Turquie : Evaluation insatisfaisante des systèmes de contrôle en place régissant la production de mollusques bivalves, selon un audit

Après des Doutes sur la capacité de la Turquie de maîtriser les mycotoxines dans les figues sèches et les pistaches, selon un audit de l'UE et Evaluation de la maîtrise de la contamination microbiologique des aliments d'origine non animale destinés à l'exportation vers l'Union européenne, selon un audit, voici ce qu’il en est des systèmes de contrôle en place régissant la production de mollusques bivalves destinés à l’exportation vers l’Union européenne.

Extrait du rapport d’un audit effectué par la DG Santé et sécurité alimentaire en Turquie du 4 octobre 2021 au 13 mai 2022 afin d’évaluer les systèmes de contrôle en place régissant la production de mollusques bivalves destinés à l’exportation vers l’Union européenne

Le rapport décrit les résultats d’un audit concernant la Turquie effectué du 4 au 15 octobre 2021 (pour la partie réalisée à distance) et du 9 au 13 mai 2022 (pour la partie réalisée sur place) par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire dans le cadre de son programme d’audits dans les pays tiers.

L’audit visait à:

- évaluer l’efficacité des contrôles officiels sur les mollusques bivalves destinés à l’Union européenne (UE) pour étayer les déclarations sanitaires figurant dans le certificat pertinent pour l’exportation vers l’UE, et

- vérifier la mise en œuvre et l’efficacité des garanties et des mesures correctives présentées par les autorités turques en réponse aux recommandations formulées dans les rapports précédents de la Commission.

Le rapport conclut que, depuis le précédent audit de 2015, certains progrès ont été accomplis en ce qui concerne les enquêtes sanitaires et les laboratoires. Les autorités centrales disposent d’un haut niveau de compétence et d’une bonne coordination. Les plans de contrôles officiels sont systématiques et s’appuient sur des ressources appropriées et des laboratoires accrédités, dotés d’un personnel compétent et d’équipements et de locaux adéquats.

L’audit a révélé d’importantes faiblesses en matière de tests sur les biotoxines, qui peuvent entraîner une sous-estimation de la quantité de biotoxines présente dans les mollusques.

L’examen des résultats microbiologiques défaillants est insuffisant, ce qui pourrait entraîner une classification erronée des zones de production et un traitement inadéquat des mollusques bivalves récoltés.

Parmi les autres faiblesses figurent les enquêtes sanitaires incomplètes, qui ne garantissent pas que les points de prélèvement pour la surveillance microbiologique soient représentatifs des zones de production, et l’absence de contrôles officiels sur les oursins et les concombres marins. Les lacunes importantes constatées dans les établissements revêtent une importance particulière, à la fois sur le plan structurel (par exemple, une mauvaise configuration entraînant des flux croisés de personnel et de produits risqués) et opérationnel (par exemple, mauvaise mise en œuvre des conditions préalables, absence de gestion de la chaîne du froid pendant la transformation, risque de contamination croisée du produit final, absence de validation du procédé thermique et procédé thermique non conforme). Cette situation soulève des préoccupations en matière de sécurité alimentaire en ce qui concerne les produits exportés à partir de ces établissements. Le fait que les inspections officielles systématiques des établissements de transformation n’aient détecté aucun des problèmes importants détectés au cours du présent audit remet en question la capacité des autorités à faire respecter les exigences de l’UE. L’absence de procédures permettant de vérifier l’efficacité des contrôles officiels suscite de nouvelles inquiétudes quant à la capacité des autorités à reconnaître les faiblesses de leurs activités et leur capacité à les améliorer.

Le rapport contient des recommandations à l’intention des autorités compétentes afin qu’elles remédient aux lacunes constatées

La Norvège invitée à renforcer les contrôles après des audits

«La Norvège invitée à renforcer les contrôles après des audits», source article de Joe Whitworth paru le 30 janvier 2023 dans Food Safety News.

Des domaines d'amélioration ont été notés dans les contrôles officiels effectués par la Norvège dans deux secteurs.

Un audit en juin 2022 a porté sur les produits de viande de volaille. Une autre en septembre concernait les importations de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux d'origine non animale.

La Norvège fait partie de l'Association européenne de libre-échange (AELE ou EFTA pour European Free Trade Association). L'Autorité de surveillance AELE (ESA pour EFTA Surveillance Authority) surveille la manière dont le pays applique les règles de l'Espace économique européen (EEE) en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ainsi qu'en matière de santé et de bien-être des animaux.

L'audit sur les denrées alimentaires d'origine non animale (DAONA) a révélé que le système norvégien est basé sur des contrôles documentaires, d'identité et physiques adéquats effectués par un personnel compétent et expérimenté. Les DAONA sont des produits comme les fruits à coque, les fruits, les légumes et les épices.

Deux des postes de contrôle frontaliers (PCF) visités disposaient de locaux et d'installations non conformes à la nature et au volume de certaines marchandises traitées. Cela a entraîné la réalisation de contrôles officiels ailleurs. Les sites utilisés pour la réalisation d'activités, dont l'échantillonnage, ne répondaient pas aux exigences minimales, ce qui pourrait compromettre l'intégrité des échantillons, ont écrit les auditeurs.

Problèmes mineurs retrouvés

La coopération entre l'Autorité norvégienne de sécurité des aliments (Mattilsynet) et les douanes norvégiennes garantit que les DAONA faisant l'objet d'un renforcement temporaire des contrôles officiels ou de mesures d'urgence sont identifiés et soumis aux contrôles appropriés.

Il a été prouvé que les opérateurs informent généralement le PCF de l'importation bien avant l'arrivée. Dans les cas où les opérateurs ne le font pas, Mattilsynet leur écrit. Le personnel des PCF visités a dit qu'il est rare que l'arrivée des envois ne soit pas pré-notifiée.

Au port d'Oslo, 14 envois avaient été rejetés en 2021 contre huit en 2020. À l'aéroport d'Oslo, 19 envois ont été rejetés en 2021 contre 11 en 2020, principalement en raison de problèmes de documentation.

Des procédures documentées étaient disponibles, même si dans certains cas elles n'étaient pas à jour, ne couvraient pas tous les contrôles officiels et n'étaient pas suivies de manière cohérente. Cela pourrait conduire à une application incohérente des exigences réglementaires, ont écrit les auditeurs.

Les auditeurs ont rencontré le personnel d'un laboratoire privé sous contrat qui fait office de laboratoire officiel pour l'analyse des aflatoxines, de l'ochratoxine A et de l'oxyde d'éthylène. Le laboratoire envoie des échantillons à un sous-traitant dans un autre pays, qui n'a pas été désigné comme laboratoire officiel par Mattilsynet (Autorité de sécurité des aliments de Norvège). Cependant, il est répertorié comme laboratoire officiel par l'autorité du pays où il se trouve. Le Laboratoire national de référence (LNR) a dit que l'accréditation pour les aflatoxines et l'ochratoxine A n'est pas attendue avant 2023.

Un manque d'accréditation au LNR peut compromettre l'assurance que seules des DAONA sûrs entrent en Norvège depuis d'autres pays et sont mises sur le marché, ont écrit les auditeurs.

Problèmes dliés aux volailles

Le deuxième audit a révélé qu'un système de contrôles officiels fondés sur les risques dans l'abattage des volailles et sur les sites de transformation est toujours en cours d'élaboration. L'utilisation du modèle fondé sur les risques n'est pas obligatoire.

L'équipe d'audit a vu des exemples de réduction de la fréquence des contrôles au niveau régional et le personnel local a attribué cela à des contraintes de ressources.

Les contrôles ne garantissent pas que la législation en matière d'hygiène est respectée chez les transformateurs de volaille, car toutes les non-conformités liées aux problèmes d'hygiène générale, aux infrastructures et aux sous-produits animaux ne sont pas détectées, ont constaté les auditeurs. Cela peut augmenter la possibilité que des produits dangereux entrent dans la chaîne alimentaire humaine.

L'équipe d'audit a vu des exemples de mauvais contrôle des eaux usées dans les zones de transformation, des problèmes de nettoyage insuffisant des locaux, des problèmes d'infrastructure tels que des panneaux manquants sur les murs et de la peinture écaillée et des problèmes d'hygiène personnelle tels que des vêtements extérieurs non entièrement couverts par des vêtements de protection individuelle dans les zones de production.

Les non-conformités liées aux sous-produits animaux comprenaient les sous-produits animaux stockés dans le même réfrigérateur que les aliments destinés à la consommation humaine ou conservés à découvert à l'extérieur, aucune distinction entre les articles utilisés pour stocker les sous-produits animaux et les aliments destinés à la consommation humaine dans les zones de transformation et l'absence d'étiquettes attachées aux emballages ou conteneurs contenant des sous-produits animaux.

Le personnel des abattoirs effectue des inspections post-mortem dans la plupart des sites avicoles sous la supervision de vétérinaires officiels et d'auxiliaires officiels. Les employés ne font pas d'autres tâches de contrôle officiels comme les prélèvements.

La fréquence des prélèvements de Salmonella et Campylobacter dans les abattoirs a été réduite grâce à la mise en place d'un programme national de contrôle. Cependant, les autorités ne vérifient pas que les abattoirs respectent les exigences des critères d'hygiène des procédés pour Campylobacter sur les carcasses de poulets de chair.

Des orientations ont été élaborées au niveau du département, mais tendent à être incomplètes ou incohérentes d'une région à l'autre. Cela affaiblit la qualité et la cohérence des contrôles officiels, ont écrit les auditeurs.

Mattilsynet a dit que de nouvelles directives et formations sur l'hygiène d'abattage pour la viande blanche arriveront en 2023. Cependant, les travaux de mise à niveau et de réorganisation ont entraîné des retards.

«Nous avons plusieurs initiatives en cours qui contribueront à assurer l'efficacité des contrôles officiels. Cette année, nous avons alloué des ressources pour collecter, analyser et utiliser les données d'une meilleure façon de travailler avec efficacité sur les contrôles officiels. Espérons que nous aurons mis en place des procédures et des dispositions pour garantir l'efficacité du contrôle officiel à compter de 2024.»

Turquie : Evaluation de la maîtrise de la contamination microbiologique des aliments d'origine non animale destinés à l'exportation vers l'Union européenne, selon un audit

Après des «Doutes sur la capacité de la Turquie de maîtriser les mycotoxines dans les figues sèches et les pistaches, selon un audit de l'UE», voici le résumé du rapport final d'un audit en Turquie effectué du 12 au 22 septembre 2022 afin d'évaluer les systèmes en place pour maîtriser la contamination microbiologique des aliments d'origine non animale destinés à l'exportation vers l'Union européenne.

Résumé

L'objectif de l'audit était d'évaluer le système de contrôles officiels de la contamination microbiologique (virus et bactéries) dans les aliments d'origine non animale, en particulier les baies tendres comme les fraises (crues et surgelées), les plantes à feuilles comme la laitue et les tomates séchées destinées à être exportées vers l'Union européenne.

L'autorité compétente a mis en place un système de contrôle des denrées alimentaires d'origine non animale.

La sécurité microbiologique des aliments au niveau de la production primaire est abordée par le biais d'une inspection des «bonnes pratiques agricoles» et de systèmes de certification privés. Toutefois, la mise en œuvre de ces systèmes ne s'étend pas aux petits producteurs approvisionnant les circuits d'exportation en dehors des principales chaînes de supermarchés, et l'autorité compétente n'effectue pas d'activités de vérification concernant les mesures de prévention de la contamination microbiologique.

Lors de la transformation, des contrôles officiels des aliments d'origine non animale sont en place. Cependant, certaines lacunes ont été détectées, certains risques potentiels n'étant pas couverts par ces contrôles. En particulier, l'autorité compétente n'a pas pris en compte le processus de séchage des tomates en plein champ dans les plans de contrôle, ni le risque de contamination par Listeria chez les opérateurs manipulant des produits destinés à être consommés crus. Ces aspects compromettent la capacité de l'autorité compétente à détecter et à rectifier les manquements ou les pratiques susceptibles de présenter un risque pour le consommateur.

Le système de contrôle s'appuie sur un réseau de laboratoires suffisant, bien que cette capacité ne soit pas pleinement utilisée en raison du programme officiel limité d'échantillonnage des denrées alimentaires d'origine non animale.

Il existe des procédures correctement mises en œuvre pour gérer les notifications au RASFF. Le rapport contient des recommandations à l'autorité compétente pour remédier aux lacunes identifiées.

Doutes sur la capacité de la Turquie de maîtriser les mycotoxines dans les figues sèches et les pistaches, selon un audit de l'UE

Pour Joe Whitworth de Food Safety News, «Un audit de l'UE remet en question l'approche turque de maîtrise des mycotoxines».

Les approches volontaires pour lutter contre certaines mycotoxines dans les figues sèches et les pistaches en Turquie ne semblent pas fonctionner, selon la DG santé et de sécurité alimentaire de la Commission européenne.

Voici un extrait du rapport d’un audit effectué par la DG santé et sécurité alimentaire en Turquie du 20 mai 2022 au 6 juin 2022 afin d’évaluer le système de contrôle mis en place pour lutter contre la contamination par les aflatoxines des figues sèches et des pistaches ainsi que par l’ochratoxine des figues sèches destinées à l’exportation vers l’Union européenne.

Le rapport décrit les résultats d’un audit effectué par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire en Turquie du 20 mai au 6 juin 2022.

L’audit avait pour objectif de déterminer si les systèmes mis en place pour lutter contre la contamination par les aflatoxines et l’ochratoxine A des figues sèches et des pistaches destinées à l’exportation vers l’Union européenne (UE) sont appropriés pour vérifier si les teneurs maximales en aflatoxines établies dans la législation européenne sont respectées. Actuellement, aucune limite européenne n’est fixée pour l’ochratoxine A dans les produits mentionnés.

L’équipe chargée de l’audit, qui a aussi évalué les mesures prises par les autorités compétentes pour donner suite aux recommandations figurant dans le rapport d’un précédent audit en la matière effectué en 2018 [DG(SANTE) 2018-6541], a conclu que les recommandations avaient été prises en considération.

Dans l’ensemble, la Turquie dispose du cadre légal et organisationnel nécessaire à la mise en œuvre des contrôles relatifs à la contamination par les aflatoxines des figues sèches et des pistaches destinées à l’exportation vers l’Union. L’autorité compétente centrale dispense des formations et procure des instructions écrites, des lignes directrices ainsi que des procédures aux autorités compétentes provinciales sur la mise en œuvre des contrôles officiels des figues sèches et des pistaches, lesquels sont souvent effectués chez des opérateurs et fondés sur les risques.

Les autorités compétentes, à l’instar de nombreux acteurs intervenant dans les secteurs de la production et de la commercialisation, continuent à promouvoir la recherche et la mise en œuvre de bonnes pratiques agricoles et de bonnes pratiques de fabrication favorisant la prévention et la réduction de la contamination par les aflatoxines des figues sèches et des pistaches à l’échelon des exploitations agricoles et des transformateurs. Les laboratoires agréés pour l’analyse des aflatoxines et de l’ochratoxine A des figues sèches et des pistaches destinées à l’exportation vers l’Union sont accrédités et affichent de bons résultats. Un certain nombre d’activités et de projets ont été et continuent d’être réalisés afin de promouvoir des mesures relatives au contrôle des mycotoxines à l’échelon des exploitations agricoles. Cependant, les contrôles officiels ne sont pas conçus en vue de vérifier ni de contrôler si et à quel point les agriculteurs mettent effectivement en œuvre ces mesures; aucune statistique concernant les progrès réalisés depuis le précédent audit n’a pu être fournie. En outre, la communication des informations sur les contrôles officiels, notamment sur l’efficacité des plans HACCP (et des autocontrôles qui y sont liés), mise en place par les transformateurs est mauvaise. Les autorités compétentes centrale et provinciale sont donc empêchées d’effectuer un suivi adéquat de la qualité des contrôles officiels effectués.

Des éléments indiquent que la tendance des taux de rejet des produits présentés pour la préexportation est à la hausse en glissement annuel tant pour les figues sèches que pour les pistaches. Cette tendance peut indiquer que la promotion de mesures préventives à mettre en œuvre sur une base volontaire n’a pas donné les résultats escomptés et remet en cause la capacité du système de contrôle actuel de la Turquie de garantir que tous les lots de figues sèches et de pistaches exportés sont produits conformément aux règlements (CE) nº178/2002 et (CE) nº852/2004 et respectent les teneurs fixées par le règlement (CE) nº1881/2006. Les échantillonnages et les essais requis préalablement à l’exportation sont correctement effectués, mais, dans l’ensemble, le système n’a pas permis de faire baisser suffisamment le nombre de notifications du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF).

Le rapport adresse des recommandations aux autorités compétentes turques afin qu’elles remédient aux lacunes constatées et améliorent l’exécution des mesures de contrôle.

Publication du programme de travail en matière d'audits et d'analyses dans le domaine de la santé et des aliments pour 2023

La Commission européenne publie son programme de travail en matière d'audits et d'analyses dans le domaine de la santé et des aliments pour 2023, source Commission euroéenne du 13 décembre 2022.

En 2023, la Commission européenne a l'intention d'effectuer 288 contrôles prévus pour vérifier que les règles de l'UE en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de qualité des denrées alimentaires, de santé et de bien-être des animaux, de santé des plantes, de qualité et dans certains domaines de la santé humaine, sont correctement mises en œuvre dans les États membres et dans les pays tiers exportant vers l'UE. Des contrôles supplémentaires selon la demande auront également lieu.

Sur les 288 contrôles, 165 sont des audits et des contrôles similaires et 123 sont des analyses (contrôles documentaires), qui évaluent les systèmes de contrôle des États membres de l'UE et des pays tiers.

La sélection des contrôles planifiés résulte d'un processus complet de priorisation. Ceci est basé sur les obligations légales, les risques posés dans les secteurs concernés et les priorités politiques de la Commission, en particulier la stratégie de la ferme à la table.

Les résultats des audits et des contrôles similaires sont mis à la disposition du public sur le site Internet de la Commission européenne.

En outre, les experts de la Commission effectueront d'autres contrôles axés sur la demande, tels que ceux qui vérifient la conformité avec la législation de l'UE des postes de contrôle frontaliers, des dispositifs médicaux, des organismes notifiés, des laboratoires et des installations d'essai impliqués dans les études pour la soumission de produits réglementés et les listes de pays tiers pour les exportations vers l'UE.

Ces contrôles sont conçus pour protéger les consommateurs de l'UE. Le programme de travail présente également d'autres activités prévues pour 2023. Il s'agit notamment de la gestion du programme Une meilleure formation pour des aliments plus sûrs (Better Training for Safer Food programme), de l'élaboration d'une politique sur l'utilisation durable des pesticides, de la contribution à la réduction de l'empreinte environnementale du système alimentaire de l'UE, et la gestion de deux réseaux d'autorités des États membres sur leurs plans de contrôle nationaux pluriannuels et leurs systèmes d'audit nationaux.

Pour en savoir plus sur les détails du programme d'audits et d'analyses sanitaires et alimentaires pour 2023, veuillez cliquer ici.

L'Estonie améliore les contrôles des poissons fumés après une épidémie à Listeria

«L'Estonie améliore les contrôles des poissons fumés après une épidémie à Listeria», source article de Joe Whitworth paru le 15 décembre 2022 dans Food Safety News.

Les mesures prises par les autorités estoniennes à la suite d'un foyer de cas à Listeria ont amélioré le système de contrôle des poissons, selon la Commission européenne.

Un audit à distance de la DG Santé, en octobre 2020, a examiné les contrôles pour vérifier le respect des exigences de l’Union européenne en matière d’hygiène alimentaire, en particulier celles destinées à garantir que le poisson fumé répond aux critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires, ainsi que les mesures prises par les autorités compétentes en cas de manquement à ces exigences. L’audit s’est concentré sur le système de contrôle officiel de la production de produits de la pêche fumés qui ont donné lieu à des foyers de listériose plurinationaux dus à Listeria monocytogenes et à des notifications iRASFF associées.

Huit notifications au système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) concernant Listeria monocytogenes dans des produits de la pêche fumés en provenance d'Estonie ont été émises depuis 2015. Toutes sauf une concernaient le même établissement.

Une épidémie dans plusieurs pays de 22 cas de listériose liés au saumon et à la truite fumés à froid a pointé M.V Wool, une entreprise de transformation estonienne comme fabricant de ces produits de poisson. Cela était basé sur des informations de traçabilité et une correspondance entre la souche épidémique et les prélèvement sur la chaîne de transformation et dans quatre lots du produits finis. Cinq pays ont été touchés de 2014 à 2019 et cinq personnes sont décédées.

La DG Santé a constaté que les mesures mises en place par les autorités compétentes à la suite de l’épidémie de listériose dans plusieurs pays en 2019 ont renforcé le système de contrôle officiel, certains domaines étant en cours de traitement. L’utilisation du séquençage intégral du génome fournit à l’autorité compétente des outils supplémentaires pour vérifier les contrôles des exploitants du secteur alimentaire et pour traiter efficacement les alertes

Réponse à l'épidémie

Au moment des alertes en 2018, les autorités se sont attachées à garantir que le poisson fumé dans les notifications RASFF était localisé et retiré du marché, mais certains retards dans les mesures prises au niveau régional ont été constatés.

Les résultats du séquençage du génome entier en 2019 ont indiqué la persistance d'une souche de Listeria dans les locaux de l'entreprise liée aux alertes RASFF depuis plusieurs années.

Lors des contrôles en 2019, les autorités ont noté que le fumage à chaud n'était pas suffisant pour faire face au danger de Listeria. Ils ont commencé à prélever des échantillons environnementaux et ont détecté Listeria après nettoyage et désinfection. Les études sur la durée de conservation n'ont pas non plus pris en compte les conditions de stockage et de distribution raisonnablement prévisibles. L'entreprise a volontairement suspendu ses activités et a pris des mesures pour résoudre les problèmes.

Les auditeurs ont déclaré que plusieurs mesures avaient été prises pour assurer le suivi de l'épidémie de 2019 au niveau des établissements, mais aussi pour renforcer le système de contrôle officiel et aider les entreprises à prévenir des incidents similaires.

Celles-ci comprennent des conseils pour traiter les non-conformités liées à Listeria et évaluer les études de durée de conservation, la formation, l'augmentation de l'échantillonnage des produits et de l'environnement, et une recommandation pour les sites qui transforment du poisson de procéder à un échantillonnage environnemental aléatoire.

Encore du travail à faire

Les contrôles officiels des navires de pêche, des sites de débarquement et des transports sont effectués par l'Inspection de l'environnement (IE) du ministère de l'Environnement, qui n'a pas de pouvoirs d'exécution. Les inspecteurs de l'IE établissent un formulaire d'évaluation et l'envoient à l'inspecteur régional du VFB ou du comté.

L'Office vétérinaire et alimentaire (VFB pour Veterinary and Food Board) n'avait pas vérifié l'efficacité des contrôles de l'IE depuis 2017. En 2021, le VFB et l'Office de l'agriculture ont fusionné avec l'Office de l'agriculture et de l'alimentation.

«La vérification limitée par VFB des contrôles de l'IE et des contrôles VFB à la suite de l'épidémie à Listeria dans plusieurs pays compromet la capacité du système à assurer la cohérence et l'efficacité de ces contrôles», ont écrit les auditeurs.

Les responsables estoniens ont dit que des audits internes sont prévus en 2023 pour évaluer les contrôles de l'IE et des contrôles officiels dans les établissements de pêche.

En 2019, 277 prélèvements environnementaux non programmés ont été réalisés lors de contrôles officiels liés à l'épidémie. En 2020, des prélèvements environnementaux pour détecter Listeria faisaient partie du plan de contrôle officiel.

Au cours de l'audit, l'Estonie traitait un rapport RASFF sur Listeria dans du poisson fumé produit par une autre société. L'équipe de la DG Santé a noté que les responsables utilisaient l'expérience acquise dans la gestion de l'épidémie dans plusieurs pays pour gérer l'incident.

Les contrôleurs contrôlés, la Grèce, les produits de la pêche et la sécurité des aliments

Voici le résumé du Rapport final d'un audit réalisé en Grèce du 3 au 17 mai 2022 afin d'évaluer les systèmes de contrôle de la sécurité des aliments en place régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

Ce rapport décrit les résultats d'un audit réalisé par la direction générale de la Santé et de la Sécurité alimentaire de la Commission européenne en Grèce du 3 au 17 mai 2022, dans le cadre de son programme de travail de contrôles dans les États membres.

L'audit avait pour objectif d'évaluer si l'organisation et le fonctionnement des systèmes de contrôle officiels mis en place par l'autorité compétente satisfont aux exigences de la législation pertinente de l'Union européenne et dans quelle mesure la mise en œuvre correcte des règles de l'Union européenne applicables aux produits de la pêche est effectivement appliquées, ainsi que de suivre les actions entreprises en Grèce en réponse à certaines recommandations d'un précédent rapport d'audit sur ce sujet (référence DG(SANCO) 2014-7128 de 2014).

Les autorités compétentes ont élaboré et mis en œuvre un système de contrôle officiel qui couvre suffisamment la chaîne de production des produits de la pêche à l'exception des navires de pêche (production primaire) et des opérations des sites de débarquement. L'absence d'enregistrement des navires de pêche et l'absence d'un système de contrôle fondé sur les risques pour ces opérateurs entravent la capacité de l'autorité compétente à vérifier efficacement le respect des règles de l'UE. Ces lacunes ont été relevées lors d'un audit précédent et les mesures prises pour y remédier n'ont donc pas été efficaces.

Les pénuries graves et persistantes de personnel, associées à des inefficacités ou à des rigidités en matière de management des ressources, ont entravé une mise en œuvre correcte des contrôles officiels, et les fréquences définies des contrôles officiels n'ont pas été respectées. De plus, les contrôles officiels n'ont pas été suffisamment efficaces pour identifier certaines non-conformités.

Une surveillance officielle d'étendue adéquate est en place et elle s'appuie sur un réseau de laboratoires compétents, à l'exception de la méthode utilisée pour l'analyse de l'histamine qui n'a pas été alignée sur la méthode de référence actuelle. Le rapport contient des recommandations aux autorités compétentes pour remédier aux lacunes identifiées.

Commentaire

Rien ne presse en Grèce, un audit en juin-juillet 2014 et un autre en mail 2022, rien ne presse pour se mettre en conformité avec la sécurité des aliments ...

Persistance des problèmes de Salmonella dans la filière volaille en Pologne, selon un autit de l'UE

Joe Whitworth de Food Safety News a eu la bonne idée de faire un article sur un audit de l'UE en Pologne, où décidément les choses ne s’arrangent pas, des problèmes ne sont pas résolus. Salmonella dans la volaille reste un problème. Vous lirez son article c’est édifiant !

Cet audit relatif à la Pologne a été effectué par la DG Santé et sécurité alimentaire du 11 au 22 octobre 2021 afin d’assurer le suivi des rapports d’audit DG(SANTE)/2019-6843 sur la viande bovine, y compris la traçabilité des animaux, et DG(SANTE)/2019-6671 sur la viande de volaille et les produits qui en sont dérivés.

Dans le cadre de l’audit, on a plus précisément évalué la mise en œuvre des plans d’action présentés par les autorités compétentes pour appliquer les recommandations des rapports d’audit de 2019 sur la viande bovine, y compris la traçabilité des animaux [nºde réf.: DG (SANTE)/2019-6843] et sur la viande de volaille et les produits qui en sont dérivés [nºde réf.: DG (SANTE)/2019-6671], ainsi que l’efficacité des mesures correctrices.

La pandémie de COVID-19 a rendu impossibles les vérifications et l’évaluation sur place du fonctionnement des contrôles officiels. Par conséquent, les résultats de l’audit reposent sur un examen des documents et des comptes rendus des contrôles correspondant à la portée de l’audit, ainsi que sur des entretiens et des discussions, par vidéoconférence, avec les représentants des autorités compétentes à différents échelons.

Plusieurs des actions annoncées pour suivre les recommandations figurant dans les rapports d’audit sur la viande bovine et sur la viande de volaille, en particulier celles qui relèvent essentiellement des autorités compétentes en matière de contrôles officiels, ont été mises en œuvre. Toutefois, les autorités polonaises n’ont pas remédié à un certain nombre d’insuffisances majeures du système de contrôle ou ayant une incidence directe sur celui-ci. Il s’agit notamment de l’affectation des ressources et de la rémunération du personnel chargé des contrôles officiels, de la perception des redevances d’inspection conformément à la législation de l’UE, et du problème des conflits d’intérêts des vétérinaires habilités à réaliser des tâches de contrôle officiel. Pour ce qui est des ressources et de la rémunération, la décision de ne pas intervenir - du fait des répercussions financières perçues d’une intervention - implique que les pénuries de personnel officiel et les problèmes qui s’y rattachent ne sont pas pris en compte, et qu’ils se trouvent même fortement aggravés par l’augmentation, considérable, du nombre de vétérinaires habilités. En effet, les mécanismes du système de contrôle destinés à fournir des assurances quant à l’exécution et à la qualité des tâches confiées aux vétérinaires habilités s’appuient largement sur la supervision de ces derniers par le personnel officiel. Cette supervision est d’autant plus compromise que le déséquilibre en matière d’effectifs se creuse, et il ressort des conclusions de l’audit qu’elle n’apporte pas les assurances nécessaires.

Un autre facteur aggravant tient à ce que les modifications annoncées à l’égard des redevances perçues pour l’inspection des bovins dans les abattoirs n’ont pas été mises en place. La situation demeure non conforme aux règles de l’UE, ce qui non seulement a une incidence directe sur les ressources dont dispose l’autorité compétente, mais représente également une distorsion persistante de la concurrence sur le marché intérieur. De même, le problème des conflits d’intérêts des vétérinaires habilités, qui retentit sur la qualité et sur l’impartialité des contrôles, n’avait toujours pas été résolu au moment de l’audit.

En ce qui concerne la filière bovine, plusieurs actions ont été mises en œuvre pour remédier aux insuffisances touchant l’identification et l’enregistrement des bovins ainsi que le bien-être des animaux, sur le terrain. En conséquence, l’amélioration des fonctionnalités de la base de données centrale sur les bovins, des informations qui y sont enregistrées et des flux de communication avec l’agence chargée de sa gestion facilitent le ciblage et l’exécution des contrôles officiels. Cela étant, des insuffisances relatives à la mise en application continue de ces avancées compromettent l’efficacité des contrôles officiels dans ces domaines. C’est particulièrement le cas s’agissant des violations des dispositions relatives au bien-être animal, dont la mise en œuvre nécessite l’intervention du pouvoir judiciaire; le rejet régulier, par ce dernier, des affaires portées devant lui risque d’encourager les infractions (ou la récidive) et de décourager les autorités de contrôle d’engager des poursuites.

En ce qui concerne la filière avicole, bien que les mesures annoncées dans le plan d’action ainsi que d’autres mesures (intensification du plan d’échantillonnage officiel) aient été mises en œuvre, la contamination par les salmonelles reste un motif de vive préoccupation. Les insuffisances importantes constatées dans la conception des plans HACCP et dans les contrôles officiels y afférents — qui, en elles-mêmes, font planer des doutes sur le caractère adéquat du processus d’agrément des établissements et de leur surveillance —, ainsi que les incertitudes quant à la fiabilité de certains laboratoires privés effectuant des tests de détection des salmonelles, indiquent que le risque associé aux salmonelles n’a pas été et n’est toujours pas pris en compte ou géré correctement. C’est également ce qui ressort des constatations d’insuffisances consignées à de multiples reprises dans les rapports des audits réalisés par l’autorité centrale compétente.

Le rapport adresse des recommandations aux autorités polonaises afin que celles-ci remédient aux insuffisances constatées et renforcent encore le système de contrôles.

NB : Le blog vous a proosé un résumé du rapport d’audit. Merci de vous référer au rapport final en langue anglaise ici.

Les réponses des autorités compétentes sont ici en polonais, c’est sans doute pour cela qu’il y a une persistance des incompréhensions entre la DG SANTE de l’UE et la Pologne (humour).

Audits de la sécurité sanitaire des aliments d'origine non animale. La France s'en sort mieux que l'Italie

Le blog avait publié un article en juillet sur un audit de l’UE en France afin d'évaluer le système de contrôles officiels relatifs à la sécurité microbienne des aliments d'origine non animale.

Un article de Food Safety News du 30 septembre 2022 traite du sujet en France et en Italie en ces termes, «L'UE critique le système de contrôle italien. La France s'en sort mieux». Je publie cet article afin de connaître et vous livrer ce qui est rapporté.

Deux audits de l'unité Santé et Sécurité des aliments de la Commission européenne ont porté sur la sécurité sanitaire des aliments d'origine non animale en Italie et en France.

Un rapport récent sur un audit à distance de la DG Santé, en septembre 2021 en Italie, a révélé que le système ne peut pas vérifier que les aliments soient produits dans des conditions conformes aux règles d'hygiène de l'UE conçues pour prévenir la contamination par des pathogènes. La législation sur les graines germées n'était pas correctement appliquée par les entreprises alimentaires et n'était pas appliquée systématiquement par les autorités. Onze recommandations ont été formulées.

L'Italie est l'un des principaux producteurs de fruits et légumes de l'UE et un important producteur de graines à germer.

Le ministère de la Santé a initialement informé l'équipe d'audit que la production primaire avant et pendant la récolte n'était pas de sa responsabilité. Il en est résulté que les contrôles officiels sur les risques microbiens n'étaient pas effectués.

Les inspecteurs rencontrés par l'équipe d'audit ont montré des lacunes dans les connaissances sur les exigences d'hygiène alimentaire au niveau de l'exploitation pour prévenir la contamination microbiologique dans la production en plein champ. Les deux régions visitées ont également signalé des pénuries de personnel.

Problèmes de production primaire

L'inspection n'est pas obligatoire pour l'enregistrement des producteurs primaires et des transformateurs et n'est pas effectuée avant l'enregistrement. L'enregistrement des producteurs primaires de graines à germer n'est pas obligatoire dans toute l'Italie.

Les inspections ne couvrent pas les aspects pertinents aux risques microbiologiques liés aux stades de croissance et à la récolte, tels que la présence et l'adéquation des toilettes et des installations de lavage des mains dans les champs.

Dans l'un des deux sites de production de graines germées évalués par les auditeurs, l'agrément a été donné alors qu'une non-conformité grave impliquant l'absence de certificat d'importation n'a pas été corrigée au moment ou lors d'éventuels contrôles dans les sept années suivantes. Cette usine utilise des graines cultivées dans un autre pays et étiquetées comme «des graines pour la consommation humaine, pas pour la germination».

Les listes de contrôle génériques pour les usines de production de germes empêchent également les inspecteurs d'effectuer des contrôles officiels cohérents.

Dans une région, les entreprises prélevaient des échantillons environnementaux pour détecter Listeria monocytogenes après nettoyage alors que les règles stipulent que cela doit être fait avant nettoyage.

Une épidémie à Listeria dans plusieurs pays liée à des légumes surgelés blanchis entre 2015 et 2018 n'a pas déclenché d'actions ciblées de la part des autorités. L'équipe d'audit a noté que le type de produit et de processus n'affecte pas de manière significative la classe de risque d'un établissement, de sorte que les légumes et les baies surgelés pourraient avoir la même fréquence d'inspection que les pommes de terre.

Suite aux notifications au RASFF, il y a un manque de contrôles sur place des risques microbiologiques lors de la production primaire, avant ou pendant la récolte. Cela signifie que la cause profonde de la contamination est souvent inconnue.

Résultats en France

Un audit à distance en France en novembre et décembre 2021 a également révélé des problèmes au niveau de la production primaire et les responsables de la DG Santé ont formulé quatre recommandations.

La France est le troisième plus grand producteur de l'UE pour les légumes frais cultivés, y compris les melons et les fraises.

L'équipe d'audit a relevé des lacunes dans les connaissances du personnel en matière de microbiologie.

Pour la production primaire, le système d'enregistrement ne fournit pas d'informations sur les producteurs de semences à germer, de sorte que les risques ne peuvent pas être pris en compte lors de la détermination de la fréquence des contrôles, ce qui empêche des contrôles officiels adéquats fondés sur les risques.

Les autorités n'ont pas été en mesure de fournir des informations sur le nombre de producteurs français de graines à germer. Cela signifie que les contrôles officiels des risques microbiologiques ne peuvent pas être priorisés.

Dans les usines de transformation, les inspecteurs se concentrent sur les résultats analytiques des produits finis. Ils ne vérifient pas si les entreprises disposent d'un système d'écouvillonnages environnementaux au stade de la production, pour prévenir la contamination des aliments par Listeria monocytogenes, comme l'exige la législation de l'UE.

Les contrôleurs contrôlés. Audit en France afin d’évaluer le système des contrôles officiels à l’importation d’animaux et de biens par la DG santé et sécurité des aliments de l’UE

Résumé du rapport final d’un audit effectué en France du 1er octobre au 19 novembre 2021 afin d’évaluer le système de contrôles officiels à l’importation d’animaux et de biens et de vérifier le respect des exigences de l’Union par les postes de contrôle frontaliers.

Résumé

Le rapport décrit les résultats d’un audit du système français de contrôles officiels à l’importation d’animaux et de biens et le bilan de la conformité des postes de contrôle frontaliers (PCF) avec les exigences de l’Union européenne (UE). Cet audit a été réalisé entre le 1er octobre et le 19 novembre 2021 dans le cadre du programme de travail prévu par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne. En raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19, l’audit a été effectué à distance.

L’audit avait pour objectif d’évaluer a) si les contrôles officiels effectués sur les animaux et les biens entrant dans l’UE via les PCF étaient réalisés conformément à la législation applicable de l’UE, aux procédures documentées et aux modalités prévues, et si ces contrôles étaient suffisants pour réduire autant que possible l’introduction d’envois non conformes ainsi que l’introduction et la propagation ultérieure de maladies contagieuses ou infectieuses; b) si les autorités compétentes avaient mis en place des procédures et/ou des dispositions pour garantir la qualité, l’efficacité et le caractère approprié des contrôles officiels relatifs aux importations et aux transits, ainsi que leur mise en œuvre impartiale et homogène; et c) si, après la nouvelle désignation de postes d’inspection frontaliers, de points d’entrée désignés et de premiers points d’introduction, les PCF et les centres d’inspection en leur sein étaient conformes aux exigences applicables du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et des règlements délégués et d’exécution y afférents.

L’audit a permis de constater qu’un système de contrôles officiels est en place pour les animaux et les biens d’origine animale et non animale entrant dans l’UE par l’intermédiaire des PCF en France. Ces contrôles sont mis en œuvre par des fonctionnaires bien formés, s’appuient sur des procédures documentées (même si certaines d’entre elles sont obsolètes) et ont généralement été mis en œuvre conformément à ces procédures documentées et à la législation de l’UE applicable.

Des lacunes ont toutefois été constatées dans l’organisation et la mise en œuvre des contrôles officiels, ainsi que dans la conformité des installations avec les exigences légales minimales. Ces lacunes affaiblissent collectivement l’efficacité du système de contrôle de l’entrée des animaux et des biens dans l’UE.

Le rapport contient huit recommandations à l’attention des autorités compétentes afin que ces dernières remédient aux lacunes constatées.

Sécurité des aliments: La Norvège surveille l'hygiène tout au long de la chaîne de production des produits de la pêche, mais les contrôles doivent être renforcés

Eh oui, c'est le paradoxe de cette Union européenne, la réglementation se renforce pour protéger les consommateurs, mais les contrôles par les Etats ne sont pas à la hauteur de ce qui serait attendu par les consommateurs, après l'Islande, voici la Norvège.

«Bons résultats dans la surveillance des poissons, mais l'audit montre des lacunes dans les contrôles», source article de JoeWhitworth paru le 13 septembre 2022 dans Food Safety News.

La surveillance des poissons d'élevage en Norvège a révélé de faibles niveaux de produits pharmaceutiques et de toxines environnementales mais un audit a révélé que le système de contrôles des poissons pouvait être amélioré.

Les poissons analysés pour les composés illégaux ont été collectés au niveau de la ferme d’élevage par des inspecteurs de l'Autorité norvégienne de sécurité alimentaire (Mattilsynet), sans notification préalable.

En 2021, 2 827 échantillons ont été testés, composés de 14 135 poissons d'élevage, pour les résidus de substances illégales, de stéroïdes et de médicaments vétérinaires non autorisés. Ils comprenaient le saumon atlantique, la truite arc-en-ciel, la morue franche, le turbot, l'omble chevalier, la truite brune, le loup tacheté et le flétan atlantique.

Les échantillons examinés pour les composés illégaux ont été prélevés à tous les stades de l'élevage. Ceux testés pour les médicaments vétérinaires approuvés et les contaminants provenaient d'usines de transformation et représentent des poissons d'élevage prêts à la consommation humaine.

L'Institut de recherche marine a analysé le poisson pour détecter la présence de médicament illégaux, de médicaments vétérinaires légalement utilisés et de toxines environnementales.

Aucun résidu de stilbènes, de stéroïdes, de chloramphénicol, de nitrofuranes ou de métronidazole n'a été retrouvé dans les échantillons. De plus, aucun résidu de vert de malachite ou de vert brillant n'a été détecté. Des résidus de colorant cristal violet ont été détectés dans deux échantillons de saumon, mais cela a probablement été causé par une contamination lors du prélèvement d'échantillons, selon une enquête de suivi.

Les niveaux de dioxines retrouvés dans les filets de poisson étaient inférieurs à ceux de l'année précédente. Aucun résidu de médicaments vétérinaires n'a été retrouvé et pour les contaminants, aucun des échantillons n'a dépassé les limites maximales de l'UE, là où de tels niveaux ont été établis, comme pour le mercure, le plomb et le cadmium.

Résulats de l’audits de l'EFTA

Entre-temps, un audit de l'Autorité de surveillance AELE (ou ESA pour EFTA Surveillance Authority) a révélé des problèmes concernant la fréquence des contrôles officiels des produits de la pêche et l'agrément des établissements en Norvège. Neuf recommandations ont été faites.

L'évaluation de mars de cette année a révélé que le système de contrôles officiels est basé sur les risques et couvre la production de produits de la pêche, de la capture au consommateur. Il comprenait huit usines de transformation, un entrepôt frigorifique, quatre sites de débarquement, un navire de pêche et un laboratoire de contrôle officiel.

L'ESA est chargée de surveiller la manière dont l'Islande et la Norvège appliquent les règles de l'Espace économique européen (EEE) en matière de sécurité des aliments, de sécurité des aliments pour animaux et de santé et de bien-être des animaux.

La Norvège est l'un des plus grands producteurs de produits de la pêche au monde. Les principaux marchés d'exportation sont la Chine et les pays de l'UE tels que le Danemark, la Pologne, l'Allemagne et les Pays-Bas.

De 2019 à 2021, il y a eu 10 notifications du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) concernant des produits de la pêche en provenance de Norvège, dont trois à cause de Listeria et d'Anisakis.

Les auditeurs ont conseillé aux producteurs de poisson d'élaborer des directives nationales sur les bonnes pratiques d'hygiène et l'application des principes HACCP. Mattilsynet va développer un plan pour former les inspecteurs alimentaires sur l'audit du système HACCP.

Problèmes détectés par les auditeurs

Le système fondé sur les risques est basé sur des questions microbiologiques et n'inclut pas les produits chimiques. Certains contrôles sont impactés par un manque de ressources. Des exemples de communication et de coopération insuffisantes entre le siège social et les bureaux régionaux ont été constatés par les auditeurs, ce qui peut avoir entraîné la commercialisation de produits non conformes.

Les navires-usines et congélateurs doivent être inspectés tous les quatre ans. Les navires-usines qui cuisent les crevettes doivent être inspectés une fois par an. Les autorités n'avaient pas été en mesure de respecter cette fréquence pour les inspections. Un navire n'avait pas d'approbation pour la cuisson des crevettes, de sorte que la fréquence d'inspection fondée sur les risques de tous les quatre ans était erronée.

Les auditeurs ont constaté l'utilisation de bois non protégé et endommagé, des problèmes de lutte antiparasitaire, de mauvaises conditions de stockage des produits de la pêche et des sous-produits animaux et de l'eau sur le sol, qui peuvent tous provoquer une contamination croisée.

L'équipe d'audit a dit que la procédure d'approbation n'est pas toujours suivie.

«Il existe un risque que des établissements ne soient pas agréés là où cela est nécessaire, que des établissements et des navires agréés effectuent des opérations pour lesquelles ils n'ont pas été agréés ou que des opérations soient effectuées dans des installations qui ne satisfont pas aux exigences de la législation sur l'hygiène de l'espace économique européen. Cela pourrait conduire à la mise sur le marché de produits dangereux.»

Les contrôles officiels des produits de la pêche examinés par l'équipe d'audit n'incluaient pas d’analyse pour l'histamine dans les espèces de poissons concernées. Le laboratoire officiel en Norvège n'a pas effectué d’analyse d'histamine et tous les échantillons reçus ont été envoyés en Suède pour analyse. Il n'a pas été vérifié si ce site était répertorié comme laboratoire officiel par les autorités suédoises.

Mattilsynet a dit qu'un plan d'échantillonnage fondé sur les risques, y compris l'histamine, serait développé et que la situation du laboratoire serait réglée d'ici 2023.

Commentaire

Former des inspecteurs à l'audit du système HACCP, plus de 30 ans après la parution de la réglementation européenne en matière de sécurité des aliments vaut son pesant de cacahuètes, il ne doutent de rien nos amis norvégiens, mais tout sera fait pour 2023 ... comme de bien entendu !