Ces dernières semaines, les vergers sont en fleur et nous constatons la multiplication des contrôles OFB dans des conditions inadmissibles : méconnaissances réglementaires, directive de présomption de culpabilité dans le cadre de l’application de l’arrêté abeilles donnée par tel procureur de la République, application différenciée en fonction des territoires, etc.
Les années précédentes, certains contrôles avaient mené à des situations humaines particulièrement difficiles avec des arboriculteurs qui se sont sentis atteints dans leur honneur par des accusations infondées et humiliés lorsqu’ils ont dû endurer des gardes à vues.
Pour demander un moratoire immédiat sur ces contrôles, une véritable formation des agents de l’OFB à nos techniques agronomiques, des consignes claires et harmonisées aux procureurs de la République, signez notre lettre ouverte au Président de la République !
Contrôles de l’ @OFBiodiversite : pourquoi nous demandons un moratoire 👉https://t.co/dqIDpH4kTv pic.twitter.com/4m7rSQLI3Z
— CSFL (@csfldefrance) April 20, 2023
On lira aussi l’article de La France Agricole, Les arboriculteurs alertent Emmanuel Macron.
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