Un espoir semble naître, la Commission européenne entend renforcer la confiance dans les études scientifiques menées sur les produits alimentaires

Aujourd'hui, 25 mars 2021, un communiqué de presse de la Commission européenne annonce vouloir «Renforcer la confiance dans les études scientifiques menées sur les produits alimentaires: de nouvelles règles pour plus de transparence et d'indépendance».

Chiche ! Ainsi n'interdisons pas les OGM ou le glyphosate, et faisons enfin confiance dans les études scientifiques !

Le 27 mars 2021, le règlement relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire devient applicable. La proposition de la Commission relative à ce règlement a été adoptée en 2019 en réponse à une initiative citoyenne européenne. Si l'entrée en vigueur du règlement marque une avancée importante dans la modernisation de la politique de l'Union en matière de sécurité alimentaire, elle est également une parfaite illustration de l'incidence politique directe d'une initiative citoyenne européenne.

Les nouvelles règles amélioreront la transparence de l'évaluation des risques que mène l'Union sur les aliments et s'appliqueront à un large éventail de produits qui suscitent tous beaucoup d'inquiétude chez les citoyens. Le règlement renforcera la fiabilité, l'objectivité et l'indépendance des études transmises à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et conférera un rôle plus important aux États membres dans la gouvernance de l'EFSA.

Mme Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a déclaré: «Une plus grande transparence des travaux scientifiques de l'Union dans le domaine de l'alimentation renforcera la confiance des consommateurs. Ces nouvelles règles de transparence font directement suite aux appels lancés en ce sens par nos citoyens. Leur instauration coïncide avec la ferme détermination qu'a affichée la Commission dans sa stratégie «De la ferme à la table» de veiller à une plus grande durabilité, afin que la manière dont nous produisons et consommons nos aliments soit saine non seulement pour nous, mais aussi pour notre planète.»

Bernhard Url, directeur exécutif de l'EFSA, a déclaré: «Il s'agit d'une étape décisive pour le système de sécurité alimentaire de l'Union. L'EFSA remercie les législateurs de lui avoir donné cette formidable occasion de rendre ses travaux plus proches pour les citoyens et les parties prenantes et de profiter d'un examen plus approfondi de ses processus et méthodes de travail. Au cours des deux dernières années, nous avons engagé des moyens considérables pour que la transition vers le nouveau système se fasse de manière aussi harmonieuse et inclusive que possible pour toutes nos parties prenantes.»

Transparence accrue

À un stade précoce du processus d'évaluation des risques par l'Union, toutes les études et données scientifiques qui lui auront été transmises seront divulguées de manière proactive au public. Ces informations seront rendues publiques dans une section spécifique du site web de l'EFSA, dans un format facilement accessible (à moins que cela ne soit pas possible pour des raisons dûment justifiées de confidentialité).

De plus, afin de déterminer si d'autres données ou études scientifiques pertinentes sont disponibles, l'EFSA consultera le public et tous les autres partenaires concernés avant d'élaborer sa production scientifique.

Indépendance renforcée

Une série de mesures garantiront la qualité, la solidité et l'indépendance des études soumises par l'industrie.

Lorsque des études ont été commandées dans le but d'étayer une future demande d'autorisation ou notification à l'échelle de l'Union, les opérateurs économiques et les laboratoires concernés doivent notifier ces études à l'EFSA au cours de la phase préalable à la soumission de la demande. L'objectif de cette mesure est de garantir que les entreprises qui demandent des autorisations transmettent bien toutes les informations pertinentes et ne s'abstiennent pas de communiquer des études qui leur seraient défavorables.

Au cours des quatre prochaines années, la Commission effectuera également des missions d'enquête dans les laboratoires afin d'évaluer s'ils respectent les normes pertinentes applicables aux essais et aux études transmis à l'EFSA dans le cadre d'une procédure de demande. Ces missions permettront à la Commission de recenser et, au besoin, de corriger tout défaut de conformité ou toute déficience.

Ces derniers mois, l'EFSA a aidé ses partenaires à mieux comprendre les nouvelles règles et à s'y préparer. Elle a ainsi produit tout un éventail de supports, tels que des tutoriels animés et des foires aux questions, et a organisé une série de formations.

Meilleure gouvernance

Les États membres joueront un rôle plus important pour améliorer la gouvernance et la coopération scientifique de l'EFSA et pour assurer sa viabilité opérationnelle à long terme.

Des représentants de tous les États membres, de la Commission européenne, du Parlement européen, de la société civile et des groupes d'intérêt de la chaîne alimentaire seront associés à la gouvernance de l'EFSA. Ils seront représentés au sein de son conseil d'administration à partir du 1er juillet 2022.

De plus, la législation prévoit une participation plus active des États membres au renforcement des capacités scientifiques de l'EFSA, par l'engagement des meilleurs experts indépendants pour l'EFSA.

Mise à jour du 27 mars 2021. L'EFSA rapporte à propos de la Transparence en matière d’évaluation des risques : le début d'une nouvelle ère.

Qu'est-ce que le Règlement sur la Transparence ?

Cette réglementation a été développée en réponse à une Initiative citoyenne européenne sur les pesticides et sur la base des conclusions de la révision du règlement général sur la législation alimentaire, achevée en janvier 2018.

Entre autres dispositions, le nouveau règlement prévoit les points suivants :

• Permet l'accès des citoyens aux études et aux informations scientifiques soumises à l'EFSA par le secteur de l'industrie dès le début du processus d'évaluation des risques.
  
• Intègre les consultations publiques dans le cadre du processus d'évaluation des demandes d'approbation de produits réglementés.
  
• Garantit que l'EFSA soit informée de toutes les études mandatées dans un domaine particulier afin de veiller à ce que les entreprises qui sollicitent une autorisation soumettent bien toutes les informations pertinentes.
  
• Octroie à la Commission européenne la possibilité de demander à l'EFSA d’obtenir des études supplémentaires.

Mise à jour du 2 avril 2021. On lira enfin l'article que consacre l'Anses sur Le règlement européen sur la transparence : un nouveau cadre pour l’évaluation des risques et la sécurité sanitaire des aliments.