mercredi 3 novembre 2021

La Cour des comptes pointe «d'importantes faiblesses» des associations de consommateurs. Mais quid des faiblesses de la DGCCRF ?

Un peu de pub et c’est bien normal pour l’excellent blog-notes d’Olivier Masbou qui nous informe, cette fois-ci, sur la Cour des comptes et les associations de consomateurs.

Il s’agit d’un rapport de la Cour des comptes sur «L’État et les associations de défense des consommateurs».

Un mouvement associatif essentiel pour la défense des consommateurs mais qui présente d’importantes faiblesses

La Cour des Comptes pointe les «faiblesses» des associations de consommateurs

Dans un récent rapport, la Cour des Comptes n’est pas tendre avec les associations de consommateurs et critique sévèrement les politiques publiques qui les accompagnent.

«La défense économique du consommateur vise à lui fournir l’assurance d’une information claire et loyale dans son acte d’achat. La mise en œuvre de cette politique publique est principalement assurée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et s’appuie, de longue date, sur un large mouvement associatif» écrit la Cour dans son préambule. 15 associations sont agrées et subventionnées par la DGCCRF. Elles «assurent des missions d’information et de conseil auprès des consommateurs et peuvent agir en justice pour faire valoir leurs intérêts individuels et collectifs». Mais ce mouvement associatif consumériste présente «des faiblesses»: «des associations trop nombreuses, agréées sur la base de critères peu pertinents, trop dépendantes pour certaines d’entre elles de subventions publiques en constante diminution et peu à même de répondre aux évolutions des enjeux de la consommation». Quant à l’Etat, sa relation avec les associations de défense des consommateurs est «marquée par l’absence d’une stratégie claire qui permettrait de nouer un partenariat efficace avec celles-ci. La faiblesse du pilotage par la DGCCRF, le manque de complémentarité entre l’action des associations et celle de l’administration et une répartition des rôles peu satisfaisante appellent à une meilleure définition des objectifs de l’État afin d’améliorer la défense des consommateurs». Dans ses conclusions, la Cour recommande de recourir à la procédure des appels à projets, à la place des subventions. Ces appels à projets seraient la base de l’obtention d’un financement pour les associations, agréées ou non, dont les projets seraient retenus. Cela permettrait «de concentrer les moyens sur des missions clairement identifiées et d’inciter les associations à innover dans leurs pratiques, voire à coopérer davantage».

NB: De mon point de vue, plusieurs associations de consommateurs se présentent plus comme des ONG que des associations de consommateurs …

On trouve aussi dans ce rapport de la Cour des comptes, en annexe 5, des données relatives aux moyens et à l’activité de la DGCCRF.


Toutes les données selon la variation 2019/2010 sont négatives à l’exception du nombre de prélèvements pour analyse, du nombre de sites internet contrôlés et du nombre de suites correctives et répressives. Quelques exemples:

- Effectif en équivalent temps plein travaillé, -12%
- Nombre d’action de contrôles: -37,6%
- Nombre d’étalissements contrôlés: -37,8%
- Plus grave encore, les consommateurs ne font plus confiance en la DGCCRF puisque le nombre de réclamations consommateurs est de -39,4% ...

Il n’y a donc pas que les associations de consommateurs qui ont «d’importantes faiblesses», la DGCCRF également !

Aux lecteurs du blog

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