France : Une police sanitaire unique verra bien le jour en 2024 ou comment après avoir cassé le dispositif, on tente de reconstruire !

C’est quand même fort de café, ce communiqué de 15 mai 2023 du ministère de l’Agriculture sur la «Sécurité sanitaire des aliments : une police unique pour protéger le consommateur» ou comment après avoir cassé le dispositif, on tente de reconstruire. Bienvenue en Absurdisthan ou chez les Pieds Nickelés ...

On nous annonce qu’un nouveau dispositif au 1er janvier 2024, «vise à augmenter, dès 2024, de 80% le nombre d’inspections en remise directe soit un total de 100 000 contrôles par an.»

Le blog n’a pas la mémoire courte, ainsi en 2012, il y avait 86 239 inspections en sécurité des aliments, et en 2022, ce chiffre est tombé bien bas avec 48 960. Notons que ce même ministère de l’Agriculture présentait le 27 mars 2023 une infographie sur la sécurité sanitaire des aliments avec un chiffre d’inspections datant de 2019 avec 58 200 inspections, alors qu’il n’y en a eu que 48 960 en 2022.

Bref, les Pieds Nickelés récidivent ! Voilà où on en est, et désormais on nous dit que pour arriver au résultat souhaité «dès 2024, le nombre d’inspections en remise directe sera de 100 000 contrôles par an.»  

Pourquoi ce chiffre de 100 000 ? Le blog n'est pas du tout impressionné par ce chiffre ...

Pour information, en Belgique, il y a 116 000 inspections (soit un contrôle toutes les 5 minutes, 317 par jour).

Je vous laisse lire ce communiqué qui montre bien la doctrine en cours, après avoir détruit des contrôles en sécurité des aliments, je ne vois pas d'autre mot, on tente de reconstruire avec un montage de bric et de broc, et notamment avec l'aide d'organismes publics et privés ...

La sécurité des aliments n'est pas une option, mais un droit !

Après des années de gestion partagée entre la direction générale de l’alimentation (DGAL) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le gouvernement a choisi mi-2022 de rassembler sous un pilotage unique la police en charge de la sécurité sanitaire des aliments, sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Cette réforme vise à rendre l’organisation de la police de la sécurité sanitaire des aliments plus lisible et plus efficiente. Elle se met en œuvre progressivement depuis le début de l’année 2023 et sera achevée au début de l’année 2024.

Cette nouvelle organisation vise à faciliter la gestion des crises sanitaires. Elle permettra également le renforcement quantitatif et qualitatif des contrôles à travers un dispositif de programmation, une méthodologie et un processus uniformisés des inspections. Enfin, cette mesure répond aux attentes croissantes des consommateurs en matière de sécurité sanitaire de leur alimentation.

Depuis le 1er janvier 2023, la DGAL est ainsi compétente sur l'ensemble de la réglementation et des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire de l’alimentation pour l'intégralité du champ de l'alimentation humaine et animale. Au 1er septembre 2023, les agents du ministère seront en charge des contrôles dans les entreprises de fabrication de produits alimentaires ; 150 nouveaux ETP (équivalents temps plein) ont ainsi été recrutés et sont en cours de formation avec l’objectif d’une augmentation de 10% des contrôles dès 2024.

Mais tout cela ne sera pas suffisant d’où le recours à d’autres organismes publics et privés ... 

Le renforcement des contrôles officiels sera par ailleurs réalisé par la délégation de certaines inspections en matière de sécurité sanitaire des aliments, à des organismes publics ou privés, dans les établissements effectuant de la remise directe au consommateur (soit la vente de produits alimentaires dans les secteurs de la distribution, des métiers de bouche et de la restauration commerciale). Il concernera également les contrôles de l’effectivité de la mise en œuvre des retraits et des rappels dans les points de vente à la suite d’alertes sanitaires, ainsi que certains prélèvements dans le cadre des plans de surveillance et plans de contrôle. À noter que la délégation de ces inspections à des opérateurs tiers répondra à un encadrement strict en matière de qualification, de certification normative, de déontologie et d’impartialité.

Ce dispositif, effectif à partir du 1er janvier 2024, vise à augmenter, dès 2024, de 80% le nombre d’inspections en remise directe soit un total de 100 000 contrôles par an.

Quand l'Etat n'a plus les moyens de sa politique, il ne lui reste plus que la politique de ses moyens qui sont petits, petits ...  

Deux appels à candidatures sont publiés ce jour (15 mai) sur la plateforme des achats de l'État afin de sélectionner les organismes délégataires. L’un porte sur la «Mise en place de la délégation de tâches de contrôles officiels et liées aux autres activités officielles des établissements du secteur alimentaire effectuant de la remise directe au consommateur final et des tâches de contrôles des retraits /rappels des denrées alimentaires». L’autre concerne la mise en place de la délégation des prélèvements du dispositif «plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC)».

Complément

Nombre d’inspections en sécurité des aliments depuis 2012 et projections pour 2023 et 2024 :

- 2012 : 86 239
- 2013 : 82 729
- 2014 : 78 000
- 2015 : 76 000
- 2016 : 55 000
- 2017 : 54 000
- 2018 : 57 500
- 2019 : 58 200
- 2020 : 41 600
- 2021 : 48 775
- 2022 : 48 960
- 2023 : 53 856 (+10 % de 2022)
- 2024 : 100 000 !!! 

Comment passer de 48 960 en 2022 à 100 000 en 2024, tel le défi du retour des Pieds Nickelés de la sécurité des aliments en France, dont le blog va vous narrer les aventures ces deux prochines années, quel spectacle ! 

Complément

On peut penser que chiffre de 100 000 inspections est important, mais si l'on regarde du côté de nos amis belges, c'est peu ...

Ce sont près de 160 000 entreprises qui sont soumises à notre surveillance, effectuée notamment via 116 000 inspections (soit un contrôle toutes les 5 minutes, 317 par jour) et 73.000 échantillonnages par an. Source AFSCA. 

Mise à jour du 2 juillet 2023

Une fois n'est pas coutume, je suis assez d'accord avec le titre de cet article du 27 juin 2023 de Que Choisir, «Sécurité sanitaire des aliments. Vers une privatisation rampante des contrôles».