Il y a déjà eu
au sujet de ce que la Commission européenne appelle un incident
lié à la présence d’oxyde d’éthylène dans les denrées
alimentaires
et les aliments pour animaux, plusieurs réunions, les 29 juin, 30
juin, 13 juillet et 4 octobre 2021. La dernière en date est du 20
janvier 2022.
C’est de cette réunion dont il va être question dans l’article
ci-après.
«Une réunion sur
l'oxyde d'éthylène met en lumière les préoccupations alors que
les rappels se poursuivent», source
article
de Joe
Whitworth paru le
16 février 2022 dans Food Safety News
et complété par mes soins -aa.
Un certain nombre de pays européens ont de nouveau exprimé leur
inquiétude quant à la manière dont les incidents de contamination
par l'oxyde d'éthylène sont traités.
Plusieurs pays ont souligné le lourd fardeau de l'action requise,
car de plus en plus de produits sont contaminés à de faibles
niveaux d'origines différentes et l'ont décrit comme «n’étant
plus gérable».
Une approche harmonisée de l'Union européenne a été convenue en
2021 et bien qu'elle soit soutenue et suivie par la majorité des
pays déclarants, elle n'est pas pleinement appliquée dans la
pratique par tous. Cela a conduit certains responsables à se
demander s'il existait vraiment une approche harmonisée et à
s'indigner de la mise en œuvre non uniforme.
La position de l'UE est que les produits contenant l'additif gomme de
caroube (E410) contaminés par l'oxyde d'éthylène doivent être
retirés ou rappelés pour protéger le consommateur. Elle avait déjà
été qualifiée de «disproportionnée» avec certains pays
mécontents des dispositifs, qui ont conduit au rappel de milliers de
produits.
L'approche de la tolérance zéro critiquée
Le problème a commencé en septembre 2020 avec des produits de
graines de sésame en provenance d'Inde. Dans l'UE, l'utilisation
d'oxyde d'éthylène pour désinfecter les denrées alimentaires
n'est pas autorisée. En 2020, la plupart des notifications au RASFF
concernaient des produits de graines de sésame, mais en 2021, divers
articles ont été signalés, notamment la gomme de caroube, la gomme
de guar et la gomme de xanthane de Turquie, des compléments
alimentaires et des épices. Il y a eu près de 50 notifications au
RASFF jusqu'à présent cette année à cause de l'oxyde d'éthylène.
(Pour ma part, j’ai pointé 38 notifications au RASFF de l’UE en
2022 pour la présence d’oxyde d’éthylène -aa).
La dernière réunion du 20 janvier, a réuni des experts sur les
résidus de pesticides, les additifs et les aliments pour animaux des
pays de l'UE, de la Norvège, de la Suisse, de l'EFSA, de la DG Santé
et des laboratoires de référence de l'UE (EURLs).
Plusieurs États membres de l'UE ont mis en évidence des problèmes
en raison d'approches différentes. Des informations ont été
fournies sur un produit notifié par le RASFF qui a été rappelé
auprès de consommateurs dans un pays de l'UE mais pas dans un autre.
Un autre pays de l'UE a vécu une expérience similaire pour un plat
prêt à consommer.
Certains pays de l'UE ont déclaré qu'ils suivaient principalement
les notifications au RASFF, mais qu'il n'y avait pas ou peu
d'échantillons prélevés dans le cadre de leurs propres programmes
de surveillance.
L'Association des producteurs de gomme de caroube (INEC) s'est dite
«très préoccupée» par l'incident avec des membres effectuant des
analyses et des contrôles supplémentaires pour s'assurer qu'aucune
pulpe ou graine de caroube entrant dans l'UE n'a été traité avec
de l'oxyde d'éthylène.
Traçabilité ou détectabilité ?
Pour les aliments composés et transformés, certains pays utilisent
une approche d'évaluation des risques issue d'un avis de l'Institut
fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR) ou une limite
maximale de résidus d'oxyde d'éthylène calculée en fonction de la
proportion des ingrédients dans le produit composé et en la
comparant à l'éthylène présence d'oxyde pour évaluer la
conformité.
On s'est également inquiété de l'absence de règles du jeu
équitables dans la région pour les produits manufacturés dans l'UE
par rapport aux importations. Alors que pour les produits nationaux,
les ingrédients non conformes peuvent être tracés, ce n'est pas
possible pour les articles importés.
Un comité de l'UE sur les plantes, les animaux, les denrées
alimentaires et les aliments pour animaux (PAFF) qui s'occupe des
résidus de pesticides devrait entendre les commentaires sur la
situation de l'oxyde d'éthylène lors de sa prochaine réunion les
22 et 23 février.
Un certain nombre de mesures à l'importation ont été prises par la
Commission européenne avec une réglementation mise à jour
s'appliquant à partir de début janvier. Cependant, un arrangement
temporaire a depuis été conclu pour fournir une période de
transition jusqu'au 17 février afin d'exempter les produits importés
nouvellement concernés de l'obligation d'un certificat sanitaire
s'ils subissent un échantillonnage à 100 % et une analyse en
laboratoire aux postes de contrôle frontaliers.
Des divergences dans les résultats d'analyse de l'oxyde d'éthylène
provenant de divers laboratoires de l'UE et d'autres pays ont
également été signalées.
Des traces de 2-chloro-éthanol (2CE) ont été trouvées dans le
carbonate de calcium, qui est souvent utilisé dans les compléments
alimentaires, mais on ne sait pas si la contamination provient de
l'utilisation d'oxyde d'éthylène.
Les entreprises du secteur des compléments s'inquiètent du manque
de clarté des résultats des analyses de niveaux d'oxyde d'éthylène
sur les produits, selon un article
publié en 2021 par la Fédération européenne des associations de
fabricants de produits de santé (EHPM).
Le groupe a déclaré que
la détection de 2-chloro-éthanol pourrait ne pas être un
indicateur de contamination par l'oxyde d'éthylène comme supposé
et pourrait provenir d'autres sources. Il a exhorté la Commission
européenne à revoir son approche de la gestion de l'incident.
Le blog vous
propos la conclusion de la réunion du 20 janvier 2022 et accrochez
vos ceintures, comme l’on dit, c’est du lourd, du très lourd …
Plusieurs États membres ont partagé leurs points de vue sur la mise
en œuvre de l'approche et la situation actuelle.
En conclusion de la réunion, la Commission a remercié les États
membres de l'UE et la Norvège pour leurs contributions et a résumé
les points suivants évoqués au cours de la réunion:
- La majorité des États membres ont confirmé l'application de
l'approche harmonisée de la gestion des risques convenue lors de la
réunion du 13 juillet 2021. Ils ont souligné l'importance de mettre
en œuvre une approche à l'échelle de l'UE dans tous les États
membres de l'UE. Plusieurs d'entre eux ont exprimé leur profond
désaccord avec la mise en œuvre non uniforme par certains États
membres, qui entraîne des distorsions du marché.
- Plusieurs États membres ont souligné la lourde charge de
l'approche de la gestion convenue, car de plus en plus de produits se
trouvent contaminés d'origines différentes, ce qui a conduit à ne
pas suivre l'approche pour les aliments composés transformés. Elle
a été remplacée par une approche basée sur les risques et des
approches basées sur la détectabilité dans le produit fini au lieu
de la traçabilité des ingrédients.
- Certains États membres, tout en faisant état d'une mise en œuvre
complète de l'approche convenue, ont indiqué qu'ils assurent
principalement le suivi des notifications au RASFF, mais qu'il n'y a
pas ou peu d'échantillons prélevés dans le cadre de leurs propres
programmes de surveillance. D'autres ont rapporté peu d'expérience
également en raison du manque de laboratoires et/ou de ressources.
- Dans certains États membres, l'approche adoptée a été adaptée
au fil du temps pour tenir compte de l'évolution de la situation.
Les préoccupations soulevées au sujet de l'approche actuelle
comprenaient:
o Risque de disproportionnalité des mesures car la situation a
évolué dans le temps avec plus de produits concernés qu'en 2020
mais aussi plus de dilution du fait des multiples étapes de
transformation;
o Absence de règles du jeu équitables entre les produits nationaux
et importés;
o Nécessité de se concentrer davantage sur les produits importés
en général, et moins d'échantillonnage sur le marché;
o Création d'un précédent pour de futures situations/produits
similaires.
- Un certain nombre d'États membres ont demandé l'organisation
d'une autre réunion des coordinateurs de crise compte tenu du grand
nombre de nouveaux produits dans lesquels se trouve l'ETO et en vue
de tirer des enseignements pour l'avenir.
- Les conclusions préliminaires de l'EFSA ont confirmé les points
de vue exprimés lors de la réunion du 4 octobre 2021, à savoir
qu'il ne peut être exclu que le 2CE soit cancérigène et
génotoxique et, compte tenu de ces incertitudes, aucun niveau sûr
ne peut être établi. En outre, l'approche MOE (margin
of exposure) ne doit pas être utilisée pour les cancérogènes
génotoxiques délibérément ajoutés aux denrées alimentaires et
aux aliments pour animaux ou présents dans les denrées alimentaires
et les aliments pour animaux en raison de contaminations croisées
évitables, et ne doit pas être utilisée pour outrepasser les
exigences légales.
À la suite de
cette réunion, la Commission examinera tous les éléments présentés
et les examinera plus avant dans ses réflexions sur les prochaines
étapes possibles, dont les États membres seront tenus informés.
NB: On attend toujours une position française ...
Aux lecteurs du blog
Comme le montre
cette notice
de la BNF,
le blog Albert Amgar a été indexé sur le site de la revue PROCESS
Alimentaire.
10
052 articles initialement publiés par mes soins de 2009 à 2017 sur
le blog de la revue sont aujourd’hui inacessibles. Disons le
franchement, la revue ne veut pas payer 500 euros pour remettre le
site à flots, alors qu’elle a bénéficié de la manne de la
publicité faite lors de la diffusion de ces articles.
