Une entreprise alimentaire condamnée neuf ans après une épidémie d’infections à Listeria monocytogenes

«Charcuterie contaminée par la listeria : le Tuyé de Mésandans condamné à 300.000 d'amende avec sursis», source France info du 20 avril 2023.

Un grand merci à Joe Whitworth de Food Safety News qui a fourni cette information avec ce tweet, «Neuf ans après les faits ?! Ça alors...».

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu ce jeudi 20 avril son délibéré dans l'affaire des produits de Tuyé de Mésandans contaminés à la listeria. Neuf ans après les faits, l'entreprise du Doubs a été condamnée à 300 000 euros d'amende avec sursis. Le tribunal a demandé à l'assureur de l'entreprise d'indemniser les victimes.

Malheureusement, neuf ans après les faits, ce n’est pas fini contrairement à ce que le titre le laisse présager, il reste toujours les indemnisations, et cela va prendre encore un certain temps …

Les victimes seront indemnisées par l'assurance

L’avocat précise que les parties civiles seront indemnisées. «Une page se tourne, pour la société, c'était un réel besoin de passer à autre chose et de s'assurer que les parties civiles seront indemnisées, ce qui sera le cas… La compagnie d'assurance de la société demandait à ce que la garantie soit écartée, mais le tribunal a écarté les arguments de l'assureur et le contraint à prendre en charge les dommages et intérêts qui doivent être versés aux parties civiles.» Les montants de ces derniers seront déterminés plus tard.

Plus tard doit vouloir signifier, lorsqu’une commission d’indemnisation sera réunie et aura délibéré ...

Voyons maintenant ce qu’il en était dans ce document de Santé publique France, «Épidémie d’infections à Listeria monocytogenes dans l’est de la France, 2014».

Onze cas ont été identifiés dans 5 régions. Un établissement Franc-Comtois a été identifié comme source probable de contamination : parmi les 10 cas interrogés, 6 ont rapporté avoir acheté et consommé des denrées provenant de cet établissement. Aucun aliment commun n’a été mis en évidence. L’inspection de l’établissement a montré de multiples déficiences d’hygiène. Les prélèvements alimentaires et environnementaux ont confirmé la présence de souches de Listeria monocytogenes de mêmes caractéristiques microbiologiques que les souches humaines. L’hypothèse d’une contamination environnementale diffuse et prolongée de l’établissement a été retenue pour expliquer cette épidémie. L’établissement a été fermé le 3 juillet 2014 pour un nettoyage-désinfection approfondi. Les produits achetés avant le 3 juillet 2014 ont été rappelés et des analyses libératoires ont été réalisées sur les denrées commercialisées après réouverture de l’établissement. Aucun produit contaminé spécifique n’a pu être mis en évidence et l’hypothèse d’une contamination de divers aliments à partir d’une contamination environnementale diffuse et prolongée de l’Établissement A a été retenue pour expliquer la survenue de cette épidémie. Aucun produit contaminé n’a été mis en évidence après nettoyage et désinfection de l’établissement et aucun nouveau cas humain lié au même profil PFGE n’a été identifié par la suite.