Les produits biocides, plus de contrôles, plus d'anomalies ?

« Le contrôle des produits biocides et des détergents », vu par la DGCCRF le 7 octobre 2018

On nous dit « Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF mène chaque année un plan de contrôle des produits biocides et des détergents pour garantir la sécurité des consommateurs et leur bonne information. »

Rappelons que les biocides sont soumis à une réglementation européenne.

A certains égards, les biocides peuvent être assimilés à des pesticides ou de sproduits phytosanitaires…

… dans le cadre de son plan annuel 2017, elle a contrôlé près de 900 entreprises ( en fait885) et près de 3 000 produits (1 840 produits biocides et 1 120 détergents) dont environ 200 (en fait 213) ont fait l’objet d’analyses approfondies dans ses laboratoires. Des anomalies – portant principalement sur des défauts d’étiquetage et sur la commercialisation de produits avec,  des dates de péremption dépassées – ont été constatées dans près de 47 % des établissements. 

Par ailleurs,

...de nombreux produits ont continué, après le 1er juin 2017, date de mise en application obligatoire du règlement CLP sur les mélanges dangereux, à être étiquetés conformément aux anciennes directives. Ce manquement représente près de 21 % des anomalies constatées pour les produits biocides et 53,5 % des anomalies pour les détergents. D’autres anomalies d’étiquetage ou d'emballage ont été relevées lors de l’enquête : par exemple, l’absence de l’indice tactile de danger pour les malvoyants, l’absence de certaines mentions de danger, un classement de danger sous-estimé, ou un étiquetage en langue étrangère. 

Il semble qu’il y ait eu « près de 21 % des anomalies constatées pour les produits biocides et 53,5 % des anomalies pour les détergents », ce qui donne au total un « taux d’anomalie de 47 % ».

De plus, il y a eu :

• 97 produits non conformes
• 8 produits non conformes et dangereux
• 285 avertissements
• 123 mesures de police administrative
• 29 procès-verbaux 

En 2016, une précédente enquête avait révélé,

776 établissements ont été contrôlés (des distributeurs aux deux tiers) conduisant à 2 168 actions de contrôle et portant sur 2 300 références (désinfectants, insecticides et répulsifs pour plus des trois quarts d’entre elles). 

Cible

• 586 établissements visités
• plus de 2050 références de produits
• 113 prélèvements

Résultats

• Taux d’anomalie des établissements de 33 %
• 28 % des établissements en anomalie
• 77 échantillons non conformes
• 125 avertissements
• 42 injonctions
• 10 procès-verbaux

Pour une autre action antérieure de contrôle par la DGCCRF du 12 novembre 2015, les résultats sont les suivants :

Cible

• 713 établissements
• 1 897 actions de contrôles

Résultats

• Taux d’anomalie des établissements de 28 %
• 189 avertissements
• 22 mesures de police administrative
• 7 injonctions
• 11 procès-verbaux

Pour clore l’enquête de 2017, la DGCCRF note benoîtement,

En raison de la complexité des règlements à appliquer, de nombreux professionnels méconnaissent les dispositions à respecter ; toutefois ils font preuve de réactivité pour engager les modifications nécessaires à leur mise en conformité. Étant donné le fort taux d’anomalies relevé  – en particulier concernant les dates de péremption – et la dangerosité potentielle de ces produits, la DGCCRF maintient les contrôles dans ce secteur. 

Ce qui en ressort, c’est qu’après chaque enquête, le taux d’anomalie augmente de même que les produits non-conformes et le procès-verbaux … et l’on ne voit pas bien quand tout cela s’arrêtera …

Plus de réglementations, plus d’anomalies ?