samedi 11 février 2023

Le combat victorieux de Mme Yasmine Motarjemi contre Nestlé

Selon le quotidien suisse Le Temps du 31 janvier 2023, dans le «Conflit entre Nestlé et Yasmine Motarjemi: la multinationale renonce à faire recours».

Reconnu fautif dans un cas de harcèlement, le géant de l’agroalimentaire ne fera pas recours auprès du Tribunal fédéral. Nestlé devra verser des dédommagements à son ex-responsable de la sécurité des aliments, Yasmine Motarjemi.

Les lecteurs du blog connaissent Madame Yasmine Motarjemi car elle a publié une étude de cas sur un scandale de sécurité des aliments dans une multinationale alimentaire suisse.

Voici un texte que Mme Yasmine Motarjemi a publié le 31 janvier 2023 sur Linkedin, «Grande Victoire sur Nestlé !»

Plus de 17 ans de combat ! Grande Victoire sur Nestlé !
Un combat pour la sécurité sanitaire des aliments, les droits humains, la justice et la vérité !

Je viens d'apprendre que Nestlé renonce à faire recours au niveau fédéral (voir ci-dessous leur communiqué de presse. Il va sans dire que c'est honteux ce que Nestlé déclare !

Voici ma réponse
«Tout d’abord je salue la décision rendue par la Cour d’Appel civil du tribunal cantonal du canton de Vaud. Je remercie toutes les personnes qui sont restées auprès de moi dans ce long combat.

Cette décision marque le terme d’un combat commencé face à Nestlé il y a 17 ans, contre le harcèlement mené par la Direction de Nestlé à mon encontre. Je souhaite souligner que ce harcèlement a été mis en œuvre à mon encontre suite aux dysfonctionnements et des violations que je soulevais dans le domaine de la sécurité sanitaire de leurs produits. Contrairement à ce que soutient Nestlé dans son communiqué, s’il s’agit bien du droit de travail, l’origine du harcèlement trouve sa source dans les questions relatives à la gestion de la sécurité des aliments.

Je suis consternée d’apprendre que Nestlé considère avoir pris des mesures de protection en ma faveur, alors que c’est précisément le contraire qu’ont constaté les autorités judiciaires. Il en va de même du harcèlement moral commis à mon encontre que Nestlé a fermement et de manière implacable contestée pendant toute la procédure. Nestlé a non seulement nié tout harcèlement, mais a également nié tout préjudice et soulevé tous les moyens possibles pour réduire à néant toute réparation en ma faveur. L’ampleur du montant auquel Nestlé a été condamné montre indiscutablement que Nestlé a asséné des contre-vérité tout au long de la procédure. Ce montant est en lien avec l’impact irrémédiable sur ma santé des agissements que j’ai subis au sein de Nestlé.

En ce qui concerne l’enquête menée par la Direction de Nestlé et censée avoir été un instrument de protection en ma faveur, je rappelle tout simplement les écrits de la cour d’Appel civil du tribunal cantonal qui l’a qualifié de «simulacre de procédure, et un autre acte de harcèlement».

Il ne faut pas être dupe quant au renoncement de Nestlé à recourir devant le tribunal fédéral puisque l’on sait qu’un arrêt de cette autorité a une résonnance médiatique et juridique bien plus forte qu’un arrêt d’un tribunal cantonal et que Nestlé n’avait vraisemblablement aucune chance de succès devant le tribunal fédéral. Cela évite ainsi tout risque de jurisprudence du tribunal fédéral sur la notion de harcèlement.»

Déclaration de Nestlé
«Nestlé renonce finalement à saisir le Tribunal fédéral, alors que le délai pour faire appel échoit jeudi. Le groupe entend ainsi mettre un terme définitif «à ce litige qui a duré presque 12 ans, ce que la compagnie regrette sincèrement», selon un porte-parole. De plus, le géant agroalimentaire assure «avoir tenté à plusieurs reprises de trouver une solution. Nous espérons sincèrement que Madame Motarjemi pourra aller de l’avant et reprendre le cours de sa vie», ajoute le porte-parole.

La multinationale ne conteste pas le harcèlement. Elle maintient cependant sa position quant à sa réaction dans cette affaire. «Nous pensons que la société a pris des mesures adéquates de protection de la personnalité de Madame Motarjemi lorsque le cas a été porté à notre attention», souligne Nestlé. «Plusieurs postes équivalents ont été proposés et discutés avec elle dans l’optique de trouver une solution. Et nous avons mandaté un enquêteur externe indépendant pour procéder à la vérification de la situation», défend le porte-parole.

Aujourd’hui, la multinationale affirme vouloir mettre un point définitif à cette affaire, relevant au passage qu’il «s’agit d’une affaire de droit du travail, qui ne concerne ni la sécurité alimentaire, ni la qualité de nos produits, qui restent notre priorité numéro un», souligne le porte-parole de Nestlé.»

Mme Mortajemi m’a expliqué dans un courriel récent que dans une interview qui paraitra la semaine prochaine dans Le Temps, elle s’explique sur l’absurdité de la réponse de Nestlé.

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