Affichage des articles dont le libellé est inspections. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est inspections. Afficher tous les articles

mardi 8 août 2023

Sécurité sanitaire des aliments en France : Le cap des 100 000 inspections sera-t-il tenu fin 2024 ?

En France, l'objectif n'est pas la réussite des JO 2024 de Paris mais l’objectif des 100 000 inspections en sécurité des aliments à fin 2024. Sera-t-il tenu ? Vous le saurez peut-être en lisant ce qui suit ...

«Orientations stratégiques et priorités 2024 pour l'organisme DGAL», tel est le titre d’une note de service de la DGAL du 1er août 2023 (12 pages).

Cette instruction présente la stratégie et les orientations générales des missions relevant du programme 206 «Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation» pour l'année 2024.  

Que dire de cette instruction, si ce n’est qu’elle s’adresse à des initiés, car pour la lire, mieux vaut se munir d’un lexique car les sigles abondent ...

En matière d’organisation de l’Etat, 2024 marquera l’entrée en vigueur complète et opérationnelle du transfert des missions de sécurité sanitaire des aliments depuis le ministère de l’économie et des finances vers le ministère de l’Agriculture avec la mise en œuvre de la délégation à des organismes tiers d’une part des contrôles dans les établissements de remise directe et d’autre part des prélèvements pour les plans de surveillance et de contrôle. 

Commentaire. Nous jugerons sur pièces ...

Les priorités 2024 sont rappelées dans un esprit «One Health» au cœur de l’action : «surveiller, protéger, planifier : au service de la santé humaine, animale et végétale pour une alimentation saine sûre et durable».

De la police unique de la sécurité sanitaire des aliments

On nous dit que «la réforme vise à rendre l’organisation de la sécurité sanitaire des aliments plus lisible, plus réactive et plus efficiente et porte également l'ambition de renforcer la pression de contrôle sur les établissements de la chaîne alimentaire les plus à risque, ainsi qu’en remise directe au consommateur, pour mieux protéger nos concitoyens.»
Commentaire. Ne ratez pas ce passage car il s’git de l’une des deux fois où il sera question du consommateur ...

L'objectif de cette réforme est toujours de 100 000 contrôles annuels.

Commentaire. Là aussi, nous jugerons sur pièces, mais attention au dicton qui dit que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ? Mais souvenons-nous que plus 100 000 missions de contrôles sont réalisés en Belgique, selon le rapport d’activités 2022 de l’AFSCA. Donc, ce qui va être mis en œuvre en France n’est qu’un rattrapage dû à des politiques aventureuses de nos gouvernants. Un exemple, en 2012, il y avait en France 86 239 inspections en sécurité des aliments ! Alors 100 000 en 2024 ...

Comment compte on s’y prendre ?

L’atteinte de ces objectifs se fera par la mise en place au 1er janvier 2024 de la délégation à des organismes tiers de certaines tâches ayant trait à la mise en œuvre des contrôles au stade de la remise directe ainsi que certains prélèvements réalisés dans le cadre des plans de surveillance et plans de contrôle.
Commentaire. Plus question de guerre des polices mais peut-être que cette police sera-t-elle une armée mexicaine avec la délégation à des mercenaires tierce partie ...

On nous dit encore que pour une meilleure efficience, c'est-à-dire beaucoup plus d'inspections, «l’accent continuera à être mis sur la simplification des méthodes d’inspections.» En un mot, plus d'inspections simplifiées, c'est plus de chiffre !

On apprend curieusement que s’agissant du «domaine de la sécurité sanitaire des aliments, une politique de contrôle de l’effectivité des retraits et/ou rappels dans la chaîne de production et de distribution sera mise en place.» Ah bon, ce n’était pas déjà le cas, on nous aurait menti ...

Last but not the least, et pour mémoire, le mot transparence n’existe pas dans cette instruction, mais ça, on le savait déjà !

mardi 1 août 2023

Articles les plus lus par les lecteurs du blog en juillet 2023

Fréquentation pratiquement identique à celle de juin, c'est donc un bon résultat !

C'est presque un polar de l'été qui vient en tête des articles les plus lus en ce mois de juillet 2023.

Merci encore de l'intérêt que vous avez trouvé à lire ce blog qui sera encore présent en août ...

vendredi 28 juillet 2023

Seine-Saint-Denis : Résultats des inspections sanitaires du premier semestre 2023. Y aura-t-il des restaurants ouverts pendant les JO 2024 ?

Dans un récent article, je vous relatais de façon imagée que les rats (ou les surmulots) étaient déjà dans les starting-blocks à un an des JO 2024 de Paris.

Voici que le préfet de Seine-Saint-Denis publie les résultats des inspections sanitaires du premier semestre 2023 en vue de la préparation des JO 2024, d'où ma question, y aura-t-il des restaurants ouverts pendant les JO 2024 ?

Contrairement à ce que rapporte un internaute, ces chiffres ne sont pas hors normes. A noter que 179 entreprises contrôlées est un résultat moyen qui montre que le nombre d'inspections est relativement faible dans ce département, compte tenu des effectifs, en gros 30 inspections par mois. Ces chiffres sont sensés impressionnés, mais ils ne trompent personne !

Bien entendu, pas de bilan détaillé ou de transparence des noms des entreprises contrôlées alors que c'est le cas dans le Val d'Oise.

Puisque l'on est à parler des JO 2024 de Paris, sachez que selon un sondage Odoxa du 23 juillet 2023, «Paris 2024 : les Français soutiennent de moins en moins les Jeux !»

59% des Français approuvent l’organisation des Jeux à Paris en 2024, un soutien en baisse de 10 points en quatre mois et de 17 points en deux ans.

Un internaute signale qu'en Seine-Saint-Denis, il y a aussi des préoccupations de propreté comme au niveau du canal Saint-Denis qui serait un dépotoir à ciel ouvert ...

Autre sujet étonnant de ces avant JO 2024 de Paris, la fermeture programmée des bouquinistes sur les quais de la Seine. Un tweet de Mme Bastié du Figaro rapporte, «Faisons des Jeux olympiques à Paris sans Paris, sans bouquinistes, sans cafés ni terrasses,sans Parisiens… ces Jeux seront «sûrs», oui, comme un village Potemkine» : le coup de gueule du bouquiniste du pont Neuf contre la décision absurde de la mairie de Paris.

On pourrait continuer pendant longtemps ainsi ...

samedi 1 juillet 2023

Articles les plus lus par les lecteurs du blog en juin 2023

Fréquentation identique qu'en mai, c'est dire, merci pour votre fidélité

Parmi les articles de ce top 10 de juin, nous retrouvons les sujets habituels sur les rappels, la sécurité des aliments, mais aussi des articles scientifiques et tetchniques...
Le rappel tardif de rosette de Lyon a suscité un intérêt, mais le plus étrange est qu'il y a une suite, un nouveau rappel est en cours, sans l'aide de RappelConso, étonnant, non ?...

A noter fin mai-début juin, de nombreuses visites pour cet article qui n'était pas dans le top 10 de mai 2023, Coupe d'Europe de football et intoxication alimentaire. Curieux ...
  1. Des experts soulignent la puissance du WGS avant le lancement d'un guide de l'OMS
  2. Une nouvelle étude soulève des inquiétudes quant à la sécurité sanitaire des édulcorants artificiels couramment utilisés
  3. Rappel très tardif de rosette de Lyon pour cause de présence de Salmonella
  4. Des pesticides dans le bio ? Mais c'est connu depuis des années !
  5. Une nouvelle approche est nécessaire pour améliorer la sécurité des aliments sur les marchés informels des pays en développement
  6. Phages et aliments : lutter contre les bactéries de la ferme à la fourchette
  7. Incidents de sécurité des aliments au premier trimestre 2023, selon le réseau INFOSAN
  8. Sécurité des aliments : Une conférence de presse pour tenter d'expliquer la nouvelle police sanitaire unique en France
  9. Produits phytopharmaceutiques. Normes élevées d'évaluation des risques également en cas de mélanges, selon le BfR
  10. Un forum se concentre sur les contrôles à l'importation au Royaume-Uni

lundi 26 juin 2023

Bilan de mai 2023 des mesures prises en matière d'hygiène en Seine-Saint-Denis

La Préfecture de Seine-Saint-Denis avait publié le bilan du CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude) d'avril 2023.

Voici celui du mois de mai 2023 et le moins que l’on puisse dire est qu'il n'y a pas de baisse de forme de la Préfecture de Seine-Saint-Denis ...

La Préfecture de Seine-Saint-Denis nous informe sur twitter de ses actions en matière d’hygiène et de sécurité des aliments mais aussi en ce qui concerne le travail illégal.

Pour le mois de mai, seuls 36 établissements ont été contrôlés lors des opérations CODAF. 33 établissements ont fait l’objet d’une mesure de fermeture, tous types de contrôles confondus.

S’agissant des actions liées au manque d’hygiène, les données de mai ont identiques à celle d'avril 2023 :

- 6 fermetures envisagées
- 10 avertissements
- 6 mises en demeure

En mars 2023, il n’y avait eu  que 17 mesures prises : 6 fermetures, 8 avertissement et 3 mises en demeure. Les mesures adoptées au titre de l’hygiène sont donc en hausse par rapport à janvier et février avec respectivement 13 et 9 mesures prises, contre 17 en mars 2023. Cela va donc crescendo depuis mars

Depuis janvier 2023,

- 154 établissements ont été contrôlés lors des opérations CODAF,
- 138 établissements ont fait l’objet d’une mesure de fermeture, tous types de contrôles confondus.

jeudi 22 juin 2023

Angleterre : Un propriétaire d’un établissement de plats à emporter interdit à vie d’exercer dans une entreprise alimentaire

«Un propriétaire d’un établissement de plats à emporter d’Oldham interdit à vie d’exercer dans une entreprise alimentaire», source The Oldham Times. Oldham fait partie de ce qu’on appelle le Grand Manchester.

Un propriétaire d’un étalissements de plats à emporter d'Oldham s'est vu interdire à vie de posséder une entreprise alimentaire après que des rats ont été retrouvés en train de sauter dans des bacs et des cafards vus courir sur les surfaces de son magasin de poulet frit.

Nzar Hassan, 47 ans, l'ancien propriétaire de Montana Fried Chicken Ltd sur Yorkshire Street, a comparu jeudi devant le tribunal de première instance de Tameside après avoir plaidé coupable à 14 infractions en matière de sécurité des aliments et d'hygiène et à une autre infraction pour tromper les clients en affichant de fausses informations.

Hassan, de Water Road, Crumpsall, Manchester, a été traduit en justice après que des inspecteurs de l'hygiène alimentaire aient découvert que ses plats à emporter avaient été envahis par des cafards et des rats lors d'une série d'inspections entre décembre 2021 et février 2022.

Samantha Cox, inspectrice de l'hygiène du conseil d'Oldham, a visité les lieux le 29 décembre 2021.

Dans une déclaration comme témoin qu'elle a lue au tribunal, Mme Cox a déclaré que lorsqu'elle est allée pour la première fois se laver les mains dans l’établissement de plats à emporter, le robinet d'eau chaude «ne faisait que couler au goutte à goutte», ce qui, selon elle, «n'était pas suffisant pour se laver les mains», en particulier étant donné que le personnel manipule beaucoup de poulet cru.

Elle a ajouté que les robinets étaient «sales» et qu'il n'y avait pas d'installations pour se sécher les mains.

En regardant autour des plats à emporter, Mme Cox a vu des excréments de souris près du réfrigérateur, sur le sol et sur des étagères près du chauffe-poulet.

Elle a également découvert des poubelles d'huiles usées sales, des poubelles extérieures débordant de déchets, des étagères de réfrigérateur recouvertes de carton, des débris alimentaires et du matériel sale et graisseux.

En entrant dans le cellier de l’établissement, Mme Cox a trouvé des excréments de rats et une accumulation de matériaux inutilisés et de déchets. Elle a ordonné au personnel des locaux d'effectuer un nettoyage en profondeur et d'appeler immédiatement la lutte antibisibles.

À la suite de la visite, Hassan a appelé le conseil de la ville pour dire qu'il souhaitait demander une inspection de reclassement et le 26 janvier 2022, une nouvelle visite inopinée a été effectuée.

Au cours de la visite, Mme Cox a noté que bien qu'une partie des déchets ait été retirée de la cave, il y avait encore des excréments de rats sur le sol.

Elle est retournée à l'étage pour remplir des papiers et a vu un cafard vivant courir sur l'une des surfaces des plats à emporter.

Mme Cox a déclaré au tribunal: «J'ai sorti un insecticide de mon sac et j'ai pulvérisé les murs de cette zone et les cafards ont couru de derrière la surface en acier inoxydable dans les interstices du plafond.

«Les cafards sont porteurs de maladies et n'aiment pas la lumière, c'est donc une indication d'une mauvaise infestation si on les voit à la lumière.»

En raison du risque imminent pour la santé publique, elle a ordonné la fermeture immédiate de l’établissement de plats à emporter.

Quelques jours plus tard, le 31 janvier, elle a revisité les lieux et n'a vu aucun signe de cafards, et des preuves que la lutte antiparasitaire avait visité et que le nettoyage avait été effectué, ont donc permis la réouverture de l’établissement de plats à emporter.

Le personnel a été informé que la note cinq étoiles dans la fenêtre devrait cependant être supprimée immédiatement.

Mme Cox est revenue à nouveau le 4 février et a remarqué que du personnel était rassemblé près d’un évier.

Alors qu'elle allait mettre sa blouse blanche, elle a vu un cafard vivant dans la même zone et une boîte de spray anti-insectes achetée en magasin.

Mme Cox a ensuite découvert des pièges à insectes dans la poubelle avec des cafards mourants dessus. Quelques instants plus tard, elle a vu trois rats sauter d'une poubelle ouverte près de la porte arrière.

Elle a ordonné à l'entreprise de fermer à nouveau pour un traitement supplémentaire contre les cafards et a laissé un avis de fermeture et un rapport manuscrit à l’établissement de plats à emporter.

Le sticker de la note cinq étoiles (avis très stisfaisant) était toujours dans la fenêtre bien que le personnel ait été invité à la retirer, a déclaré Mme Cox.

L’étalissement de plats à emporter sont désormais gérés par de nouveaux propriétaires et ont reçu une note d'hygiène alimentaire de quatre étoiles lors de sa dernière inspection le 23 février 2022.

En 2019 Hassan a été poursuivi après que des agents d'hygiène aient trouvé des excréments de souris et des cafards au Montana Fried Chicken.

Des débris alimentaires et de la graisse sur l'équipement ont également été retrouvés dans l’établissement.

La société a été condamnée à une amende de 2 000 £ et condamnée à payer des frais de contribution de 400 £ plus une augmentation de 170 £ de compensation, soit un total global de 2 570 £.

Hassan a également été condamné à une amende de 416 £ et condamné à payer des frais de contribution de 400 £ plus une augmentation de compensation de 42 £, soit un total de 858 £.

Pour ses infractions les plus récentes, Hassan a été condamné à une amende de 2 769 £ et à une ordonnance d'interdiction lui interdit d'exploiter une entreprise alimentaire.

L'homme de 47 ans a également été condamné à payer les frais d'Oldham Council de 1 175 £ et une suramende compensatoire de 196 £. Sa société, Montana Fried Chicken Ltd, a quant à elle été condamnée à une amende de 25 000 £.

Après l'affaire, Cllr Chris Goodwin, membre du cabinet des quartiers du conseil d'Oldham, a déclaré: «Nous attendons de toutes les entreprises alimentaires qu'elles respectent les normes d'hygiène les plus élevées et la plupart le font, mais malheureusement, dans le cas de M. Hassan et de son entreprise, ils ont commis plusieurs infractions. relatives à la sécurité alimentaire, y compris l'affichage d'une mauvaise note d'hygiène, ce qui est totalement inacceptable.»

Malgré sa collaboration avec M. Hassan pour améliorer les règles de sécurité des aliments, M. Hassan a continuellement commis des infractions similaires au fil du temps, et nous nous félicitons de la décision du tribunal et espérons que cela servira d'avertissement aux autres.»

Vous pouvez voir les images de cet établissement de plats à remporter ici.

Merci à Joe Whitwoth d’avoir signalé cette information.

Val d'Oise, le département qui rend visible les actions en matière d'hygiène des aliments

 Contrôle sanitaire au marché de Garches ...
- 2 fermetures administratives des établissements «Au plaisir» et «la boucherie El Azzouzi»
- 300 kg de viande conservée en température ambiante saisis et détruits
- 1 procès verbal pour pratique commercial trompeuse
-v7 avertissements

Sur 13 établissements alimentaires contrôlés :
- 11 avertissements
- 40 produits cosmétiques dangereux détruits
- 1 consignation de produits industriels dangereux

Sur 26 établissements non alimentaires contrôlés :
- Fraudes, arnaques, conservation des produits, tromperie sur les prix…. L’État assure la sécurité du quotidien des consommateurs.
- Dans le Val d’Oise, le choix a été fait de rendre visible ces actions des services de l’Etat avec pour objectif d’alerter les consommateurs et de responsabiliser restaurateurs et vendeurs.
- Ce matin, intervention simultanée des agents de la direction départementale de la protection des populations, de la police nationale et municipale. 

samedi 17 juin 2023

La Seine-Saint-Denis est-elle le département largement en tête pour les fermetures administratives des établissements alimentaires ?

Le blog parle à juste titre souvent du Val d’Oise et des fermetures des établissement de restauration et de vente de produits alimentaires, mais la Seine Saint-Denis (93) n’est pas en reste. Simplement la communication n’est pas aussi souvent au rendez-vous qu’en Val d’Oise qui en fait une action légitime de transparence vis-à-vis des consommateurs ...

Ainsi la préfecture de Seine-Saint-Denis, le 93, comme l’on dit, a publié sur twitter le bilan du CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude) d'avril 2023.

Je n’ai retenu que les actions liées au manque d’hygiène :

- 30 fermetures envisagées (soit 1 par jour !)
- 12 avertissements
- 2 mises en demeure

Depuis janvier 2023,
- 118 établissements ont été contrôlés lors des opérations CODAF,
- 105 établissements ont fait l’objet d’une mesure de fermeture.

On comprend à la lecture de ce bilan d’avril 2023 du CODAF que si la préfecture de Seine-Saint-Denis se mettait à parler sur twitter des fermetures administratives pour manque d’hygiène, il n’y aurait que cela à publier tous les jours, voire plusieurs fois par jour …

Le 16 décembre 2022, le blog relayait une information du journal Le Parisien selon laquelle, En Seine-Saint-Denis, tous les trois joursen moyenne, un restaurant ou commerce de bouche est frappé d’unefermeture administrative.

Il faut donc croire que cela a augmenté depuis …

Comment en est-on arriver là, il y a sans doute de nombreuses raisons, mais je préfère le dire comme Bob Dylan en 1964, «The Times They Are a-Changin'».

mercredi 14 juin 2023

Fermeture administrative, et une boucherie à Lyon !

«Cafards, rats et souris : après un contrôle, la préfecture ferme cette boucherie», source Le Progrès.

Le commerce pourrait rouvrir à condition de corriger les manquements constatés, notamment après l’éradication des nuisibles par une entreprise spécialisée, un nettoyage et une désinfection totale des locaux, mettre des poubelles hygiéniques…

Petit flash back, cette boucherie avait déjà été contrôlée le 22 avril 2023, «Une boucherie de Rive-de-Gier ne respectait pas les mesures sanitaires. Si de nouveaux manquements étaient constatés, l’établissement fera l’objet d’une fermeture administrative.» 

Un contrôle ça va, deux bonjour les dégats !

Le lundi 12 juin 2023, La sanction ne s’est pas fait attendre. La préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à la fermeture administrative de la boucherie « Beauvisage » située au 141 de la rue Professeur-Beauvisage (Lyon 8e). Un arrêté préfectoral atteste de cette décision prise à la suite d’un contrôle effectué par deux agents de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), lundi matin.

Plusieurs manquements graves aux règles d’hygiène

Dans les locaux de la boucherie, les agents ont constaté plusieurs «manquements graves aux règles d’hygiène» enfreignant la législation européenne. Parmi eux, un manque de nettoyage des locaux de production et de stockage, la présence de cafards, de rats et de souris, l’absence d’endroits pour se laver les mains, des mauvaises conditions de stockages et de conservation des matières premières, un défaut de traçabilité des aliments etc.

Une réouverture possible ?

Le commerce pourrait rouvrir à condition de corriger tous les manquements constatés. Cela passe, entre autres, par l’éradication des nuisibles par une entreprise spécialisée, un nettoyage et une désinfection totale des locaux, mettre des poubelles hygiéniques…

«La réouverture ne pourra avoir lieu qu’à la suite d’une vérification d’un agent de la DDPP qui aura constaté l’effectivité des mesures correctives», précise la préfecture dans son arrêté. Contactée, la boucherie n’a pas répondu.

Commentaire
Je ne me presserais pas pour la réouverture de cet établissement compte tenu de ses antécédents en matière d'hygiène ...   

mercredi 7 juin 2023

Val d'Oise : Nouvelle opération sanitaire !

 Le Val d'Oise est-il le terrain pour la formation de la nouvelle police sanitaire unique en France ? Les contrôles ne cessent de se multiplier ...

 7 établissements contrôlés :
- fermeture de l’établissement « Coffee India »,
- 2 mises en demeure
- 4 avertissements
- 1 procès verbal pour défaut d’affichage des prix
- 100 kg de viandes détruites ainsi que 15 kg de pâtisseries

jeudi 1 juin 2023

Articles les plus lus par les lecteurs du blog en mai 2023

Très bonne fréquentation en mai, malgré de nombreux ponts, je vous en remercie.

Cela étant, parmi les articles de ce top 10, il y en a qui sont là pour montrer que des problèmes récurrents existent dans la sécurité des aliments ici et là. 
Mais, comme vous l'avez lu et compris, demain, en France, avec la nouvelle police sanitaire unique, tout ira pour le mieux. Est-on obligé de croire de telles billevesées ? 
Comment développer une police sanitaire alors que précisémment on s'est acharnée à la réduire méthodiquement, année après année depuis 2012, soit depuis un peu plus de 10 ans, n'est-ce pas M. Le Foll, ministre de l'agriculture du gouvernement Hollande, et ausi les autres ministres qui ont suivi. Décidément, il n'y a pas de justice pour les consommateurs ! 
  1. Notifications de l'hépatite A dans l'UE et de l’EEE, 2010-2019
  2. Les micro et nano plastiques dans l'approvisionnement alimentaire
  3. Le gouvernement néerlandais va-t-il présenter des excuses à ses agriculteurs ?
  4. France : Une police sanitaire unique verra bien le jour en 2024 ou comment après avoir cassé le dispositif, on tente de reconstruire !
  5. La contamination par Listeria dans les installations de production est plus probable dans les zones non en contact avec le produit, selon une nouvelle étude
  6. Les biofilms formés par les bactéries peuvent favoriser l’émergence d’antibiorésistances
  7. 5 personnes malades dont 2 cas de SHU en France liés à du lait cru fermenté
  8. Danemark : Plus d'un passager sur 10 ramène chez lui de la nourriture illégale de l'étranger
  9. États-Unis : Facteurs de risque des infections à Escherichia coli producteurs de shigatoxines non-O157

mercredi 24 mai 2023

Des gérants d'un restaurant agressent un inspecteur de l'hygiène, fermeture de 30 jours !

Gray : des gérants d'un restaurant agressent un inspecteur de l'hygiène, fermeture de 30 jours

Lors d’un contrôle sanitaire réalisé par des agents de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), des faits de violences verbales et physiques ont été exercés à l'encontre des inspecteurs par les gérants du restaurant Istanbul situé rue Victor Hugo à Gray.

Au regard de ces faits de violences dont ont été victimes des agents de l'Etat, Michel Vilbois, le préfet de la Haute-Saône, a ordonné la fermeture administrative du restaurant pour une durée de 30 jours. «En outre, durant le contrôle effectué, plusieurs constats ont mis en évidence des non-conformités», indique la préfecture.

Le préfet rappelle que «les inspecteurs de la DDETSPP interviennent pour assurer la protection des consommateurs et de ce fait, notamment la qualité des produits. Toute agression verbale ou physique d’un agent de l’État est inadmissible».

A noter que le gérant du restaurant entend contester cette fermeture pour raisons d’hygiène sur sa page Facebook, mais cela ne changera pas les non-conformités observées et encore moins les agressions contre les agents chargés des inspections. 

Plein soutien à nos agents ! Plainte doit être déposée M. Le Préfet !

mardi 16 mai 2023

France : Une police sanitaire unique verra bien le jour en 2024 ou comment après avoir cassé le dispositif, on tente de reconstruire !

C’est quand même fort de café, ce communiqué de 15 mai 2023 du ministère de l’Agriculture sur la «Sécurité sanitaire des aliments : une police unique pour protéger le consommateur» ou comment après avoir cassé le dispositif, on tente de reconstruire. Bienvenue en Absurdisthan ou chez les Pieds Nickelés ...

On nous annonce qu’un nouveau dispositif au 1er janvier 2024, «vise à augmenter, dès 2024, de 80% le nombre d’inspections en remise directe soit un total de 100 000 contrôles par an.»

Le blog n’a pas la mémoire courte, ainsi en 2012, il y avait 86 239 inspections en sécurité des aliments, et en 2022, ce chiffre est tombé bien bas avec 48 960. Notons que ce même ministère de l’Agriculture présentait le 27 mars 2023 une infographie sur la sécurité sanitaire des aliments avec un chiffre d’inspections datant de 2019 avec 58 200 inspections, alors qu’il n’y en a eu que 48 960 en 2022.

Bref, les Pieds Nickelés récidivent ! Voilà où on en est, et désormais on nous dit que pour arriver au résultat souhaité «dès 2024, le nombre d’inspections en remise directe sera de 100 000 contrôles par an.»  
Pourquoi ce chiffre de 100 000 ? Le blog n'est pas du tout impressionné par ce chiffre ...
Pour information, en Belgique, il y a 116 000 inspections (soit un contrôle toutes les 5 minutes, 317 par jour).

Je vous laisse lire ce communiqué qui montre bien la doctrine en cours, après avoir détruit des contrôles en sécurité des aliments, je ne vois pas d'autre mot, on tente de reconstruire avec un montage de bric et de broc, et notamment avec l'aide d'organismes publics et privés ...

La sécurité des aliments n'est pas une option, mais un droit !

Après des années de gestion partagée entre la direction générale de l’alimentation (DGAL) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le gouvernement a choisi mi-2022 de rassembler sous un pilotage unique la police en charge de la sécurité sanitaire des aliments, sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Cette réforme vise à rendre l’organisation de la police de la sécurité sanitaire des aliments plus lisible et plus efficiente. Elle se met en œuvre progressivement depuis le début de l’année 2023 et sera achevée au début de l’année 2024.

Cette nouvelle organisation vise à faciliter la gestion des crises sanitaires. Elle permettra également le renforcement quantitatif et qualitatif des contrôles à travers un dispositif de programmation, une méthodologie et un processus uniformisés des inspections. Enfin, cette mesure répond aux attentes croissantes des consommateurs en matière de sécurité sanitaire de leur alimentation.

Depuis le 1er janvier 2023, la DGAL est ainsi compétente sur l'ensemble de la réglementation et des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire de l’alimentation pour l'intégralité du champ de l'alimentation humaine et animale. Au 1er septembre 2023, les agents du ministère seront en charge des contrôles dans les entreprises de fabrication de produits alimentaires ; 150 nouveaux ETP (équivalents temps plein) ont ainsi été recrutés et sont en cours de formation avec l’objectif d’une augmentation de 10% des contrôles dès 2024.

Mais tout cela ne sera pas suffisant d’où le recours à d’autres organismes publics et privés ... 

Le renforcement des contrôles officiels sera par ailleurs réalisé par la délégation de certaines inspections en matière de sécurité sanitaire des aliments, à des organismes publics ou privés, dans les établissements effectuant de la remise directe au consommateur (soit la vente de produits alimentaires dans les secteurs de la distribution, des métiers de bouche et de la restauration commerciale). Il concernera également les contrôles de l’effectivité de la mise en œuvre des retraits et des rappels dans les points de vente à la suite d’alertes sanitaires, ainsi que certains prélèvements dans le cadre des plans de surveillance et plans de contrôle. À noter que la délégation de ces inspections à des opérateurs tiers répondra à un encadrement strict en matière de qualification, de certification normative, de déontologie et d’impartialité.

Ce dispositif, effectif à partir du 1er janvier 2024, vise à augmenter, dès 2024, de 80% le nombre d’inspections en remise directe soit un total de 100 000 contrôles par an.

Quand l'Etat n'a plus les moyens de sa politique, il ne lui reste plus que la politique de ses moyens qui sont petits, petits ...  

Deux appels à candidatures sont publiés ce jour (15 mai) sur la plateforme des achats de l'État afin de sélectionner les organismes délégataires. L’un porte sur la «Mise en place de la délégation de tâches de contrôles officiels et liées aux autres activités officielles des établissements du secteur alimentaire effectuant de la remise directe au consommateur final et des tâches de contrôles des retraits /rappels des denrées alimentaires». L’autre concerne la mise en place de la délégation des prélèvements du dispositif «plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC)».

Complément
Nombre d’inspections en sécurité des aliments depuis 2012 et projections pour 2023 et 2024 :
- 2012 : 86 239
- 2013 : 82 729
- 2014 : 78 000
- 2015 : 76 000
- 2016 : 55 000
- 2017 : 54 000
- 2018 : 57 500
- 2019 : 58 200
- 2020 : 41 600
- 2021 : 48 775
- 2022 : 48 960
- 2023 : 53 856 (+10 % de 2022)
- 2024 : 100 000 !!! 

Comment passer de 48 960 en 2022 à 100 000 en 2024, tel le défi du retour des Pieds Nickelés de la sécurité des aliments en France, dont le blog va vous narrer les aventures ces deux prochines années, quel spectacle ! 

Complément

On peut penser que chiffre de 100 000 inspections est important, mais si l'on regarde du côté de nos amis belges, c'est peu ...

Ce sont près de 160 000 entreprises qui sont soumises à notre surveillance, effectuée notamment via 116 000 inspections (soit un contrôle toutes les 5 minutes, 317 par jour) et 73.000 échantillonnages par an. Source AFSCA

Mise à jour du 2 juillet 2023
Une fois n'est pas coutume, je suis assez d'accord avec le titre de cet article du 27 juin 2023 de Que Choisir, «Sécurité sanitaire des aliments. Vers une privatisation rampante des contrôles».

samedi 13 mai 2023

Nouvelle nomination à la présidence du conseil d‘administration de l’Anses

Je ne sais pas au juste à quoi cela correpond, et j’avoue que je m’en moque un peu, mais un communiqué de l’Anses du 11 mai 2023 nous apprend qu'un président a été nommé au conseil d‘administration de l’Anses».

Patrick Dehaumont, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, a été nommé, par décret du Président de la République en date du 11 mai 2023, président du conseil d’administration de l’Anses. Docteur vétérinaire, Patrick Dehaumont a dévoué sa carrière en faveur de la santé animale et de la santé publique, il a notamment été directeur général de l’alimentation. 

Le blog que j’anime le félicite de sa nomination, mais tient à faire observer que c’est pendant la période où il était à la tête de la DGAL de 2012 à 2019 que les inspections en sécurité des aliments en France sont passées de 86 239 à 58 200. 

- 2012 : 86 239
- 2013 : 82 729
- 2014 : 78 000
- 2015 : 76 000
- 2016 : 55 000
- 2017 : 54 000
- 2018 : 57 500
- 2019 : 58 200

Ce n'est qu'un pur hasard, certainement ? Il n'en est pas responsable, car il vous faut savoir que la DGAL «met en œuvre, avec les services du ministre de l'économie et le ministre des solidarités et de la santé, la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires.»

Il y avait donc toute une chaîne de responsabilités au service de la baisse des inspections en sécurité des aliments en France.

Il semble qu’il y ait au sein de ce conseil d’administration des représentants d'associations agréées de défense des consommateurs, diront-ils quelque chose ?