Royaume-Uni : L'accord commercial du CPTPP est une menace majeure pour la santé publique et justifie une évaluation d'impact sur la santé

«L'accord commercial du CPTPP est une menace majeure pour la santé publique et justifie une évaluation d'impact sur la santé », selon un article paru dans le BMJ.

«La décision du Royaume-Uni de rejoindre l'un des plus grands accords de libre-échange au monde a des implications pour la santé qui nécessitent une évaluation urgente», disent Courtney McNamara et ses collègues.

Mais qu’est-ce que le CPTPP ?

L’accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) désigne un traité de libre-échange entre onze pays de la région de l'Asie-Pacifique. PTPGP en anglais devient Comprehensive and progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP).

Cet article fournit toute une série d’arguments à propos de cet accord commerciale qui menace la santé publique.

Faits saillants

- Le Royaume-Uni a rejoint l'un des plus grands accords de libre-échange au monde, connu sous le nom de CPTPP.
- Cet accord contient bon nombre des mêmes dispositions qui ont rendu controversé un éventuel accord de libre-échange entre les États-Unis et le Royaume-Uni du point de vue de la santé publique.
- Rejoindre le CPTPP pourrait accroître l'influence de l'industrie dans l'établissement des normes de santé publique, rendre plus difficile pour les gouvernements de réglementer au profit de la santé, augmenter les coûts des médicaments et générer une insécurité économique et, potentiellement, des pertes d'emplois, avec des effets d'entraînement pour santé.
- Étant donné que le gouvernement n'a pas mené d'évaluation d'impact sur la santé au cours du processus d'adhésion, une évaluation devrait être effectuée par des universitaires et des professionnels de la santé publique.

Un exemple, le CPTPP menace la santé

Le CPTPP pose plusieurs menaces pour la santé publique au Royaume-Uni. L'accord est susceptible de rendre plus difficile pour le gouvernement britannique (et les gouvernements de tous les pays signataires) d'adopter des politiques réglementaires visant à réduire la consommation de tabac, d'alcool et d'aliments et de boissons malsains. Si le gouvernement britannique voulait mettre en œuvre une mesure anti-obésité, telle que des exigences d'étiquetage des calories, par exemple, il devrait adhérer à une disposition du CPTPP qui exige que les sociétés étrangères soient autorisées à contester une telle réglementation. Bien que cela ne confère pas en soi aux entreprises un droit de veto sur un projet de réglementation, cela crée de nouvelles opportunités pour les industries nuisibles à la santé d'influencer l'établissement de normes de santé publique. Bien que le gouvernement actuel ne soit peut-être pas intéressé par la réglementation des produits dangereux pour la santé, l'adhésion à l'accord signifie que ces règles sont «verrouillées», ce qui compromet les efforts de réglementation de tout futur gouvernement.