mardi 23 février 2021

Rebattage des missions entre la DGCCRF et la DGAL, sans aucune tranparence pour les consommateurs

Le blog-notes d'Olivier Masbou nous fait part d'un rebattage des missions entre la DGAL et la DGCCRF sous le titre humoristique, «Les gabelous récupèrent le contrôle des imports».

Selon une information transmise aux syndicats de la DGCCRF, une grande partie du contrôle des importations, notamment des fruits et légumes frais en provenance des pays tiers, devrait passer sous la responsabilité des Douanes, d’ici la fin de l’année.

D'où le terme gabelou qui signifie le douanier chargé de collecter l'impôt sur le sel, la gabelle.

Ce «transfert des missions» selon la formule retenue, a déjà été initié dans les Hauts de France (Dunkerque en particulier). Il sera généralisé progressivement à l’ensemble du territoire national.

Pour la Normandie (Le Havre) et pour le grand port de Marseille, le transfert pourrait être réalisé au 1er juillet. Roissy devrait suivre rapidement. Ce transfert de mission sera réalisé sans transfert d’emplois.

Les agents de la DGCCRF, actuellement en charge de cette fonction, seront redéployés vers d’autres missions.

Selon nos sources, ce transfert ne pourrait être qu’une première étape du démantèlement de la DGCCRF. Sur le contrôle import, d’autres produits pourraient connaître le même sort que les fruits et légumes. Et des missions de la DGCCRF devraient être transférées à la DGAL.

Cette dernière a déjà récupéré une partie de l’hygiène. Il semble qu’elle prenne en plus le contrôle des pesticides et des contaminants. Mais ce dernier projet serait en sommeil pour l’instant.

Dans un rapport récent du Sénat du 17 février 2021, dont le blog a parlé ici, «Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame», il était entre autres questions dans les recommandaions d'«augmenter les moyens de la DGCCRF afin d’accroître les effectifs dédiés aux contrôles, d’en augmenter le nombre tout en consolidant les dépenses de fonctionnement pour conserver des capacités d’analyse efficaces.»

Encore un espoir déçu !

Pour vous rafraîchir les idées sur ce sujet, oh combien opaque, je vous propose quelques articles sur le sujet parus en 2019 et 2020,

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