Les sanctions sont méritées chez des récidivistes de la malpropreté. A propos de deux exemples chez nos voisins britanniques

Rien ne vaut un bonne amende ou interdiction à vie pour les récidivistes de la malpropreté afin de leur donner le goût d’appliquer la réglementation et d’assurer la sécurité sanitaire des consommateurs et d’éviter de jouer au chat et à la souris avec les agents chargés de faire respecter la réglementation.

En voici deux exemples aimablement fournis par Joe Whitworth et jugez plutôt ...

«Angleterre : Des non-conformité en matière d’hygiène et dans la lutte anti-nuisibles coûtent 84 000 euros à un supermarché», source Enfield Council du 28 mars 2023.

1. Fresh Valley Foods Ltd, opérant sous le nom de Yasar Halim Supermarket, et son propriétaire ont été condamnés à une amende totale de 74 000 £ (84 000 euros) pour avoir enfreint les réglementations en matière d'hygiène, de la lutte antinuisibles et de la contamination.

Le mardi 21 mars 2023, la société qui possède un supermarché situé à Hedge Lane, Palmers Green, a été condamnée à une amende de 48 000 £ (54 700 euros) et le propriétaire Mehmet Yasar Halim a été condamné à payer 26 000 £ (29 560 euros) par la Highbury Corner Magistrates Court, après une enquête de l’Enfield Council.

Les autres coûts comprenaient une suramende compensatoire de 190 £ (216 euros) et les frais du Conseil totalisant 4 400,62 £ (5002,58 euros).

Mehmet Yasar Halim a été reconnu coupable de ne pas avoir d'analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (HACCP), qui est un moyen de gérer les dangers pour la sécurité des aliments, aucun contrôle des nuisibles et aucune protection contre la contamination, malgré plusieurs visites et avertissements du service de santé environnementale des agents de l’Enfield Council.

Le supermarché et le propriétaire ont reçu un rapport détaillé de l’Enfield Council. sur les améliorations qui devaient être apportées aux locaux, mais des infestations de rats et de mouches, y compris des excréments, étaient toujours présentes lors des visites de suivi des agents.

Le dispositif Alim’confiance en France ne permet pas une nouvelle inspection, même si vous payez une visite des inspecteurs …

2. «Pays de Galles : Peines de prison avec sursis pour des exploitants d'une entreprise de fruits de mer basée dans le Pembrokeshire», source Pembrokeshire County Council du 30 mars 2023.

Le non-respect répété de la législation sur la sécurité des aliments et les non-conformités délibérées des avis statutaires signifiés par les agents de santé environnementale pour protéger la santé des consommateurs ont entraîné des peines de prison avec sursis pour deux exploitants du secteur alimentaire du Pembrokeshire.

Colin James Brown et Donna Brown, qui dirigent Shores Seafood au 16 India Row à Monkton, Pembroke, ont également reçu des ordonnances leur interdisant de gérer indéfiniment une entreprise alimentaire.

L'audience de détermination de la peine a eu lieu à la Swansea Crown Court le 24 mars 2023, après que le couple a plaidé coupable lors d'audiences antérieures à quatre infractions en vertu du Règlement de 2006 sur l'hygiène alimentaire (Pays de Galles) tel que modifié et du Règlement général sur les aliments de 2004 tel que modifié concernant :
- défaut de prendre des mesures pour protéger les aliments du risque de contamination
- mettre des aliments dangereux sur le marché
- ne pas se conformer à un avis d'action corrective
- exploiter leur entreprise sans autorisation après que l'autorisation de fournir leurs produits de la mer ait été suspendue.

La poursuite a été intentée par le Pembrokeshire County Council.

Le tribunal a appris que les infractions s'étaient produites au cours d'une période où l'entreprise, qui vendait des crabes et des homards, avait produit périodiquement des aliments contaminés par des niveaux élevés de bactéries dangereuses, Listeria monocytogenes, qui peuvent avoir de graves effets sur la santé par une maladie appelée listériose, en particulier dans les segments vulnérables de la population.

Malgré les efforts considérables déployés par les agents du Council pour travailler avec l'entreprise afin d'identifier les sources potentielles de contamination bactérienne et d'assurer la mise en œuvre des dispositions de management de la sécurité des aliments, le County Council a suspendu son autorisation de fournir ses fruits de mer à d'autres entreprises en avril 2021 à la suite d’inquiétudes quant à la capacité de l'entreprise à fournir des aliments sûrs.

Le Council a également signifié des avis de mesures correctives à l'entreprise empêchant la production de denrées alimentaires après qu'il est devenu clair que l'entreprise n'était pas en mesure de mettre en œuvre les contrôles nécessaires de manière continue et sans son intervention continue.

Cependant, en juillet 2021, le Council a appris que les exploitants de Shores Seafood continuaient de fournir leurs produits dans des établissements alimentaires locaux du Pembrokeshire en plus loin, en violation directe et flagrante des avis d'exécution en place dans l'entreprise.

Les agents de santé environnementale ont contacté les entreprises ayant reçu les produits dès que l'information a été révélée et ont retiré les produits du marché.

Ils ont également découvert des preuves que des entreprises avaient été approvisionnées en produits Shores Seafood à plusieurs reprises depuis qu'il leur avait été interdit de le faire.

Un rappel de produit a également été publié par la Food Standards Agency à la suite d'informations fournies par le County Council de Pembrokeshire, pour s'assurer qu'aucun produit ne restait à vendre.

À la suite de ces infractions, Colin Brown a été condamné à neuf mois de prison avec sursis pendant deux ans et a également dû effectuer 200 heures de travail non rémunéré. Donna Brown a été condamnée à six mois de prison avec sursis pendant deux ans, avec une condition d'activité de réadaptation de 15 jours.

Colin Brown et Donna Brown ont tous deux reçu des ordonnances leur interdisant de gérer indéfiniment une entreprise alimentaire, ce que le juge a indiqué comme étant à la fois nécessaire et proportionné.

En résumant la situation, le juge Walters a déclaré que les faits de l'affaire étaient «extrêmement peu attrayants et que l'autorité locale était engagée dans une opération du chat et de la souris avec l'entreprise ».

Commentaire

Je peux me tromper mais je ne crois pas qu'en France les sanctions auraient été de ce niveau.

La sécurité des aliments en France en juillet 2021, vue par le prisme du blog

En juillet 2021, 1 061 produits rappelés selon le dispositif RappleConso, complétés de quelques ‘oublis’., dont près de 60 rappels pour des pathogènes.

En juillet 2021, la DGCCRF nous a informé du rappel de 2 411 produits rappelés (références et lots).

En juillet 2021, le réseau d’alerte rapide la Commission européenne, RASFF, a comptabilisé 58 notifications liées à la présence d’oxyde d’éthylène dans des produits alimentaires. Avec ce chiffre, nous voilà revenu d'un coup au niveau de janvier 2021 … et ce n'est pas près de se terminer ...

Tous ces chiffres donnent le vertige et l’on ne peut pas s'empêcher d’évoquer cet énorme gaspillage alimentaire ...

Le 2 août 2021, déjà plus de 100 rappels (107) en un seul jour !

Voici un extrait de la foire aux questions de l’AFSCA de Belgique à propos des rappels de produits avec une teneur trop élevée en oxyde d'éthylène. Je montre cet extrait parce que nul part en France, il y a une information pédagogique sur ce sujet, et pourtant, ce n’est pas compliqué, jugez plutôt ...

Des mesures sont-elles prises pour éviter que des produits non conformes soient mis sur le marché ?

Tant la Belgique que l’Europe et les autres Etats Membres ont pris des mesures pour que seuls les produits qui répondent aux normes européennes soient mises sur le marché.

Tout d'abord, la Commission européenne a décidé que les graines de sésame importées d'Inde depuis le 26 octobre 2020 doivent être accompagnées d'un certificat officiel et d’un rapport d’analyse qui garantissent leur conformité aux normes européennes. En plus de cette certification obligatoire, tous les États membres de l'Union européenne ont augmenté la fréquence des contrôles aux postes de contrôles frontaliers.

Deuxièmement, nous avons recommandé aux entreprises qui travaillent fréquemment avec des produits provenant de pays où l'utilisation de l'oxyde d'éthylène est autorisée, d'effectuer des analyses sur cette substance. Les entreprises sont les premières responsables de la mise sur le marché de produits sûrs et il est dans leur intérêt de procéder à ces analyses.

Effectivement, les industriels alimentaires sont confrontés à un gros souci analytique, désormais, c'est un contrôle à 100% des ingrédients qui doit être fait, avant qu'ils ne puissent être utilisés dans la production.

Last but not the least, selon Alim’confiance,  dispositif sensé vous permettre «de consulter les résultats des contrôles officiels réalisés en matière de sécurité sanitaire des aliments», les inspections des restaurants en juillet 2021 sont au niveau le plus bas de l’année 2021, voir ci-dessous.

A suivre ...

Mise à jour du 12 août 2021. Les résultats des inspections font apparaître désormais le chiffre de 816 inspections en juillet 2021, c'est mieux que le résultat présenté ci-dessus, mais c'est toujours moins que juin 2021 avec 1 065 inspections.

Avis aux lecteurs du blog

L’ancien site Internet du blog qui était hébergé par la revue PROCESS Alimentaire est de nouveau opérationnel avec ce lien https://amgar.blog.processalimentaire.com/

C’est l’histoire d’un restaurant qui a été fermé, puis rouvert et de nouveau fermé, après cinq cas d’intoxication alimentaire

«Val-d'Oise: Un restaurant fermé sur décision préfectorale après cinq cas d’intoxication alimentaire», source Bfmtv du 31 août 2022.

Le préfet du Val-d'Oise a annoncé la fermeture de l'établissement, situé dans un centre commercial de Garges-Lès-Gonesse, ce mercredi.

Un restaurant fermé après cinq intoxications alimentaires. La fermeture du «Roi des Gambas 2», un établissement implanté à Garges-Lès-Gonesse, a été ordonnée après le passage de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), a annoncé le préfet du Val-d’Oise, ce mercredi.

Cinq personnes intoxiquées

Le contrôle est survenu après l’intoxication alimentaire de cinq personnes. Elles avaient toutes mangé dans l’établissement situé au sein du centre commercial «Le pont de Pierre».

L’opération menée par les services préfectoraux a permis de relever la présence de déjections de rongeurs sur le sol, poursuit le préfet du Val-d’Oise. L’huile de friture noire a également alerté le service.

Un établissement déjà fermé après un premier contrôle

Ce n'est pas la première fois que ce restaurant est épinglé. Le 24 juin dernier, la préfecture du Val-d'Oise annonçait la fermeture de l'établissement après un premier contrôle de la DDPP. «La mesure sera levée dès que l'établissement sera de nouveau aux normes», annonçait alors le préfet du Val-d'Oise.

Commentaire

Tout semble normal pour ce restaurant fermé une première fois, puis rouvert, et enfin de nouveau fermé, ça va continuer longtemps ce jeu du chat et de la souris ! Qui donc est responsable ?

Par ailleurs, sur le site Alim’confiance, on ne trouve pas trace de l’inspection du 24 juin 2022 …

Sur Tipadvisor, un avis d’août d’un client parmi d'autres,

Le Roi de l'insalubrité. Plus jamais ça. Rien a ajouter. Tout est sale. Du sol au plafond, en passant par les cuisines. Ne perdez ni votre argent, ni votre temps. Ni votre intestin.

Je cite à nouveau ce commentaire d’un internaute à propos d’une autre restaurant récemment fermé,

Les contrôleurs n'ont plus les moyens en personnel de faire des contrôles. Ils n'agissent que sur signalement. On les entend discuter entre eux les commerces de bouche, ils font ce qu'ils veulent. S'ils ont un contrôle, la fermeture provisoire et/ou l'amende sont largement compensées par ce qu'ils ont engrangés en ne respectant aucune règle. Plus de surveillance de quoi que ce soit dans ce pays, on agit que sur problème.

Aux lecteurs du blog

La revue PROCESS Alimentaire censure pour une triste question d’argent les 10 052 articles initialement publiés gracieusement par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue, alors que la revue a bénéficié de la manne de la publicité faite lors de la diffusion de ces articles. La revue PROCESS Alimentaire a fermé le blog et refuse tout assouplissement. Derrière cette revue, il faut que vous le sachiez, il y a une direction aux éditions du Boisbaudry, pleine de mépris, et un rédacteur en chef complice !

Fermeture d'urgence d'un restaurant en Seine Saint-Denis, les inspections semblent exister même pendant la pandémie de COVID-19

Dans la rubrique, il n'y a pas que le confinement qui fait fermr les restaurants, voici une information fournie sur twitter par Bruno Longhi, «Seine-Saint-Denis. Fermeture d'urgence d'un restaurant de Saint-Ouen sur ordre de la préfecture», source actu.fr du 7 janvier 2021.

Apparemment les inspections sanitaires fonctionnent malgré leur baisse (voir ce qui se passe en Irlande) durant la pandémie du COVID-19 … mais, avec ce cas, on croirait voir un exemple souvent emprunté à l’Angleterre ...

Les services de la préfecture ont effectué un contrôle dans le restaurant Le 216 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Celui-ci a été fermé d'urgence pour problèmes d'hygiène.

C’est une fermeture d’urgence qu’a acté la préfecture de Seine-Saint-Denis concernant le restaurant Le 216, situé 109 avenue Michelet, à Saint-Ouen. Après une inspection, les services de la préfecture ont constaté «de graves manquements aux règles d’hygiène et d’entretien général des lieux et des installations».

La liste des manquements est longue

La direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis s’est rendue mardi 22 décembre 2020 à l’établissement Le 216 pour une inspection. Et les enquêteurs ont eu de quoi faire, les manquements sont nombreux :

• Absence totale de lutte contre les nuisibles en présence de rats et de moucherons
• Hygiène manuelle inexistante
• Absence d’utilisation de savon bactéricide
• Absence de maîtrise de la chaîne du froid
• Absence de maintenance des locaux et des équipements
• Absence de formation des employés aux bonnes pratiques en hygiène alimentaire
• Absence de procédure de nettoyage et de et désinfection des locaux et du matériel

Les services ont donc acté que tout cela faisait courir un risque grave de santé publique. Pour toutes ces raisons, la préfecture a pris un arrêté de fermeture immédiat pour une durée indéterminée. 

Le propriétaire du restaurant peut faire appel de cette décision dans un délai de deux mois auprès du tribunal de Montreuil, en attendant l’établissement est fermé.

Le restaurant ne figure pas encore sur le dispositif Alim’confiance du ministère de l’agriculture, mais il est en 6^e position parmi les pires restaurants de Saint-Ouen, selon ce classement des Worst rated restaurants in Saint-Ouen, France ...

Mise à jour du 25 janvier 2021. On lira cette information fournie par Bruno Longhi, 

Seine-Saint-Denis. Fermeture d'urgence de trois restaurants à Epinay sur ordre de la préfecture. 

Les services de la préfecture ont effectué des contrôles dans trois restaurants à Epinay (Seine-Saint-Denis). Ils ont été fermés d'urgence pour problèmes d'hygiène.

Royaume-Uni : Le système de notes en hygiène des aliments fait l’objet de nouvelles recommandations

Alors que le système sensé informer les consommateurs en France sur les résultats des contrôles sanitaires, Alim’confiance, périclite, sans aucune remise en cause, comprenne qui pourra ?, on apprend qu’au Royaume-Uni, le système de notes ou de scores en hygiène des aliments fait l’objet de nouvelles recommandations (source Food Safety News)

Une revue du système de notation de l'hygiène des aliments en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord a abouti à 12 recommandations.

L'évaluation du système d'évaluation de l'hygiène des denrées alimentaires (FHRS ou Food Hygiene Rating Scheme), commandée par la Food Standards Agency (FSA), a été réalisée d'octobre 2018 à janvier 2019 par John Barnes, consultant en matière de sécurité des aliments chez Enmoore.

Les entreprises anglaises ne sont pas obligées par la loi de mettre l’autocollant de conformité au FHRS sur leur porte, alors que cela est obligatoire au Pays de Galles et en Irlande du Nord. Il existe six niveaux d’hygiène allant de zéro, ce qui signifie qu’une amélioration urgente est nécessaire, de 5, ce qui signifie une très bonne conformité. L’Écosse a son propre système, le Food Hygiene Information Scheme, qui est classé dans trois catégories: réussi (Pass), amélioration requise (Improved Required) et entreprises exemptées (Exempt Premises).

L'une des recommandations formulées dans un rapport récent du National Audit Office (NAO) était d'introduire l'affichage obligatoire de la note en hygiène. Jason Feeney, directeur général de la FSA, a déclaré que l'agence travaillait dans ce sens.

« Nous sommes ravis que le NAO soutienne notre objectif d'introduire l'affichage obligatoire des notes ou scores en hygiène dans les entreprises du secteur alimentaire en Angleterre », a-t-il déclaré.

John Barnes a déclaré à Food Safety News qu'il était favorable à l'affichage obligatoire des notes en hygiène des aliments.

« Cela donne une plus grande transparence, et là où c'est obligatoire, cela a considérablement amélioré la conformité des entreprises en matière de sécurité des aliments. Les consommateurs ont plus de choix et les entreprises doivent réagir car les gens ne vont pas choisir un endroit qui pourrait les empoisonner. Avec les réseaux sociaux, les consommateurs sont dans une certaine mesure le nouveau régulateur et ce sera un pas dans la bonne direction », a-t-il déclaré.

Concentrez-vous sur la réévaluation au lieu de faire appel

Barnes a déclaré qu'une conclusion majeure de l'examen concernait le processus d'appel.

« Je sais que lorsque je travaillais à la FSA, l’industrie s’est rendue compte que le processus d’appel n’était pas assez indépendant. Vous ne voulez pas d’un secret de Polichinelle, si vous envisagez de mettre en place un système obligatoire », a-t-il déclaré.

« Ce qui est revenu de l’industrie, c’est la réévaluation et non l’appel, car les changements apportés au processus de réévaluation signifiaient que les efforts devaient être concentrés sur ce processus plutôt qu’un processus sur lequel ils n’avaient aucune maîtrise. La re-ciblage de l'entreprise a accéléré le processus de réévaluation, cela prenait six mois, mais maintenant cela prend trois mois, les autorités locales acceptant que les entreprises travaillent dans des délais serrés. »

Selon le rapport, l'industrie estimait que le processus d'appel manquait d'indépendance vis-à-vis de l'autorité de notation, mais mettait l'accent sur l'amélioration de la notation plutôt que sur l'attrait, dans la mesure où cela aboutissait rarement à un succès ou à une modification de la note. Les données galloises ont montré qu'il y avait 100 appels interjetés entre le 19 novembre 2016 et le 27 décembre 2017, soit moins de 2% des 5 424 entreprises classées avec une note inférieure à 5.

Les données de sauvegarde galloises indiquent que 15 des 100 appels interjetés entre novembre 2016 et novembre 2017 ont abouti à une note plus élevée, avec un appel où la note a été plus faible. Les données pour l'Irlande du Nord seront publiées cette année et aucune n'a été collectée pour l'Angleterre. Selon le rapport, ce manque de transparence sur le nombre et les résultats des appels risque de perpétuer les préoccupations et la méfiance.

Répondant à cette conclusion, les responsables de la FSA ont déclaré que l'agence examinerait le manque de données centrales sur les appels d'ici à mars 2020.

« Nous identifierons et explorerons des mécanismes de suivi et d’examen de la documentation pertinente des autorités locales concernant les recours afin d’améliorer la supervision centrale et, le cas échéant, de présenter un challenge, que nous présenterons cela au Food Hygiene Ratings Steering Group (ou Groupe de pilotage du système de notation en hygiène des aliments).

Lacunes dans les données

John Barnes a constaté que le manque de données fiables en Angleterre présentait un risque important d'atteinte à la réputation de la FSA et de la marque FHRS. Selon le rapport, les données concernant le nombre d'inspections de réévaluation et d'appels demandés, déterminées par les autorités locales en Angleterre, sont insuffisantes.

Les demandes de réévaluation constituaient la demande la plus utilisée au FHRS. Entre le 28 novembre 2016 et le 27 novembre 2017, les autorités locales du Pays de Galles ont reçu 815 demandes d'inspections de réévaluation, ce qui représente 15% des 5 424 établissements classés entre 0 et 4.

Les autorités locales facturent l’inspection 160 £ au Pays de Galles et 150 £ en Irlande du Nord. Un certain nombre d'autorités britanniques ne facturent pas les visites ultérieures et n'envisagent pas de le faire. Un questionnaire de la FSA adressé aux autorités anglaises en 2017 indiquait que les charges allaient de 100 à 330 £.

Selon le rapport, le secteur alimentaire était d'avis que l'accès à cette mesure en Angleterre était « incohérent et injuste ».

La FSA a indiqué qu'elle produirait un rapport annuel du FHRS comprenant des informations sur le recours aux demandes d’inspection en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord, ainsi que des informations sur le coût à appliquer pour une demande de ré-évaluation en juillet 2020.

Problèmes liés aux entreprises multi-sites

Lorsque les entreprises reçoivent une note améliorée mais pas un 5, celle-ci ne peut pas être publiée sur le site Internet de la FSA tant que la période d'appel de 21 jours n'est pas écoulée. Le rapport a révélé que cela avait occasionné des problèmes locaux occasionnels et la FSA avait déclaré que la publication des notes ou scores serait plus rapide.

John Barnes a constaté que certaines autorités locales en Angleterre ne notifiaient pas au siège social des entreprises multi-sites la note du  FHRS concernant les points de vente individuels, comme elles devaient le faire.

« Les représentants en sécurité des aliments des entreprises nationales opérant dans plusieurs sites ont fait part de leurs inquiétudes quant aux retards occasionnels dans la prise en compte par leur siège social de la note du FHRS d’un point de vente individuel. Ils ont estimé que ces retards, associés à des lettres manquant de clarté et de détails nécessaires, compromettaient leur prise de décision et leur accès à la demande d'appel, car la société dispose d'un délai de 21 jours pour interjeter appel et ce délai commence à la notification de la note FHRS au point de vente », selon le rapport.

Répondant à ce fait, la FSA a déclaré qu'elle rappellerait aux autorités locales leurs responsabilités.

« Nous écrirons à toutes les autorités locales d'Angleterre, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord pour souligner l'importance de la communication des notes des différents points de vente aux sièges sociaux dans le cas d'entreprises multi-sites et leur rappeler leur obligation de le faire. Nous ferons un suivi auprès des autorités locales individuelles si nous constatons qu'elles ne s'acquittent pas de leur obligation de communiquer les notes des points de vente individuels aux sièges sociaux dans le cas d'entreprises multi-sites. »

Un groupe de pilotage du FHRS au Royaume-Uni, composé de représentants de l'industrie, de parties externes et de autorités locales, ne s'était pas réuni depuis 2016. La FSA le réunira de nouveau avec des représentants de l'industrie, des autorités locales et des consommateurs ainsi qu'un représentant de l'Angleterre, du Pays de Galles et de l'Irlande du Nord. La première réunion aura lieu début septembre.

De la fréquence des inspections en Belgique dans des entreprises alimentaires. Quid en France ?

Le Comité scientifique auprès de l’AFSCA a publié un avis intéressant. Il s’agit de l’Avis 15-2022 dont l’objet est le projet d’arrêté royal fixant les fréquences d’inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur de la transformation des viandes et des poissons.

Résumé

Avis 15-2022 du Comité scientifique institué auprès de l’AFSCA sur un projet d’arrêté royal fixant les fréquences d’inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur de la transformation des viandes et des poissons.

Contexte & question

Le Comité scientifique est amené à donner un avis sur le projet d’arrêté royal fixant les fréquences d’inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur de la transformation des viandes et des poissons dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence.

Ce projet d’arrêté fait partie des actions à entreprendre dans le cadre du «Protocole d’accord dans le secteur de la viande : organisation de l’expertise et revalorisation des contrats des chargés de missions» signé le 23/12/2021 par le Ministre de l’Agriculture, l’administrateur délégué de l’AFSCA, les représentants des organisations vétérinaires et les représentants des secteurs concernés.

Méthode

L’avis repose sur l’opinion d’experts ainsi que sur des analyses statistiques des mesures prises par l’AFSCA (2018-2021).

Résultats

L’évaluation des courbes de tendances du nombre de mesures prises (avertissements, procès-verbal d’infraction et retrait ou suspension d’autorisation, d’agrément ou d’enregistrement) durant la période 2018-2021 a montré qu’il n’y a pas eu de détérioration de la situation. L’évaluation a aussi montré que le nombre d’avertissements restait stable dans le temps et que le nombre de procèsverbaux d’infraction dressés pour les secteurs d’activités ayant plus de 100 opérateurs avait diminué de façon significative sur les quatre années étudiées.

Conclusions

Le Comité scientifique remet un avis favorable sur le projet d’arrêté royal fixant les nouvelles fréquences des inspections dans le secteur de la transformation des viandes et poisson et rédigé dans le sens des recommandations de l’audit HFAA* et de l’avis précédent du SciCom 20-2017. Le Comité scientifique a formulé un certain nombre de remarques et de recommandations en vue d’améliorer le projet d’arrêté royal et d’en évaluer les effets a posteriori.

Recommandations

Il est recommandé de suivre l'évolution dans le temps des proportions d’opérateurs recevant des mesures de l’AFSCA (avertissements, procès-verbaux d'infraction et retrait ou suspension d'autorisation, d’agrément ou d’enregistrement) par activité. Le Comité scientifique recommande que le bilan de ce suivi soit effectué régulièrement après une période de 2 ou 3 ans.

*Rapport final d’un audit effectué en Belgique du 11 juin 2019 au 21 juin 2019 afin d’évaluer les contrôles officiels relatifs à la production de denrées alimentaires prêtes à être consommées.

Commentaire

Le blog publie ce type d’Avis car il souhaiterait bien que l’Anses se penche enfin sur la fréquence des contrôles et des inspections de nos autorités sanitaires dans les entreprises alimentaires, si toutefois la sécurité des aliments est encore une priorité de l'Anses ...

A titre d’exemple, le blog signale que depuis le début de l’année 2022, il y a eu 10 243 inspection en restauration commerciale en France (source Alim’confiance Open Data au 27 octobre 2022), une misère ….

Influence des émojis sur l'interprétation des rapports d'inspection en sécurité des aliments des restaurants

«Visage dégoûté, lieu endroit infesté ? Influence des émojis sur l'interprétation des rapports d'inspection des restaurants», source Journal Health Communication. Article disponible en intégralité.

Cet article fait appel à l'ELM (ou elaboration likelihood model of persuasion) ou Modèle de persuasion de la probabilité d’élaboration. Le modèle ELM décrit les modalités de formation de l’attitude et de la persuasion suivant que la motivation et le degré d’implication du sujet sont importants ou faibles. 

Cet article peut aussi aider les autorités réglementaires qui choisissent des émojis comme symbol du résultat de l'inspection, voir en France, le cas Alim'confiance.

Résumé

Chaque année, des millions d'Américains tombent malades d'une maladie d'origine alimentaire et on estime que la moitié de tous les cas signalés surviennent dans des restaurants.

Pour information, en France en 2018, selon les données de Santé publique de France, dernières données disponibles, 39% des TIAC ont lieu en restauration commerciale et 31% en restauration collective, soit 70% du nombre total de TIAC !

Pour protéger le public, les services réglementaires sont encouragés à effectuer des inspections des restaurants et à divulguer des rapports aux consommateurs.

Cependant, le format des rapports d'inspection est incohérent et contient généralement des informations peu claires pour la plupart des consommateurs qui interprètent souvent mal les résultats de l'inspection. De plus, les consommateurs recherchent de plus en plus ces informations dans un contexte numérique.

Des recherches limitées explorent les rapports d'inspection comme des outils de communication. En utilisant l'affect en tant qu'information et l'ELM comme cadres théoriques, cette expérience a examiné comment des émotions discrètes (par exemple, le dégoût) véhiculées par des indices illustrés (c'est-à-dire des émojis) influençaient le traitement des rapports d'inspection par les consommateurs. Les participants, recrutés dans Amazon Mechanical Turk (une plateforme Internet de microworking -aa), ont été assignés au hasard à l'une des six conditions expérimentales avec 3 (émojis: souriant versus dégoûté vs aucun) x 2 (niveau de non-conformité: faible versus élevé).

Ensuite, les participants ont rempli un questionnaire sur la perception et le traitement cognitif du message. Les résultats ont révélé que, par rapport au texte, l'émoji dégoûté augmentait les perceptions du risque et les comportements d'évitement.

En termes d'émotion, l'émoji visage souriant a motivé les participants à ressentir plus d'émotions liées à l'hygiène.

À leur tour, des sentiments positifs ont diminué la probabilité d'élaboration. Comme prévu par ELM, l'implication a également prédit l'élaboration, de sorte que les participants qui étaient très impliqués dans les rapports d'inspection élaboraient plus que ceux qui étaient moins impliqués. La participation a également modéré la relation entre les emojis présentés et leur élaboration. Les implications pratiques sont également discutées.

Les implications pratiques

Les autorités sanitaires qui sont généralement responsables de la conception des rapports, doivent tenir compte à la fois du style de présentation et du contenu.

Le seul fait d'inclure des emojis souriants conduit à des problèmes. Par exemple, le King County utilise un emoji légèrement souriant pour les restaurants avec de nombreuses non-conformités critiques. C'est un message incongru et les consommateurs déploieront en fait plus d'efforts pour essayer de le comprendre. C'est contre-intuitif. De plus, en termes de perception du risque et d'intention comportementale, un emoji souriant semble avoir le même effet qu'un texte seul.

À l'inverse, si un émoji dégoûté est ajouté au mélange, les consommateurs peuvent être en mesure d'identifier de manière plus appropriée le risque immédiat et de se protéger du problème.

Bien que ce soit un outil de communication bénéfique pour les autorités sanitaires afin de prévenir la propagation des maladies d'origine alimentaire, il est peu probable que les restaurateurs soient désireux de préconiser que des visages nauséeux soient associés à leur entreprise, même temporairement.

Cependant, en raison des attitudes et des comportements défavorables associés à l'émoji dégoûté, cela pourrait améliorer les conditions de sécurité des aliments dans les restaurants en général.

Les recherches indiquent que la divulgation publique des rapports d'inspection des restaurants, en particulier sur Internet, améliore la conformité en matière de sécurité des aliments (Waters et al., 2013).

Cependant, si les autorités sanitaires considèrent que l'implication dans les rapports d'inspection est faible dans leur domaine, alors l'emoji souriant aide à alléger la charge cognitive des consommateurs.

Par conséquent, les autorités sanitaires devraient faire un effort pour comprendre les motivations des consommateurs et leur interprétation des emojis avant de façonner les divulgations en conséquence.

En outre, comme de nombreuses autorités sanitaires s'appuient sur le Food Code de la FDA des États-Unis pour déterminer les règles de sécurité des aliments, il serait avantageux pour l'agence d'explorer comment des emojis pourraient être universellement classés en ce qui concerne l'hygiène.

Enfin, dans le contexte actuel où une prime a été accordée à l'hygiène des lieux publics en raison du COVID-19, les considérations sur la meilleure façon de communiquer les mesures mises en œuvre aux clients sont devenues urgentes. La communication de preuves scientifiques au profane est une entreprise fondamentale, aujourd'hui plus importante qu'il y a quatre mois.

Les toxi-infections alimentaires collectives existent en France, je les ai rencontrées : +24% de foyers de TIAC et +13% de personnes malades en 2018 !

Pour comprendre le tableau des maladies infectieuses d'origine alimentaire en France, vous pouvez disposer au moins de deux documents:

1. Estimation de la morbidité et de la mortalité liées aux infections d’origine alimentaire en France métropolitaine, 2008-2013, source BEH janvier 2018.
2. Les données des toxi-infections alimentaires collectives en France qui sont publiées chaque année par Santé publique de France.

Santé publique de France vient de publier le 30 mars les données 2018 des toxi-infections alimentaires collectives en France. Le document s’intitule « Surveillance des toxi-infections alimentaires collectives (tiac). Données de la déclaration obligatoire, 2018. Point de janvier 2019 ».

Les données relatives aux toxi-infections alimentaires collectives déclarées en France en 2018 sont en augmentation de +24% par rapport à 2017. Le nombre de malades liées à ces TIAC a aussi augmenté : 14 742 en 2018 versus 13 010 en 2017 (+13%)

En 2018, 1 630 toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) ont été déclarées en France, affectant 14 742 personnes, dont 777 (5%) se sont présentées à l’hôpital (hospitalisation ou passage aux urgences) et 2 sont décédées. Par rapport à 2017, le nombre de TIAC notifiées est en augmentation (+24%) : 1 310 TIAC avaient été déclarées en 2017 affectant 13 010 personnes.

Comme les années précédentes, l’agent pathogène le plus fréquemment confirmé était Salmonella pour 35% des TIAC pour lesquelles un agent a été confirmé (30% en 2017). Les agents pathogènes les plus couramment suspectés, sur la base des informations épidémiologiques et cliniques, mais sans pouvoir être confirmé sur le plan microbiologique, étaient les agents toxiniques Staphylococcus aureus, Clostridium perfringens et Bacillus cereus correspondant à 70% des TIAC pour lesquelles un agent a été suspecté (74% en 2017). Aucun agent n'a pu être mis en évidence ni suspecté sur la base des informations épidémiologiques et cliniques dans 16% des TIAC déclarées (18% en 2017).

L’augmentation du nombre de TIAC déclarées entre 2017 et 2018 est principalement observée pour les TIAC familiales (+35%) et les TIAC en restauration collective (+29%). Les TIAC en restauration commerciale ont également augmenté mais dans une moindre mesure (+14%).

En 2018, « Une fermeture des établissements a été ordonnée pour 19 (7%) restaurants commerciaux (20 en 2017) et 12 (5%) établissements de restauration collective (6 en 2017) ».

Dans un précédent compte-rendu à propos des données relatives aux toxi-infections alimentaires collectives déclarées en France en 2016, il était rapporté :

Depuis avril 2017, les consommateurs ont accès aux résultats des contrôles sanitaires réalises depuis le 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chêne alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) sur le site www.alim-confiance.gouv.fr. Cette mesure a été prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014. L’impact de cette mesure incitative à l’amélioration continue des établissements agroalimentaires pourra être évalué dans les années à venir.

Il faut croire si l’on lit des données de 2018 que ce dispositif, comme prévu, n’a pas bien fonctionné … ou plutôt que les contrôles et/ou inspections ne sont pas réalisés en nombre suffisant, ce que le blog n'a cessé de dénoncer depuis des années ...

L’augmentation du nombre de TIAC entre 2017 et 2018 est observée dans les trois types de TIAC : familiales (+35%), restauration collective (+29%) et restauration commerciale (+14%).

A noter que pour les données des TIAC de 2017, il était donné l’explication suivante :

La diminution du nombre de TIAC déclarées entre 2016 et 2017 peut être expliquée principalement par une diminution de 25% des TIAC familiales (465 en 2016 vs. 349 en 2017). Les nombres de TIAC sont très proches entre 2016 et 2017 en restauration commerciale (592 vs. 562 respectivement) et en restauration collective (393 et 392).

Et il était aussi rapporté :

En 2017, le nombre total de TIAC déclarées a diminué pour la 1ère fois depuis 2010 avec une baisse de 145 TIAC (10%) par rapport à 2016. Cette diminution est principalement due à une diminution de 25% observée sur les TIAC familiales. Les nombres de TIAC en restauration commerciale et en restauration collective sont très proches de ceux rapportés en 2016.

Par conséquent, « La diminution du nombre de TIAC déclarées aux ARS et/ou DD(CS)PP en 2017 ne s’est pas confirmée en 2018. »

TIAC déclarées	2018	2017	2016
TIAC familiales	471 (+35%)	349	465
TIAC en restauration commerciale	638 (+14%)	562	592
TIAC en restauration collective	504 (+29%)	392	393

Part des TIAC par agent pathogène suspecté ou confirmé

Par rapport aux données de 2017, le nombre de TIAC par agent pathogène suspecté ou confirmé a augmenté pour tous les pathogènes, parallèlement au nombre total de TIAC notifiées, excepté pour les TIAC à histamine et à Clostridium perfringens qui sont restées à un niveau stable. En proportion, la part de chacun des pathogènes est similaire aux données de 2017.

Le pathogène le plus fréquemment suspecté ou confirmé reste Staphylococcus aureus depuis 2006. Les TIAC liées à ce pathogène ont augmenté entre 2006 (170 TIAC) et 2015 (404 TIAC) parallèlement à l’augmentation du nombre total de TIAC.

Une diminution est observée entre 2015 et 2017 (327 TIAC). En 2018, on observe une légère augmentation du nombre de ces TIAC suspectées ou confirmées à Staphylococcus aureus (354 TIAC).

Entre 2006 et 2010, entre 50 et 100 TIAC suspectées ou confirmées à Bacillus cereus étaient déclarées chaque année. Depuis 2011, leur nombre a augmenté pour atteindre environ 250 TIAC chaque année entre 2013 et 2017. E

En 2018, le nombre de ces TIAC a augmenté jusqu’à 339 TIAC notifiées et atteint le niveau des TIAC à Staphylococcus aureus.

Je vous peux d'ores et déjà vous annoncer que les chiffres de 2019 ne seront pas bons non plus, si l'on en croit cet article, Toxi-infections alimentaires collectives suspectées d’être liées à la consommation de coquillages crus, bilan épidémiologique au 8 janvier 2020.

En effet, selon Santé publique de France,

Depuis début décembre 2019, 179 déclarations obligatoires (DO) de toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) suspectées d’être liées à la consommation de coquillages crus, principalement des huîtres.

Je voudrais enfin attirer votre attention sur la façon dont Santé publique de France présente les données.En effet, la com de Santé publique met systématiquement en avant les données les plus faibles par rapport aux données les plus élevées.

Ainsi la com de Santé publique de France indique « 1200 à 1500 TIAC notifiées chaque année en France depuis 2012 », « 10 000 à 13 000 personnes touchées chaque année » et « ~30% des TIAC ont eu lieu suite à des repas familiaux, 30% lors de repas dans des structures collectives et 40% lors de repas en restauration commerciale »

Sur l’origine des TIAC, il me semble que le chiffre à mettre en avant doit être le chiffre des TIAC lors des repas en restauration commerciale ...

Enfin, le sujet des sous-déclarations n'est pas évoqué, car comme de bien entendu, c'est normal, puisqu'il s'agit de déclarations obligatoires ...

Mise à jour du 15 avril 2020. On lira dans Food Safety News, un article de Joe Wiltworth, New report documents rise in foodborne illness outbreaks in France.