Angleterre et Pays de Galles : Augmentation des amendes pour les infractions en matière de d'hygiène et de sécurité des aliments

« Angleterre et Pays de Galles : Augmentation des amendes pour les infractions en matière de d'hygiène et de sécurité des aliments », source article de Joe Whitworth publié le 10 avril 2019 dans Food Safety News.

Les amendes administratives ont augmenté pour les entreprises condamnées pour des infractions en matière d'hygiène et de sécurité des aliments et à la suite de l'introduction de nouvelles directives en Angleterre et au pays de Galles.

Une évaluation de l'impact des directives par le Sentencing Council (Conseil de détermination de la peine -aa) a également montré qu'il y avait une légère augmentation imprévue des amendes administratives pour des personnes condamnées en raison d’infractions en matière d'hygiène et de sécurité aliments. L'augmentation des amendes n'était pas aussi importante que celle liée aux non-conformités en matière de santé et de sécurité.

La Health and Safety Offences, Corporate Manslaughter and Food Safety and Hygiene Offences guideline (Directive relative aux infractions relatives à la santé et la sécurité, l’homicide involontaire et l'hygiène et la sécurité des denrées alimentaires) en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles est entrée en vigueur en 2016. Le Sentencing Council est un organisme public indépendant du ministère de la Justice qui publie des directives à suivre.

Cela couvre des infractions commises par des entreprises ou des individus dans le cadre d'activités commerciales en Angleterre et au Pays de Galles. Ils ne couvrent pas les poursuites de personnes pour des infractions commises dans leur vie privée ou des infractions de fraude alimentaire.

L’objectif était d’aider les magistrats à faire en sorte que le montant des amendes infligées pour ces infractions soit proportionnel à la situation du délinquant et à la gravité de l’infraction.

Pour les infractions relatives à l'hygiène et la sécurité des aliments, la directive comporte quatre catégories de culpabilité et trois préjudices.

Le nombre d'entreprises condamnées pour des infractions en matière d'hygiène et de sécurité des aliments a plus que doublé, passant d'environ 60 en 2013 à 130 en 2016, mais est resté stable depuis. La grande majorité est condamnée par des tribunaux de première instance (97% en 2017).

La plupart des entreprises ont reçu une amende (94% en 2017). Une analyse des montants des amendes comparant 10 mois avant la ligne directrice à 10 mois après la ligne directrice a montré que le montant moyen passait de 2 200 £ (2 552 euros) avant la directive à 7 100 £ (8 235 euros) après la directive. La moyenne a également augmenté, passant de 1 500 £ (1 740 euros) à 2 500 £ (2 900 euros).

Une plus grande proportion d’entreprises ont reçu une amende de 4 000 £ (4 640 euros) ou plus. Ce taux est passé de 11% avant la directive à 34% après la directive.

Le nombre de délinquants adultes condamnés pour des infractions en matière d’hygiène et de sécurité des aliments est passé de 180 en 2015 à 260 en 2017. La plupart sont condamnés par des tribunaux de première instance (92% en 2017).

En 2017, une amende administrative a été infligée à 92% des délinquants. Trois autres pour cent ont été condamnés avec sursis, deux pour cent ont reçu une ordonnance de la ville et moins de un pour cent ont été condamnés à une détention immédiate.

Le montant moyen des amendes administratives est passé d’environ 930 £ (1 079 euros) à 1 300 £ (1 508 euros) après la directive, alors que la moyenne est passé de 500 £ (580 euros) à 520 £ (603 euros). La proportion de délinquants adultes condamnés à une amende administrative de 2 000 £ (2 320 euros) ou plus a légèrement augmenté, passant de 13% à 17%.

Lord Justice Tim Holroyde, président du Sentencing Council, a déclaré que la loi exige que toute amende reflète la gravité de l'infraction et tienne compte de la situation financière du délinquant.

« Le conseil est convaincu que la directive atteint cet objectif et garantit que, lorsqu'une infraction entraîne la mort ou des blessures très graves, les amendes sont suffisamment punitives. »

L'analyse suggère que la directive est généralement appliquée de la manière prévue. Le Sentencing Council a l'intention d'étudier plus avant le fonctionnement de la directive et examinera si une révision est nécessaire.

A noter que la Food Standards Agency (FSA) a publié récemment des communiqués visant des entreprises ayant reçu des amendes administratives,

• Romford Halal Meats Ltd a été condamné à des non-conformités en matière d’hygiène à 24,000 £ (27 838 euros). L’abattoir a été reconnu coupable à la suite d’avertissements répétés concernant l’« entassement » de carcasses.
• Dunbia (Preston) Limited a écopé d'une amende de plus d'un quart de million de livres, la plus haute amende jamais infligée à la FSA. L’abattoir condamné à une amende de plus de 265 000 £ (307 380 euros) pour avoir enfreint les règles de la santé publique.
• Manchester Abattoir Limited (anciennement Cheshire Halal) été a condamné à une amende de 18 285,92 £ (21 211 euros) après avoir plaidé coupable d’avoir enfreint la réglementation.

L'OMS condamne le meurtre d'un travailleur de santé contre la polio au Pakistan

« L'OMS condamne le meurtre d'un travailleur de santé contre la polio au Pakistan », source communiqué de l’OMS du 9 avril 2019.

L'Organisation mondiale de la santé exprime sa consternation devant l'assassinat d'un travailleur dévoué à la polio dans la province de Khyber Pakhtunkhwa, Pakistan.

M. Wajid Ali, membre du conseil de la Kamali Union Council de Tehsil Haleemzai dans le district de Mohmand depuis avril 2017, a été tué par balle alors qu'il soutenait les efforts d'éradication de la polio et de la vaccination au Pakistan le 8 avril 2019.

« Nous condamnons fermement cette attaque et toute attaque contre le personnel médical, comme M. Ali, qui s'efforcent de débarrasser le monde de la poliomyélite et d'autres maladies », a déclaré le Dr Ahmed Al-Mandhari, directeur régional de l'OMS pour la Méditerranée orientale. « Les employés de la santé ne doivent jamais être une cible, et l'OMS et nos partenaires ne seront pas dissuadés par de telles attaques. Nous poursuivrons nos efforts pour travailler avec le gouvernement pakistanais, l'UNICEF et d'autres partenaires en vue d'éradiquer la poliomyélite et de garantir le niveau de santé le plus élevé possible à tous les Pakistanais. »

Le Pakistan est l’un des trois pays du monde où la poliomyélite reste endémique. Les autres sont l’Afghanistan et le Nigéria. Les efforts visant à éradiquer la polio ont été entravés par de telles attaques.

« Nous sommes bouleversés par cette nouvelle tragique et adressons nos sincères condoléances à la famille et aux amis de M. Ali », a déclaré le Dr Ni’ma Abid, représentant par intérim de l’OMS au Pakistan. « Le seul hommage que nous puissions rendre à ceux qui ont sacrifié leur vie pour protéger les enfants pakistanais de la mort et de l'invalidité permanente que leur apporte la polio est d'achever leur mission et d'éradiquer la polio du Pakistan. »

Complément du 11 mai 2019. On lira avec satisfaction ce communiqué de Gavi, l’Alliance du Vaccin, du 9 mai 2019 :

Le vaccin inactivé contre la poliomyélite a maintenant été introduit dans le monde entier.
Un effort mondial considérable permet de franchir une étape décisive pour la vaccination et dans la lutte contre la poliomyélite 

Rapport épidémiologique annuel 2017 de l'ECDC sur les STEC

Dans le cadre des rapports de surveillance, l’ECDC publie « Infection par Escherichia coli producteurs de shigatoxines ou de vérotoxines (STEC/VTEC). Rapport épidémiologique annuel 2017 ».

Points clés.

• En 2017, 6 457 cas confirmés d'infections à Escherichia coli producteurs de shigatoxines ou de vérotoxines (STEC/VTEC) ont été rapportés dans l'UE/EEE.
• Le taux de notification UE/EEE était de 1,8 cas pour 100 000 habitants.
• Le taux le plus élevé de cas confirmés a été observé chez les enfants âgés de 0 à 4 ans (8,9 cas pour 100 000 habitants).
• Le taux de notification UE / EEE est resté stable de 2013 à 2017.
• Les taux de notification les plus élevés ont été signalés au Danemark, Irlande, Norvège et Suède. 

La notification des infections à STEC/VTEC est obligatoire dans la plupart des pays de l'UE/EEE, à l'exception de cinq États membres où la notification est volontaire (France, Luxembourg et Espagne) ou fondée sur un autre type de système (Italie et Royaume-Uni).

Les systèmes de surveillance des infections à STEC / VTEC ont une couverture nationale dans tous les pays de l'UE/EEE, à l'exception de trois pays, la France, l'Italie et l'Espagne. La majorité des pays de l'UE/EEE (25 sur 30) disposent d'un système de surveillance passive et dans 21 d'entre eux, des cas ont été rapportés à la fois par des laboratoires et des médecins et/ou des hôpitaux. Cinq pays ont seulement des rapports de laboratoire.

En France, la surveillance des STEC/VTEC est basée sur la surveillance du syndrome hémolytique et urémique (SHU) chez l'enfant et en Italie, elle repose principalement sur le registre national des SHU. Vingt-neuf pays de l'UE/EEE ont communiqué des données fondées sur des cas et un a présenté des données agrégées.

Épidémiologie

Pour 2017, 6 647 cas d'infections à STEC/VTEC ont été rapportés par 30 pays de l'UE/EEE. Parmi ces cas, 6 457 (97%) ont été confirmés. Vingt-sept pays ont signalé au moins un cas confirmé et trois pays n’ont signalé aucun cas. Le taux de notification UE/EEE était de 1,8 cas pour 100 000 habitants, le même niveau que lors des quatre années précédentes.

Le nombre le plus élevé de cas confirmés a été rapporté par l’Allemagne et le Royaume-Uni, les deux représentant 47,4% de tous les cas signalés dans l’UE/EEE. Comme les années précédentes, les plus hauts taux de notification par pays ont été observés en Irlande, Norvège, Suède et Danemark, avec respectivement de 16,6, 7,2, 5,0 et 4,6 cas pour 100 000 habitants. Dix pays du sud et de l'est de l'UE/EEE ont signalé ≤ 0,1 cas pour 100 000 habitants.

En moyenne, 37,5% des cas de STEC/VTEC ayant des informations connues ont été hospitalisés. Vingt cas sont décédés, entraînant une létalité de 0,5%.

La majorité (83,5%) des cas de STEC/VTEC contenant des informations sur le pays d'infection étaient des infections acquises nationalement.

Une tendance nette saisonnière du nombre de cas confirmés de STEC/VTEC a été observée dans l'UE/EEE entre 2013-2017, avec davantage de cas signalés pendant les mois d'été, de juin à septembre.

Discussion

En 2017, les STEC/VTEC a été la quatrième zoonose la plus fréquemment signalée dans l'UE. En 2013-2017, l'ensemble des cas signalés est resté stable, mais à un niveau nettement plus élevé qu'au début de l'étude de la surveillance en 2007 des STEC/VTEC et plus élevée qu’avant une épidémie importante en 2011.

Une partie de l’augmentation peut s’expliquer par l’amélioration de la sensibilisation clinique à l’infection par STEC/VTEC après l’épidémie de 2011. D'autres facteurs contributifs pourraient être soit le nombre croissant de laboratoires qui effectuaient des analyses pour les sérogroupes autres que O157 et un changement dans les méthodes avec des méthodes de diagnostic sans culture, la PCR étant plus communément utilisée.

Le sérogroupe O157 a été le plus souvent signalé, mais la proportion a continué de diminuer, tandis que la proportion de sérogroupes de STEC/VTEC non-O157 qui a augmenté en 2017. Les six principaux sérogroupes non-O157 étaient O26, O103, O91, O145, O146 et O111 qui ont régulièrement augmenté dans l’UE depuis 2007 (dans des échantillons humains et alimentaires). Les non-O157 représentait une proportion plus élevée de cas de SHU que celle signalée pour le sérogroupe O157, ce qui met en évidence un risque émergent d’infections et la possibilité d'épidémies importantes.

La surveillance des infections à STEC/VTEC est obligatoire et couvre l'ensemble de la population dans la plupart des pays de l'UE/EEE.

Cependant, la surveillance ne couvre que les cas de SHU dans deux pays qui touchent principalement les enfants en bas âge et sont caractérisée par une insuffisance rénale aiguë nécessitant des soins hospitaliers. 

En 2017, la proportion moyenne de cas hospitalisés liés à STEC/VTEC était relativement élevée (38%) et avaient augmenté par rapport aux années précédentes. Des taux plus élevés de cas hospitalisés ont été signalées dans des pays ne signalant que des cas de SHU et présentant les taux de notification/cas les plus faibles, indiquant que leurs systèmes de surveillance ne se concentrent que sur les cas les plus graves.

Le groupe d’âge le plus touché par les STEC/VTEC étaient les nourrissons et les enfants de moins de 4 ans, qui représentaient près d’un tiers de tous les cas confirmés en 2017. Cela a également été observé dans les cas de SHU, où deux tiers des cas ont été rapportés chez des patients âgés de 0 à 4 ans.

La plupart des cas humains à STEC/VTEC sont sporadiques. La dernière revue systématique a révélé que la viande hachée bovine ou d’autres viandes est un facteur de risque important d’infection sporadique par STEC et a indiqué que les infections par des viandes contaminées sont le plus souvent causées par le sérogroupe O157.

Le récent foyer du sérotype O103:H2 met en évidence un risque d'infection associé au lait cru.

En 2017, 48 foyers à STEC ont été signalés à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) impliquant 260 cas dans 11 pays et représentant 0,9% de tous les foyers d'origine alimentaire ou hydrique au niveau de l'UE. Ces épidémies étaient relativement petites (nombre moyen de cas: 5,4 cas par foyer). Neuf des 37 éclosions d'origine alimentaire ont été signalés avec un véhicule alimentaire connu. Quatre épidémies ont été causées par de la viande bovine et ses produits (STEC O157), un par de la viande et des produits à base de viande (STEC non spécifié), trois par du lait (STEC O157 et STEC non spécifié) et un par du fromage (STEC O111). En Irlande, où est signalé le taux de notification par pays le plus élevé de l’UE, les STEC représentaient l’agent causal le plus souvent responsable des foyers et a été identifié dans 50% des foyers en 2017, dont 11 d'origine hydrique.

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Rappelons, comme indiqué dans le texte de l’ECDC, les modalités de la surveillance sont les suivantes :

En France, la recherche des E. coli producteurs de shigatoxines (STEC) dans les selles n’étant pas effectuée en routine dans les laboratoires d’analyses médicales, la surveillance de ces infections est basée sur la surveillance du syndrome hémolytique et urémique (SHU). Les objectifs de cette surveillance sont de suivre les tendances spatio-temporelles du SHU chez les enfants âgés de moins de 15 ans, de connaître les caractéristiques épidémiologiques des cas et de détecter des phénomènes épidémiques.

Par ailleurs, selon un article de l’InVS à propos d’une épidémie survenue entre février et mai 2018,

En France, la surveillance du syndrome hémolytique et urémique et des infections à Escherichia coli producteurs de shigatoxines repose sur plusieurs systèmes de surveillance qui permettent d’identifier la grande majorité des cas :

• la surveillance du SHU chez l’enfant de moins de 15 ans : depuis 1996, un réseau de services de néphrologie pédiatrique volontaires notifient les cas à Santé publique  France ;
• le Centre National de Référence pour les E. coli ;
• la déclaration obligatoire des toxi-infections alimentaires collectives. 

A suivre ...

En avril, les avis de rappel se découvrent de beaucoup plus que d'un fil, 18 avis de rappels en 8 jours

Oui, je sais, il y a déjà eu un article sur le même sujet, le 3 avril, 10 avis de rappel de produits alimentaires en trois jours !

Oui, mais, cela devient de plus en plus inquiétant car ce nombre monte, monte …, et dans ces conditions, que doivent faire les consommateurs devant l'inertie des pouvoirs publics ?

Après les chiffres des rappels de janvier, de février et de mars avec respectivement 20, 25 et 35 rappels, voici venir ceux d’avril 2019 avec déjà 18 avis de rappels au compteur, selon le site Oulah (nombre de rappels au 8 avril 2019), c'est même nettement mieux qu'aux Etats-Unis, c'est dire ...

Pour reprendre une expression chère aux pouvoirs publics, voici les ‘résultats de notre enquête’ sur des avis de rappels publiés par nos autorités sanitaires en avril : trois rappels sur le site de la DGCCRF et aucun sur le site du ministère de l’agriculture, mais que font-ils à part de belles promesses … 

Les sites des associations de consommateurs sont à peine mieux lotis: UFC Que Choisir, 11 rappels et 60 millions de consommateurs, 12 (pour ces deux sites, signalons que le rappel par Monoprix de l’assiette de charcuterie de style italien a eu lieu non pas en avril 2019 mais le 29 mars), quant à la revue PROCESS Alimentaire, 10 rappels.

Alors, il faut savoir que ceux qui suivent les sites de rappels des produits alimentaires de nos autorités sanitaires ou d'autres sites en sont pour leurs frais, car à la lecture de ce qui précède, je n'ai pas de conseil à donner, mais suivez plutôt Oulah!

En attendant voici la liste des rappels en France de produits alimentaires rappelés depuis le 1^er avril 2019, liste arrêtée au 8 avril 2019 :

• 1^er avril 2019 : Plateau dégustation Italie 160g de marque AUCHAN
• 1^er avril 2019 : Assiette de charcuterie italienne 150g de marque MONTAGNE NOIRE
• 1^er avril 2019 : Assiette italienne 160g de marque CASINO SAVEURS D’AILLEURS
• 1^er avril 2019 : Sprat fumé de marque CORRUE & DESEILLE
• 1^er avril 2019 : Mini Rosty 750g LP de marque Leader Price
• 2 avril 2019 : Quatre épices de marque MARIUS de la société MARIUS BERNARD
• 3 avril 2019 : Brie de Montereau et Brie de Nangis de marque Société Fromagère de la Brie
• 3 avril 2019 : Brie de Coulommiers x 1 au KG de marque Société Fromagère de la Brie
• 3 avril 2019 : Coulommiers 45% de marque Société Fromagère de la Brie
• 3 avril 2019 : Pâté en croûte richelieu de marque Le Charcutier Auchan
• 4 avril 2019 : Andouillettes supérieures de marque Monique Ranou
• 4 avril 2019 : Andouillettes pur porc supérieures de marque ONNO
• 4 avril 2019 : Boulettes de poisson surgelées « Fish balls » de marque YU’CHI
• 5 avril 2019 : Quenelles Traiteur Brochet de marque Lustucru par la société Lustucru Frais
• 5 avril 2019 : Andouillettes supérieures de marque NETTO fabriquées par Salaisons Celtiques Pontivy
• 5 avril 2019 : Haché de thon provençal de la marque Cité Marine
• 6 avril 2019 : Différents produits de charcuterie de la Société SALAISONS MAK-YUEN (La Réunion)
• 8 avril 2019 : Assortiment de 9 brochettes au fromage frais – saumon fumé de marque O Tapas de la Fromagerie de l’Etoile. Les dates des communiqués de rappels tant chez Auchan, Carrefour que Casino sont du 5 avril, mais la publication réelle sur les sites internet respectifs d’Auchan, Carrefour et Casino date du 8 avril, classique tour de passe-passe, puisque pas de permanence le week-end.

Cause des avis de rappel

• Listeria : 9, dont quatre fromages au lait cru, quatre produits de charcuterie et un poisson fumé (sprats).
• Allergène : 5, dont
• un pâté en croûte dont l’allergène ‘pistache’ n’est pas mentionné sur l’étiquette,
• le produit Quatre épices qui peut contenir de l’arachide,
• des Miny rosty de pommes de terre qui comportent un risque allergène, la présence de céleri,
• des boulettes de poisson surgelées pour cause d’absence de la mention des allergènes soja et blanc d’œuf,
• quenelles de brochet pour cause d’absence de la mention des allergènes poissons et crustacés.
• Corps étrangers : 3, du plastique mou dans des andouillettes,
• Histamine : 1 dans du haché de thon provençal (Intermarché). C’est ballot, alors qu’il existe un test rapide en 10 minutes.

Nous sommes toujours en attente de la mise en œuvre du rapport et de l’avis adoptés le 13 juillet 2018 du Groupe de travail « Amélioration de l’efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante » du Centre National de la Consommation (CNC) ...

Cette étrange situation, unique en Europe, est totalement incompréhensible … et je reprends bien volontiers ce constat du SNISPV dans un article du 23 avril 2014,

« … seule une volonté politique déterminée pourra permettre de surmonter ces décennies de blocage et de méfiance contraires à l’efficacité de l’action publique. »

Lille : Prison ferme pour des véganes vandales

Il n’y a pas besoin d’en savoir plus, ce qui compte c’est le résultat.

En effet, selon La France Agricole du 8 avril 2019, « Le tribunal correctionnel de Lille a rendu ce 8 avril son verdict : les quatre prévenus ont été condamnés en suivant les recommandations du procureur. »

Dix-huit mois ferme pour Cyrille, 15 pour Mathilde, et six mois de sursis pour leurs complices : le tribunal de Lille a suivi les réquisitions du procureur en condamnant les quatre militants antispécistes qui avaient dégradé plusieurs commerces dans la banlieue de Lille. L’une des prévenus a même vu sa peine s’alourdir par rapport à la demande du procureur 

Si vous tenez à en savoir plus, voir cet article de Bfmtv, ici.