Champagne : bilan des enquêtes conduites en 2020 et 2021».

«Colombé-la-Fosse : l’équivalent de 270 000 bouteilles de faux champagne saisies par la justice», source L’Est éclair du 21 décembre 2022.

L’équivalent de 270 000 bouteilles de champagne a été saisi par la justice dans une exploitation viticole de Colombé-la-Fosse. Plus de 30 000 autres ont été vendues frauduleusement sous l’étiquette champagne. L’affaire vient de sortir dans la presse nationale mais elle ne date pas d’hier.

Effectivement, elle ne date pas d’hier comme le signale cette information de la DGCCRF du 21 décembre 2022, «Champagne : les principaux enseignements des enquêtes conduites en 2020 et 2021».

Trois principaux types de fraudes ont été relevés lors des enquêtes de 2020 et 2021 sur l’étiquetage, aux pratiques œnologiques et aux vendanges.

AOP, Grand cru… : les fraudes en matière d’étiquetage du Champagne

En matière d’étiquetage, les enquêteurs de la DGCCRF contrôlent l’ensemble des mentions figurant sur les bouteilles, mais également les documents commerciaux, sites Internet, etc.

- Deux sociétés ont fait l’objet d’une lourde condamnation en 2021 en raison de la revendication de l’AOP «Champagne» sur des vins ne pouvant y prétendre. Le jugement, confirmé en appel puis en cassation, a donné lieu à la saisie de 158 000 flacons, plus de 800 hectolitres de vin en cuve (valeur : 2,1 millions d’euros) ainsi que les sommes créditées sur les comptes en banque des deux sociétés.

- 10 opérateurs ont par ailleurs fait l’objet de procès-verbaux et d’injonctions administratives en raison de l’utilisation indue des mentions «Premier cru» et «Grand cru», qui impliquent une qualité supérieure précisément définie, sur des lots de vins ne pouvant y prétendre.

- En outre, plusieurs non-conformités relatives à l’utilisation indue de la mention «domaine» ont été relevées. La mention valorisante «domaine» signifie en principe que les raisins sont récoltés sur les vignes du domaine et que la vinification y est réalisée. A titre d’exemple, un opérateur a fait l’objet d’un procès-verbal pour pratique commerciale trompeuse, car il se présentait comme un domaine familial mais achetait ses vins à une maison de négoce. Une transaction d’un montant de 60 000 euros a été réglée par la société incriminée.

- Plusieurs opérateurs ont également été sanctionnés pour avoir indument utilisé le logo «agriculture biologique» ou la mention «biologique» / «biodynamique». A titre d’exemple, une maison de Champagne commercialisait des vins avec la mention «biodynamie» alors que ses produits ne pouvaient prétendre à une telle revendication. Cette société se présentait également comme une «maison de Champagne bio» alors que la majorité des produits commercialisés par ses soins n’étaient pas issus de l’agriculture biologique. Ces constatations ont donné lieu à l’établissement d’un procès-verbal pour pratique commerciale trompeuse. Une transaction de 150 000 euros a été réglée par la société.

- D’autres non-conformités comme l’usage indu des mentions «haute valeur environnemental», ou «brut», ou «extra brut», qui portent sur la sucrosité, ont fait l’objet d’avertissements ou d’injonctions administratives.

Lire aussi les fraudes lors de la vinification du Champagne et dans le pressurage des raisins.

NB : La photo est issue de la DGCCRF.