Etats-Unis: Quand une responsable qualité plaide coupable dans une affaire d'analyses falsifiées

Qu’est-ce qui pousse des responsables qualité à commettre des infractions graves en matière d’hygiène et de sécurité des aliments ?

Probablement parmi les raisons figurent le poids de la hiérarchie car comme nous allons le voir le dirigeant est aussi impliqué dans ce type d’infraction frauduleuse et délictuelle.

Ce que l’on constate, mais ce n’est pas une nouveauté, aux Etats-Unis, les peines sont plus sévères qu’en France, voir à ce sujet l’appel en cassation de l’ancien dirigeant de la SEB, et les peines encourues sont effectuées jusqu’à leur terme, comme le montre le second exemple de cet article avec la prochaine semi-liberté de l’ancienne responsable qualité de la Peanut Corporation of America, après cinq années passées dans un pénitencier fédéral …

« La responsable assurance qualité de New England Meat plaide coupable dans une affaire d’analyses falsifiées », source article de Dan Flynn paru le 25 septembre 2019 dans Food Safety News.

Debbie L. Smith, responsable du contrôle qualité pour la New England Meat Packing LLC, a plaidé coupable, ce qui pourrait l'envoyer dans une prison fédérale pendant cinq ans. Sa sentence est prévue pour décembre.

Smith, 60 ans, d’Ellington, Connecticut, a plaidé coupable d’avoir falsifié les analyses de E. coli requis par le Food Safety and Inspection Service (FSIS) de l’USDA. Son patron, Memet «Matt» Beqiri, propriétaire de la New England Meat Packing LLC (Connecticut), a plaidé coupable en août pour avoir fourni des analyses frauduleuses de E. coli. Beqiri, 32 ans, vient de Tolland, Connecticut.

En plaidant coupable, Smith et Beqiri ont chacun renoncé à leur droit à un procès et un appel. Beqiri doit être condamné en novembre. Les accusés doivent également accepter l’obligation du juge de tenir compte des directives fédérales en matière de détermination de la peine.

Selon des documents et des déclarations de la cour, la New England Meat Packing LLC, située à Stafford Springs, est une entreprise sous inspection fédérale chargée de l'abattage, de la transformation, de la vente et du transport de viande et de produits à base de viande destinés à la consommation humaine.

Conformément à un plan d'analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise(HACCP) approuvé par l'USDA pour la New England Meat Packing, la société est tenue de réaliser un écouvillon générique de carcasse pour la recherche de E. coli tous les 300 animaux abattus et de collecter périodiquement des échantillons de viande hachée bovine pour une analyse de E. coli.

Beqiri, en tant que propriétaire et directeur général de la New England Meat Packing, et Smith en tant que coordinateur HACCP/responsable du contrôle qualité de la société étaient responsables des analyses.

Entre le 3 novembre 2016 et le 9 septembre 2017, Smith a préparé et mis dans le classeur des rapports de laboratoire de la société, que le service d'inspection de la sécurité des aliments (FSIS) de l'USDA a examiné, un total de 36 documents relatifs à 52 écouvillons de carcasse et échantillons de viande hachée bovine pour le compte de la New England Meat Packing.

Les 36 documents se trouvaient chacun avec l'en-tête d'un laboratoire certifié qui testait des échantillons de produits alimentaires pour assurer la sécurité sanitaire et semblaient avoir été signés par le directeur du laboratoire. Les documents indiquaient que les analyses exigées pour E. coli sur les échantillons soumis par la New England Meat Packing avait été effectué et réalisé et que les 52 échantillons avaient tous donné un résultat négatif pour E. coli.

En fait, aucun des 52 écouvillons ou échantillons de carcasse n'avait été soumis ni testé par le laboratoire identifié, ni par aucun autre laboratoire, et les 36 documents avaient été préparés frauduleusement avec du papier à en-tête de laboratoire obtenu lors des analyses précédentes demandées par la New England Meat Packing auprès de ce laboratoire.

L'investigation a révélé que Beqiri avait autorisé la préparation et la soumission des résultats fabriqués pour les analyses de E. coli. Lors d'un entretien avec un enquêteur du FSIS de l'USDA, Beqiri a admis que les documents étaient frauduleux et que son entreprise n'avait pas collecté, ni soumis les échantillons au laboratoire certifié, car il n'avait pas corrélé l'impact potentiel sur la sécurité sanitaire des aliments avec son programme d'échantillonnage et voulait créer l'apparence qu'il était conforme à toutes les exigences des analyses USDA HACCP.

Aucune personne ayant consommé de la viande n'a signalé de cas de maladie dans aucun des États où la viande a été distribuée.

Smith a plaidé coupable pour un chef d'accusation, fabrication et utilisation d'un faux document, une accusation passible d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans.

Les deux accusés sont libérés sous caution jusqu'à l'audience de détermination de leur peine.

L'investigation a été menée par le FSIS Office of Investigations, Enforcement, and Audit.

Dans une autre affaire plus ancienne, on apprend que « La responsable contrôle qualité de la Peanut Corporation of America, Wilkerson, va aller dans une maison de transition », selon un article de Dan Flynn paru dans Food Safety News (extraits).

Mary Wilkerson, responsable contrôle qualité de la Peanut Corporation of America, aujourd'hui disparue, a été libérée d'une prison fédérale de Tallahassee, Floride, vers une maison de transition à Atlanta.

Wilkerson, 46 ans, a également vu sa date de libération totale avancée d’un mois au 4 février 2020. La supervision de son processus de libération a été transférée au bureau de probation américain à Albany. Géorgie.

Jusque-là, elle est en situation de «prélibération» auprès de la Residential Reentry Management, qui gère les centres de réinsertion hébergeant 8 060 détenus presque à la date de leur libération. Dismiss Charities Inc exploite la maison de transition.

La condamnation de Wilkerson a été prononcée lors d'un procès devant jury en 2014, où elle a été reconnue coupable d'entrave à la justice et acquittée d’un autre. Elle a été condamnée un an plus tard à cinq ans de prison.