Rapport final d'un audit en France réalisé du 22 novembre 2021 au 3 décembre 2021 afin d'évaluer le système de contrôles officiels relatifs à la sécurité microbienne des aliments d'origine non animale, source Commission européenne.
Ce rapport décrit les résultats d'un audit en France réalisé du 22 novembre au 3 décembre 2021 par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne.
Les objectifs de l'audit étaient d'évaluer le système de contrôles officiels dans le domaine de l'hygiène alimentaire pour prévenir la contamination microbiologique dans la production de denrées alimentaires d'origine non animale, notamment au niveau de la production primaire, dans les produits transformés et/ou congelés, et dans les germes et graines destinées à la germination.
La pandémie de COVID-19 a empêché une vérification et une évaluation sur place du fonctionnement des contrôles officiels. Le résultat de l'audit est donc basé sur un examen de la documentation et des enregistrements pertinents pour l'étendue de l'audit, ainsi que sur des entretiens et des discussions avec des représentants des autorités compétentes à différents niveaux, par vidéoconférence.
Les autorités compétentes sont désignées pour les contrôles officiels d'hygiène alimentaire à tous les stades de la production de denrées alimentaires d'origine non animale. Un système est en place pour l'enregistrement des producteurs primaires et des transformateurs d'aliments d'origine non animale et pour l'enregistrement et l'agrément des établissements de production de germes.
Le système de contrôle officiel en place est en mesure d'identifier et de corriger les lacunes dans la mise en œuvre des exigences de sécurité des aliments. Les contrôles officiels sont appuyés par des échantillons officiels prélevés pour la plupart au niveau de la transformation et de la vente au détail. En ce qui concerne les échantillons officiels, la capacité et la capacité de laboratoire appropriées sont disponibles.
Néanmoins, au niveau de la production primaire, le système d'enregistrement ne fournit pas d'informations sur les producteurs primaires de semences à germer et, par conséquent, le risque inhérent ne peut pas être pris en compte lors de la détermination de la fréquence des contrôles, empêchant ainsi des contrôles officiels adéquats fondés sur les risques.
De plus, pour les petits établissements producteurs de graines germées, les autorités compétentes n'appliquent pas la législation de l'UE sur les graines germées concernant les tests préliminaires de tous les lots de graines. Par ailleurs, pour les petits établissements producteurs de graines germées, en ce qui concerne la réalisation des analyses préalables de tous ces lots de graines par ces mêmes petits producteurs, les autorités compétentes ne font pas respecter la législation communautaire sur les graines germées.
De plus, en ce qui concerne les usines de transformation, l'absence de procédures de contrôle efficaces amplifie les faiblesses observées dans la mise en œuvre du système telles qu'une connaissance limitée du personnel en matière de risques microbiologiques et le manque d'outils d'accompagnement pour la réalisation de tels contrôles.
Le rapport contient des recommandations à l'autorité centrale compétente pour remédier aux lacunes identifiées et améliorer le système de contrôles.
On trouvera la réponse des autorités compétentes aux recommandations du rapport ici.
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