des effets indésirables graves qu’elles peuvent générer.

A ce titre, plusieurs centres antipoison ont répertorié ces derniers mois de nombreux signalements d’effets indésirables graves consécutifs à la consommation de ces produits, ayant engendré des convulsions répétées, des hémorragies d’origine pulmonaire, des œdèmes cérébraux, ou des insuffisances rénales aiguës majeures ayant, pour certains, entrainé des hospitalisations.

Ces produits illégaux et dangereux font l’objet d’une surveillance attentive des autorités compétentes et, lorsqu’ils sont identifiés, sont systématiquement retirés du marché et rappelés auprès des consommateurs. Les autorités appellent les consommateurs à ne surtout pas consommer ces produits et à les détruire. Les personnes qui en ont consommé et qui ressentent des effets indésirables sont invités à consulter leur médecin ou à se rendre aux Urgences. Par ailleurs, les autorités rappellent que les personnes responsables de la commercialisation de ce type de produits s’exposent à des sanctions administratives et pénales.

NB: L'Anses qui est sensée s'intéresser aux denrées alimentaires et aux compléments alimentaires n'est pas citée dans le communiqué. Un oubli ?

Mise à jour du 9 août 2021. Mieux vaut tard que jamais, La France Agricole signale que Du «miel au viagra» vendu illégalement en France.

Avis aux lecteurs du blog

L’ancien site Internet du blog qui était hébergé par la revue PROCESS Alimentaire est de nouveau opérationnel avec ce lien https://amgar.blog.processalimentaire.com/

A propos de vaisselle en mélamine avec des fibres de bambou vendue en ligne

Photo d'illustration

Quatre notifications par la Belgique au RASFF de l’UE attirent l’attention concernant de la vaisselle en mélamine avec des fibres de bambou de France et vendue sur des sites Internet.

Amis lecteurs, faites passer le message ...

• Notification 2021.2853 au RASFF de l’UE du 3 juin 2021 par la Belgique

Vaisselle en mélamine avec des fibres de bambou de France vendu Amazon.nl

Autre non-conformité identifiée, les allégations aux Pays-Bas concernant de la «Vaisselle écologique», «100% sûre pour les aliments», «véritable alternative à la vaisselle à base de pétrole», sont trompeuses car elles focalisent l'attention du client sur l'aspect naturel plutôt que sur la composition réelle du produit (Art. 3 du règlement 1935/2004).

• Notification2021.3230 au RASFF de l’UE du 21 juin 2021 par la Belgique

Vaisselle en mélamine avec des fibres de bambou sur un site Internet de France.

Ces produits sont commercialisés sur les liens suivants:

https://www.larmoiredebebe.be/fiche/P201810010030.html

https://www.larmoiredebebe.be/fiche/P201802280167.html

• Notification2021.2031 au RASFF de l’UE du 21 juin 2021 par la Belgique

Vaisselle en mélamine avec des fibres végétales (bambou/coton) sur un site Internet de France.

L'étiquetage comme «repas naturel» ou «écologique» est trompeur car il attire l'attention du client sur l'aspect «naturel» plutôt que sur la composition réelle du produit. (Art. 3 UE 1935/2004).

Ces produits sont commercialisés sur les liens suivants:

https://www.natureetdecouvertes.com/puericulture/repas-bebe/couverts-bebe/coffret-cadeau-5-pieces-en-bambou-le-zoo-92287780

https://www.natureetdecouvertes.com/puericulture/repas-bebe/couverts-bebe/coffret-repas-bebe-ourson-91900480

• Notification2021.3234 au RASFF de l’UE du 21 juin 2021 par la Belgique

Vaisselle en mélamine avec des fibres de bambou sur un site Internet de France.

L'étiquetage «respectueux de l'environnement» ou conforme au règlement UE 1935/2004 est trompeur car il focalise l'attention du client sur l'aspect «naturel» plutôt que sur la composition réelle du produit. (Art. 3 UE 1935/2004).

Ces produits sont commercialisés sur les liens suivants:

https://fr.smallable.com/set-vaisselle-panda-en-bambou-rose-liewood-209136.html?country=BE&currency=EUR

EFSA: Etiquetage harmonisé sur le devant de l'emballage et restriction des allégations sur les denrées alimentaires

Exemple au Canada

L’EFSA publie le 3 février 2021 un «Avis scientifique pour informer de l'étiquetage harmonisé sur le devant de l'emballage et la restriction des allégations sur les denrées alimentaires»

Nos scientifiques en nutrition fourniront des conseils scientifiques pour soutenir le développement d'un futur système à l'échelle de l'UE pour l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage. Il éclairera également la définition des conditions d'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé sur les aliments.

Selon le plan d'action pour la stratégie de l'UE de la ferme à l'assiette, la Commission européenne a l'intention de présenter, d'ici la fin de 2022, une proposition d'étiquetage nutritionnel harmonisé obligatoire sur le devant de l'emballage et de l'établissement de profils nutritionnels pour restreindre la promotion de aliments riches, par exemple, en sel, en sucres et/ou en matières grasses.

La Commission européenne a demandé à l'EFSA de fournir des avis scientifiques sur:

• Nutriments d'importance pour la santé publique pour les populations européennes, y compris les composants non nutritifs des aliments (par exemple énergie, fibres alimentaires)
• Groupes d'aliments qui jouent un rôle important dans l'alimentation des populations et sous-groupes européens
• Critères pour guider le choix des nutriments et autres composants non nutritifs des aliments pour le profil nutritionnel.

La demande adressée à l'EFSA n'inclut pas le développement d'un modèle de profilage nutritionnel ou le conseil sur les modèles de profilage actuels déjà utilisés à des fins différentes.

Nos experts évalueront les informations scientifiques récentes, y compris des sources telles que:

• Revues publiées sur les recommandations diététiques pour une alimentation saine basées sur des preuves issues d'études sur l'homme
• Les travaux de l’EFSA sur les valeurs de référence alimentaires et les profils nutritionnels
• Des directives diététiques nationales dans les pays européens
• Un examen complet des systèmes d'étiquetage sur le devant de l'emballage fourni par la Commission européenne.

L'EFSA est tenue de rendre son avis scientifique d'ici mars 2022. Nous consulterons publiquement le projet d'ici la fin de 2021.

On lira la Demande d'avis scientifique sur l'élaboration d'un étiquetage nutritionnel obligatoire harmonisé sur le devant de l'emballage et l'établissement de profils nutritionnels pour la restriction des allégations nutritionnelles et de santé sur les denrées alimentaires.

Les OGM et les fausses allégations de la DGCCRF

Merci à Mme Emmanuelle Ducros d'avoir mis le doigt sur plusieurs inexactitudes dans le tweet de la DGCCRF ...

Alors là, @dgccrf, bravo.

Deux allégations aussi délirantes que fausses en un seul tweet ( non, les OGM ne présentent pas de danger pour la santé, et non, il n'y a pas de conséquences irréversible pour l'environnement)...

Sur quelles études reposent vos propos?
1/... https://t.co/Tszl8AY9xn

— Emmanuelle Ducros (@emma_ducros) January 5, 2021

Sans oublier le tweet de vigilance de Gil Rivière-Wekstein, 

Inquiétant, la « répression des fraudes » prise en flagrant délit de double #fakenews. Aucune étude scientifique n’a prouvé un quelconque risque des #OGM pour l’environnement comme pour la santé humaine. https://t.co/3mKFO7SWcA

— GRW (@AEGRW) January 5, 2021

On lira sur l'enquête de la DGCCRF, 

La présence d’OGM non autorisés dans les semences, graines destinées à la culture et premier maillon de la chaîne alimentaire, peut avoir des conséquences irréversibles pour l’environnement et représenter un risque pour la santé si leur innocuité n’a pas été évaluée. C’est pourquoi la DGCCRF contrôle chaque année les lots de semences destinés à être mis sur le marché français. 

Mise à jour du 12 janvier 2020. Voici la vidéo de Gil Rivière-Wekstein,

#OGM Retour sur la polémique récente créée par un tweet de la @dgccrf : quand la répression des fraudes se met à diffuser des #fakenews. Mon analyse ⤵️ pic.twitter.com/jG2vjLZIrK

— GRW (@AEGRW) January 12, 2021

La répression sur les allégations alimentaires liées au COVID-19 en ligne se poursuit en Europe

 «La répression sur les allégations alimentaires liées au COVID-19 en ligne se poursuit en Europe», source article de Joe Whitworth paru le 13 décembre dans Food Safety News et complété pr mes soins -aa.

Le nombre de publicités en ligne retrouvées concernant des allégations d'aliments prétendant prévenir ou guérir le coronavirus en Europe a dépassé les 600. La Commission européenne a appelé les États membres à renforcer leur vigilance et à adapter les activités de contrôle sur les offres en ligne et la publicité des aliments liés au COVID-19.

Plus de 530 sont des affaires nationales et 85 sont des questions transfrontalières. En juin, ce nombre s’élevait à plus de 350. L’Italie a participé à plus de 200 notifications, les 61% de l’Allemagne étant suivis par les Pays-Bas, la France et la République tchèque.

Les aliments diététiques, les compléments alimentaires et les aliments enrichis constituent la principale catégorie de produits avec 580 alertes alors que seule une poignée concerne le cacao, le café et le thé; herbes et épices; miel et gelée royale; ou graisses et huiles.

Utiliser la pandémie comme opportunité commerciale

La Commission européenne a lancé un plan d'action sur les offres sur Internet et la publicité des aliments prétendument liés au COVID-19 en avril 2020 et il se poursuivra jusqu'au printemps 2021.

Des actions ont été menées dans près de 300 cas en partenariat avec des plateformes de commerce électronique à près de 80 reprises. Les mesures impliquaient principalement la suppression ou la modification des offres, mais certaines ont conduit à une amende ou à une injonction. Plus de 300 enquêtes sont en cours.

Les États membres ont constaté que davantage de produits vendus sur Internet étaient annoncés comme ayant un effet positif sur le système immunitaire ou protégeant contre l'infection. Jusqu'à présent, les preuves ne soutiennent pas les affirmations selon lesquelles un aliment ou un complément alimentaire protège contre le COVID-19.

Des criminels et des fraudeurs utilisent la pandémie comme une opportunité commerciale, selon la Commission.

«Les produits prétendant prévenir et guérir le COVID-19 sont commercialisés illégalement et peuvent même présenter des risques importants pour la santé», a-t-elle déclaré.

Actions au Danemark, Allemagne et République tchèque

Fødevarestyrelsen (l'Administration vétérinaire et alimentaire danoise) a retrouvé 21 publicités illégales avec au moins sept amendes infligées aux entreprises.

S'exprimant en juin alors qu'il était encore ministre de l'agriculture du Danemark, Mogens Jensen, a déclaré qu'il existe des distributeurs en ligne qui tentent d'exploiter les craintes des personnes face au coronavirus en vendant des produits qui promettent plus qu'ils ne peuvent offrir.

«Au mieux, cela affecte les portefeuilles des personnes. Au pire, les clients croient qu'ils sont mieux protégés et peuvent se détendre sur les directives de garder une distance et de se laver les mains (et) ils s'exposent eux-mêmes et les autres à un risque d'infection encore plus grand», a-t-il déclaré.

L'Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité des aliments (BVL) en Allemagne a conseillé aux consommateurs d'en savoir plus sur les ingrédients s'ils ne les connaissent pas avant d'acheter des compléments alimentaires sur Internet.

L'agence a également dit aux personnes de ne pas acheter de compléments alimentaires aux particuliers et de prêter attention aux images, aux étiquettes et à l'emballage des produits.

L'Autorité tchèque d'inspection de l'agriculture et des aliments (SZPI) a traité plus de 80 cas impliquant des vendeurs sur Internet de compléments alimentaires au début de l'année. Ces fournisseurs proposaient des produits en utilisant des allégations médicales interdites, principalement en indiquant des effets sur le coronavirus.

Depuis septembre, les inspecteurs ont remarqué des tentatives répétées de la part de certains vendeurs de promouvoir à nouveau des compléments alimentaires en utilisant des allégations non autorisées. Certains ont impliqué des entreprises d'autres pays de l'UE, de sorte que les autorités ont utilisé le système d'assistance administrative et de coopération géré par la Commission européenne pour partager des informations.

Concernant la France, je n'ai trouvé que cette information sur le site de la DGCCRF, La task-force nationale de lutte contre les fraudes et escroqueries se mobilise et propose un guide pour une reprise d’activité sans arnaques.

A suivre ...

L'Anses, les compléments alimentaires, les allégations santé, les consommateurs et le marketing de la sécurité des aliments

L'Anses vient de publier un avis relatif à un cas d'hépatite aiguë sévère associée à la consommation du produit alimentaire SriSri Kanchanara.

Dans le cadre de son dispositif de nutrivigilance créé en 2009, l’Anses a reçu un signalement d’effet indésirable sévère (sévérité de niveau 3 avec menace du pronostic vital) 1 susceptible d’être lié à la consommation des compléments alimentaires SriSri Kanchanara^® et SriSri Amruth^® commercialisés en France par la société Shankara France. Ce cas, enregistré dans la base de données de nutrivigilance sous le numéro 2019-479, a été jugé d’imputabilité très vraisemblable pour le produit SriSri Kanchanara^® et exclue pour le produit SriSri Amruth^®. Etant donné la sévérité de l’effet indésirable rapporté (une hépatite aiguë avec insuffisance hépatocellulaire), l’Anses a estimé nécessaire de porter ce cas à la connaissance du public et des professionnels de santé, dans un but d’amélioration de la sécurité sanitaire du consommateur.

A ce jour, les données de la littérature rapportent un seul autre cas d’hépatite impliquant la consommation d’un produit contenant du kanchanara (Bauhinia variegata) associé à d’autres ingrédients ; il existe également un autre signalement de nutrivigilance d’hépatite associée à la consommation d’un produit qui pourrait contenir du kanchanara. Pour ces deux produits, l’analyse d’imputabilité n’a pu être effectuée.

Concernant le kanchanara, les données actuelles sont insuffisantes pour conclure formellement sur le caractère hépatotoxique de cette plante. Cependant, au regard des différents signaux identifiés et de l’attrait croissant de la population pour ces produits, une attention particulière doit être portée aux effets indésirables susceptibles de survenir suite à la consommation de cette plante.

Enfin, l’Anses rappelle ses préconisations habituelles relatives aux compléments alimentaires :

Aux consommateurs,

• de signaler à un professionnel de santé tout effet indésirable survenant suite à la consommation d’un complément alimentaire ;
• de respecter les conditions d’emploi fixées par le fabricant ;
• d’éviter des prises multiples, prolongées ou répétées au cours de l’année de compléments alimentaires sans avoir pris conseil auprès d’un professionnel de santé (médecin, diététicien…) ;
• d’être très vigilant vis-à-vis des allégations abusives ;
• d’être très vigilant quant à l’achat de produits vendus dans les circuits non traditionnels (internet, salles de sport…) et sans conseil individualisé d’un professionnel de santé.

Aux professionnels de santé,

• de transmettre des cas d’effets indésirables qu’ils suspecteraient d’être liés à la consommation de compléments alimentaires et les invite à les déclarer au dispositif de nutrivigilance.

NB : La photo est issue du site Sri Sri Ayurveda, un exemple typique du marketing de la sécurité des aliments.

Aliments ou ingrédients: à propos des allégations de santé liées au coronavirus, selon le Luxembourg

Un communiqué du 7 juillet des autorités du Luxembourg nous informe à propos des Allégations de santé liées au coronavirus.

A ce jour, aucun ingrédient ou aliment ne permet de prévenir, de réduire ou de guérir l’infection au Coronavirus. En plus, la législation européenne interdit pour les denrées alimentaires toute référence à la prévention et à la guérison de maladies humaines. Il en est de même pour les allégations faisant référence aux virus pathogènes pour l'homme.

La Division de la sécurité alimentaire a publié le suivi de sa campagne de contrôle relative aux allégations de santé liées au Coronavirus.

Au cours des dernières semaines, certains produits alimentaires mettant en avant de telles propriétés sont apparus sur le marché. Au niveau européen, il a été décidé de rechercher activement les allégations en relation avec le Coronavirus pour retirer ces produits du marché.

Au Luxembourg, la Division de la sécurité alimentaire a effectué:

• une recherche par mots-clés liés au Coronavirus au niveau des compléments alimentaires vendus au Luxembourg,
• une recherche systématique des exploitations luxembourgeoises vendant des compléments alimentaires via leurs sites internet.

Toutes les informations sur cette campagne de contrôle sont disponible dans les communications saisonnières de avril 2020, mai 2020 et juin 2020.

Conclusions:

Avril 2020	Peu de non-conformités en relation directe avec le Coronavirus ont été relevées pour les exploitations luxembourgeoises. Par contre, cette recherche a permis de relever d’autres non-conformités sur des allégations non-autorisées. Il n’est pas exclu que de nouveaux articles sur le Coronavirus vont apparaître ou que certains sites internet ou blogs n’ont pas encore été contrôlés. Les recherches généralisées avec des mots clés continuent pour le moment.
Mai 2020	Les non-conformités en relation avec le Coronavirus au Luxembourg restent faibles. Même s’il n’est toujours pas exclu que certains sites internet ou blogs n’ont pas été contrôlés, il est peu probable que de nouveaux articles sur le Coronavirus apparaissent. Cependant, les recherches généralisées continuent à fréquence régulière. Les recherches généralisées avec des mots clés continuent pour le moment.
Juin 2020	Pour le mois de juin, quelques non-conformités ont pu être constatées pour des sites internet appartenant à des exploitations luxembourgeoises. Même s’il n’est toujours pas exclu que certains sites internet ou blogs n’ont pas été contrôlés, il est peu probable que de nouveaux articles sur le Coronavirus apparaissent. Cependant, les recherches généralisées continuent à fréquence régulière.

Commentaire. Hélas, rien de tel ni en Europe, ni France, on pourrait presque croire que tout ce petit monde est toujours confiné ...

Allégations santé et COVID-19, un exemple au Luxembourg. Quid de la France ?

Un précédent article a été consacré à l'UE qui veut sévir contre les allégations des aliments vendus en ligne concernant le COVID-19.

Voici un exemple de ce qu'a entrepris le Luxembourg … à propos des Allégations de santé liées au coronavirus.

A ce jour, aucun ingrédient ou aliment ne permet de prévenir, de réduire ou de guérir l’infection au Coronavirus. En plus, la législation européenne interdit pour les denrées alimentaires toute référence à la prévention et à la guérison de maladies humaines. Il en est de même pour les allégations faisant référence aux virus pathogènes pour l'homme.

La Division de la sécurité alimentaire a publié le suivi de sa campagne de contrôle relative aux allégations de santé liées au Coronavirus.

Au cours des dernières semaines, certains produits alimentaires mettant en avant de telles propriétés sont apparus sur le marché. Au niveau européen, il a été décidé de rechercher activement les allégations en relation avec le Coronavirus pour retirer ces produits du marché.

Au Luxembourg, la Division de la sécurité alimentaire a effectué:

1. une recherche par mots-clés liés au Coronavirus au niveau des compléments alimentaires vendus au Luxembourg,
2. une recherche systématique des exploitations luxembourgeoises vendant des compléments alimentaires via leurs sites internet.

Les premiers résultats de cette campagne de contrôle (avril 2020) permettent de conclure que peu de non-conformités en relation directe avec le Coronavirus ont été relevées pour les exploitations luxembourgeoises.  Par contre, cette recherche a permis de relever d’autres non-conformités sur des allégations non-autorisées.

Pour le suivi de cette campagne de contrôle (mai 2020), il a été conclu que les non-conformités en relation avec le Coronavirus au Luxembourg restent faibles. Même s’il n’est toujours pas exclu que certains sites internet ou blogs n’ont pas été contrôlés, il est peu probable que de nouveaux articles sur le Coronavirus apparaissent. Cependant, les recherches généralisées continuent à fréquence régulière.

Plus de détails de cette campagne de contrôle sont disponible dans la communication saisonnière: allégations de santé liées au Coronavirus de avril 2020 et mai 2020.  

Pour en savoir plus

• Communication saisonnière: allégations de santé liées au Coronavirus (avril 2020)
• Mise à jour - Communication saisonnière: allégations de santé liées au Coronavirus (mai 2020)
• sécurité-alimentaire.lu (consommateurs): brochure sur les compléments alimentaires
• sécurité-alimentaire.lu (professionnels): allégations de santé
• sécurité-alimentaire.lu (professionnels): compléments alimentaires

L'UE veut sévir contre les allégations des aliments vendus en ligne concernant le COVID-19

« L'UE veut sévir contre les allégations des aliments vendus en ligne concernant le COVID-19 », source article de Joe Whitworth paru le 18 juin 2020 dans Food Safety News.

Plus de 350 cas d'offres en ligne et de publicité sur des aliments prétendant prévenir ou guérir le coronavirus ont été découverts par les pays européens au cours des derniers mois.

Les 352 cas ont été signalés après que la Commission européenne ait proposé un plan d'action sur les offres Internet et la publicité sur les aliments liés au COVID-19. Près de 50 d'entre elles ont été jugées comme des affaires transfrontalières. L'opération a commencé fin avril et implique les 25 États membres.

Les sanctions comprennent une amende administrative, une injonction, l'allégation de santé retirée ou modifiée et l'offre retirée. La plupart des cas concernent des compléments alimentaires vendus via des plateformes en ligne avec des offres généralement retirées rapidement suite à un accord avec des plateformes de commerce électronique.

La Commission européenne a demandé aux États membres de renforcer la vigilance et d'adapter les contrôles aux offres en ligne et à la publicité des aliments liés au COVID-19. Une discussion est prévue début juillet pour voir s'il convient de poursuivre le plan d'action. Il s'agit de localiser et d'identifier les sites Internet, les vendeurs et les opérateurs ayant des pratiques illégales, de suivre les non-conformités et les soupçons de fraude et d'informer les consommateurs des risques potentiels.

La pandémie utilisée comme opportunité commerciale

Les criminels et les fraudeurs utilisent la pandémie comme une opportunité commerciale. Les produits qui prétendent prévenir et soigner le COVID-19 sont commercialisés illégalement et peuvent présenter des risques importants pour la santé, selon la Commission.

Les preuves scientifiques actuelles ne soutiennent aucune allégation selon laquelle un aliment ou un complément alimentaire protège contre l'infection par le COVID-19. Il n'y a pas non plus d'allégations de santé autorisées pour ces produits comme protégeant contre l'infection virale ou renforçant l'immunité contre tout virus.

Les allégations de santé sur les aliments sont autorisées par la Commission européenne, après évaluation scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La Commission a autorisé des allégations faisant référence au rôle de certains nutriments, tels que les vitamines C et D et le fer, dans la contribution au fonctionnement normal du système immunitaire.

Le problème a été identifié par les autorités nationales qui ont vu des produits vendus sur Internet annoncés comme ayant un effet positif sur le système immunitaire ou comme une protection contre l'infection par le coronavirus.

Les ventes observées de produits prétendant prévenir et guérir le COVID-19 ont conduit les autorités de certains pays à alerter les marchés sur les produits et les publicités sur leurs plateformes concernant les pratiques douteuses et illicites.

Des mesures ont été prises dans 74 cas concernant des boutiques en ligne et des sites Internet publicitaires, tandis que 235 font partie d'enquêtes en cours. En coopération avec les plateformes de commerce électronique, des mesures ont été prises dans 27 cas et 65 font l'objet d'une investigation.

Une amende a été infligée dans 13 affaires impliquant des boutiques en ligne et des sites Internet publicitaires, une injonction à 12 reprises, l'allégation de santé a été retirée ou modifiée 21 fois et l'offre a été supprimée 36 fois.

L'Anses avait indiqué :

• Sprays et diffuseurs à base d’huiles essentielles : l’Anses appelle à la vigilance.
• L’Anses met en garde contre la consommation de compléments alimentaires pouvant perturber la réponse immunitaire.

Et l'Anses avait aussi rapporté que pendant le confinement : Assurer un apport suffisant en vitamine D grâce à l’alimentation ... qu'on se le dise ...

Contrôle des allégations nutritionnelles et de santé sur les sites internet de compléments alimentaires : Taux moyen de non-conformité de 76%

La DGGCRF vient de publier le 10 mars 2020 une enquête de 2017 sur les sites Internet de compléments alimentaires en ce qui concerne les allégations nutritionnelles et de santé.

En 2014 un fort taux d’anomalies (80 %) avait ainsi été révélé. En 2017, les investigations menées sur quatre-vingt-quinze sites internet de petits opérateurs ont également donné lieu à un taux de non-conformité élevé (76 %).

Les enquêteurs ont contrôlé 95 sites internet proposant l’achat en ligne de compléments alimentaires et ont constaté de nombreux manquements à la réglementation. Le taux moyen de non-conformité (76%) est important.

Les principales anomalies constatées portaient sur :

• l’utilisation d’allégations de santé non autorisées ou employées de manière non conforme (64 % des sites contrôlés concernés),
• l’utilisation d’allégations thérapeutiques interdites (49 % des sites contrôlés),
• l’emploi d’allégations dites « générales » non associées à des allégations de santé dûment autorisées (23% des sites contrôlés).

Allégations de santé

Sur 61 sites, des anomalies ont été constatées dans l’utilisation des allégations de santé. Ces allégations, non conformes ou non autorisées, étaient reliées aux plantes, aux produits de la ruche ainsi qu’à certaines substances comme les polyphénols et le chitosan.

Allégations thérapeutiques

Sur 47 sites internet, l’enquête a mis en évidence la présence d’allégations thérapeutiques interdites. Plusieurs types étaient utilisés :

• les allégations ciblant une maladie, telles que l’affirmation d’un « rôle dans la polyarthrite rhumatoïde »,
• les allégations utilisant des termes en lien avec la thérapie comme le terme « qualité curative »,
• les allégations faisant référence à des effets pharmacologiques tels que l’adjectif « anti-inflammatoire »,
• les allégations faisant référence à des symptômes d’une maladie sans faire état de celle-ci, comme dans le message  « recommandé en cas de douleurs articulaires ».
• Parmi les allégations thérapeutiques interdites découvertes, de nombreux couples substance/maladie ont été trouvés, par exemple « canneberge/infection urinaire » ou « curcuma/arthrite ».

Vous lirez tout cela dans le détail si cela vous dit ... mais l'enquête date tout de même de 2017 ... et depuis ...

En conclusion, 95 sites internet contrôlés et 316 actions de contrôle,

• Taux de non-conformité : 76 %
• 13 avertissements
• 54 mesures de police administrative
• 5 procès-verbaux