Science bafouée en France, la justice administrative interdit le Roundup Pro 360

Dans un précédent article, je disais que le gouvernement se donnait trois ans pour interdire le glyphosate.

Le président de la République a dit sur ce site, « J’ai demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans 3 ans. 

Selon la radio du service public, Le tribunal administratif de Lyon a réaffirmé le principe de précaution à propos du glyphosate. La justice annule donc l'autorisation de mise sur le marché du Roundup 360, le désherbant de Monsanto qui contient cette substance. La justice a rappelé le potentiel cancérogène du glyphosate. »

L'avis du tribunal administratif de Lyon est très clair : « L’utilisation du Roundup Pro 360 (...) porte une atteinte à l'environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé. Par suite l’ANSES a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution défini par l’article 5 de la charte de l’environnement en autorisant le Roundup Pro 360 malgré l’existence de ce risque. »

La réponse de l'Anses ne s'est fait attendre, voir ci-dessous

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On peut donc considérer que l'article de Philippe Stoop paru dans le quotidien L'Opinion du 22 décembre 2017 était prémonitoire, « Glyphosate et dénigrement des agences sanitaires: des dérives politiques inquiétantes ».

Comme les politiques tergiversent sur le glyphosate, le pouvoir des juges empiète sur leurs prérogatives, mais cela n'est pas une nouveauté, en tentant de dire la science, c'est consternant !

La justice n'a pas retenu le fait qu'aucune agence sanitaire au monde a dit que le glyphosate était cancérigène et en dernier lieu, le Canada, le 11 janvier 2019, avec une déclaration sur le glyphosate a confirmé sa décision, le glyphosate n'est pas cancérigène.

On savait le principe de précaution attentatoire à la recherche scientifique, on voit désormais que cela est attentatoire à l'évaluation des risques, sans compter le renforcement de ceux qui veulent délégitimer l'Anses, on n'a pas encore fini d'en mesurer les conséquences ...

Pour ceux qui veulent en savoir plus, je suggère Le thriller Glyphosate pour les nuls et la série d’articles détaillés et documentés de seppi sur le sujet, ici.

Enfin, en prévision d'un émission de télévision sur le glyphosate, Gil Rivière-Wekstein demande au ministre de l'agriculture, « allez-vous condamner cette nouvelle campagne d’#agribashing lancée par le service public ? »

Vidéo à écouter avec intérêt ...

UE : Contrôles renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale

« L'UE durcit les règles d'importation de certains fruits, légumes et fruits à coque », source article de Joe Whitworth paru le 16 janvier 2019 dans Food Safety News.

La Commission européenne a mis à jour la liste des produits importés soumis à des contrôles officiels, y compris la fréquence des contrôles.

Le poivre noir du Brésil et le piment doux (Capsicum annuum) broyé ou pulvérisé de Chine font partie des éléments ajoutés à la législation, qui sera mise à jour tous les six mois et déjà applicable. Les raisons de l'augmentation des contrôles officiels sur certaines importations d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale comprennent Salmonella et des résidus de pesticides. La dernière liste complète peut être trouvée ici.

L'occurrence et la pertinence des incidents signalés dans le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), les informations sur les contrôles officiels effectués par les États membres sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires d'origine non animale, ainsi que les rapports semestriels sur les expéditions de ces produits soumis par les pays de l'UE à la Commission ont indiqué que la liste devrait être modifiée, selon la Commission européenne.

Quelques exemples pris dans une très longue liste :

Pour les envois d’aubergines de la République Dominicaine, des haricots du Kenya et des piments (autres que doux) en provenance d'Ouganda, les informations indiquent l’apparition de nouveaux risques pour la santé humaine dus à une éventuelle contamination par des résidus de pesticides, nécessitant un niveau accru de contrôle officiel.

Les aubergines de la République Dominicaine et les piments (autres que doux) d'Ouganda sont soumis à une fréquence de contrôle de 20%, alors que ce chiffre est de 5% pour les haricots du Kenya.

Pour le poivre noir du Brésil, les piments doux de Chine et les graines de sésame d'Ethiopie, les données indiquent de nouveaux risques pour la santé en raison d'une possible contamination par Salmonella nécessitant l'introduction de contrôles plus stricts. Les graines de sésame d'Ethiopie sont soumises à une fréquence de vérification de 50%, alors que ce chiffre est de 20% pour le poivre noir du Brésil et les piments doux de Chine.

Les ananas du Bénin sont soumis à des contrôles renforcés en raison de l'utilisation de pesticides, mais ils ont été retirés de la dernière liste en raison du degré satisfaisant de conformité aux exigences de sécurité sanitaire applicables.

Tous les poivres d'Égypte, les poivrons non sucrés d'Inde et du Pakistan, tous les poivrons de Sri Lanka et les noisettes de Géorgie ont vu leur fréquence d'identité et leurs contrôles physiques augmentés. L'entrée existante sur les noisettes en provenance de Géorgie a été modifiée pour inclure la farine, la semoule et la poudre de noisettes et noisettes, autrement préparées ou conservées.

Les les piments doux et les piments (autres que doux) en provenance d'Égypte, les piments (autres que doux) en provenance de l'Inde et du Pakistan, les piments (doux et autres que doux) en provenance du Sri Lanka seront soumis à une fréquence de contrôle des résidus de pesticides de 20%, en hausse de 10%. La fréquence de vérification des aflatoxines des piments du Sri Lanka est passée de 20% à 50%.

Les produits en provenance de Géorgie seront soumis à une fréquence de contrôle accrue pour les aflatoxines de 50%, au lieu de 20%.

Un document d'entrée commun (DEC) devra être soumis au Trade Control and Expert System (TRACES) pour tous les envois et l'échantillonnage sera effectué conformément aux fréquences publiées.

Parmi les produits figurant déjà sur la liste, les pistaches décortiquées, décortiquées ou grillées en provenance des États-Unis sont contrôlées à une fréquence de 10% pour détecter les aflatoxines et les framboises congelées de Serbie sont contrôlées pour la présence de norovirus à la même fréquence.

Les feuilles de coriandre, le basilic, la menthe, le persil, le comboux ou gombos et les piments (autres que doux) (Capsicum spp.) du Vietnam sont contrôlés à une fréquence de 50% pour détecter les résidus de pesticides. Les piments doux, les grenades et les citrons de Turquie sont contrôlés pour les résidus de pesticides, les raisins secs pour l'ochratoxine A et les abricots séchés et les abricots autrement préparés ou conservé pour les sulfites.

L’huile de palme du Ghana est contrôlée à 50% pour les colorants Soudan et les navets (Brassica rapa spp. Rapa) du Liban pour la rhodamine B à la même fréquence.

Les gestes d'hygiène, le virus grippal et le ministère de la santé : Une curieuse communication !

Le ministère de la santé lance « Une campagne nationale sur les gestes d’hygiène contre les virus de l’hiver ».

Ainsi,

… les pouvoirs publics lancent aujourd’hui et jusqu’au 3 mars la campagne « Maîtrisez les bons gestes contre les virus de l’hiver ». 

Cette campagne sera visible sur Internet et dans la presse écrite. Elle a pour objectif de sensibiliser la population à quatre mesures-barrières simples et efficaces :

• se laver fréquemment les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique ;
• éternuer dans son coude (plutôt que dans ses mains) ;
• utiliser un mouchoir à usage unique ;
• porter un masque jetable quand on présente un syndrome grippal, en particulier au contact des personnes fragiles (personnes âgées, immunodéprimées, jeunes enfants, femmes enceintes).

La prévention est essentielle pour réduire la propagation des virus de l’hiver, dont celui de la grippe saisonnière. Ces virus se transmettent facilement par la toux, les éternuements, les postillons et la salive de personnes infectées, par le contact direct des mains d’une personne infectée à une autre, par le contact d’objets contaminés par une personne malade mais aussi par l’air, surtout lorsqu’une personne malade occupe une pièce fermée (chambre, salle d’attente, bureau etc.). La grippe reste la maladie infectieuse qui a l’impact le plus important sur le recours au soin et la mortalité en France.

Le choix de ce pictogramme n'est pas des plus réussi, à vous de voir …, mais à mon sens le message est pollué sous un aspect plus ou moins ludique … car on ne lit plus le texte mais on regarde les images ...

Bien étrange communication. Cliquez pour l'agrandir

Reprenons,

1. se laver fréquemment les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique 

C'est la règle n°1.

Oui, le gel hydroalcoolique est très pratique et efficace, mais il est à réserver à l’extérieur ... pas la maison ...

Sur les produits hydroalcooliques, source ANSM :

Le virus de la grippe A / H1N1 peut survivre dans l’environnement de quelques heures à quelques jours. Les mesures d’hygiène pour réduire la transmission de la maladie sont primordiales.

Dans ce contexte, l'Agence a analysé les données disponibles sur l’efficacité des produits hydro-alcooliques (PHA) pour les mains (solutions et gels hydro-alcooliques) et considéré leur place dans les mesures d’hygiène, afin d'orienter le consommateur dans son choix.

L’ANSM recommande l’utilisation de solutions et gels hydro-alcooliques en l’absence de point d’eau disponible.

Après évaluation, elle recommande de privilégier:

• les produits hydro-alcooliques présentés sous forme de solutions ou de gels testés selon la norme NF EN 14476
• ou testés sur un virus de la grippe selon la méthodologie de cette norme.

Ces informations doivent figurer explicitement sur l’étiquetage. En l'absence de référence à cette norme sont également recommandés les produits à base :

• d’alcool éthylique  (ou éthanol)
• ou d'alcool propylique  (propane-1-ol ou n-propanol)
• ou d'alcool isopropylique  (propane-2-ol ou isopropanol)
• avec une  concentration optimale comprise entre 60% et 70% (volume/volume) ou  une concentration comprise entre 520 et 630 mg/g (équivalence obtenue par approximation avec un mélange éthanol et eau).

La concentration en alcool doit figurer visiblement sur l'étiquetage.

Ces produits sont à utiliser sur des mains visiblement non souillées. Il est important de respecter un temps de friction d'au moins trente secondes jusqu'à l’obtention de mains sèches.

Il faut privilégier le lavage des mains lorsqu’un point d’eau potable est disponible. Il doit être systématiquement réalisé avec un savon, de préférence liquide, en respectant un temps de lavage minimum de trente secondes. Il est nécessaire de bien rincer et sécher les mains avec des essuie mains ou serviettes propres

2. éternuer dans son coude (plutôt que dans ses mains)

C'est un bon geste, mais de toute façon après avoir éternué, le lavage ou la désinfection des mains est nécessaire :

après s'être mouché, avoir éternué ou toussé, après un passage par un environnement collectif (transport en commun, lieu de rassemblement, activité publique, vie en collectivité, ...), après avoir été en contact avec des surfaces ou des objets potentiellement contaminés par une ou des personnes atteintes ou susceptibles d'être atteintes par la grippe A.

3. utiliser un mouchoir à usage unique

utiliser un mouchoir jetable utilisable qu'une seule fois

4. porter un masque jetable

Cela peut s'avérer utile « quand on présente un syndrome grippal, en particulier au contact des personnes fragiles (personnes âgées, immunodéprimées, jeunes enfants, femmes enceintes). »

Attention, porter un masque dans la rue à pied ou à vélo, ne sert à rien !

Le système européen de surveillance et de contrôle de la présence de produits chimiques dans les aliments est au choix débordé ou trop débordé

Pour La France Agricole, Les structures européennes de contrôle débordées, toujours est-il qu'un communiqué du 15 janvier 2019 de la cour des comptes européenne indique « Le système de sécurité alimentaire de l´UE est trop ambitieux ».

Bien que le système mis en place par l'UE pour protéger le consommateur contre les dangers chimiques présents dans l'alimentation soit bien pensé et impose le respect dans le monde entier, il est actuellement trop ambitieux, selon un nouveau rapport publié par la Cour des comptes européenne. Les auditeurs affirment que la Commission européenne et les États membres n'ont pas la capacité de le mettre pleinement en œuvre.

La politique de l'UE en matière de sécurité alimentaire vise à garantir un niveau élevé de protection de la vie et de la santé des personnes et à prémunir les citoyens de l'Union contre trois types de dangers que présentent les denrées alimentaires: physiques, biologiques et chimiques. En l'occurrence, l'audit a été consacré exclusivement aux dangers chimiques.

« La sécurité alimentaire, qui est l'une des grandes priorités de l'UE, concerne l'ensemble des citoyens et est étroitement liée au commerce », a déclaré M. Janusz Wojciechowski, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. « Cependant, le système mis en place par l'Union dans ce domaine présente des incohérences et rencontre un certain nombre de difficultés. »

Exemple pris par la cour des comptes de l'UE

Mais aussi,

Les contrôles organisés par les États membres ne couvrent pas tous les groupes de substances chimiques avec la même fréquence, et les cadres juridiques nationaux sont si étendus que les autorités estiment qu'il leur est difficile d'assumer toutes leurs responsabilités. Les auditeurs sont d'avis que les contrôles effectués par des organismes publics ne peuvent jamais représenter qu'une part infirme de l'ensemble des contrôles réalisés et que le modèle de l'UE ne peut rester véritablement crédible que si les systèmes de contrôle des secteurs public et privé se complètent. Or les synergies entre ces deux pôles commencent à peine à être explorées.

L'UE a limité l'utilisation de certains pesticides sur la base de critères de dangerosité. Les auditeurs expliquent que des résidus de ces pesticides peuvent toutefois être tolérés dans des produits importés dans l'UE si une évaluation des risques a montré qu'ils n'en présentaient aucun pour les consommateurs.

Ils ont également observé que le système de contrôle a ses limites, étant donné que les États membres ont des difficultés à déterminer la nature des mesures coercitives à prendre en cas de non-conformité.

On apprend aussi que l'EFSA est débordée,

… l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui fournit des conseils scientifiques sur lesquels appuyer le droit, les règles et la prise de décision au niveau européen, enregistre des retards dans ses travaux, notamment dans le domaine des substances chimiques. Cela a un effet préjudiciable sur le bon fonctionnement de certains pans du système ainsi que sur la durabilité du modèle dans son ensemble.

Rapport spécial n° 2/2019: Dangers chimiques dans notre alimentation: la politique de l'UE en matière de sécurité alimentaire nous protège, mais tout n'est pas réglé.

Les données relatives aux toxi-infections alimentaires collectives déclarées en France en 2017 sont-elles victimes de la sous-déclaration?

Le rite annuel de la publication des « Données relatives aux toxi-infections alimentaires collectives déclarées en France en 2017 » est enfin arrivé …

Proposé par l'InVS, ces données indiquent pour certains que tout va bien dans le domaine de la sécurité des aliments, mais pour d'autres, il s'agit d'un effet trompeur de la situation.

En 2017, 1 310 toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) ont été déclarées en France, affectant 13 010 personnes, dont 646 (5 %) se sont présentées à l’hôpital (hospitalisation ou passage aux urgences) et 6 (0,05 %) sont décédées. Par rapport à 2016, le nombre de TIAC est en diminution (-10 %) : 1 455 TIAC avaient été déclarées en 2016 affectant 13 997 personnes.

L’agent pathogène le plus fréquemment confirmé était Salmonella pour 30 % des TIAC pour lesquelles un agent a été confirmé (35 % en 2016). Les agents pathogènes les plus couramment suspectés, sur la base des informations épidémiologiques et cliniques, étaient Staphylococcus aureus, Clostridium perfringens et Bacillus cereus correspondant à 74 % des TIAC pour lesquelles un agent a été suspecté (66 % en 2016) sans pouvoir être confirmé sur le plan microbiologique. Aucun agent n'a pu être mis en évidence ni suspecté sur la base des informations épidémiologiques et cliniques dans 18 % des TIAC déclarées (13 % en 2016).

La diminution du nombre de TIAC déclarées entre 2016 et 2017 peut être expliquée principalement par une diminution de 25 % des TIAC familiales (465 en 2016 vs. 349 en 2017). Les nombres de TIAC sont très proches entre 2016 et 2017 en restauration commerciale (592 vs. 562 respectivement) et en restauration collective (393 et 392).

Le détail est fourni ici.

Que peut-on dire qui n'a pas déjà été dit sur les données des toxi-infections alimentaires collectives déclarées en France ?

L’Anses, en 2018, indiquait « Il convient donc de ne pas considérer les chiffres de déclaration infra comme une approche fiable de l’incidence des TIAC et de nuancer les éléments chiffrés à la lueur de cette sous-déclaration, … »

La messe est donc dite, on ne saurait mieux dire …

En effet, mieux vaut se reporter, même s'il s'agit de cas sporadiques, aux cas des maladies infectieuses d'origine alimentaire, telles qu' elles ont été estimés dans une étude de l’InVS paru en janvier 2018 sur l’« Estimation de la morbidité et de la mortalité liées aux infections d’origine alimentaire en France métropolitaine, 2008-2013 ».

Je conseille fortement au lecteur de lire cette étude plutôt que ces données des toxi-infections alimentaires collectives déclarées en France qui ne sont que la partie émergée de l’iceberg, selon cette publication de 2003 :

C’est un fait, les toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) souffrent d’une importante sous-déclaration, en France comme dans d’autres pays : on estime ainsi que moins d’une TIAC sur cinq, voire sur dix, serait effectivement déclarée.

Pour bien comprendre l'étendue de la sous-déclaration, les TIAC à norovirus sont citées pour 19 foyers, ce qui représentent 823 personnes malades et 4 personnes hospitalisées, un comble !

Ceci étant dit, que nous disent les données des toxi-infections alimentaires collectives déclarées en France ?

La diminution du nombre de TIAC déclarées entre 2016 et 2017 peut être expliquée principalement par une diminution de 25% des TIAC familiales : 465 en 2016 versus 349 en 2017. Les nombres de TIAC sont très proches entre 2016 et 2017 en restauration commerciale (respectivement 592 et 562 TIAC) et en restauration collective (393 et 392 TIAC).

Le nombre et la proportion des TIAC survenues en restauration commerciale ont augmenté de manière continue depuis 2006 passant de 251 TIAC (28% de l’ensemble des TIAC) en 2006 à 592 TIAC (41%) en 2016. En 2017, le nombre de TIAC en restauration commerciale est en légère baisse par rapport à 2016 avec 562 TIAC déclarées, représentant 43% de l’ensemble des TIAC.

Est-ce un effet du dispositif dit de transparence des inspections que le monde entier nous envie, Alim'confiance, qui en est le responsable ?

La difficulté de retrouver un agent pathogène par des analyses microbiologiques est une réalité et il ne faut pas donc pas conclure lorsqu'un germe n'a pas été retrouvé, qu'il n'est pas présent, la contamination microbiologique est hétérogène et la microbiologie n'est pas une science exacte ; cela est illustré ci-après :

En 2017, un agent pathogène a pu être confirmé sur le plan microbiologique dans l’aliment incriminé ou chez au moins une personne malade dans 295 TIAC (23%). Un agent pathogène a été suspecté sans confirmation microbiologique dans 776 TIAC (59%). Pour 236 TIAC (18%), aucun agent n’a pu être ni confirmé, ni suspecté.

A noter que « Six décès ont été déclarés en 2017. Quatre des 5 personnes décédées dont l’âge est documenté avaient plus de 75 ans. »

Dans la conclusion très cocorico et tout aussi rituelle, l'InVS nous indique :

En 2017, le nombre total de TIAC déclarées a diminué pour la 1ère fois depuis 2010 avec une baisse de 145 TIAC (10%) par rapport à 2016. Cette diminution est principalement due à une diminution de 25% observée sur les TIAC familiales. Les nombres de TIAC en restauration commerciale et en restauration collective sont très proches de ceux rapportés en 2016.

Comme d'hab, les sous-déclarations ne sont pas mentionnées, mais on se satisfait d'une baisse inattendue des TIAC familiales, et on ne saura pas à quoi cela est dû ...

De même, on dit sans plus de détails,

En 2017, un total de 525 mesures correctrices ont été prises (information/formation du personnel, désinfection de l’établissement, demande de travaux, fermeture de l’établissement et saisies de denrées) suite à des TIAC survenues en milieu familial, en restauration collective ou commerciale. Ces TIAC ont donné lieu à 18 alertes « produits » avec mise en œuvre de mesures de gestion (retrait, rappel, actions correctrices chez un producteur).

C'est dommage de faire un travail et de ne pas en faire profiter les consommateurs ...

Nos autorités veulent bien nous fournir des informations, mais au compte-gouttes, par exemple, que sont ces « 18 alertes produit » ?

Tout arrive un jour, même la flexibilité du PMS pour les petites entreprises, soit deux ans et demi après une communication en ce sens de la Commission européenne

C'est un vieux serpent de mer que la flexibilité de l'application des textes officiels sur la sécurité des aliments, comme en témoigne ce document de ... 2004.

Des dispositions autorisant une certaine souplesse ont été incluses dans la législation en vue de protéger la diversité des denrées alimentaires et de servir les intérêts des consommateurs comme des petits producteurs. Conformément au principe de subsidiarité, les États membres sont les mieux placés pour définir des solutions adéquates qui, sans mettre en péril l’objectif de sécurité alimentaire, tiennent compte des spécificités locales et des niveaux d’hygiène convenant à ces petites entreprises.

Les États membres et les parties prenantes privées ont fait part de leur satisfaction générale quant à la flexibilité prévue par le paquet «hygiène», qu’ils jugent bien conçue et apportant donc une réponse appropriée aux problèmes locaux. Toutefois, au vu du petit nombre de notifications de mesures nationales adoptées à cet effet qui ont été reçues à ce jour et des critiques de certaines entreprises du secteur alimentaire, les États membres n'ont peut-être pas tiré parti de toute la flexibilité permise par la législation.

Le JOUE C278 du 30 juillet 2016 rapportait une « Communication de la Commission relative à la mise ne œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux programmes prérequis (PRP) et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises ». 

 Il s'agit d'un document de 32 pages et le blog en avait parlé en août 2016 dans La Commission Européenne et le PMS : Tout, vous saurez tout sur les PRP et HACCP et même la fexibilité accordée à certaines entreprises.

Ce document étant de nature générale, il s’adresse principalement aux autorités compétentes et doit leur permettre de promouvoir une compréhension commune des exigences légales. Il aidera également les exploitants du secteur alimentaire à appliquer les dispositions de l’Union européenne moyennant certaines adaptations et sans porter atteinte à leur responsabilité première en matière de sécurité alimentaire.

J'indiquais « Rien de bien révolutionnaire mais ce document gratuit qui aura le mérite d’enfoncer le clou sur les bonnes pratiques d’hygiène et de HACCP à défaut d’enfoncer des portes ouvertes … »

Près de deux ans et demi après, la DGAL, dépendant du ministère de l'agriculture, vient de publier une Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-924 du 07-01-2019 concernant les « Critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en œuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire. ».

Toutefois, les règlements prévoient qu'une souplesse suffisante doit exister pour que ces dispositions puissent s'appliquer dans toutes les situations, y compris dans les petites entreprises. Cette instruction a pour objectif de définir à quelles entreprises ces souplesses s’appliquent et de fournir aux services de contrôles et aux exploitants du secteur alimentaire des lignes directrices en matière de mise en œuvre et d’application du PMS dans ces entreprises.

Notons que cette instruction ne cite pas la communication de la Commission européenne précitée plus haut.

Ouf, il était temps … voici deux ans et demi que les petites entreprises attendaient cela, mais cela reste tout de même un document de 56 pages, encore plus dense que celui de la Commission européenne ...

Petites entreprises, vous êtes donc concernées ...

La flexibilité dans un plan de maîtrise sanitaire (PMS) a pour but de permettre la mise en place de mesures de maîtrise adaptées à la nature et à la taille de l’établissement. L’application de cette flexibilité doit rester basée sur l’analyse de risque et la meilleure façon d’y parvenir est une approche intégrée qui tient compte des bonnes pratiques d’hygiène et des étapes initiales des procédures fondées sur les principes HACCP (analyse des dangers notamment).

Mais attention, ce sera surtout une flexibilité sous condition ...

Toutefois, si des manquements sont constatés et qu'ils compromettent la réalisation des objectifs fixés par la réglementation, certaines mesures de flexibilité pourront être suspendues à l'issue de contrôles officiels jusqu'à un retour de maîtrise de la sécurité des denrées dans l'établissement.

Mais si vous ne voulez pas de la flexibilité, c'est possible, car « les exploitants du secteur alimentaire peuvent choisir de ne pas mettre en oeuvre ces mesures et de définir et appliquer un PMS sans allègement. »

Je sens là comme une incitation à ne rien changer au PMS … vous voulez un allègement, et bien, cette instruction va faire votre bonheur … humour de la DGAL, sans aucun doute ...

La seule information nouvelle de ce document vient de cette annonce :

Un outil sera prochainement mis en place par la DGAL : PM2S (Pour une Meilleure Sécurité Sanitaire des aliments). Cet outil est constitué de fiches illustrées qui seront téléchargeables sur le site du ministère et qui ont pour vocation d’accompagner les opérateurs de la remise directe dans la mise en place des bonnes pratiques d'hygiène. Il est principalement destiné à des établissements de restauration commerciale mais certaines fiches peuvent également être utilisées dans d’autres secteurs.

Là aussi, ouf, il était temps …