La Commission européenne, les pays de l'UE et la sécurité des aliments, c'est le choix entre open bar et bienvenue chez les bisounours !

La seule chose qui intéresse la Commission européenne, c'est le commerce avec le monde, le reste, c'est-à-dire la sécurité des aliments c'est au choix, open bar ou bienvenue chez les bisounours ...

Cela fait des années qu'on le dit, et de plus un récent rapport du Sénat, «Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame», le dit de façon encore plus nette et argumentée,

«La philosophie du système européen repose sur une confiance candide en ses partenaires commerciaux. [...] Or la confiance n’induit pas forcément la naïveté. Au contraire, le système serait plus robuste avec des contrôles aux importations largement accrus.» - Laurent Duplomb, rapporteur.

Dans un article écrit en 2018, preuve une nouvelle fois que cela n'est pas nouveau, un rapport de la Commission européenne pointe le manque de ressources en sécurité des aliments dans les pays de l’UE, le pire, c’est que c’est voulu !

En effet un article du 10 octobre 2018 paru dans Food Safety News a attiré mon attention sur un rapport de la Commission européenne «Les pays de l'UE envoient des signaux clairs sur le manque de ressources pour des efforts en sécurité des aliments».

L’article traite d’un «rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement global des contrôles officiels effectués dans les États membres (2014-2016) pour assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux».

Et voici donc pour la énième fois un article sur le sujet, cette fois-ci de Joe Whitworth paru le 23 février 2021 dans Food Safety News, «Les pays de l'UE luttent contre le manque de ressources pour les contrôles alimentaires». Cet article a été complété par mes soins -aa.

De nombreux pays européens ont du mal à effectuer tous les contrôles prévus sur les entreprises en raison de problèmes de ressources, selon un rapport.

L'analyse couvre les contrôles nationaux et de la Commission européenne en 2017 et 2018 sur la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, la santé et le bien-être des animaux, les produits phytosanitaires et de protection, l'agriculture biologique et les systèmes qualité. Les conclusions datent d'avant l'entrée en vigueur du règlement sur les contrôles officiels (OCR) de décembre 2019.

Des contrôles officiels sont effectués par les autorités des pays de l'UE pour vérifier la conformité des entreprises à la législation. Les États membres sont responsables de l'exécution des contrôles officiels fondés sur les risques, qui sont prévus dans leurs plans de contrôle nationaux pluriannuels (MANCP pour multi-annual national control plans ). La plupart des pays ont indiqué que les niveaux de dotation en personnel, les ressources financières et matérielles étaient des problèmes clés ayant une incidence sur les plans.

Attitudes détendues face à la sécurité des aliments

Les informations de la Belgique, Bulgarie, Chypre, Finlande, Allemagne, Grèce, Pays-Bas, Pologne, Portugal,Roumanie, Slovaquie, Espagne et Suède montrent que les coupes budgétaires se sont traduites par une réduction des effectifs, parfois encore en baisse par rapport aux années précédentes, et des ressources financières et matérielles insuffisantes .

La Finlande, l'Allemagne, la Grèce, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et l'Espagne ont admis qu'ils ne pouvaient pas exécuter toutes les tâches prévues dans leurs MANCPs. Malte, l'Espagne et la Suède ont fait état de difficultés à recruter du personnel qualifié, problème auquel les entreprises du secteur alimentaire sont également confrontées. En République tchèque, en France et aux Pays-Bas, les effectifs ont été augmentés pour faire face à des problèmes spécifiques tels que la fraude alimentaire et la préparation au Brexit.

A noter que les contrôles de la DGCCRF ont été divisés par 2 l'été dernier ...

L’amélioration de l’analyse des données, de la formation, de l’utilisation des outils informatiques et des contrôles documentaires a permis d’améliorer l’efficacité des contrôles officiels. De même que l'utilisation du séquençage du génome entier pour l'analyse des flambées de Listeria et la création de réseaux de contrôle dans des secteurs spécialisés tels que les additifs alimentaires et les arômes.

Il ne peut y avoir de complaisance envers la sécurité des alimentas et toutes les activités de contrôle prévues doivent être mises en œuvre, a dit la Commission européenne.

On ne doit pas parler le même langage,voir Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame», source rapport d'information de M. Laurent DUPLOMB fait au nom de la commission des affaires économiques n° 368 (2020-2021),17 février 2021.

«Les attitudes détendues à l'égard de la sécurité des aliments se retournent toujours contre eux et, quand elles le font, cela peut non seulement menacer la santé publique, mais aussi affecter la confiance de nos citoyens ainsi que de nos partenaires commerciaux dans le système alimentaire de l'UE dans son ensemble», selon la Commission.

Graines de sésame : nouvel exemple de la naïveté des autorités au sujet des importations de denrées alimentaires», selon le rapport de M. Laurent Duplomb précité.

Non-conformités et application

La plupart des problèmes de non-conformité signalés par les autorités nationales concernaient des manquements aux bonnes pratiques d'hygiène, à la maintenance des infrastructures et aux opérateurs qui n'effectuaient pas ou n'enregistraient pas les résultats de leurs propres contrôles.

Les risques associés aux situations de non-conformité constatées lors des contrôles officiels liés à la perte de traçabilité et aux dangers pour la sécurité alimentaire tels que les allergènes, les intoxications alimentaires et la contamination chimique.

La plupart des pays ont indiqué que les opérateurs économiques ne comprenaient toujours pas les exigences légales. Des facteurs tels qu'une rotation élevée des personnels des difficultés à trouver du personnel qualifié et une formation insuffisante contribuent à une mauvaise application de certaines règles par les entreprises, selon le rapport. La baisse des marges bénéficiaires a également été mentionnée comme une cause sous-jacente de non-conformité. Les Pays-Bas ont déclaré que la publication des résultats des contrôles officiels a conduit à un niveau de conformité plus élevé des entreprises alimentaires.

La mise en application comprenait des avertissements verbaux et écrits, la saisie et la destruction de marchandises, le retrait temporaire ou la restriction de l'approbation, des amendes et le renvoi au tribunal. La Finlande et le Luxembourg ont limité l’accès des opérateurs au soutien financier. L'application de la loi dans la distribution, la vente, l'étiquetage et l'utilisation des pesticides et l'étiquetage des produits alimentaires pour le consommateur restaient également des défis importants.

La fraude alimentaire et les ventes en ligne comme défis

L'incident du fipronil dans les œufs est couvert dans des rapports de la Belgique, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Hongrie, Italie, Pays-Bas et Pologne.

Pour le fipronil il y a eu 141 alertes notifiées au RASFF de l'UE et en ce qui concerne l'oxyde d'éthylène nous en sommes, à ce jour, à 512 notifications d'alerte ...

La Belgique, Danemark, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Espagne, Suède, Slovénie et le Royaume-Uni ont mentionné la fraude alimentaire et les ventes sur Internet comme posant des défis. L'Autriche, Croatie, Finlande, Allemagne, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte et le Portugal ont noté que la coopération avec d'autres autorités en matière de fraude alimentaire s'était améliorée ces dernières années.

Les contrôles de la DG Sante sur les États membres ont révélé qu’ils avaient les systèmes en place pour garantir la mise en œuvre des exigences de l’UE, mais dans certains pays, l’exécution des contrôles officiels présente des lacunes et des améliorations sont encore possibles.

Seules la République tchèque, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie et la Slovaquie ont soumis leurs rapports 2017 et 2018 dans les délais. Certains pays ont été très en retard avec la Commission pour obtenir le dernier rapport couvrant 2017 en avril 2019 et en juin 2020, elle n'avait toujours pas reçu un rapport pour 2018.

Tous les États membres ont déclaré définir la fréquence des contrôles officiels au moyen d'évaluations fondées sur les risques, mais aucun n'a décrit la méthodologie utilisée. Des organismes d'évaluation par tierce partie certifient les entreprises de l'UE dans le secteur de l'alimentation humaine et animale sous différents systèmes d'assurance qualité privés. Certains pays utilisent les informations de ces programmes dans leurs évaluations des risques. Aucun des rapports annuels ne contenait d'informations sur l'efficacité des systèmes de contrôle officiels.